Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120565 w
Procès Verbal - DELB 20130579 w
Procès Verbal - DELB 20250217 w
Procès Verbal - DELB 20130922 w
Procès Verbal - DELB 20150546 w
Procès Verbal - DELB 20150477 w
Procès Verbal - DELB 20160116 w
Procès Verbal - DELB 20160117 w
Procès Verbal - DELB 20160036 w
Procès Verbal - DELB 20230219 w
Procès Verbal - DELB 20130364 w
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130364 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 13 mai 2013
Dossier n° 2013.05.41..
DELB-20130364 - MAITRISE D'OUVRAGE - REALISATION D'UN POLE CONTEMPORAIN DE CREATION - AMENAGEMENT DU FORT DE TOURNEVILLE - SUBVENTIONS - DEMANDES - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION.-
Mme ERNOULT, Adjoint.- Le Fort de Tourneville, construit de 1862 à 1865, est une composante essentielle du patrimoine de la ville du Havre. Ce dernier accueille aujourd’hui de nombreuses associations culturelles et de nombreux artistes. Le Fort, en outre, accueillera dans les prochaines semaines deux nouveaux sites majeurs : d'un côté, un lieu de diffusion et de répétition des musiques actuelles : le Tetris, qui comptera deux salles de diffusion adaptées aux artistes et à leur public, deux studios de répétition et des appartements pour accueillir des artistes en résidence. Le CEM, de l'autre côté, créera six studios de répétition autour d’un lieu d’échanges entre musiciens, ce nouveau lieu s'appelle désormais Sonic.
Cependant, et bien qu’inséré dans un tissu urbain dense, le site ne bénéficie que de peu de connexions avec son environnement.
Une troisième ouverture, un nouveau cheminement adapté aux personnes à mobilité réduite et une sécurité incendie renforcée sont devenus indispensables. Le site sera, pour la sécurité et le confort de tous, rendus aux piétons.
Ainsi, en vue de sa future vocation de pôle de création et le rendre plus accessible aux habitants des quartiers limitrophes, il est devenu primordial de réaménager le fort de Tourneville.
Dans le cadre de cette opération, pour les travaux d’aménagement du site de Tourneville, il est prévu une participation du Département inscrite au contrat d’agglomération 2007 - 2013, en conséquence il convient de déposer un dossier auprès du financeur, sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES (en valeur euros HT) RECETTES
Etudes préliminaires
Travaux préalables
Travaux
Honoraires
Autres frais
:
50 000275 225
683 472
16 951
55 000
Conseil général :
Part Ville :
216 130 (20%)
864 518 (80%)
TOTAL : 1 080 648 TOTAL : 1 080 648Le coût prévisionnel de ces aménagements est de 1 080 648 euros HT 1 HT, la TVA d’un montant de 211 807,00 euros euros étant à la charge de la Ville, le coût total de cette opération ressort donc à 1 076 325,00 euros euros pour la Ville.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013 ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt de créer de nouveaux lieux d’accueil de la scène des musiques actuelles - les travaux d’aménagement du site de Tourneville éligibles à la participation du Département
- qu’un plan de financement a été établi afin de constituer le dossier de demande de subvention
Sa commission municipale finances-commerce-ressources humaines-bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 30 avril 2013, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement relatif aux travaux d’aménagement du site de Tourneville :
DEPENSES (en valeur euros HT) RECETTES
Etudes préliminaires
Travaux préalables
Travaux
Honoraires
Autres frais
Travaux y compris
actualisation et aléas :
Honoraires :
Frais annexes (relevés
topos, étude
géotechnique,…) :
50 000
275 225
686 472
16 951
55 000
Conseil général :
Part Ville :
Conseil général :
Part Ville :
216 130 (20%)
864 518 (80%)
300.000,00
954.391,00TOTAL : 1 080 648 TOTAL : 1 080 648
- d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès du Département et à signer les conventions à intervenir et leurs éventuels avenants.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction : 311
Nature : 1323 Subvention du Département
Programme : 11232
Code mission : E20M05
Montant estimé de la recette : 216 130 euros
Mme MILLET : Il s'agit d'une demande pour adopter le plan de financement en vue d’aménager, entre autres, de nouveaux accès au fort de Tourneville.
M. LOGIOU : Ces travaux d’aménagement permettront d’avoir une entrée de l'autre côté du fort de Tourneville, c'est-à-dire du côté de la Cavée Verte ? C’est bien cela ?
M. le Maire : Oui, l’idée est de désenclaver, pour faire en sorte que le fort et ses équipements soient en meilleure relation avec le quartier, et de permettre une entrée par le nord du fort de Tourneville. Cela donnera sur l'internat d'excellence. Cela semble aussi une bonne façon de lier les deux équipements : un équipement de formation et un autre de diffusion culturelle.
Vote : adoptée à l'unanimité