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Convocation - 10 07 20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - 10 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Vieillesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 18h le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Josée VILLAUTREIX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 3 juillet 2020
Secrétaire de séance : Mme GILLET Catherine
PRESENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, M. POUPIN Didier, Mme GILLET Catherine, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, Mme BELINE Patricia, M. OLLMANN Henri, Mme LARBAT Séverine, Mme AUDEMARD Agathe, M. DALMON Baptise, Mme LARCARDE Elphie, M. PRIVAT Adrien (arrivée à 20h25), M HAFID ALAOUI Morad, Mme DUROX Isabelle
ABSENTS EXCUSES
M. GAILLOT Bruno a donné pouvoir à M. OLLMANN Henri
M. PRIVAT Adrien a donné pouvoir à Mme LARBAT Séverine (arrivée à 20h25)
ORDRE DU JOUR
1. Elections sénatoriales – désignation des délégués des conseils municipaux 2. Adhésion à la charte MONALISA
3. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs 4. Demande de fonds de concours pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Questions diverses
Mme le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :
5. Convention Cagouille Express
Le procès-verbal de la séance du 16 juin 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. Elections sénatoriales – désignation des délégués des conseils municipaux
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale n° INTA2015957J du 20 juin 2020 du Ministère de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Vu l’arrêté préfectoral DC-BRGE du 30 juin 2020 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs de la Charente- Maritime
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire a ouvert la séance.
Mme le Maire indique que le bureau électoral présidé par le Maire est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Catherine LEJEUNE, M. Fabrice LANNELUC, Mme Elphie LARCARDE et M. Baptiste DALMON.
b) Élection des délégués
Mme le Maire indique que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
La liste A déposée et enregistrée : Vivre à Saint-Trojan-Les-Bains
Composition des listes :
Déléguée 1 : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée
Délégué 2 : M. POUPIN Didier
Déléguée 3 : Mme GILLET Catherine
Délégué suppléant 1 : M. GAILLOT Bruno
Déléguée suppléant 2 : Mme LEJEUNE Catherine
Délégué suppléant 3 : M. LANNELUC Fabrice
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Liste A : Vivre à Saint Trojan Les Bains
- nombre de bulletins : 15
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 15
Mme le Maire proclame les résultats définitifs :
La liste A : Vivre à Saint Trojan Les Bains a obtenu 15 voix :
Déléguée 1 : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée née le 18/05/1963 à NIORT
Délégué 2 : M. POUPIN Didier né le 27/12/1959 à ROCHEFORT
Déléguée 3 : Mme GILLET Catherine née le 14/05/1965 à NANCY
Délégué suppléant 1 : M. GAILLOT Bruno né le 14/03/1955 à SAINT TROJAN LES BAINS
Déléguée suppléant 2 : Mme LEJEUNE Catherine née le 08/06/1954 à CHATEAUROUX
Délégué suppléant 3 : M. LANNELUC Fabrice né le 19/02/1958 à ROCHEFORT
Arrivée de M. PRIVAT Adrien (20h25)
2. Adhésion à la charte MONALISA
Mme le Maire informe le conseil municipal des difficultés liées à l’isolement des personnes âgées. L’adhésion à l’association MONALISA (MObilisation NAtionale contre L’ISolement des Agés) a pour objectif de s’engager pour la lutte contre l’isolement des personnes âgées et ce, autour de la mobilisation citoyenne. Le montant de l’adhésion annuelle est de 30€.
Il convient donc d’autoriser Mme le Maire à adhérer au réseau MONALISA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Mme le Maire à adhérer au réseau MONALISA. 3. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.
Pour les communes de moins 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le vendredi 26 juillet 2020.
Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal leur avis sur les personnes qui pourraient être désignées.
TITULAIRES SUPPLEANTS
LANNELUC Christophe
PATTEDOIE Fabienne
NARGAUD Luc
LASSERRE Christian
OUVRARD Hélène
GARNIER Joëlle
SOURBIER Line
CHEVREAU Ludivine
GAILLOT Bruno
POUPIN Didier
LANNELUC Fabrice
OLLMANN Henri
SEGUIN Janine
MASSE Jean-Claude
LINYER Jean-Serge
BOHEC Hervé
ROLLAND Dominique
PANCRACE Gérard
LEMOINE Frédéric
GILLET Catherine
LEJEUNE Catherine
AUDEMARD Agathe
BELINE Patricia
LARBAT Séverine
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés accepte la désignation ci-dessus.
4. Demande de fonds de concours pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Vu la délibération du 4 février 2015 affirmant l'engagement de la CDC de l'île d'Oléron en faveur de la transition énergétique,
Vu la convention signée le 24 juin 2015 avec la Région Poitou-Charentes engageant la CDC de l'île d'Oléron dans l'élaboration d'un document stratégique et d'un plan d'actions « Territoire à énergie positive » (TEPOS),
Vu la délibération du 4 novembre 2015 validant le plan d'actions TEPOS 2016-2018, Vu la délibération du 4 juillet 2018 pour la création d'un fonds de concours dédié à l'achat de vélos à assistance électrique (VAE) de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron. Mme le Maire rappelle que la Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron est engagée dans un plan ambitieux en matière de réduction d'énergie consommée, notamment sur les déplacements, avec le volet Mobilité de la démarche TEPOS.
La Mairie de Saint-Trojan Les Bains est également engagée dans l’élaboration d’un Plan de Mobilité (PDM), avec l'aide technique de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron afin de maîtriser les déplacements générés par son activité. Pour encourager cette démarche, la Communauté de communes a mis en place un fonds de concours pour l'achat d'un Vélo à Assistance Électrique (VAE).
Ce fonds de concours a été créé le 4 juillet 2018 par la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron pour les communes de l'île d'Oléron. Il permet de financer à 50% du prix HT d'un VAE, dans la limite de 800 € (les 50% restants sont à la charge de la commune). Le fonds de concours ne pourra être sollicité qu'une fois par Mairie.
La Mairie de Saint- Trojan Les Bains souhaite encourager l'usage du vélo pour les déplacements professionnels de ses agents. L'acquisition d'un VAE permettrait donc de développer ce mode de déplacement.
M. Poupin rappelle l’intérêt des agents pour l’utilisation d’un VAE sur la commune.
Le plan de financement prévisionnel de l'acquisition d'un Vélo à assistance électrique est le suivant :
Prix TTC du VAE Prix HT Montant du fonds de concours
à solliciter
(50% du montant HT – limité à 800 €)
Reste à charge pour la
commune
1400€ 1166.67€ 584€ 816€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés -APPROUVE le plan de financement,
-AUTORISE Mme le Maire à solliciter le fonds de concours d'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique auprès de la Communauté de communes de l'Ile d'Oléron
-AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
5. Convention « Cagouille express »
La convention d’occupation du domaine public relative à la circulation des petits trains touristiques routiers entre la SARL Cagouille Express et la commune de Saint-Trojan Les Bains est arrivée à échéance. Elle a pour objet la circulation de petits trains touristiques permettant de faciliter les déplacements et de participer à la vie culturelle et événementielle de la commune
Il convient donc d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la SARL La Cagouille.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Madame le Maire à signer une convention avec la SARL La Cagouille.
Questions diverses :
Mme Durox souhaite savoir quels sont les interlocuteurs des commerçants au niveau des élus. Il s’agit de M. Poupin et Mme Larcarde.
M. Morad Hafid Alaoui souhaite un bilan des mercredis à vélos. Il en ressort que les avis sont majoritairement positifs pour une première journée. Un triporteur a également été expérimenté ce mercredi.
Fin de séance : 19H