Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque, République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE DE

BOEIL-BEING

Date de

convocation

21 septembre 23

Date d'affichage

du P.V.

16 novembre 23

Nombre de

conseillers

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

N°9 — Séance du 27 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept septembre, à 18 heures 30, le

Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué,

s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de M. Marc DUFAU, Maire.

Etaient présents : MM. M. DUFAU, S. TASTET, G. CAMY, P.-H. NAU-HENDEL, M.-C. LALANNE,

B. BAGET, L. POUTS SAINT GERMÉ, H. BEAUCULAT, B. LORRY, C. CHUBURU, C. BERDUCO, V.

LABORDE.

Ont donné pouvoir : R. CARDY à MM. M. DUFAU, A.-L. POMME-CASSIEROU à P.-H. NAU-

HENDEL, M. PULVINET à G. CAMY.

Etaient absents : R. CARDY, A.-L. POMME-CASSIEROU, M. PULVINET.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Mme CHUBURU.

Etaient également présentes : F. PERIER, remplaçante, C. BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance

propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2023,

- prix des concessions des cimetières communaux,

- prix de location de la salle Socio-Culturelle,

- redevance d'occupation du domaine public G.R.D.F,

- embauche agent technique polyvalent en contrat PEC-CUI.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

PROJET ECOLE :

Le Maire informe le conseil municipal que l'architecte étudie une nouvelle proposition en tenant compte

des remarques exprimées au dernier COPIL. Les capacités d'emprunt, compte tenu de la conjoncture, sont

certainement à revoir à la baisse. Malgré ces perspectives préoccupantes, le Conseil Municipal décide de

maintenir son projet initial.

BARRIERE DE SÉCURITÉ STADE :

Monsieur Serge Tastet présente au Conseil un devis d’une barrière sécurisée pour faire suite à la nouvelle

intrusion des gens du voyage sur le stade municipal. En raison du coût élevé de cet aménagement, le

Conseil Municipal décide de reporter cet achat et de renforcer les solutions alternatives existantes. En

effet, il sera nécessaire de fortement sensibiliser les utilisateurs de l’espace sportif, afin qu'ils

maintiennent l'accès sécurisé du site, en évitant toute négligence.

SALON DE COIFFURE « SALON CHARLOTTE » :

Pour faire suite à une demande de travaux du « Salon Charlotte », et après un tour de table, les membres

du Conseil Municipal décident de donner un avis favorable à la demande de la propriétaire du « Salon

Charlotte », sous réserve de garanties respectées mentionnées dans une convention entre le « Salon

Charlotte » et la Commune. Cette convention précisera les engagements et les conditions strictes à

respecter.DEMANDE DE LOCAL DU COMITÉ DES FETES ET DU FC LA RIBERE :

Le Maire présente la demande du Comité des Fêtes, ainsi que celle du FC La Ribère, d'utilisation de l’ancien

local technique situé dans l'enceinte du stade de football pour en faire un dépôt et une salle de réunion.

Considérant qu’à ce jour le bâtiment n’est pas en état de recevoir du public, le Conseil Municipal décide

de faire établir des devis pour l'accès et la remise en état du local.

TRAVAUX ENFOUISSEMENT RUE DE LA GARE :

Monsieur Serge Tastet informe que les travaux d'enfouissement de la fibre rue de la Gare doivent être

pris en charge par « La Fibre 64 ». Un référé contre cette Société est lancé afin d'obtenir cet engagement.

LOTO DU VILLAGE :

Madame Béatrice Lorry et Madame Marie-Claude Feyte informent les membres du Conseil que le C.C.A.S

propose d'organiser un loto gratuit pour les personnes, de 65 ans et plus, de la Commune. Il est proposé

aux Conseillers d'apporter un lot. La date est fixée au jeudi 23 novembre à 14h30.

DELIBERATIONS

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[ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023 |

Le Maire soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023 à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d'adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 août 2023,

AUTORISE le Maire et la Secrétaire de Séance à le signer.

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REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX — PRIX DES CONCESSIONS |

Le Maire expose au conseil municipal que la délibération fixant les prix des concessions date de l’année

2021 et qu’il conviendrait d’actualiser les tarifs des concessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE le prix des concessions qui seront trentenaires comme suit :

- 1 tombe simple (1 personne) 80€

- 1 tombe double (2 personnes) 120€

- 1 caveau simple (2 personnes maximum) 120€

- 1 caveau double (2 à 6 personnes) 200€D_2023_9_ 3

PRIX DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE |

Le Maire expose au conseil municipal qu’en date des 16 décembre 2008, 10 février 2009 et 24 septembre

2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition et a fixé les tarifs d'utilisation de la salle

socioculturelle. La location est gratuite pour les activités municipales et les associations communales. Les

administrés de Boeil-Bezing paient 300 euros pour un jour et 400 euros pour deux jours, les personnes et les

associations extérieures à la commune 500 euros pour un jour et 700 euros pour deux jours.

Après plus de 9 ans de fonctionnement, le Maire propose de revoir ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE à compter du 27 septembre 2023, les tarifs comme suit :

TARIF POUR LES TARIF POUR LES TARIF POUR LES

NOMBRE ASSOCIATIONS DE LA ADMINISTRÉS ASSOCIATIONS ET LES

DE COMMUNE DE BOFEIL-BEZING PARTICULIERS

JOURS EXTÉRIEURS À LA

COMMUNE

1 0€ 350 € 600 €

2 0€ 450 € 800 €

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MONTANT DU CHEQUE DE CAUTION POUR LA LOCATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE si

Le Maire expose au conseil municipal qu’en date des 16 décembre 2008, 10 février 2009 et 24 septembre

2014, le Conseil Municipal a approuvé la mise à disposition, les tarifs d'utilisation, ainsi que le montant du chèque de caution de la salle socioculturelle.

Après plus de 9 ans de fonctionnement, le Maire propose de revoir le montant du chèque de caution qui

passera de 400 euros à 600 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le passage du montant du chèque de caution pour la location de la salle socioculturelle de 400 euros à 600 euros.

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|. REGLEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE GRDF À

Le Maire informe le Conseil Municipal que le GRDF effectue un règlement de 339.00 € au titre de l'année

2022 pour la redevance d'occupation du domaine public conformément au décret n°2007-606 du 25

avril 2007.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la somme de 339.00 eurosD_2023 9 6

RECRUTEMENT AGENT CONTRAT CUI-PEC |

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de recrutement d'un agent en Contrat

Unique d'insertion — Parcours Emploi Compétences (CUI-PEC) à compter du 25 septembre 2023 afin

d'exercer des missions d'agent technique : entretien des espaces verts, voiries, bâtiment communaux.

Le CUI-PEC est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales

et leurs regroupements. Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Le temps de travail serait fixé à 28 heures par semaine.

La rémunération serait calculée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d'heures

de travail.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention avec le Pôle Emploi et le

contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra

être renouvelé dans la limite de 6 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et Pôle Emploi.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Pôle Emploi et le contrat de travail à durée

déterminée pour le recrutement d'un agent en CUI-PEC,

PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable 6 mois, sous réserve

du renouvellement préalable de la convention passé entre Pôle emploi et là Commune,

que la durée du travail est fixée à 28 heures par semaine.

INDIQUE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par ke

nombre d'heures de travail.

AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle

emploi pour ce recrutement,

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

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DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT : VOIRIE 2023 |

Le Maire informe le conseil municipal que des travaux de réfection de voirie devraient être réalisés cette

année rue du Hameau, et sur un petit tronçon de la rue du Temple.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 24.000 H.T. Les fonds propres de la commune pourraient compléter la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,DONNE un avis favorable au projet,

APPROUVE le financement,

SOLLICITE l’aide du département,

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de

l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

-D.I.A. N°21 présentée le 16/10/2023 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré C442, situé Lotissement des Lys, mis en vente par la SGE Foncière d'Aménagement,

-D.I.A. N°22 présentée le 19/10/2023 par Maître Pierre CABAL, notaire à SERRES-CASTET, concernant les

terrains cadastrés B419, B420 et B882, situés respectivement 13 rue Henri VI, 9420 rue du Gabizos et

9882 rue du Gabizos, mis en vente par LG IMMO,

-D.L.A. N°23 présentée le 25/10/2023 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à COARRAZE, concernant le

terrain cadastré C458, situé Lot Lanne de Bach, mis en vente par SGE Foncière d'Aménagement.

Signature du secrétaire de séance :

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