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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 05 budget eau fonds vert eau d ici Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 05 budget eau fonds vert eau d ici)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 08/07/2024

~,~ Reçu en préfecture le 08/07/2024

~ ~ ~> Publié le

°~.,_ ID :090-249000241-20240704-2024 05 05-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COP~IMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André I~L,EIBER, Jean LOCATELLI, Thierry Ml-ARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFIIJRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Piei~•e VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUII,LARD, Thomas BIETRY,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE,Vincent FREARD,Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAMLIL,Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean- Michel TALON.

Avaient donné pouvoir :Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Catherine CLAYEUX à Gilles PERRII~t, Hamid RANCIE, à Thierry MARCJAN, Emmanuelle PALMA-GERARD à Sandrine JANIAUD LARCHER,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Lionel ROY à Robert NATALE.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 27juin 2024 Le 27juin 2024 En exercice 50

Présents 29

Votants 35

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séançe est désigné parmi les membres tihtlaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.

Le Président fait approuver le procès=verbal dé 1a séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2 024-OS-OS Budget Eau-Fonds Vert pour l'Eau d'ici

Rapporteur': Claude MONNIER

?Q2~~-05-05 E3u~l~et Eau-Fonds V~ri eal~ d'ici Passe 1 sur 2.Envoyé en préfecture le 08107/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240704-2024 05 05-DE

Notre projet de TeiYitoire «l'Eau d'Ici » cherche à adapter les pratiques agricoles polo une reconquête de la qualité des eaw~. Il faut donc accompagner les agriculteurs de la CCST dans ce processus de changements de pratiques dans un contexte de changement climatique.

Une démarche de recherche-action est confiée à l'INRAE. Une thèse va s'intéresser à la polyculture élevage pratiquée dans le Sud Territoire, afin d'insuffler une dynamique collective de changement de pratique.

Ne pouvant porter ce travail seul, nous devons bénéficier du Fonds Vert Ingénierie.

Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit

Dépenses HT estimées Recettes HT estimées

Salaires doctorant 120 000,00 € État fonds Vert 45 000,00 € ( 30%)

Frais fonctionnement 30 000,00 € Agence de l'Eau 105 000,00 €

ANRT

( 70%)

Autofinancement 0,00 €

Total dépenses 150 000,00 € Total recettes 150 000,00 €

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• D'adopter l'opération confiée à l'INRAE,

• D'approuver le plan de financement prévisionnel,

• De solliciter une aide financière au titre du Fonds Vert Ingénierie, pour un ntant de 45 000 euros.

~::~.~ ~

Le Président soussigné, certifie que la ~~~' convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~ ~ compte rendu de la présente délibération ont ~ Sv~ ~ été affichés conformément à la législation en ~ ~`~• ~~~~~R~ ~ vigueur.

Et publication ou no~~ ~ ' c ~ N ~ Q 8 J(j~L, 2QZâ

Le Président, ~~

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?02,~_OS-0~ Bucl~~i~t Eau-I'ouds Vert c~aii d'ici Ÿagc; 3 sur 2