Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 mai 2023

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 29

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 21 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 20

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre

Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 20

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 fevrier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 aout 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------------

N°8 – Séance du 29 août 2023

Date de

convocation

24 août 2023

Date d’affichage

du P.V.

28 septembre

2023

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 15

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf août, à 18 heures 30, le Conseil

Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, B. BAGET, C. CHUBURU,

H. BEAUCULAT, R. CARDY, M-C. LALANNE, G.CAMY, V. LABORDE, P.-H. NAU- HENDEL

Ont donné pouvoir : A-L.POMME-CASSIEROU à P.-H. NAU-HENDEL, C. BERDUCQ à H. BEAUCULAT, B. LORRY à B. BAGET, M. PULVINET à G. CAMY, L. POUTS SAINT GERMÉ à MM. M. DUFAU

Etaient absents : A-L.POMME-CASSIEROU, L. POUTS SAINT GERMÉ, B. LORRY, M. PULVINET, C. BERDUCQ

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Mme CHUBURU.

Etait également présente : Clotilde BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023,

- délégation de la compétence à la C.C.P.N. pour l’aménagement du chemin latéral, - modification statutaire de la C.C.P.N. complément à la compétence GEMAPI, - plan de formation mutualisé C.N.F.P.T.,

- modification du temps de travail d’un agent titulaire de la FPT,

- modification du temps de travail d’un agent fonctionnaire stagiaire de la FPT, - modification du temps de travail d’un agent contractuel,

- création d’un emploi d’adjoint d’animation permanent à temps non complet, - ajout d’un grade de recrutement au poste de secrétaire de mairie,

- convention A.L.S.H. de la C.C.P.N. pour la rentrée scolaire 2023-2024,

- décision modificative n°3/2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

URBANISME : CONTENTIEUX EN COURS :

Le Maire que Monsieur LEROY a fait appel à la décision du tribunal administratif de Pau rejetant son recours et lui imposant le versement de la somme de 1500 € à la Commune de Boeil-Bezing.

SITUATION SUR LES AGENTS TECHNIQUES :

. Un agent titulaire actuellement en arrêt maladie pourrait reprendre son activité en septembre. . Deux agents sont actuellement en contrat aidé, l’un à temps plein, l’autre à temps partiel. . Un contrat aidé est étudié pour l’accompagnement d’un agent en fin de carrière professionnelle capable d’effectuer des tâches techniques complémentaires pour le service.

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE

BOEIL -BEING

PRELEVEMENT DES IMPOTS SUR LA TAXE D’HABITATION 2017-2019 :

La taxe d’habitation a été gelée par le gouvernement pour les années 2017 à 2019. La communication de cette information n’a pas été probante à l’époque. C’est pourquoi la commune doit reverser le montant de la taxe d’habitation perçue sur ces années.

POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES COURTS DE TENNIS :

Le Maire déplore les erreurs, les retards et les dégradations qui jalonnent les travaux de pose du photovoltaïque. En effet, après les retards enregistrés lors de l’étude du projet, lors de la commande des matériaux de construction, le projet initial a dû subir de profondes modifications qui ont entraîné de nouveaux retards et d’importantes dégradations.

Cette situation préoccupante est suivie quotidiennement par tout l’exécutif de la Commune, qui peut s’appuyer sur les responsables du chantier.

RÉFLEXION PROJET « ÉCOLE CENTRE BOURG » :

Le Maire présente l’esquisse dessinée par les architectes de l’A.P.G.L..

Après un long débat animé au cours duquel ceux qui le souhaitaient ont pu amplement s’exprimer et défendre leur vision, le Conseil Municipal décide de présenter cette esquisse au Comité de Pilotage composé d’employés municipaux, de parents d’élèves et d’enseignants.

DELIBERATIONS

D_2023_8_1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juillet 2023

Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2023,

AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.

D_2023_8_2

DELEGATION DE LA COMPETENCE A LA CCPN POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMIN LATÉRAL

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de convention entre la commune de Boeil-Bezing et la Communauté de commune du Pays de Nay pour la délégation transitoire de compétence voirie sur l’itinéraire cyclable du chemin latéral.

Après avoir apporté de nouveaux amendements au projet de convention initiale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de déléguer transitoirement la compétence à la Communauté de Commune du Pays de Nay pour la voirie sur l’itinéraire cyclable du chemin latéral, selon la convention avec amendements.

D_2023_8_3

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA C.C.P.N. COMPLÉMENT A LA COMPÉTENCE GEMAPI

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de modification statutaire de la Communauté de Commune du Pays de Nay pour apporter un complément à la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

La Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) est compétente depuis 2018 en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

La compétence est exercée par la CPPN au travers d’une adhésion au Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau (SMBGP) pour les champs de compétence GEMAPI suivants :

1- Socle commun de compétences exercées par tous les membres du syndicat : missions définies aux « items »1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement :

- aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

- entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris accès - défense contre les inondations,

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

2- Compétences à la carte exercées au choix des membres du syndicat :

- item 11° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement : mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques

- item 12° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement : animation et concertation dans les domaines de la prévention et du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique

Le SMBGP a saisi les intercommunalités adhérentes pour intégrer les deux items de compétences à la carte afin de sécuriser juridiquement les actions rattachées à la Stratégie Locale de Gestion du Risque inondation (SLGRi) et à l’élaboration des Programmes d’Action et Prévention des Inondations (PAPI), pour en mettre en œuvre le volet opérationnel. : stations de mesure, bancarisation des données, observatoire hydrologique.

Par délibération n° D_2023_4_28 du 26 juin 2023, le conseil communautaire du Pays de Nay a approuvé l’intégration dans sa compétence GEMAPI ces deux « items » de compétence à la carte.

Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la CCPN a saisi les communes, par courrier du 10 août 2023, afin qu’elles délibèrent sur ce complément à la compétence GEMAPI et la modification de ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE l’intégration à la compétence GEMAPI de la CCPN des items 11° et 12° de de l’article L.211-7 du Code de l’environnement et la modification des statuts en ce sens avec le nouveau libellé :

« 5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : - aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, - entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris accès,

- défense contre les inondations,

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,

- mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

- animation et concertation dans les domaines de la prévention et du risque d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique »,

D_2023_8_4

PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ C.N.F.P.T.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le plan de formation mutualisé du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le C.N.F.P.T. ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire Est Béarn du Département des Pyrénées-Atlantiques.

A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil. Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, et après avis du Comité Social Technique Intercommunal émis en dernier lieu le 29 juin 2023,

DÉCIDE d’adopter le plan de formation mutualisé du C.N.F.P.T.,

D_2023_8_5

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TITULAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’une A.T.S.E.M titulaire d’un poste permanent à temps non complet annualisé de 29,27 h par semaine à un temps non complet annualisé de 29,81 h, pour inclure les 20 minutes de pause de midi 2 fois par semaine dans son temps de travail.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE ▪ de porter, à compter du 1 er septembre 2023, de 29h16 (29,27) à 29h49 (29,81) le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un emploi d’A.T.S.E.M.

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice .

D_2023_8_6

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DE LA FPT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent nominé fonctionnaire stagiaire sur un poste permanent à temps non complet annualisé de 17h15 (17,25) par semaine à un temps non complet annualisé de 18h56 (18,93), pour un temps supplémentaire de ménage dans les classes.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE ▪ de porter, à compter du 1 er septembre 2023, de 17h15 (17,25) à 18h56 (18,93) le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un agent fonctionnaire stagiaire.

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice .

D_2023_8_7

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT CONTRACTUEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un agent contractuel sur un poste d’A.T.S.E.M. permanent à temps non complet annualisé de 20h20 (20,33) par semaine à un temps non complet annualisé de 22h (22,00), pour un temps supplémentaire de sieste des élèves de maternelle, de 13h30 à 14h00.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE ▪ de porter, à compter du 1 er septembre 2023, de 20h20 (20,33) à 22h00 (22,00) le temps hebdomadaire annualisé de travail d’un agent contractuel sur un poste d’A.T.S.E.M..

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice .

D_2023_8_8

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation permanent à temps non complet qui remplira les fonctions d’A.T.S.E.M..

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L’emploi représente un temps de travail de 22 heures hebdomadaires annualisé.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

 par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils

permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 et l’indice majoré 361.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints d’animation par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2017.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE - la création à compter du 1er octobre 2023 d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation représentant 22 heures de travail annualisé par semaine,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire titulaire ou d’un fonctionnaire stagiaire,

AUTORISE - le Maire à procéder au recrutement,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

D_2023_8_9

AJOUT D’UN GRADE DE RECRUTEMENT AU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout à la délibération de la création d’un emploi de secrétaire de mairie D_2018_4_1 du 07.06.2018 , du grade d’adjoint administratif.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L’emploi représente un temps de travail à temps complet, soit 35 heures mensuelles.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

 par le recrutement d'un fonctionnaire titulaire, ou d’un fonctionnaire stagiaire, en application du principe général posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 et l’indice majoré 361.

En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints d’animation par délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2017.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE l’ajout à la délibération de la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie D_2018_4_1 du 07.06.2018 , du grade d’adjoint administratif,

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire titulaire ou d’un fonctionnaire stagiaire,

AUTORISE - le Maire à procéder au recrutement,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

D_2023_8_10

CONVENTION A.L.S.H. DE LA C.C.P.N. RENTRÉE SCOLAIRE 2023-2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la convention d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de la Communauté de Commune du Pays de Nay pour l’année scolaire 2023-2024, convention ci-jointe.

Le Maire explique au conseil municipal que l’augmentation de la participation de 2 euros par rapport à l’année 2022-2023 est afin de partager le déficit enregistré par les communes disposant d’un centre de loisirs au cours de l’année 2022-2023,

après avoir entendu ces explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE d’adhérer à la convention fixant les conditions d’accueil des enfants au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay,

AUTORISE - le Maire à signer la convention,

PRECISE qu’il accepte exceptionnellement cette augmentation de 2 euros de participation de la commune par rapport à la convention de 2022-2023 mais ne réitèrera pas son adhésion si une nouvelle augmentation de la part communale devait avoir lieu dans les prochaines années.

D_2023_8_11

DÉCISION MODIFICATION N°3/2023

L’opération d’équipement n°287 comportait une ligne omise lors de l’établissement des Restes à Réaliser au 31/12/22. Afin de provisionner cet équipement, nous réalisons l’opération suivante :

INVESTISSEMENT MONTANT

Dépenses imprévues - 981.15 €

Opération n°287 + 981.15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’adopter la décision modification n°3-2023.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

- D.I.A. N°18 présentée le 04/09/2023 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le terrain cadastré C445, situé Lotissement des Lys, mis en vente par la SGE Foncière d’Aménagement, - D.I.A. N°19 présentée le 04/09/2023 par Maître Pierre CABAL, notaire à SERRES-CASTET, concernant le terrain cadastré C459, situé Lot Lanne de Bach, mis en vente par la SGE Foncière d’Aménagement, - D.I.A. N°20 présentée le 04/09/2023 par Maître Pierre CABAL, notaire à SERRES-CASTET, concernant le terrain cadastré C458, situé Lot Lanne de Bach, mis en vente par SGE Foncière d’Aménagement.

Signature du Maire :

Signature du secrétaire de séance :