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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.01.20.07 Budget Regie Assainissement DM n°3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.01.20.07 Budget Regie Assainissement DM n°3)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Délibération n°2022.01.20.07
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 12 Janvier 2022 Séance du Jeudi 20 Janvier 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le vingt Janvier à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 30 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 12 Abstention : 0
Rapporteur Joseph RODRIGUEZ 10ème Vice-Président en charge de l’eau et de la Gemapi
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Serge DIDELET (Mourèze ), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par M. Claude REVEL (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont L’Hérault) représentée par M. Jean- François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault),M. Gérard BESSIERE (Clermont L’Hérault) représenté par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont L’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. ELNECAVE Georges (Clermont L’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par Mme Sophie ROYON (Paulhan) , M. Yves BAILLEUX-MOREAU (Paulhan) représenté par M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Claude VALERO (Paulhan) représenté par M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s : M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson) .
Budget régie assainissement – Décision modificative n°3
Monsieur RODRIGUEZ rappelle que la décision modificative permet à l’assemblée délibérante, de
modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite initialement au budget primitif de l’exercice.
Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires
par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses
supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines
de ne pas être réalisées.
Monsieur RODRIGUEZ propose aux membres du Conseil communautaire de retenir les ajustements
budgétaires suivants : Délibération n°2022.01.20.07
Fonctionnement dépenses :
Chapitre 66 – intérêt de la dette : en augmentation de 2 400 euros suite à la régularisation d’intérêts sur
une ligne de trésorerie.
Chapitre 67 – charges exceptionnelles : en diminution de 2 400 euros.
Dépenses exploitation Recettes exploitation
Cha
p. Désignation DM n°3 Chap. Désignation DM n°3
Rappel section fonctionnement –
Total BP 2021 1 829 129,48
Rappel section fonctionnement
– Total BP 2021 1 829 129,48
66 Intérêt de la dette 2 400 ,00
67 Charges exceptionnelles
-
2 400
,00
Total DM 3 0,00 Total DM 3 0,00
Total section exploitation 1 829 129,48 Total section exploitation 1 829 129,48
En conséquence, Monsieur RODRIGUEZ propose aux membres du Conseil communautaire :
- D’APPROUVER les ajustements budgétaires ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur RODRIGUEZ et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE les ajustements budgétaires ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220125-2022-01-20-07-DE
Date de télétransmission : 26/01/2022
Date de réception préfecture : 26/01/2022