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Procès Verbal - DELB 20130579 w
Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130579 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.94..
DELB-20130579 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION A.I.C.A.A.J. - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. DUVAL, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par l’« Association d’initiative culturelle et d’alphabétisation d’adultes et de jeunes » (A.I.C.A.A.J.). Celle-ci a pour objet l’aide à l’intégration de personnes immigrées, adultes ou jeunes, par une prise de conscience de leur rôle social et de leurs responsabilités de citoyens.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association « A.I.C.A.A.J. » ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 18 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé de la coordination des quartiers et de la vie associative ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association d’initiative
culturelle et
d’alphabétisation d’adultes
et de jeunes (A.I.C.A.A.J.)
Fournisseur : 111 964
1 200 euros
Subvention de
fonctionnement pour des
ateliers (alphabétisation,
cuisine, dessin, etc.) dans le
cadre du Contrat Enfance et
Jeunesse
422 / F30M02
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (3-25 ans) Montant de la dépense : 1 200 euros
Vote : adoptée à l'unanimité