Procès Verbal - PV de la seance du 7 avril 2023

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Procès Verbal - PV de la seance du 7 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 7 avril 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÊS VERBAL - SÉANCE DU 7 avril 2023

Présents :

Mesdames CARBONNEL Charlotte, GIOVALE Juliette, GREGOIRE Marguerite, PASCAL Danièle, RICHAUD Nathalie, ainsi que

Messieurs BERTEL Laurent, DELAN Pascal, GONTERO Gaby, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, DHAZE Emilien, ESTELLE Thierry, REBECHE Nicolas, RIVOAL Alain.

Pouvoir : Monsieur PELLEGRIN Mathieu donne procuration à Monsieur DAROTTE Jean-Fabien Retard excusé de Monsieur REBECHE Nicolas et ESTELLE Thierry

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BERTEL

Début de séance : 18h00

Fin de séance 19h45

Le quorum est réuni à l’ouverture de la séance,

En introduction, Madame le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour relatif au paiement de frais de formation d’un agent.

Arrivée de Monsieur Estelle.

La demande d’ajout est approuvée à l’unanimité.

Madame le Maire propose de modifier l’ordre de passage des délibérations en vue de permettre au retardataire d’être présent à celles portant sur le vote du BP 23.

Le conseil accepte à l’unanimité des présents.

Point ajouté :

Ressources Humaines – Prise en charge des frais d’école de conduite d’un adjoint technique principal de 2ème classe

Madame le Maire expose à l’assemblée que pour les besoins de la commune, il s’avère nécessaire de faire passer le permis D à l’un de ses agents, adjoint technique principale de 2ème classe.

Les frais de formation s’élèvent comme suit :

- Permis D 2 213 € TTC

- FIMO Transport de voyageurs 2 230 € TTC

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des présents

ADOPTE les propositions du Maire

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

***

1. Administration générale : Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2022

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 ne soulève aucune remarque et est approuvé à l’unanimité des présents.

***

2. Parc Naturel Régional du Luberon – Approbation des nouveaux statuts

Madame le Maire rappelle que la commune de Saint Martin de Castillon est adhérente du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL).

A ce jour, les statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Luberon, confèrent aux chambres consulaires, la qualité de « membre associé ».

Une récente analyse juridique des services de l’Etat, fondée sur l’article L. 1615-2 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, indique que cette qualité fait perdre aux syndicats de Parc concernés, le bénéfice du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).

Afin d’assurer l’éligibilité du Parc du Luberon à cette recette significative pour les opérations d’investissement, les services de l’Etat suggèrent d’engager une révision des statuts du Syndicat mixte de gestion du PNRL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2023CS01 du 7 février 2023 du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Luberon approuvant la révision de ses statuts ;

Vu le projet de statuts du Parc Naturel Régional du Luberon révisé ;

Considérant qu’il revient désormais aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales adhérentes au Parc Naturel Régional du Luberon de se prononcer sur cette révision des statuts ;

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

Approuve la révision des statuts du PNRL tels que présentés en annexe.

Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

***

3. Fixation des créneaux d’ouverture de la piscine municipale et du CLSH d’été

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer les créneaux d’ouverture de la piscine municipale pour l’été 2023, ainsi que du CLSH d’été :

La piscine serait ouverte tous les jours, sauf les vendredis, de 10 h 30 à 13 h 00 et de 14 h à 18 h 30. (Exception pour la semaine du 14 juillet : la fermeture sera le jeudi 13 juillet 2023) Ce créneau pourrait commencer le samedi 8 juillet et se terminer le jeudi 24 août 2023.

Considérant les capacités d’accueil et les ressources en personnel, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir le CLSH du lundi au vendredi selon le calendrier suivant : Du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2023.

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer le créneau d’ouverture de la piscine municipale du samedi 8 juillet au jeudi 24 août 2023. DECIDE de fixer le créneau d’ouverture du centre aéré du lundi 10 juillet au vendredi 28 juillet 2023. PRÉCISE que le CLSH sera fermé le vendredi 14 juillet 2023

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2023.

***

4. Finances-Régie – Approbation de divers tarifs

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer les différents tarifs pour l’exercice 2023 :

Portage de repas / Restauration Intercommunale Intergénération

- 11 € le repasA.L.S.H EXTRA-SCOLAIRE

ALSH

extra-

scolaire

Tarif à la journée

et à la demi-journée avec repas

Tarif à la demi-journée

sans repas

Quotient

familial

Tarifs CAF

RPI

Supplément Tarif hors

RPI

Tarif CAF

RPI

Supplément Tarif hors

RPI

Inférieur

à 400

5 € + 3 € 8 € 3 € +1,50 € 4,50 €

De 401 à

796

7 € + 3 € 10€ 4 € + 1,50 € 5,50 €

De 797 à

996

8 € + 4 € 12 € 5 € + 2,00 € 7,00 €

De 997 à

1196

9 € + 4 € 13 € 6 € + 2,00 € 8,00 €

Supérieur

à 1197

11 € + 5€ 16 € 7 € + 2.50€ 9,50 €

CLSH PERISCOLAIRE

QF inférieur ou égal à 796 € 1,50 € / jour

QF supérieur à 796 € 2,00 € / jour

Repas du 8 mai

• Tarifs pour les enfants de moins de 6 ans : Gratuit

• Tarifs pour les enfants de 6 à 12 ans : 11 €

• Tarifs pour les adultes (+ de 12 ans) : 22 €

PISCINE MUNICIPALE

✓ Entrées

Gratuité des entrées de piscine pour la journée d’ouverture du 8 juillet 2023.

• enfants, ados : 2,00 € (jusqu’à 18 ans)

• adultes : 4,00 €

• centre aéré : 1,40 € (enfants et accompagnateurs) • abonnement enfants : 17,00 € (le carnet de 10 tickets)

• abonnement adultes : 36,00 € (le carnet de 10 tickets)

Débats et questions :

Une précision est demandée sur les tarifs de la buvette. Il est répondu que, considérant que nous ne connaissons encore les tarifs fournisseur et au vu de l’inflation les tarifs buvettes seront approuvés lors de la prochaine séance.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

Approuve, les tarifs, ci-dessus énumérés.

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

***

5. Finances-Culture – Demande de subvention

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la commune a pour projet d’organiser un festival autour de la culture nippone intitulé « Origines Réminiscences japonaises ». Il se déroulerait deuxième quinzaine de septembre 2023.

Pour ce faire il est nécessaire de mobiliser les budgets prévisionnels tels qu’annexés à la présente délibération.Pour aider à la réalisation de ces opérations, la Commune de Saint Martin de Castillon peut être éligible à une aide du Département de Vaucluse.

Festival « Origines Réminiscences japonaises » => 4790€ soit 30% du budget prévisionnel de l’opération ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Débats et questions :

Des précisions sur le contenu du festival sont demandées, il est précisé que cet événement d’une durée de 15 jour sera composé d’une exposition autour de laquelle s’articuleront divers ateliers tels que cérémonie du thé, mangas, atelier culinaire, floral…

Il est précisé que la tenue de cette manifestation sera conditionnée à l’obtention des co-financements demandés

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

ADOPTE le projet d’organiser un festival autour de la culture nippone, AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions pour le financement de cette opération auprès du Département de Vaucluse et à signer tout document afférent à la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023.

6. Ressources Humaines – Ouverture de postes non permanents (personnel nécessaire au fonctionnement de la piscine)

Madame le Maire expose à l’assemblée qu'en prévision de l'ouverture de la piscine municipale pour l’été 2023, il y a lieu de recruter en qualité d'opérateur qualifié des APS, échelle C2 au 8ème échelon indice brut 430 - majoré 380, un maître-nageur sauveteur à temps complet, non titulaire, (35 heures hebdomadaire). Il convient également de recruter cinq adjoints techniques, qui rempliront les fonctions de caissiers et de chargés de l’entretien des locaux.

Ceux-ci seront recrutés, à temps non complet, en qualité d'adjoints techniques, au 1er échelon de l'échelle C1, indice brut 385 - indice majoré 353.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 article 3, alinéa 2,

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

ADOPTE les propositions du Maire

MODIFIE le tableau des emplois non titulaires

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ***

7. Budget - Affectation des résultats 2022 – Budget Principal

Madame le Maire expose à l'assemblée que les résultats du compte administratif 2022 se soldent comme suit : - en section de Fonctionnement par un excédent de 64 107,67 €

- en section d’Investissement par un déficit de 21 787,97 €

Il est précisé que ces résultats ont été approuvés lors de la séance du 9 mars 2023. Il convient maintenant de les affecter en vue du vote du BP 23

Il est rappelé que le déficit de fonctionnement est lié à un versement de subvention qui est intervenu début 2023 c’est- à-dire après la clôture des budgets 22. Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement.

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

DÉCIDE d’affecter les résultats cumulés de l’exercice 2022 de la façon suivante : - compte 001 = déficit d’Investissement reporté 21 787,97 €

- compte 1068 = excédent de fonctionnement capitalisé 2 578,00 €

- compte 002 = résultat de Fonctionnement reporté 61 529,67 €

8. Budget - Affectation des résultats 2022 – Budget annexe Transports ScolairesMadame le Maire expose à l'assemblée que les résultats du compte administratif 2022 se soldent comme suit : - en section de Fonctionnement par un excédent de 8 037,82 €

- en section d’Investissement par un excédent de 114 615,32 €

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Débats et questions :

La délibération ne soulève pas de question

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

DÉCIDE d’affecter les résultats cumulés de l’exercice 2022 de la façon suivante : - compte 001 = résultat d’Investissement reporté 114 615,32 €

- compte 002 = résultat de Fonctionnement reporté 8 037,82 €

9. Taux des recettes fiscales locales (TFB-TFNB-TH) - 2023

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de voter les taux relatifs à la fiscalité locale. Madame le Maire propose de maintenir la pression fiscale pour le vote des taux de 2023 soit :

Taxe Foncière Bâti : 24,99% - Taxe Foncière Non Bâti : 70,40 %

Taxe d’habitation : 10,90%

Débats et questions :

Il est précisé que la question de l’augmentation des taux s’est posée lors du travail d’élaboration du budget conduit par la commission finances. Il a été décidé par la commission de s’attacher à construire un budget sans augmentation en cosidérant le contexte inflationiste pesant sur le popualtion.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

DECIDE, de maintenir le taux des recettes fiscales locales à l’identique de 2022. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

10. Budget : Approbation du budget primitif 2023 – Budget principal et budget annexe transports scolaires (fonctionnement et investissement)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans l’arrondissement avant le 30 avril. Il est également rappelé que le budget primitif est proposé par l’ordonnateur (maire) et voté par l’assemblée délibérante dans son intégralité.

Ainsi Madame le Maire présente à l’assemblée, les budgets Primitifs 2023 :

Budget principal

recettes Investissement 294 662,00 € dépenses Investissement 294 662,00 €

recettes Fonctionnement 1 045 111,00 € dépenses Fonctionnement 1 045 111,00 €

Budget annexe Transports Scolaires

recettes Investissement 125 868,00 € dépenses Investissement 125 868,00 €

recettes Exploitation 64 538,00 € dépenses Exploitation 64 538,00 €

VU l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU l’avis de la commission finances en date du 27 mars 2023,

Débats et questions :

Le budget de fonctionnement est examiné par chapitre. De précisions sur le détail des opérations d’investissement sont demandées opération par opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :APPROUVE les Budgets Primitifs 2023 (principal et budget annexe transports scolaires)

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Question diverse :

Madame le Maire indique avoir reçu un courrier du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse afin d’obtenir l’autorisation d’installer une camera de surveillance et de levée de doute incendie en crête du Luberon. Le conseil apporte une réponse favorable à l’unanimité. Une question est soulevée portant un doute sur le point géographique mentionné dans le courrier de demande, il se pourrait que se point ne soit pas sur St Martin mais Castellet. Madame le Maire fera mention de cette interrogation et attirera la vigilance du SDIS sur ce point dans son courrier de réponse.

PLUS RIEN N’ETANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ÉTÉ LEVEE A 19h45

Procès-verbal approuvé à 18 H lors de la séance du 20 juin 2023

Madame le Maire

Charlotte CARBONNEL