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Déliberation - 62 2025 dm 4 budget general
unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.01.20.04 Budget General DM n°4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2022.01.20.04 Budget General DM n°4)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2022.01.20.04
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 12 Janvier 2022 Séance du Jeudi 20 Janvier 2022
L'An Deux Mille Vingt et deux, le vingt Janvier à 18 heures, le
Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le Président,
Claude REVEL.
Votes : 42
Présents : 30 Pour :42
Absents : 3 Contre : 0
Représentés : 12 Abstention : 0
Rapporteur Francis BARDEAU 01er Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances
Etaient présents : M. Olivier BERNARDI (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Arnaud MOULS (Canet), Mme Marie-Luce LOSCHI (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Serge DIDELET (Mourèze ), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), Mme Sophie ROYON (Paulhan), M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jacques ARRIBAT (Salasc), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Jacky PEREZ (Villeneuvette).
Absents représentés : Mme Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par M. Olivier BERNARDI (Aspiran), M. Jean FRADIN (Canet) représenté par M. Claude REVEL (Canet), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont L’Hérault) représentée par M. Jean- François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), M. Jean Luc BARRAL (Clermont L’Hérault) représenté par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault),M. Gérard BESSIERE (Clermont L’Hérault) représenté par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont L’Hérault) représentée par Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), M. ELNECAVE Georges (Clermont L’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont L’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par M Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Mme Christine RICARD (Paulhan) représentée par Mme Sophie ROYON (Paulhan) , M. Yves BAILLEUX-MOREAU (Paulhan) représenté par M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Claude VALERO (Paulhan) représenté par M. Bertrand ALEIX (Paulhan), Mme Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian).
Absent(e)s :, M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), M. Sébastien VAISSADE (Liausson) .
Budget Général – Décision modificative n°4
Monsieur BARDEAU rappelle que la décision modificative permet à l’assemblée délibérante, de modifier en cours d’exercice la prévision budgétaire inscrite initialement au budget primitif de l’exercice. Les décisions modificatives présentées au Conseil proposent des ajustements de prévisions budgétaires par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi par inscription de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles ou par un prélèvement sur les dépenses certaines de ne pas être réalisées.
Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire de retenir les ajustements budgétaires suivants :
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 012 - charges de personnel : l’intégration des ALP de Cabrières, Canet et Péret n’étaient pas prévus initialement au BP 2021, entrainant un réajustement de + 50 000 euros.
Chapitre 011 – charges à caractère général : diminution de 50 000 euros. Délibération n°2022.01.20.04
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Chap
. Désignation DM n°4
Cha
p. Désignation DM n°4
Rappel section fonctionnement –
Total BP 2021
24 674 517,6
2
Rappel section fonctionnement –
Total BP 2021
24 674 51
7,62
011 Charges à caractère général
- 50 0
00,0
0
012 Charges de personnel
50 0
00,0
0
Total DM 4 0,00 Total DM 4 0,00
Total section fonctionnement 24 674 517,6 2 Total section fonctionnement 24 674 51 7,62
En conséquence, Monsieur BARDEAU propose aux membres du Conseil communautaire : - D’APPROUVER les ajustements budgétaires ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- D’APPROUVER les ajustements budgétaires ci-dessus.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL.
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20220125-2022-01-20-04-DE
Date de télétransmission : 26/01/2022
Date de réception préfecture : 26/01/2022