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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 20
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N°5 - Séance du 9 juin 2023
COMMUNE DE
BOEIL-BEING
Date de convocation
r= juin 2023
Date d'affichage
du P.V.
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents : 13
Votants: 14
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
DUFAU, Maire.
Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, G. CAMY, M.-C. LALANNE, P-H. NAU-
HENDEL, B. LORRY, M. PULVINET, C. CHUBURU, B. BAGET, H. BEAUCULAT, R. CARDY,
C. BERDUCQ, V. LABORDE.
A donné pouvoir: L. P OUTS SAINT GERMÉ à MM. M. DU FAU.
Etaient absents: L. POUTS SAINT GERMÉ, A-L.POMME-CASSIEROU.
Assurait la fonction de secrétaire de séance: Mme CHUBURU.
Etait également présente : Clotilde BROT, secrétaire de mairie.
Après avoir accueilli les participants et constaté que le q uorum était atteint, le Président de séance propose
de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant:
Election de 3 délégués et de 3 suppléants par le conseil municipal pour participer au scrutin des
élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
DELIBERATION
D 2023 5 1
ELECTION DES 3 DELEGUES ET DES 3 SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2023
Les 3 délégués et les 3 suppléants en vue de l'élection des sénateurs ont été élus ainsi que détaillé dans le procès-
Verbal figurant ci-dessous: C,,,,ttnu
$ ~, d4 ,s SUOplj,111\Ul e v"c de r dled!on .:ie s.ir i r&
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL M UNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION D ES SÉ NATEURS
Communes de 1 000 ha bitants et plus
COMMUNE:
........ :80 A::..ÎJ....--:.~ ÎY.W, ..
,. - .. ... .. .... •A ~ -- 7
1 1 Dépaeternent (collecUvité) 6 4
1
' . ----------------· - --~---------
Arrondissement (subdivision)
,--------------- -------- ----·-- ..
Effectif légal du conseil municipal
1
! ·-·------------------- ------·-- ... ··-
Nombre de conseillers en exercice J 5
1 f
r----- - ---·i--- ·-----·--· ---·-·· ·----------·
Nombre de délégués {ou déléguésj·
3 supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire ! 3
1
1 Convn ,e~ 1 000 hllb " el pr.Ja -
0 gr. oon ùcl, deili,gu et d 1 ~ wp;,lé. b '"°' -.ue de I él ,m s &!!fi :aVfS
L'an deux m,11 v,ngt,tro1s, le 9 1uin à .Jî.. heures ·:,o ... minute . n application
cle a rlicl s L. 28 . 293 et R. 131 · ~- 146 du code toetoral. s'est réuni le conseil
mun e1pal
.... ew;1é'..b-:
,, cor mune
-----·------------------ -------------
------- -----·+------
--------------- ---------- ---
----------
de
' Ir.di r le l">Orn ot prônom( ) d'un cons llor par ea o LO'-' cons i •o rnun· p;>ux q\li n'ont p ;.r la nalionohtô 1 ,çnls n peuv t porti · or à l'l i&cuon d • ûg ; et de leurs suppléant, (iJ L.O. 2'ô6-1 du coc é! ~or 1), D ns Jo e œnmun do 9 000 ha I nt t plus. cc con e lt e son rem pl cés par le pro,1 · ; car d1 d non eoeere croct mû con or do Il te . 1r klQ el ,r c ont prés t pour féle ilon ctu conseu mu clJ>ai (Ar't. LO. 2136-2 du code élec1or. ) Les m1Uar 1es en position d'activil n p uvent èlle . 1s n1 d I u ni suppl ants (art. l, 287-1 du cod • éfector. ). 'Le ces échéant P' ci e-r à QU 1ts on doMe pouv · (art. L. 289 d code é!ec io!81). Un mô mo c~ o, no peut étro porte r qv d'un seul pouvoir qui est touiours révocab le.
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M,/M~.M maire (ou
son rn•:~::'..t.a8C ~ ~~ o ~iJ.&~~-~-~-~-~~~'..~ .. ~~~--~-~~-~~ance 0
d ign ·c ) n quallt d s cretair par te conseil municipal {art. L. 21~1-15 du CGCT}.
Le maire (ou son remplaçant) a procédé â r ppel nommai des membre du colis ri,
dénombré ... -1.'-f ... conseill rs prèsen ou représenté et a constat que la condition d
quorum posée â l'artrcle L 21?.1-t7 du CGCP était remplie.
été
Le maire (ou son remplaçant) a en ultc r ppelé Qu'en appucauon de l'article R 133
du code électoral. 1 bureau électoral ost présld6 par 10 maire ou son rempf çant ot
comprend l os ceux c on alllers municipaux les plus cigô · et los doux conseurers
mu lclpaux los plus jeun s présent à l'ouverture du scrutin, à savoir
MM./Mmes .. ~e,À.t: 4,ffl~ .. B -~ - ·.Lf )./J./?...'t./ 1,.ld~ ~ .. ~ !f:
8.A~C::,.,1, , .. ~ ~ ,BEJUlU ~-~ HITw.::.......- ...•.••.•.••..
V ~ ~ LA8.c>R.11i::... " "' " .
2. Mode de scrutin
Le m. Ife (ou son remplaçant) a on ull invité le cens il municipal à procéder l'élactlon d s dêlêgués ot d e leurs suppléants en vue de rétecuon des sénateurs. li a r ppelé qu'en applic tion des article L. 289 et R. 133 du c ode électoral, les d "légué (ou délégué supplémentaires) et fours supplé n t sont élus sur la mëme li te, sans déb t, à la représentation proportlonn lie ulv nt la r · gle de fa plus forte moy nno, san panach g ni voto pr f6r ntl I'.
Le maire (ou son rernplaçant) a rapo lé qu los , ambres du coi serl municipal qu, n'ont pas la na lo ail 6 rranca s no peuvent m êt,e élus membre d o collège électoral sénatorial, ni par ctper à l'éloclloo dos d téguôs ot do s uppléants (an. l.O. 286- 1 du cod ôl c lorai). SI la commune a 9 000 habitants et plus. cos ecnseluors sont ren ptacés p· r le candidats franç i venant immédiatemen aprè le dernier eand d at lu de la list sur laquelle Ils se sor t orësontës à l'élection municipale {art. .o. 286·2 du code électoral).
' le eonse munlcipaf ne délibère valeblemont que torsque IF! majon é d .-s membres exercice es1 pré nte.
' Oan · Cômr'rltJOOS ee 1 000 t1 8 999 bilonts, Il I procéd . Il rattri~lion do S!ég · d dr;lé u s êl de uppl .,, t Don· lo, comrtiun
3 "1 r,\>S -
·~ode l'èlt!'CllicO
Oan I commun de moins de 9 000 habitant;,, lo malr
ensuit p, ers qua les mlhfalr n position d'acnvltô ni
pouv nt p · rtlcipér I' 1 cl on d d légu et "lJPJ.)I a nt
dôlégué o u upplé nt (art. l. 287-1 du CM lecto 1).
(ou o n remplaçant) a
du conseil municipal
n peuvent ëtr lu
1 1
1
1 '
1 1
L s candid t p uvs e pr sont r soit ·ur ut) nsto comportant uta I de nom qu'II y < de dél6gu (ou et I gu upplômèntàlros) et do :>uppléanl à élire. soi sur une liste 111 ompJèta (arl. L. 289 d u code à clorai).
C aqu liste d candld< ts aux fonè1ions do élégués et de u pplénn es ccmnoséo an rnativ m ent d' n c-andldat do e 8QVO sexo.
Ava, l l'cuvartur du crutl , le maire (ou son ramplaçar 1) a constaté q ue . . .. ltstes de candld •~ ê!J enl ét d · posées. Un exemplaîrê d chaqu liste d candida-rs" a té joi I au procès-verbal en annexe 2.
t.orsquo le nombr d c ndidat est supérieur ô d ux c rits, les butteuns ne comportent que f nom d la llste ot du candidat tôt de liste e t la liste compté e d es candidat de chaque liste est af 1chée d ns la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque con eiller mvnicipat, à l'appel de s on nom, a fai constater au président
qu'il n'ét il porteur que d'une eule enveloppe ou d'on seul bulle in plié. Lè président é
consts é, saru touct er l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller munlc1p l l'a déposé lui-
même dans l'urne 01.t le réce t acle prévu à ce e ffet. Le nombre des ccnseuters ul 'on!
pas ouha1 é prendre p rt _ u vote à l'appel de leur nom a été enre istrô.
Apros le vole dli dernier conseiller, le président e déclaré Jo ·c11Jtm do t les membres du bure u éteclorst ont immédia!P-menl proc dé au dépoulll ment des butletln de vote. le bulletin o u envelcppes déclaré nul par le bureau, le bulletin btane ou le enveteppo qui les contt nn nt, ont ëté n · exception Ignés par te· m 01bro5 du b ure u e annexés au procè •Verbal avec mention de la eau e de leur ann xion (bvll ,fü, bla c, b lletln ne contenant pas une dèsignetion suffi ante ou daM teq el le votant ·esl fait co a it e, enveloppe vide, bulletin établi eu nom d'un liste dont la cano,dalure n'a p s él · enregi"lrée, bulletin avec djonction ou radiation de n om ou avec modification de rordre ôes candid s. b11llet1n no r spectant pa l'obl gotlor1
4 C-Own1M1 do t 000 h.ib •c çhis •
O.a>Gf1,IU) ~ de•~ g,;o 111 de"'"" .., :>111, _,,"-'•der lochc,, c,,, s1'lllM:ll'O
avec leurs bulletins sont placés dan une enveloppe clo e 1ornte au procàs-v ,bal porta 11 tïndl allon du scrutin eoncarn ·.
61t,g
~\-!
4.1. Résultats do l'élection
e. Nombre de consoillers P< enl c,=t ·· --------------•--·----·-·
reprôs ntés  Ll
b, orner de cons llers pr sents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote Ô
(abstention)
---- . --- ___ .... ~-~- c. Nombre d votants (o,wolopp.os ou
bullotlns dépos s dans l'urne)
). 4 (a-b)
d. Nombre de suffrage déclares nuls par
le bureau 0
(). Nomb,e dé suffrages déciarês blancs
p r le bureau 0
-- ·-- f. Nombre de suffrages exonmés
[c - (d e)) .AL,
Los mandats do d élêgués (ou d616gu6s supptérnentalrcs) sont répanis entre toutes les
1 tes ô la r pré antatton propontonnoue. L e bureau détermine le quotl nt électoral en divisant le no tbro de sufüagos exortmés dons la commune par le nombre des délégués
(ou délégués supptémentatres) à lfre. Il est atfribu à chaque liste eutent de m.indals de
délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient
de fois le q uotient étcctorat. Les siêges non répartts par appficetion des dispositions
précédente sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet. les ièges sont conférés successivement a celle des li~tes poue laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le I ombre de sièges qui lui ont déjà ôté
a tnbués, plus on, donne le plus fort résultat. Si plusieurs li tes ont la même moyenne
pour l'a trlbuhon du dernier siège, celui-ci revient â la lisle qui a obtenu le plus grar,d
nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages. le siège est attribué au plus êgé des
candidats suscept bles d'être proclamés élus.
Uno fol.s l'attribution des mandats de délégués effecluée, 11 est procédé do la mémo manière pour l'allr bution dos mandais de suppléants. Dans les communes do 9 000 à
30 799 hablttrnts. il n'est proc6dé qu' l'attdbut1on do si gos do suppréants.
5 IND Q~LE N O OE ··suffr gc
LA LISTE OU OU
CANDIDAT T~TE O E obtenu
LISTE
(dan& l'ottt'e
-+~------,1------ ------
suppl · men ire
obtenu
Nombre d
upplé nts
obt nu
___ 3 3__
~--·-------+--·---··---·------ -
--------+-------~---------------
--~------..._ _._ __..__ ~
' 1
l l
i 1 1
Le m aire {ou son remplaçant) a procl mé élus d clôgu s (ou d élégués
supplémentaires) les c ndidats des llstc aya"t obi nu des mandat d d légués dans l'ordre d présent non sur chaque liste et dons f lirnllo d u nombre de mandats de délégués (ou délégo upplémernalres) ob tenu . coorermëment à la feuille d prcctemaüon nomma ive jointe au pr e t croc s-vorbat.
Il a ensuite proclame élus suppléants le autre c ndidats des hstes pris â la s1,1ile du d èrnler candidat âlu délégué dans l'ordre de présentation sur et quo list e t dans la
llmito du nombra d mandats de upplé n ts ob enos. conformëm nt à ta fe ille de procternatlon nomln tivo également jointe en a nexe .
le maire (ou Oil remplaç nt) a constatè le refu de .... 0, ........ déléguè(s) aprè
proclam lion de leur élection",
6 CO tn•llJIWJe
Dés,gno~"" d d'1 1>$ Il( e ~ s.,pi;lê.!J e,, vue do,.~
E cas de refus d'un délégu d'exercer son m/ln
En cas de refu. d'un uppléant d'ex rcer so fonction'. 1 premier candidat non èlu d lé mèm 1t te devient suppléant
Dans les communes de 9 000 habitants et plus. le maire (ou son remplaça, t) a rappel Que I s délé9u6s de droit présents doivent faire connanre au b ,eau électoral, avan quo la séance rie soit I vée, ta hst sur laquelle seront désignés tes suppl ants (lui,
en ca d'omp chament, les remplaceront Il a aussi indiqué que s, un conseuler 1111.mlcfpal a égalornont la qua111é da dépulè, sénateur, consoillor régional, conseille, départemental,
consoülor â l'Assemblée do Matlintque, consëlner territorial de Sair~t-Piêrre-ot-Mlquolon ou
nrnmbr d'une do a ssornbl e de province do 'ouve1te-Calédnn10. son remplaçnnt dôfl faire connaltr scion lés mémos modalités la llsto sur Iaquelle s ra d ôsigrlô son upptôant
Les conseille s municipaux pr ents ont fait connattre fa h 1€1 sur laquelle seront dèsignés. en cas d'empêchement av ré. leurs suppléants pour parlrcip r à ré1 ctlon dos
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal'.
kl nouft IJM pour rofus11r ·v·ntu llomoot lelltS roncnons ot o, avo,Ur lo p(êrot ou I ha1Jl·COllirnl' 'ltu (;'.l1t. R.145 du cod élocloral).
' Pout los ~upplœn ~ élu e t non P<ès nts lors do r ocuon, le m o (ou son remplaçant) notifin loui élection dans IOS Vingt-quatro heures et les forme qu·I1s drsposent d'un dêle, d'un jour frsnc à compter du jour do la nolll1caU0!1 pour refuse, êvenluet!8monl teurs fonctions ot en avcn,r lo pl'élol ou le haul-oommissaito (art R 145 du codo élootoral).
• Supp lrncr le 5 dan 1cs con1rr1vn do moins d 9 ooo habilatits.
• Le~ oonsolllefll mvnfc1pau ob~cnts o,'1 t;, f)o ~,t>~il.ê de 4l!tc conn~ltr;; ou molr<: (ou on re.mpfaçant) dat seront dés..9né~ IO upplêanl qui le~ remplaceront.
7 C,m ,..,.. ,M 3,,. 1 000 ~a!llllW.5 ~, p\Je -
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Oillé
l)I, en - oo 1·e1ea,o n c,e~ u- ori
6. Ob ervation et réctamatlons=
1
l
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i
•• S, les observaüons et rédamailons &0/11 ttop longues pour ()ttc oonsignées dan cet espace. ollcs sont rédigées sur urlO feuilkl annexe. signée et p.,rll{)hée par le. membres du bureau, qui est jointe au procès- ,,ort>aJ. Mention de cette annexion est faite ou bas du p aragraphe tt Observations et rédama ttons ~.
8 7. Clôture du rocès-verbal
Le prèso11t prccès-verbal, drossé el clos le 9 juln 2023 é A& heures ot
......... 4.Ô minutes, en lr1pfo exernplalre", a été, après lecture. signé par le
maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrëratre.
l
1
i
le melre ou son re
1
1 1
1
l
l i !
Les oeu» conseil/ers municipaux les
plus ëgés
~
t» secrétetre
Les deux consetuers mun ctoeux le
plus Jeunes
" L premier ex lai.te du prooés•votbal d01I être sffiché sussh64 après sa clôture à la porto do la mairie. Lo deu1CI me exempl ra du procès-verbal est conservé au secrétarial do la maine. Lo lro1si 11 ox mplau dotl aussilôt ôtro transmis. avec toutes los otres p ëces annexées. au pr fct ou au haut-con li,siliro (nrt. R. 144 du oodo éloctoral).
9
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance: