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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courceroy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Flyer min. de lInterieur AMF Nouveau mode de scrutin communes de 1 000 hab 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
En
MINISTÈRE gs DE L'INTÉRIEUR Ye ci M fe
Égalité ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE BU ‘ FTOFS PRÉCINENTS D'UIMNTEEN OMAN GI ITÉ
Fraternité
dt
Communes de
– 1 000
habitants
Liste paritaire,
fin du panachage,
bulletins de vote…
TOUT SAVOIR
de scrutin pour les
sur le nouveau mode
15 et 22 mars
2026
MUNICIPALES
ÉLECTIONS ic L Il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité au moment du vote. Vous n’élirez pas de conseillers communautaires. Ils sont choisis parmi les conseillers municipaux de votre commune dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Celui-ci classera en tête le maire, les adjoints,
puis le reste des conseillers municipaux.
Le scrutin est désormais un scrutin
de liste paritaire (alternance femme/
homme). Vous pourrez seulement
voter en faveur d’une liste. Il n’est plus
possible de voter pour des candidats
qui se présentent individuellement.
Le mode
de scrutin change
Les listes peuvent comporter
au maximum deux candidats de moins
que l’effectif légal du conseil municipal.
Il n’est plus possible d’ajouter, de rayer
des noms ou de modifier l’ordre
de la liste sur le bulletin de vote.
Vous votez en faveur d’une liste
que vous ne pouvez pas modifier.
Les bulletins de vote obéissent
à de nouvelles règles de présentation
et de nullité.
Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs
noms ou que vous modifiez l’ordre
de la liste, votre bulletin de vote
ne sera pas valable.
NUL
Fin
du panachage
- 1 000
Communes de
habitants
Pour en savoir plus
Scrutin
paritaire
Listes incomplètes
possibles
Ce qui ne change pas