Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - file 1519 2025 14 vote des taux des taxes 2025 030
Déliberation - 1361 2024 21 vote des taux des taxes
Déliberation - 2025 12 vote des taux des taxes locales 2025 tampo
Déliberation - 1783 2026 20 taux 2026 des taxes locales copie
Déliberation - Deliberation 2025 14 vote taux taxes locales 2
Déliberation - delib 20 Vote des taux des taxes directes locales
Déliberation - delib 15 Vote des taux des taxes directes locales
unknown - file 1361 2024 21 vote des taux des taxes
Déliberation - 2025 27 Vote du taux des taxes 2025
Déliberation - DEL2025 021 Finances Vote des taux d’imposition
Déliberation - 1519 2025 14 vote des taux des taxes 2025 030525
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1519 2025 14 vote des taux des taxes 2025 030525)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025
2
Département
de
l'Isère
République
frai|-Reçu
en
préfecture
le 09/04/2025
Clgnas)/
|
EXTRAIT
DES
DELIBERATIQpibié
te 10/04/2025
S'LOT
areze
RÉ
cure
N°
2025
- val
DU
CONSEIL
MUNICIPAI
1 : 038-218801145-20250403-202514-DE
03/04/2025
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
- Budget
communal
2025
|
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+1
pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le trois
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 18/03/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
18/03/2025
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron)
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DEYRIEUX
Caroline.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VALLATTE
Régis.
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
18h08).
Excusés
:
BARREL
Natacha.
DULONG
Aurélie
(arrivera
à
18h43).
CHORON
Vincent
(pouvoir
à
Jean-Claude
Aime
-
arrivera
à
20h08).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5 avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
vu
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
la
commune,
son
équilibre
en
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
son
suréquilibre
en
section
d'investissement
au
Budget
primitif
2025,
et
la
hausse
des
bases
locatives
pour
2025,
il n'est
pas
nécessaire
d'augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
en
2025.
Il lui
propose
de
conserver
les
taux
de
2024,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
statuer
sur
les
taux
à
appliquer
pour
l'année
2025
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Le
Conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B
sexies
modifié
par
la
loi
n°
2025-127
du
4
février
2025
- art.110
(V),
Vu
l'état
n°
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
commune
pour
l'année
2025,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
:
Conserver
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
de
2024
pour
2025,
tels
que
:
TAXES
En
2024
Pour
2025
TH
(Taxe
d'habitation)
+
LV
7.13
%
713%
TFB
(Taxe
foncier bâti)
32.68
%
32.68
%
TFNB
(Taxe
foncier
non
bâti)
51.75
%
51.75
%
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
dont
l'état
FDL
n°
1259.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
7
avril
2025,
|
La secrétaire,
?
Arlette
ROZELIER
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
| te Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2025,
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025
L
Publié
le
10/04/2025
S
G
ID
: 038-213801145-20250403-202514-DE
COMMUNE
:
114
CLONAS
SUR
VAREZE
ARRONDISSEMENT
:
38
VIENNE
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OU
SGC
: SGC
DE
ROUSSILLON
\
2025
]
ÉTAT
DE/NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITIONIDES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
BASE
OL
NEED
0
EURE
OUEN
02
Taux
plafonds
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4 x col.
2)
(col.
4 x col.
6)
Taxes
2024
2025
29
2025
2025
2025
2025
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
1
799
282
32,68
118,30
1
835
000
599
678
32)
ES
595
GYS8
Taxe foncière non bâties (TFNB)
42192
51,75
155,47
42 600
22 046
51,2
22 ouG
Taxe d'habitation (TH})
173 338
7,13
52,08
132 600
9 454
713
Sas
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
631
178
G3A
AR
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit attendu
Taxe
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.6)
applicable
en
(col.
4
x
col.
6
x
2024
2025
2024
2025
2025
2025
taux
TH
voté
2025)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
: il n’est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
ressources
à
taux
voté
(col.
7)
ressources
indépendantes
des
taux
votés
(col.
11)
de
la fiscalité
directe
locale 2025
Pour
la Direction
des
Finances
publiques,
FREDERIC
GUIN
Gh114$
46
022
OFF
oo
Pour
la
Préfecture,
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
O
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x col.
9)
il
&
A
Si
la diminution
sans
lien
8
9
10
de manière oroportannelle |
des taux a été décidée en 2025,
=
£
cochez
la case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit total souhaité
32,
L$
ee
le
ee
FSI
L
ZE
7
=
indiqué
en
colonne
3, une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
611478
=:
+
4,7
eat
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
631
178
#
43
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE) |
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
Il —
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
X
VOTÉS
EN
2025
À
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
correcteur
11
38
768
11
569
26
544
66
565
-97
424
46
022
11
=
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
GRENOBLE
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre ||
Le
18
MARS
2025
Le