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Déliberation - 2025 17 taux des taxes 2025 pref
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Eclose-Badinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 17 taux des taxes 2025 pref)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L’ISERE
Arrondissement de
La Tour du Pin
Canton de
Bourgoin-Jallieu
Nombre de membres : 17
En exercice : 17
Présents : 10
Pouvoirs : De JACOLIN Jocelyne à PELLET Valérie,
de CUSIN Cécile à GIRARD Sophie, de GARNIER
Vincent à COUTURIER Alban,
Absent(es)ou excusés : FERRARRO Cindy, CLOPET
Sylvain, DOUCELIN Romain, PRIEUR DREVON
Elise,
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Objet
Taux des taxes de l’année 2025
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 038-200049815-20250414-25041417-BF
Ré]
COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération n° 25/04.14/1:
Séance du 14 avril 2025
Compte-rendu affiché le 21 avril 2025
Convocation du Conseil Municipal le 01 avril
2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au
jour de la séance : 17
Maire : BERGER Alain
Secrétaire de séance : PELLET Valérie
Membres présents : BERGER Alain, PELLET
Valérie, BUTTIN Gérard, GIRARD Sophie, JOLY
Bernard, BALLY Liliane, COUTURIER Alban,
FERLET Dominique, FROMENTOUX Cyril, MICHA
Abigaël,
Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2025 prévoit que :
- La taxe d’habitation est supprimée, sauf pour les résidences secondaires.
- Le produit de la taxe d’habitation est affecté au budget de l’état, seul subsiste le produit de la T.H. pour les résidences secondaires, la taxe sur les logements vacants ainsi que la majoration de T.H. dans certains cas qui est affecté aux communes,
- Les bases de T.F.P.B. concernant les entreprises sont diminuées, mais font aussi l’objet d’une compensation par l’état,
- Le taux de taxe d’habitation, quant à lui, est voter depuis l’année 2024 pour les résidences secondaires, les logements vacants, ainsi que dans le cas de la majoration de T.H. dans certains cas qui est affecté aux communes,
- Les bases de calcul pour les différentes taxes seront revalorisées de 1,7 % pour tenir compte de l’inflation calculée à partir des indices I.N.S.E.E.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
* Taxe d’habitation
De maintenir le taux égal au taux de référence 2024, soit un taux de référence de 8,75 % pour l’année
2025.
* Taxe Foncière Bâti
De maintenir le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) à 28,70 %
pour l’année 2025.
“ Taxe Foncière non bâti
De maintenir le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.N.B.) à 54.86 %
pour l’année 2025. Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 038-200049815-20250414-25041417-BF
Les taux des taxes 2025 seront donc proposés comme suit :
Taux de référence Taux ex commune Taux ex commune de
année 2025 d’Eclose Badinières
année 2025 année 2025
Taxe Foncier Bâti (T.F.B.) 28,70 % 28,70 % 28,70 %
Taxe Foncier Non Bâti (T.F.N.B.) 54,86 % 57,25 % 50,91%
Taxe d’habitation 8,75 % 9,66 % 6,69 %
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide,
> DE MAINTENIR, le taux égal au taux de référence 2024, soit un taux de référence de 8,75 % pour
l’année 2025,
> DE MAINTENIR, le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) à 28,70 % pour l’année 2025,
> DE MAINTENIR, le taux de référence de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (T.F.N.B.) à 54.86 % pour l’année 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Rendu exécutoire après envoi
en Sous-préfecture le 15 avril 2025
Alain BERGER
Le Maire