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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 05 vente de parcelle zone activites des grands sillons grandvillars
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 05 vente de parcelle zone activites des grands sillons grandvillars)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Pierre
OSER,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER
à
Robert
NATALE,
Jean-Claude
TOURNIER
à
Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
34
Votants
38
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée.
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2 6
AVR.
20%
2016-03-05
Vente
de
parcelle-Zone
d’activités
des
Grands
Sillohs
Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
ier
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
M.
et
Mme
SCHMIDLIN
F.
chauffagistes
actuellement
basés
à Faverois
et
qui
souhaitent
acquérir
une
parcelle
de
terrain
sur
la
Zac
des
Grands
Sillons
à Grandvillars
pour
y
installer
leur
activité.
La
parcelle,
d'une
superficie
de
1 800
m?
(18a)
environ
se
situe
sur
la
partie
basse
de
la
Zone
d'Activité.
Ce
foncier
est
à détacher
de
la
parcelle
actuelle
cadastrée
section
À
N°
1094
d'une
contenance
totale
de
1ha
55a
48
ca.
2016-03-05
Vente
de
parcelle-Zone
Activités
des
Grands
Sillons
Grandvillars
Page
|sur
2 Le
prix
de
cession
est
fixé
à
dix-huit
euros
(18
€)
le
mètre
carré,
conformément
à
l’avis
des
Domaines
et la surface
définitive
du
foncier
à vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lPunanimité
des
membres
présents
décide
:
+
De
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
18
€
HT/
m?
(conformément
à
l’avis
des
Domaines)
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
M.
SCHMIDLIN
;
e
D'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexes
: Plan provisoire
(en
cours
de
réalisation par
le géomètre))
Courrier
de
sollicitation
du porteur
de projet
Avis
des
Domaines
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
VR.
2016
Et
publication
ou
LEUR AU
le?
6 AVR.
2016
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Le
Président,
Le
Vice-Prési
pierre
OSE
2016-03-05
Vente
de
parcelle-Zone
Activités
des
Grands
Sillons
Grandvillars
Page
2
sur
2 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIREGTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
BU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
9
BIS
FAUBOURG
DE
MONTBELIARD
B.P
10489
90016
BELFORT
CEDEX
Horaires
d'ouverture
:
du lundi au jeudi : 9h - 42h / #3h30-
16h30
te vendredi : 9h - 12h / 3h30 - 16h sur rendez-vous Affaire
suivie par :
Marie-Christine
MARCHAL
Téléphoné
: 03
84 36 62 46
Courriel
: marie-christine.marchal@dgfip.
finances. gouv.fr
Omer
: Avis
du
Domaine.
NRée
: EI
n°
2016
-053VOI
11
ViRér
: Votre
courriel
du
15/03/2016
Affaire
suivie
par Corinne
BOHLINGER
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Territoire
de
Belfort
à Monsieur
Christian
RAYOT
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire 8 Place
Raymond
FORNI
90
100
DELLE
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VENALE
CESSION
AMIABLE
COMMUNE
: GRANDVILLARS
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
VALEUR
VENALE
: 18€/m°
HT(
marge
de négociation
+ 20%)
Service
Consultant
—
Propriétaire.
Date
de
réception
:
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
—
15/03/2016.
Description
sommaire
et
opération
envisagée
:
COMMUNE
BE
GRANDVILLARS
Parcelle
cadastrée
section
A
n°
1094
d’une
contenance
de
}ha
55
a 48
ca
À
céder
1 800
m°
environ
au
porteur
de
projet
A
.Ce
terrain
contigue
au
bassin
de
rétention
est
situé
sur
la
partie
basse
de
la
zone
d'activité.
(selon
plan
joint)
Urbanisme
_:
PLU
du
15/02/2008
,M13/07/11-
ZAC
des
Grands
Sillons.
Pr
Électure
du
Ter
de
Better
fl
Situation
locative
:libre
de
toute
occupation.
Conditions financières
de l'opération
:
Cession
à un
prix
de
18
€/m°
HT
(marge
de
négociation
+ 20
%)
Avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénole
HT
:
La
valeur
vénale
est
estimée
à
18
€/m°
HT
(marge
de
négociation
+ 20
%)
Durée
de
validité de l'estimation
: un
an.
Observations
:
GIE
n'est
pas
tenu
compte
dans
la
présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de présence
d’amiante,
de termites
et de
risques
liés au
saturnisme,
de
plomb
ou
de pollution
des
sols.
GL'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
serait
nécessaire
‘si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme
, notamment
celles
de
constructibilité
,ou
les conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
.
$
L'enregistrement
de
votre
demande a
fait
Pobjet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d’accès
et
de
rectification,
prévu
par
la loi n° 78-17
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
,
A Belfort, le 16 mars 2016. Pour
le Directeur
Départerhental
des
Finances
Publiques,
L’Inspecteur, Marie-Christine
MAREH: Mr,
Mme.
SCHMIDLIN
François
&
Julta
12
B
Rue
de
Suarce
90100
FAVEROIS
Commuinaut
de
Communes
du Sud
Territoire
8 Place
Raymond
Fourni
Bp
106
90101
DELLE
CEDEX
Le
09/02/2016
Bonjour Suite
à
notre
entretien
dans
vos
locaux
à
Delle
nous
vous
confirmons
que
nous
souhaitons
acquérir
la
parcelle
de
terrain
situé
a
cote
du
bassin
dé
rétention
d'eau
dans
la
Zac
des
Grand
Sillons
a Grandvillars
de
environ
18
ares
pour
la
somme
de
1800€
l'are,
Cordialement
Julia
SCHMIDLIN