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Arrêté - Arrete 115.025 FLORO TP Rond point stade G.ANGOT et carrefour 4 chemins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 115.025 FLORO TP Rond point stade G.ANGOT et carrefour 4 chemins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS RÉPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIÉVILLE-BEUVILLE
ARRETÉ MUNICIPAL 8.3 115/2025
Le Maire de la Commune de BIÉVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1,L 22121, L 22122 L 22125, L2213.1,L 22132 et L 22134, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général
de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application
de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la
circulation sur les voies situées à l'intérieur de l’agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise EUROVIA, pour le compte de la communauté urbaine Caen la Mer, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux sur la bande intermédiaire entre la RD 141 et la piste cyclable,
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de
réglementer la circulation sur la RD 141 — Route de Mathieu
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise EUROVIA est autorisée à effectuer lesdits travaux du rond-point stade Gérard ANGOT jusqu'au carrefour des 4 Chemins en direction de Périers sur le Dan, à compter du mercredi 19 novembre 2025 pour une durée d’un mois.
A cet effet :
- la circulation s'effectuera par demi chaussée et sera régulée par un alternat par feux et ponctuellement par un alternat manuel.
- la piste cyclable sera interdite à toute circulation.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l'entreprise EUROVIA qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise EUROVIA,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,
- Monsieur le Directeur de RATPDEV,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIÉVILLE-BEUVILLE, Le 17 novembre 2025
Le Maire,
Christia