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Convocation - 25 08 20 Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains. Lien du pdf (Convocation - 25 08 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 AOUT 2020

L’an deux mil vingt, le 25 Août à 20h30 le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 Août 2020

Secrétaire de séance : Mme LEJEUNE Catherine

PRESENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, M. POUPIN Didier, Mme GILLET Catherine, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, Mme BELINE Patricia, M. OLLMANN Henri, Mme LARBAT Séverine, Mme AUDEMARD Agathe, M. DALMON Baptise, M. PRIVAT Adrien, M HAFID ALAOUI Morad, Mme DUROX Isabelle

ABSENTS EXCUSES

Mme LARCADE Elphie

ORDRE DU JOUR

1. Droit à la formation des élus

2. Commission de contrôle des listes électorales

3. CDCIO : Signature conventions de gestion du système d’endiguement de Pacaud- Manson – Lannelongue et du système d’endiguement de Saint-Trojan-Les-Bains 4. CDCIO : Signature de l’avenant de la convention d’urbanisme

5. Location d’un logement communal

6. Création de poste – Avancement de grade

7. Création IFSE Régie

8. Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et un accroissement temporaire d’activité

9. Décision modificative

10. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Questions diverses

Mme le Maire informe le conseil municipal que le point 4 est reporté à un prochain conseil municipal.

Mme le Maire informe le conseil municipal que deux points seront abordés en questions diverses :

- Casino de SAINT TROJAN LES BAINS et mesures sanitaires- cahier des charges - Groupe de travail sur le règlement intérieur du conseil municipal

Le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Droit à la formation des élus

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12 et suivants ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;

Considérant qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;Madame le Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les trois mois suivant le renouvellement général du conseil municipal sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le ministre de l’Intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demis la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure).

Madame le Maire propose au conseil municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

- Le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,

- La gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l’Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,

- Formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique)

- Les fondamentaux de l’action publique locale,

- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...)

Madame le Maire propose également que le montant des dépenses totales de formation soit fixé à 5% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

-Approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d’exercice.

- Indique que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65. 2. Commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire expose que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales en créant un répertoire électoral unique et permanent (REU).

Madame le Maire explique que la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits sur les listes électorales de la commune est transférée aux maires en lieu et place de la commission administrative de révision des listes électorales qui est supprimée.

Un contrôle à postériori des décisions d’inscription et de radiation a donc été prévu avec l’instauration d’une commission de contrôle. Cette commission de contrôle est chargée d’examiner la régularité de la liste électorale avant chaque scrutin ainsi que les recours administratifs préalables obligatoires en cas de contestation par un électeur de la décision de refus d’inscription ou de radiation prononcée à son encontre.

Madame le Maire indique également que les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet au vu de la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission transmise par le Maire. La commission de contrôle avait été mise en place au 1er janvier 2019. Il convient donc, suite aux élections municipales de la renouveler. La composition diffère selon le nombre d’habitants de la Commune et le nombre de listes ayant obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la Commission de bien vouloir se faire connaître,

Le Conseil Municipal doit prendre acte de la liste des conseillers volontaires (3 de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des élections de 2020 et 2 de la deuxième liste) répondant aux conditions de nomination.

- Fabrice LANNELUC

- Patricia BELINE

- Bruno GAILLOT

- Isabelle DUROX

- Morad Hafid ALAOUI

3. CDCIO : Signature conventions de gestion du système d’endiguement de Pacaud- Manson – Lannelongue et du système d’endiguement de Saint-Trojan-Les-Bains centre

La Digue Pacaud est gérée par la CDCIO par Déclaration d’Intérêt général (DIG) du 17 Février 2009 et par arrêté préfectoral du 04 Août 2011 pris en application du décret 2007- 1735 du 11 Décembre 2007.

Le système d’endiguement de Saint-Trojan Centre est également géré par la CDCIO par convention du 19 octobre 2015 portant sur la gestion du système et par arrêté préfectoral du 19 octobre 2015 pris en application du décret 2015-526 du 12 mai 2015.

Ainsi, les conventions ont pour objet la définition des modalités de gestion du système d’endiguement de Manson-Pacaud-Lannelongue et du système d’endiguement de St-Trojan- Centre et des modalités d’organisation entre les différentes parties prenantes : la Commune, le Département et la Communauté de Communes.

Les conventions seront valables pour une durée de 10 ans.Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer ces conventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Mme le Maire à signer les conventions de gestion du système d’endiguement de Pacaud-Manson – Lannelongue et du système d’endiguement de Saint- Trojan-Les-Bains Centre.

4. Location d’un logement communal

Afin d’accueillir un agent en poste à la commune, la commune met à disposition un logement 22 rue Victor Beillard. Il convient d’établir un contrat de location entre la commune et le locataire. Madame le Maire décide de fixer le loyer à 500€/mois sans les charges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de fixer le loyer à 500€/mois sans les charges.

5. Création de postes – Avancements de grades

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la procédure des avancements de grade 2020, il convient de procéder à la création de trois postes au 1er septembre 2020. Le financement est prévu au budget.

Il s’agit de :

- La création de 2 postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (un, suite à la réussite de l’examen professionnel, l’autre à l’ancienneté)

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe (à l’ancienneté)

Ces créations de postes permettent d’assurer des perspectives d’évolution de carrière pour le personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut de la fonction publique territoriale.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- La création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe, au 01/09/2020

- La création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, au 01/09/2020

- La modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés approuve la création de deux postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe au 01/09/2020, la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe au 01/09/2020 ainsi que la modification du tableau des effectifs. 6. Création IFSE Régie

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a été mis en place le 1er janvier 2018 par délibération n°2017-6 du 19/12/2017.

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a indiqué que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3/12/2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20/05/2014.

Elle doit être remplacée par une part IFSE, ce qui n’est pas inscrit dans la délibération du 19/12/2017. Il convient donc de mettre en place une part supplémentaire « IFSE régie ».

Madame le Maire expose à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l’Etat, Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévue par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,

Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation de la délibération antérieure du 19/12/2017 portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE,

Considérant que l’indemnité susvisée fera l’objet d’une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur, ceci permettant de l’inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions,

Les bénéficiaires de la part IFSE régie

L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

Elle est versée en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur. Les montants de la part « IFSE régie »

Régisseur

d’avances

Montant maximum

de l’avance pouvant

être consentie

Régisseur de

recettes

Montant moyen des

recettes encaissées

mensuellement

Régisseur

d’avances et de

recettes

Montant total du

maximum de

l’avance et du

montant moyen des

recettes effectuées

mensuellement

Montant du

cautionnement

Montant

annuel

de la part

IFSE régie

Jusqu’à 1220 Jusqu’à 1220 Jusqu’à 2440 - 110€ minimum

De 1221 à 3000 De 1221 à 3000 De 2441 à 3000 300 110€ minimum

De 3001 à 4600 De 3001 à 4600 De 3000 à 4600 460 120€ minimum

De 4601 à 7600 De 4601 à 7600 De 4601 à 7600 760 140€ minimum

De 7601 à 12200 De 7601 à 12200 De 7601 à 12200 1220 160€ minimum De 12201 à 18000 De 12201 à 18000 De 12201 à 18000 1800 200€ minimum De 18001 à 38000 De 18001 à 38000 De 18001 à 38000 3800 320€ minimum De 38001 à 53000 De 38001 à 53000 De 38001 à 53000 4600 410€ minimum De 53001 à 76000 De 53001 à 76000 De 53001 à 76000 5300 550€ minimum De 76001 à 150000 De 76001 à 150000 De 76001 à 150000 6100 640€ minimum De 150001 à 300000 De 150001 à 300000 De 150001 à 300000 6900 690€ minimum De 300001 à 760000 De 300001 à 760000 De 300001 à 760000 7600 820€ minimum De 760001 à

1500000

De 760001 à

15000000

De 760001 à

1500000

8800 1050€

minimum

Au-delà de 1500000 Au-delà de 1500000 Au-delà de 1500000 1500 par

tranche de

1500000

46€ par

tranche de

1500000

minimum

Identification des régisseurs présents au sein de la collectivité

Pour les cadres d’emploi concernés par le RIFSEEP, les régisseurs sont identifiés parmi chaque groupe de fonction définis dans la délibération n° 2017-6 du 19 décembre 2017. Ainsi les montants versés au titre de « l’IFSE régie » correspondant aux montants définis dans le tableau ci-dessus selon les fonctions, et ne peuvent entraîner un dépassement des plafonds annuels définis dans ces mêmes groupes au titre de de l’IFSE.

Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Conditions d’attribution et de versement de « l’IFSE régie » individuelle « L’IFSE régie » fera l’objet d’un versement annuel qui sera proratisé en fonction de la date de nomination ou de fin de fonctions en qualité de régisseur.

« L’IFSE régie » sera versée en totalité au mois de septembre de chaque année. « L’IFSE régie » fera l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions. L’attribution de « l’IFSE régie » fera l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale, notifié à l’agent.

Il est rappelé que « l’IFSE régie » est cumulable avec :

• L’IFSE mensuelle correspondant à la part fixe du RIFSEEP• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement)

• Les dispositifs d’intéressement collectif

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences...).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Instaure à compter de l’année 2020, une part supplémentaire « l’IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP,

- Valide les critères et montants tels que définis ci-dessus,

- Inscrit les crédits correspondants chaque année au budget,

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération.

7. Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité et un accroissement temporaire d’activité

Madame le Maire informe qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour aider ou remplacer des agents dans certaines tâches, en cas d’invalidité de l’agent titulaire suite à un arrêt de travail pour maladie ordinaire, professionnelle, longue maladie, etc...

Vu la loi n° 83-634 du 13/7/1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 3-,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide

-d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour aider ou remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Mme le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

-de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Les congés non pris au cours du contrat feront l’objet d’une indemnisation conformément à la réglementation. 8. Décision modificative

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de passer la décision modificative suivante afin de régler une subvention au CCAS et d’annuler un titre :

Chapître Articles Libellé Dépenses Recette

s

657362 CCAS 4500,00

673 Titres annulés 460.00

61521 Terrains -4960 ,00

TOTAL 0.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote la décision modificative ci-dessus.

9. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Vu le vote du budget primitif de la commune en date du 10 Mars 2020, notamment l’article 657362,

Considérant que le budget du C.C.A.S est composé en majeure partie d'une subvention communale,

Considérant que le C.C.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires, Il convient de verser au C.C.A.S une subvention complémentaire de 4500€ qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit décider de verser une subvention d’un montant de 4500€ (article 657362) au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Trojan- Les-Bains.

Madame le Maire soumet la subvention à l’approbation du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de verser une subvention d’un montant de 4500€ (article 657362) au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Trojan-Les-Bains.

Questions diverses :

- Casino de SAINT TROJAN LES BAINS et mesures sanitaires- cahier des charges

Mme le Maire informe le conseil municipal que le Directeur du casino de Saint-Trojan-Les- Bains a fait parvenir un courrier afin de solliciter pour l’année 2020 un aménagement du cahier des charges pour assouplir pour la saison 2019-2020 leurs obligations sur le nombre d’animations à réaliser et sur l’organisation d’une manifestation artistique au cours de l’été en raison des mesures sanitaires destinées notamment aux établissements de jeux. Madame le Maire donne un avis favorable à cet aménagement en accord, avec l’ensemble du conseil municipal.

- Groupe de travail sur le règlement intérieur du conseil municipal

Afin de travailler sur le règlement intérieur du conseil municipal, Madame le Maire propose la constitution d’un groupe de travail. Mmes Villautreix, Gillet et M. Lanneluc se proposent pour travailler ensemble sur le règlement intérieur.

Fin de séance : 21h40