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Convocation - 10 03 20 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - 10 03 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 Mars 2020

L’an deux mil vingt, le 10 Mars à 20h30 le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal MASSICOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 5 Mars 2020

Secrétaire de séance : Mme BOHEC Christine

PRESENTS : M. MASSICOT Pascal, Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, M. GAILLOT Bruno, M. POUPIN Didier, Mme BOHEC Christine, Mme BENDETTI-CHAUVEAU Chantal, M. CALLEJON Laurent, Mme PATTEDOIE Fabienne, M. PANCRACE Gérard, Mme SOURBIER Line.

ABSENTS EXCUSES

M. BOULARD Patrice a donné pouvoir à M. POUPIN Didier

Mme MEYER Josette a donné pouvoir à M.MASSICOT Pascal

M. COLLET Claude-Henri a donné pouvoir à M. PANCRACE Gérard

Mme LE MEUR Catherine a donné pouvoir à Mme PATTEDOIE Fabienne M. LASSERRE Christian a donné pouvoir à Mme SOURBIER Line

ORDRE DU JOUR

1. Comptes Administratifs 2019 : Commune

2. Comptes de gestion 2019 : Commune

3. Affectations du résultat : Commune

4. Vote des 3 taxes 2020

5. Vote des subventions 2020

6. Budget Primitif 2020 : Commune

7. Centre de Gestion 17 : Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel

8. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Convention pour le logement des travailleurs saisonniers

9. UNIMA : modification des statuts

10. Nouvelle- Aquitaine : signature de la convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle

11. Tarifs communaux port 2020

12. Tarif terrasse Boulevard Felix Faure

13. Création de postes

14. Décision du maire : Attribution de marché - Révision du PLU

Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Excuse M. Ricard 1. Comptes Administratifs 2019 : Commune

Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Maire quitte la séance ; L’assemblée propose la présidence à Mme Marie-Josée VILLAUTREIX, Présidente, qui donne lecture des comptes administratifs 2019 :

COMMUNE

Section de Fonctionnement

Dépenses 1 948 447.50 €

Recettes 2 451 772.53 €

Section Investissement

Dépenses 944 238.35 €

Recettes 668104.85 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le compte administratif 2019 de la commune tel que présenté ci-dessus.

2. Comptes de gestion 2019 : Commune

Après avoir constaté la similitude entre les comptes de gestion de la Commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés déclare que les comptes de gestion dressés par le Receveur, pour l’exercice 2019 pour la Commune, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectations du résultat : Commune

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur MASSICOT Pascal, Maire, après, avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de : 503 325.03€.

Il rappelle que seul le résultat de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’affecter le résultat de la façon suivante :

a. Résultat de l’exercice N

(+ excédent) ou (- déficit)

b Résultats antérieurs reportés

D 002 du cpte administratif N – 1 (si déficit)

R 002 du cpte administratif N – 1 (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a+ b+ c

(si d. est négatif, report du déficit ligne D002 du budget)

+503325.03€

+ 487147.54€

+ 990472.57€Solde d’exécution de la section d’investissement

e. Solde d’exécution cumulé d’investissement N-1

D 001 (besoins de financt)

R 001 (excédent de financt)

h. Montant des restes à réaliser d’investissement N-1 : dépenses

-150807.89€

- 299088.16€

Besoin de financement ( e+f+g+h) 449896.05 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

449896.05 €

2) Report en exploitation R002 540576.52€

4. Vote des taux d’imposition 2020

A la lecture de la note de synthèse pour le conseil municipal du 10 mars prochain, il apparait nécessaire de nous mettre en conformité sur le point 4 "Vote des 3 taxes".

Pour information, avec la suppression de la taxe d'habitation en 2023, les communes ne voteront plus de taux pour cette taxe .Elles ne voteront que les taux pour le taxe sur le foncier bâti (TFB) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).Pour information le taux de taxe d'habitation retenu est celui de 2017 soit 8,42% pour notre commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le vote des taux suivants :

Pour rappel pour 2019 :

TH 2019 ➔ 8,59%

TF 2019 ➔ 26,53%

TFNB 2019 ➔ 51.65 %

Contributions Taux 2020

T.H. 8.59%

T.F. 26.53%

T.F.N.B. 51.65%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les taxes 2020 telles que proposées ci-dessus. 5. Vote des subventions 2020

Nom des associations 2020

600ème Section médaillés militaires Ile Oléron 100

AFSEP 100

Allure libre oléron 950

Amicale des sapeurs pompiers de St trojan 1500

APE "Les écoliers du bout de l'île" 1000

Ass.des parents d'élèves "Le Lien collège" 260

Balades musicales en Oléron 2000

Bibliothèque 3825

CAVIP 9000

Chambre de métiers et de l'artisanat 86

Club du temps libre 500

Club Nautique du Coureau d'Oléron 4500

Club Pongiste Pays Marennes Oléron 500

Collège Aliénor d'Aquitaine 1040

Comité de jumelage 3200

DAC (Danse au château) 120

DEFIDELLES 2000

Electron libre 2500

FAVEC 300

FNACA 150

Judo club Oléronais (Dolus) 240

Judo club Saint Pierre 160

Les amis du cinéma 2800

Les chats d'O 1500

Les cousettes oléronaises 200

Les Déjhouqués 550

Les filles du sud Oléron 700

Les Mals Fêteurs 250

Lire en fête 200

L'Odyssé-ATASH 2000

L'oignon le Saint Turjan 3500

Musiques au Pays de Pierre Loti 2000

MVCG 5400

OCCE coopérative scolaire école Henri Seguin 2400

Oléron Football Club 200

Oléron Handball 40

Oléron VTT 950

Parrainage 17 100

Pétanque Saint-Trojanaise 600Philarmonique Oléronaise 100

Prêts à secourir (PAS) 300

Société des Régates de Saint-Trojan 2200

Tennis club de l'île d'Oléron 4500

Union Nationale des Combattants 110

TOTAL 64631

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les subventions communales 2020 telles que présentées ci-dessus sauf pour les subventions suivantes :

- CAVIP : Mme LE MEUR Catherine (pouvoir à Mme Fabienne PATTEDOIE) ne prend pas part au vote.

- CNCO : M. PANCRACE ne prend pas part au vote.

- LES AMIS DU CINEMA CASINO : M. PANCRACE ne prend pas part au vote. - LES CHATS D’O : Mme MEYER (pouvoir à M. Pascal MASSICOT) ne prend pas part au vote.

- SOCIETE DES REGATES DE SAINT TROJAN : M. PANCRACE ne prend pas part au vote

6. Budget Primitif 2020 : Commune

Monsieur le Maire propose de voter le budget primitif 2020. Les budgets s’équilibrent comme suit :

Commune

Fonctionnement

Dépenses 2660787.27€

Recettes 2660787.27€

Investissement

Dépenses 1545104.94€

Recettes 1545104.94€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le budget primitif 2020 de la commune tel que présenté ci-dessus. 7. Centre de Gestion 17 : Mise en concurrence du contrat groupe d’assurance du personnel

La collectivité est adhérente au contrat groupe d’assurance du personnel. Le contrat actuel du CDG17 arrive à échéance le 31/12/2020. Par conséquent, il doit être remis en concurrence. Il convient donc de délibérer afin de déléguer au CDG17 la passation de ce contrat groupe couvrant les obligations de risques statutaires du personnel. Le Maire expose

- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- - que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide :

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Décès, Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Accident du travail – Maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité-Paternité- Adoption, Maladie Ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1er janvier 2021.

Régime du contrat : capitalisation

8. Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron : Convention pour le logement des travailleurs saisonniers

En application de l’article 47, 1° de la Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, les communes touristiques et stations de tourisme, au sens du Code du tourisme, ont l'obligation de conclure avec l'État une « convention pour le logement des travailleurs saisonniers ».

Cette obligation a été rappelée aux communes classées par courrier du Préfet en date du 29 avril 2019. Sur le territoire de la communauté de communes de l’île d’Oléron, les 8 communes sont concernées à savoir : LE CHATEAU D’OLERON, SAINT-TROJAN-LES- BAINS, LE GRAND-VILLAGE PLAGE, DOLUS D’OLERON, SAINT-PIERRE D’OLERON, SAINT-GEORGES D’OLERON, SAINT-DENIS D’OLERON et LA BREE- LES-BAINS.

L’ensemble des communes Oléronaises étant concernées, cette convention est établie à l’échelle intercommunale, avec une déclinaison pour chacune des communes du territoire. Ledépartement de la Charente-Maritime, L’Office de Tourisme Intercommunal de l’ile d’Oléron et du bassin de Marennes, le COBEMO (Comité de Bassin d'Emploi Marennes Oléron) et le CLLAJ (Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes) sont associés.

La convention prend en compte les objectifs en faveur du logement des travailleurs saisonniers contenus dans le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et dans le programme local de l'habitat (PLH).

L’objectif de cette convention est d’une part d’améliorer l’accès des travailleurs saisonniers à un logement décent, que ce soit vis-à-vis du tarif appliqué, de la salubrité, de la proximité de l’emploi et d’autre part de créer un cadre de suivi entre la demande et l’offre sur les communes classées.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans. Dans les trois mois à compter de la date d’échéance de la convention, un bilan de l’application de la convention est établi. Celui-ci est transmis au représentant de l’État dans le département.

À compter de la transmission de ce bilan, les communes disposeront d’un délai de trois mois pour étudier, en lien avec le représentant de l’État dans le département et les personnes associées, l’opportunité d’une adaptation du diagnostic des besoins, des objectifs et des moyens d’actions. La convention pourra alors être renouvelée pour une nouvelle période de trois ans.

Considérant l’urgence de mettre en œuvre et de signer cette convention sous peine de perdre les classements des communes, la communauté de communes de l’île d’Oléron s’est proposée de coordonner à l’échelle des 8 communes l’écriture d’une convention unique et globale en s’appuyant sur une étude de diagnostic conduite en 2019 par le Département de la Charente- Maritime. L’ensemble des communes du territoire et partenaires associés ont travaillé sur une proposition de convention couvrant la période 2020 à 2023. Celle-ci a été validée par les services de l’état.

Au vu du diagnostic réalisé, les enjeux identifiés sont :

- Mobiliser l’ensemble des partenaires publics et privés autour de la problématique du logement des travailleurs saisonniers ;

- Développer une offre de logement à destination des travailleurs saisonniers répartie sur l’ensemble du territoire au plus près des besoins des entreprises.

- Favoriser l’émergence de solutions innovantes en faveur du logement des saisonniers tels que l’accueil de saisonniers en camions aménagés ou les possibilités de développement d’une offre d’hébergement en structures « légères » de types tentes ou containers ;

- Améliorer l’efficacité des dispositifs d’accès des jeunes travailleurs saisonniers au logement : (meilleure visibilité des acteurs et des outils proposés ...) ;

- Améliorer l’état de la connaissance sur les besoins des travailleurs saisonniers par la réalisation d’études ;

Ces enjeux sont déclinés au travers de 8 actions

Suite à cet exposé

• Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.301-4-1 et L.301-4-2 ;

• Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-3 et L. 133-4, L.133-11 à L.133-15, L.151-3, et R.133-32 à R. 133-37 à R.133-40 ;

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.4424-42 ;

• Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, et notamment ses articles 2, 3-3, 6 alinéas 1 et 2, 20-1, 24-1 ;

• Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 modifié relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

• Considérant l’obligation pour les communes de LE CHATEAU D’OLERON, SAINT- TROJAN-LES-BAINS, LE GRAND-VILLAGE PLAGE, DOLUS D’OLERON, SAINT-PIERRE D’OLERON, SAINT-GEORGES D’OLERON, SAINT-DENIS D’OLERON et LA BREE-LES-BAINS de conclure avec l’Etat une convention pour le logement des travailleurs saisonniers en application de l’article 47, 1° de la Loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;

• Considérant la transmission par le Préfet d’un modèle de convention élaboré par le Conseil National de la Montagne en date du 21 octobre 2019 ;

• Considérant l’intérêt d’un pilotage et d’une coordination de la démarche par la communauté de communes de l’île d’Oléron pour les 8 communes classées concernées sur le territoire de la CdC à savoir : LE CHATEAU D’OLERON, SAINT-TROJAN- LES-BAINS, LE GRAND-VILLAGE PLAGE, DOLUS D’OLERON, SAINT-PIERRE D’OLERON, SAINT-GEORGES D’OLERON, SAINT-DENIS D’OLERON et LA BREE-LES-BAINS ;

• Considérant l’intérêt d’élaborer une convention globale à l’échelle des 8 communes ;

• Considérant que la convention a fait l’objet d’une concertation et d’une validation de principe avec les communes, l’état et le Département de la Charente-Maritime ;

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal doit

- APPROUVER le projet de convention pour le logement des travailleurs saisonniers

- AUTORISER le Maire à signer cette convention

9. UNIMA : modification des statuts

Vu les articles L5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L5211-17 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la délibération du Comité syndical de l’UNIMA du 29 janvier 2020,

Vu les statuts annexés à la délibération du Comité syndical du 29 janvier 2020,

Considérant que la commune est adhérente au Syndicat mixte de l'Union des Marais,

Considérant que n'ayant pas été modifiés depuis 1966 et 1993, les statuts sont devenus obsolètes au regard des dispositions nouvelles apparues depuis dans le code de l'environnement et des dispositions du code de l'administration communale qui n'est plus en vigueur,

Considérant que la gouvernance actuelle n’est plus adaptée aux nouveaux enjeux du syndicat,

Le Conseil municipal, après en avoir en délibéré doit :

- APPROUVER la modification des statuts ci annexés du Syndicat mixte de l'Union des Marais de la Charente Maritime

10. Nouvelle- Aquitaine : signature de la convention de participation financière à la mise en place d’accompagnateurs dans les transports scolaires pour les élèves de maternelle

La Région a adopté un règlement des transports scolaires qui prévoit en particulier que les élèves de maternelles ne peuvent être transportées que si la commune ou une autorité organisatrice de second rang met en place un accompagnateur sur toute la durée du service. A cet effet, la Région accompagne financièrement cette obligation en subventionnant les collectivités pour un montant forfaitaire de 3000€ par an et par accompagnateur pour les services circulant 4 jours par semaine.

Il convient donc pour bénéficier de ce montant forfaitaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine.

Le Conseil municipal, après en avoir en délibéré, ...

11. Tarifs communaux port 2020

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12. Tarif terrasse Boulevard Felix Faure

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13. Création de postes

13.1 Création d’un poste ATPM/ASVP

Monsieur le Maire indique que pour renforcer la police municipale pendant la saison, il convient de recruter un agent ATPM (Assistant Temporaire de Police Municipale) qui aura une assermentation ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique). L’agent sera recruté sur un temps plein à compter du 1 juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020. Le traitement sera basé sur le 1er échelon de la catégorie C du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux pour un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème réparti en fonction des besoins du service pour une durée de 4 mois.

Missions principales :

-assister l’agent de la police municipale.

-accueil du public et renseignement des usagers-traitement et rédaction de documents administratifs, rédaction de rapports et d'évènement en cas de besoin

-assurer des missions de surveillance de la voie publique et constatation des infractions liées à l'arrêt et au stationnement des véhicules (sauf stationnement dangereux) -surveillance des manifestations publiques assistées de l’agent de police municipale titulaire

-présence entrée/sortie école en période scolaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

13.2 Création d’un poste d’agent saisonnier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’ouvrir un poste d’agent contractuel à temps complet pour faire face aux besoins occasionnés par la saison estivale, comme le prévoit l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

L’agent sera affecté au service technique pour l’entretien du territoire communal. Le traitement sera basé sur le 1er échelon de la catégorie C du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux pour un temps de travail hebdomadaire de 35/35ème réparti en fonction des besoins du service pour une durée de 4 mois à compter du 1 er mai 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré.....

13.3 Création d’un poste d’archiviste

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14. Décision du maire : Attribution de marché – Révision du PLU