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Arrêté - ARRAE 2025 025 MAJ 6 PLUi CCCR
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRAE 2025 025 MAJ 6 PLUi CCCR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRAE 2025 025 MAJ 6 PLUi CCCR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
LOT
T
e
R
R
F
S
D
=
©
006
20
IN
ane
2025
o25a
NONTAIGU
ARRÊTÉ
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° ARRAE 2025 025
Mise
à jour
n°6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l’ancienne
Communauté
de
(Communes
du
Canton
de
Rocheservière Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-9,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L151-43,
L153-60,
R151-51
et
R153-18,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
octobre
2019
et ses
évolutions,
Considérant
le
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
mis
à jour
annexé,
Considérant
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
détient
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
conformément
aux
statuts
modifiés
en
date
du
03
mars
2025,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Rocheservière
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté,
conformément
au
plan
des
servitudes
d'utilité
publique
annexé.
La
procédure
de
mise
à jour
a
pour
objet :
-
La
reprise
de
la
servitude
T1
«
Servitudes
de
protection
du
domaine
public
ferroviaire
» :
il s'agit
de
la
correction
d’une
erreur
matérielle
dans
le
cadre
de
l'intégration
des
données
géographiques
lors
de
l'approbation
du
PLUi
en
2019.
ARTICLE
2
La
mise
à jour
sera
effectuée
dans
les
documents
tenus
à la disposition
du
public
à
Mon
Espace
Habitat
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
par
ce
PLUIi.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
siège
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
et dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
par
ce
PLU),
pendant
un
mois.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
adressé
au
Préfet,
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la Vendée
et à
SNCF
Immobilier.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Certifié
exécutoire
par le Président,
compte
Antoine
CH
ÉREAU
tenu
de
la réception
en
Préfecture
et de
sa
ublication
et/ou
de
sa
notification.
/
p
Signé électrbniquement
par: Antoine
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
Chereau
AE
5
À
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Date
dé signature
: 0
25
Le
|
Nantes
(6,
allée de
l'Ile
Gloriette
— CS
24111
Qualité
:
Sident
de Terres
de
!-
;
|
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
Môntaigu
Communauté\
>
*
LES
©
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
d'agglomération
TT
notification
1
rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
51464545
www.terresdemontaigu.fr