Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 03 budget eau renouvellement conduites aep reservoir grandvillars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 03 budget eau renouvellement conduites aep reservoir grandvillars)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
~—~
~-"
~r~r~r•,~,ur ,~i~ ~ i ~h. i.
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24!09/2020
Affiché le '' -~
ID :090-249000241-20200917-2020 05 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 17 septembre à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Noël CASTEX, Myriam PISANO et Aoussafe CHERNINE, membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Christian GAILLI~RD, Sophie GUYON, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Gilles PERRIN, Florence PFIIL]RTER, Frédéric ROUSSE, Jérôme TOURNI.J et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Madame Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS,Lounès ABDOLTN SONTOT à Daniel BOUR, Florence PFHiJRTER à Noël CASTEX, Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Gilles PERRIN à Aoussafe CHERNINE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Jacques ALEXANDRE à Bernard CERF et Robert NATALE à Sandrine LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 septembre Le 11 septembre En exercice 50 Présents 33
Votants 39
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Anaïs MONNIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-05-03 Budget Eau-Renouvellement des conduites AEP du réservoir de Grandvillars Rapporteur :Daniel FRERY
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 17 septembre 2020,
La double canalisation alimentant le réservoir de Grandvillars doit être renouvelée et placée sous le domaine public. Les travaux consistent en
2020-OS-03 Budget Eau-Renouvellement des conduites AEP dti réservoir de Grandvillars Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020 y
Aff iché le i
lâ pOSe C~8 C10UX CO11C~U1t8S Î011tO DN 150 et 20~ 111ffi, SUT g~ i ID.~ X090-249000241-20200917-2020_05_ 03-DE
- la reprise de 9 branchements particuliers.
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offres, réunie le 17 septembre 2020 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, pat l'entreprise STPI, pour un montant de 229 916,00 euros HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, â l'unanimité des membres présents,
décide
• de valider l'attribution du marché à l'entreprise STPI pour un montant de 229 916,00 euros HT,
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou noti~cati le / ~~~, ~O~
` ~ P ~ E U F C
Le résident, ~ ~
~ S,~ D`, SUD ~
T -, ~ ITn1RE I ~,
i ii
,~~~. , ~ , ~„ s ~ ~'~~ u .a
2020-OS-U3 6ucl;et Eau-Renouvellement des conduites AGP du réservoir de Grandvillars Page 3 sar 2