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Arrêté - Arrete SPIE Chemin de la Liberte Bieville Beuville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete SPIE Chemin de la Liberte Bieville Beuville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 35/2026
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
CHEMIN DE LA LIBERTÉ
Monsieur Benjamin LEPAYSANT, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande présentée par la société SPIE CityNetworks CAEN sollicitant, dans le cadre de l'extension réseaux Basse Tension, d'empiéter sur le domaine public, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 21/05/2026 au 30/05/2026, les dispositions suivantes s'appliquent Chemin de la
Liberté, entre la petite salle et la résidence racine carrée :
® le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
° du fait de l'empiètement du chantier l'acccès piéton est maintenu.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SPIE CityNetworks CAEN
180 Rue de l'Odon
14791 MOUEN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE, le 24/04/2026
Monsieur Benjamin LEPAYSANT, Maire de la commune de Biéville-Beuville
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.