Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRA
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRAE 2023 005 Maj 5 PLUi CCTM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - ARRAE 2023 005 Maj 5 PLUi CCTM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
25/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2023
Publié
le?
6
JAN,
2023
4
FE
R
R
Le
S
D
.
iD
:085-200070233-20230123-ARRAËE_
2023
_005-AR
NIONTAIGU
ARRÊTÉ
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
ARRAE
2023
005
Mise
à jour
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5211-9
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
R153-18
et suivants
et R151-53,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25 juin
2019
et ses
évolutions,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-DCL-BENV-229
portant
création
et
modification
de
secteurs
d'information
sur
les
sols,
Considérant
que
«
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
»
détient
les
compétences
« Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
conformément
aux
statuts
modifiés
en
date
du
14
décembre
2021,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Terres
de
Montaigu
est
mis
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté
par
ajout
du
secteur
d'informations
sur
les
sols
aux
annexes
de
ce
plan :
- SIS
n°SSP00070740101
relatif
aux
stériles
miniers
(fiche
85A-L.A.173)
situés
sur
la
commune
de
Cugand.
ARTICLE
2
La
mise
à
jour,
par
adjonction
de
l'arrêté
ci-joint,
sera
effectuée
dans
les
documents
tenus
à la disposition
du
public
au
siège
de
la communauté
d'agglomération
et
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
par
ce
PLUI.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois,
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération
et dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées
par
ce
PLUIi.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
! |
Antoine
CHEREAU
A /
MO
Signé ééroniqeent pr Antoine Chefeau
;
Date
de
signature
: 25/01/2023
Certifié exécutoire par le Président, compte
CHE
PERSAN
TRE
PU
tenu
de
la réception
en
Préfecture
et de
sa
Montaigu
Communauté
\
publication.
d'agglomération
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
__————
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile Gloriette
—
CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
| 85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
WWW.terresdemontaigu.fr