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Acte - DEC2025 169 Renforcement structure salle Bellegrave à Pessac 33
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Acte - DEC2025 169 Renforcement structure salle Bellegrave à Pessac 33)
Thèmes du document : Économie et finances, Changement climatique, Institutions publiques,
Direction : Direction Transition Ecologique Bâtiments
n° d'ordre : DEC2025_169
DÉCISION DU MAIRE
Nomenclature : 1.1.15
Objet : Renforcement structure salle Bellegrave à Pessac (33)
Le Maire,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique relatifs aux marchés publics inférieurs aux seuils de procédure formalisée,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-148 en date du 21 juillet 2020 attribuant au Maire l'ensemble des délégations visées à l'article L.2122-22 précité, et notamment celle consistant à « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret pour les marchés de fournitures courantes et de services, et d'un montant inférieur à un million d'euros hors taxes pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu l'arrêté n°2020-230 en date du 7 août 2020 donnant délégation à Madame Stéphanie GRONDIN, adjointe déléguée aux Finances et à la Commande publique, en vue de la signature des décisions,
Vu l’ avis d’appel public à concurrence en date du 19/02/2025,
Vu l’avis du Groupe Travail Marchés rendu en date du 15/04/2025,
Considérant que les offres des sociétés ci-après sont économiquement les plus avantageuses :
Lot n°1 - Renforcement de structure métallique avec reprises techniques (cvc, électricité, cloisons) : société DL Océan
Lot n°3 - Étanchéité façade : Société Bordelaise d’Étanchéité
Décide
Article 1 : de souscrire un marché à procédure adaptée avec les entreprises suivantes, pour la réalisation des travaux de renforcement de structure de la salle Bellegrave de Pessac, selon les conditions ci-après :
Lot n°1 - Renforcement de structure métallique avec reprises techniques (cvc, électricité, cloisons)
Société DL Océan – 1 avenue de Marsaou – 33612 Canéjan, pour un montant de 361 940,61 HT soit 434 328,73 TTC. € €
Lot n°3 - Étanchéité façade :
15/05/2025 Société Bordelaise d’Étanchéité SAS – 10 rue Pablo Néruda – 33140 Villenave d’Ornon, pour un montant de 49 437,03 HT soit 59 324,44 TTC. € €
Article 2 : d’engager les crédits nécessaires au financement de ces marchés, inscrits au budget de la commune, sur l’opération PE117O004 – T02 – Natana 5885-21/317/21351.
Article 3 : de déclarer le lot n°2 (Aménagement scénique) sans suite, au motif d’une erreur juridique et technique (qualification exigée inappropriée).
Fait à Pessac, le 15 mai 2025
L’Adjointe déléguée
aux Finances et à la Commande publique,
Signé
Stéphanie GRONDIN
15/05/2025