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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 8 fevrier 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal pessac 8 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,
Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 8 février 2022
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI – Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI – Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU – Eva MILLIER - Véronique CARLOTTI - Sébastien SAINT-PASTEUR –
Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Benoist REMEGEAU –
Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Zeineb LOUNICI procuration à Patricia GAU
(DEL2022_016 à _018, DEL2022_021 à _025, DEL2022_028 à _034, DEL2022_044)
Laurent DESPLAT procuration à Jérémie LANDREAU
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Stéphane COMME
Ludovic BIDEAU procuration à Benoît RAUTUREAU
(DEL2022_021 à _025, DEL2022_028 à _034, DEL2022_044)
Benoist REMEGEAU procuration à Laure CURVALE
(DEL2022_016 à _017, DEL2022_021 à _025, DEL2022_028 à _034, DEL2022_044)
Secrétaire de séance : Fatima BIZINE
***
Monsieur Le Maire déclare : « Chers collègues, Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner votre place, s'il vous plaît, pour que nous puissions démarrer. Prenez vos places, chers collègues. Certains de nos collègues ne sont pas encore arrivés, mais on va pouvoir débuter parce que je pense que nous sommes largement suffisamment nombreux. Bonsoir à toutes et à tous. Vous voyez, dans cette salle du Conseil Municipal, j'en profite avant de faire l'appel, nous avons décidé de placer le portrait des présidents de la Cinquième République dans leur ordre d'investiture dans la salle du Conseil Municipal. Nos internautes ne peuvent pas forcément le voir, mais c'est ainsi que nous avons décidé aussi de marquer à notre manière l'entrée dans cette période institutionnelle importante que représente l'élection présidentielle.
Je vais commencer par l'appel. Nous sommes largement assez nombreux. On a le quorum, donc on peut démarrer cette séance. Je propose, si elle l'accepte, que Mme Fatima BIZINE assure le Secrétariat de séance. Fatima ? Merci bien. »
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021
Monsieur Le Maire poursuit : « Je mets à l'approbation le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre dernier. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 2
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui dit : « M. le Maire, chers collègues, une question de rédaction du procès-verbal : en page 45, sur la délibération relative aux subventions aux associations, il apparaît que l'ensemble des personnes qui n'ont pas participé au vote, que ce soit de la majorité ou de l'opposition, n'ont pas du tout participé au vote sur l'ensemble des subventions. Or, nous ne l'avons fait que pour Action Jeunesse Pessac. Donc, il y a peut-être une clarification à faire. »
Monsieur Le Maire répond : « Préciser que c'était uniquement pour les associations ou les organismes dont on fait partie. Vous avez raison, effectivement, il faudra le préciser. »
Monsieur RISTIC ajoute : « Et cela apparaît dans la délibération qui est sur le site. »
Monsieur Le Maire demande : « Donc il faudrait que l'on corrige la délibération, alors. »
Monsieur RISTIC répond : « Non, mais au moins pour les prochaines fois. »
Monsieur Le Maire précise : « Donc, pour cette fois-ci, on va laisser comme cela et pour la prochaine fois, on fera attention. Mais cela dit, est-ce qu'on peut ne pas prendre part au vote pour une partie de la délibération ? Je ne suis pas sûr. »
Monsieur RISTIC répond : « Cela dépend de la manière dont vous l'avez rédigé. Il y a peut-être une façon de la présenter. Celle-là, on sait pertinemment qu'un certain nombre d'entre nous ne la vote pas. »
Monsieur Le Maire à Monsieur RISTIC : « Si vous avez un mode de présentation qui puisse nous convenir à tous, n'hésitez pas à nous en faire part, parce que c'est un peu particulier de voter sur une partie de la délibération et pas sur la totalité. Je ne sais pas si cela peut se faire juridiquement. À voir. Je me rapprocherai du Directeur général des services sur le sujet, la direction des Assemblées, pour que l'on puisse voir si on peut trouver une formule qui nous va bien. »
Monsieur Le Maire demande : « Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? S'il n'y a pas d'autre remarque, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Le procès- verbal est donc adopté à l'unanimité. »
Monsieur Le Maire déclare : « Jeudi, vous l'avez peut-être vu sur les réseaux sociaux ou différentes formes de communication sur le site Internet de la Ville, nous organisons avec le Maire de Talence, et le Maire de Martignas se joindra également à nous, jeudi à 19 heures, une réunion d'information à Bellegrave, sur la question du schéma de composition de l'aéroport, ce qui veut dire, en clair, la question de l'avenir des différentes pistes et en particulier de la piste secondaire, celle qui concerne un grand nombre de Pessacais. Donc, c'est une information que je vous donne, à 19 heures, on a prévu une heure et demie de réunion et le pass sanitaire sera demandé à l'entrée.
***
Monsieur Le Maire poursuit : « Je n'ai pas d'autre information, donc on peut ouvrir la séance sur l'examen de l'ordre du jour, donc les délibérations, dont apparemment, nous sommes d'accord pour qu'elles soient groupées :
- 6, concernant le recrutement d’un agent contractuel sur la fonction de régisseur général ; - 7, ouverture de deux postes pour les pratiques artistiques et musicales accompagnées ; - 8, ouverture d'un poste de chargé de l'action culturelle dans le domaine de la lecture publique ;
- 9, ouverture d'un poste de chargé de mission événementiel ;
- 10, ouverture de deux postes de technicien bâtiments et technicien fluides ; Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 3
- 13, ce sont des marchés, achat de fournitures scolaires et de travaux manuels, matériel pédagogique et papier de reprographie pour les écoles, accueils périscolaires et accueils de loisirs ;
- 14, achat de matériel pédagogique pour une prolongation de marché ; - 15, on change encore de domaine. C'est une convention de servitude avec ENEDIS concernant la plaine des Arrestieux ;
- 16, acquisition d'une propriété à l'entrée du boulevard Saint-Martin qui fait l'angle du parc Razon ;
- 17, cession d'un terrain à Bordeaux Métropole, aménagement de voirie sur l'avenue de Beutre/chemin de la Princesse. C'est un aménagement important qui peut être fait par la métropole et pour lequel nous cédons donc une parcelle de terrain ;
- 18, c'est l'acquisition, donc c'est l'inverse, d'une parcelle à titre gratuit, lotissement Les Jardins de Bruyère ;
- 19, acquisition de parcelles à titre gratuit au lotissement Les Hameaux de l'Alouette 2 ; - 29, concerne le nouveau règlement intérieur des bibliothèques municipales. Et je pense que c'est tout. Oui, Mme BRIDIER. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Bonjour M. le Maire, bonjour chers collègues. Il me semble – peut-être que c'est un oubli, à moins qu'il y ait un de mes collègues qui ait demandé un dégroupement – mais que la 14 était groupée, également. Vous l'avez dit ? »
Monsieur Le Maire poursuit : « Si, je l'ai dit, je pense. Enfin, je l'ai sur mon papier. Si je ne l'ai pas dit, c'est mon erreur, mais il me semble l'avoir dit. Donc, je répète, les numéros, c'était : 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 29. Ce sont des délibérations groupées, donc qui ne font pas l'objet de débats, ni d'une présentation autre que le simple énoncé auquel je viens de procéder. Je vous propose donc de procéder au vote, sauf s'il y a des éléments de vote particulier. S'il n'y a pas de consignes particulières, je mets ces délibérations au vote de manière groupée. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité pour ces délibérations et je vous en remercie.
Donc, nous allons maintenant passer à la présentation des délibérations ou des présentations de rapports, parce que nous allons commencer par cela et je laisse la parole à Mme la Secrétaire de séance. »
aff n°DEL2022_021 : Régisseur général - recrutement d'un agent contractuel de catégorie B
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur le poste de régisseur général, pour une durée de 3 ans ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_022 : Pratiques artistiques et musicales accompagnées – ouverture de 2 postes aux agents contractuels
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le recrutement de deux agents contractuels sur les postes d’intervenants musicaux au sein de la PAMA, pour une durée de 3 ans ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012 code fonctionnel 400. La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 4
aff n°DEL2022_023 : Chargé(e) de l’action culturelle lecture publique – ouverture d’un poste aux agents contractuels de catégorie A
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel de catégorie A sur le poste de chargé de l’action culturelle lecture publique ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_024 : Chargé(e) de mission évènementiel – ouverture d’un poste aux agents contractuels de catégorie B
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel de catégorie B sur le poste de chargé de l’évènementiel ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_025 : Technicien bâtiments et technicien fluides – ouverture de deux postes aux agents contractuels de catégorie B
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser le recrutement d’agents contractuels de catégorie B sur les postes de technicien bâtiments et technicien CVC fluides ;
- de dire que la rémunération et les contributions seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la commune, chapitre 012.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_028 : Achat de fournitures scolaires et travaux manuels, matériel pédagogique et papier de reprographie pour les écoles, accueils périscolaires et accueils de loisirs
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et autres documents y afférents avec les attributaires suivants :
- lot n° 1 (fournitures scolaires et travaux manuels) attribué à PAPETERIES PICHON, ZAC l’Orme des Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire, CS 9702, 42340 VEAUCHE - lot n° 2 (matériel pédagogique) déclaré sans suite pour motif d’intérêt général suite à une redéfinition des besoins
- lot n° 3 (papier de reprographie) attribué à LACOSTE DACTYL Bureau & Ecole/SAS LASCOSTE, 15 allée de la Sarriette, ZA Saint-Louis, 84250 LE THOR
- d’inscrire les crédits au chapitre 21 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_029 : Achat de matériel pédagogique - Prolongation de marché Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 au marché n° 18007B « Matériel pédagogique » portant prolongation de sa durée jusqu’au 15 juillet 2022 ; - d’inscrire les crédits au chapitre 011 article 6067 codes fonctionnels 211, 212, 213 et 255 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_030 : ENEDIS - convention de servitude - Plaine des Arrestieux Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le principe de constitution d’une servitude sur la parcelle citée ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 5
aff n°DEL2022_031 : Acquisition d’une propriété - Boulevard Saint Martin Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser l’acquisition de la propriété cadastrée CW315 auprès de Mme RICARD, Mme SOUBIRON et M. DUCLER ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait leur être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir ; - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 21 du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_032 : Cession de terrain à Bordeaux Métropole - aménagement de voirie - av de Beutre / chemin de la Princesse
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la cession à titre gratuit d’une emprise d’environ 128 m² à détacher de la parcelle AS18 à Bordeaux Métropole ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_033 : Acquisition d’une parcelle à titre gratuit - Lotissement Les Jardins de Bruyère
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée KK313 auprès de l'ASL Les Jardins de Bruyère ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’approuver son incorporation dans le domaine public communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_034 : Acquisition de parcelles à titre gratuit - Lotissement Les Hameaux de l'Alouette 2
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées KL116 et KL59 auprès de l'ASL Les Hameaux de l’Alouette 2 ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’approuver leur incorporation dans le domaine public communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2022_044 : Bibliothèques Municipales - Nouveau Règlement Intérieur Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le nouveau règlement intérieur de Bibliothèques Municipales de Pessac. La délibération est adoptée à l'unanimité.
***
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BIZINE qui déclare : « Merci, M. le Maire. Rapport social unique, présentation, Mme Pascale PAVONE. »
aff n° DEL2022_016 : Rapport Social Unique - présentation
Madame BIZINE donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Je vais avoir le plaisir de commencer la présentation d'un de ces trois rapports qui va suivre ensuite. Merci, Fatima. M. le Maire, mes chers collègues, je vais donc vous présenter le rapport social unique. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 6
Donc, le rapport social unique a pour vocation de remplacer petit à petit le bilan social qui est élaboré chaque année par les collectivités. Il s'articule autour de huit thèmes. Les collectivités ont cependant, avec ce rapport social unique, l'obligation de le réaliser et c'est une obligation qui est issue de la loi de transformation de 2019. De plus, les centres de gestion, il faut le savoir, sont destinataires de l'ensemble des données. Donc, toutes les collectivités territoriales font remonter leurs données vers les centres de gestion. Il permet donc d'obtenir un outil pour le dialogue social avant tout, puisqu'il est présenté en CT et que le dialogue social est amorcé sur les plans d'action qui en découlent et les priorités qui sont à travailler pour la collectivité territoriale. Il fournit également des données importantes pour établir les lignes directrices de gestion, les fameuses lignes directrices de gestion qui sont demandées dans la loi de transformation et qui définissent le cadre et les orientations de la collectivité.
C'est un véritable outil de gestion des Ressources Humaines. C'est un instrument de comparaison dans l'espace et dans le temps. Si le bilan social était juste un élément de comparaison dans le temps, celui-ci, le RSU, est un élément de comparaison également dans l'espace puisque grâce aux remontées, nous allons pouvoir comparer notre collectivité avec d'autres Villes de même strate. C'est un instrument de comparaison, donc, aussi par rapport à la moyenne nationale. C'est également un outil extrêmement important puisque les données, vous allez le voir après, sont des données genrées et donc il permet d'intégrer dans les plans d'action, les actions qui sont menées et qui sont prévues dans le plan égalité femmes-hommes.
C'est donc un véritable et indispensable outil d'aide à la décision et de pilotage RH pour l'ensemble des collectivités. Je vous propose donc de passer en revue les huit thèmes. Je ne vais pas le faire seule. Je vais faire avec mes collègues : Mme Marie-Céline LAFARIE, qui présentera trois thèmes et M. LAGARRIGUE qui présentera, bien évidemment, le thème sur le handicap. Donc, les données chiffrées nous fournissent des constats, mais ce qu'il est important de retenir, ce sont surtout les plans d'action que nous avons mis en place avec la RH et qui vont orienter toute la politique RH de notre collectivité.
Le premier thème est celui sur les effectifs. La collectivité au 31/12 compte 646 agents permanents pour la Ville et 150 pour le CCAS. Évidemment, pour répondre aux enjeux et aux nouveaux métiers qui apparaissent, le nombre de postes évolue régulièrement. Mais vous avez aussi le tableau des effectifs qui vous aide à faire le point très régulièrement sur les effectifs. Nous avons également besoin parfois de répondre à de nouveaux services, de nouvelles infrastructures, par exemple les infrastructures sportives ou, par exemple, des ouvertures de classes. Certaines missions aussi, parfois, ont été confortées lors de réorganisations, ce qui a entraîné une pérennisation de certains postes. Par exemple, le poste de régisseur à la culture a été pérennisé. On va remarquer notamment que le taux de féminisation est extrêmement important. Il est de 75 % pour la Ville et 95 % pour le CCAS. Ceci n'est pas complètement incohérent puisqu'on sait que dans les filières sociales et médico-sociales, ce taux reste très élevé. Néanmoins, au niveau de la Ville de Pessac, il reste stable depuis trois ans. Le taux d'encadrement est de 18 % pour la Ville et de 24 % pour le CCAS. C'est un taux d'encadrement qui rentre parfaitement dans la moyenne nationale. Alors, comme je vous le disais, ce qui est important, ce n'est pas trop les chiffres, encore qu'on en tire des constats. Mais ce qui est extrêmement important, ce sont les plans d'action qu'on va mettre en place pour pouvoir résoudre, améliorer les constats que nous avons faits. Donc, un travail sur l'analyse des gestions des compétences se poursuit. Il avait déjà été entamé et se traduit par un gros travail sur les fiches de poste. Ces fiches de poste sont extrêmement importantes puisque leur contenu doit absolument évoluer au vu des nouvelles missions. Par exemple, nous avons vu apparaître de nouveaux métiers dans la transition écologique et il est important de faire évoluer également les fiches de poste et de pouvoir répartir mieux les charges et les responsabilités de chacun. Voilà dans le plan, l'égalité femmes-hommes. Nous menons aussi des actions dans le cadre de notre politique de recrutement. Par exemple, rédiger des fiches de poste de façon à utiliser à la fois le masculin et le féminin dans les intitulés. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 7
Les mots sont extrêmement importants, lorsque nous recrutons, de pouvoir mettre dans les fiches de recrutement techniciens, techniciennes, directeurs, directrices. Et nous prenons soin aussi de décrire de façon la plus neutre possible les contraintes du poste pour éviter que les candidats s'auto-excluent et se disent que, finalement, ce poste n'est pas fait pour eux.
En ce qui concerne le thème des mouvements, on note 49 arrivées pour 42 départs. Les mouvements, je le rappelle, ce sont les arrivées et les départs de la collectivité, mais aussi les mouvements en interne, c'est-à-dire monter d'échelon, les montées en grade, etc. 20 arrivées et 11 départs pour le CCAS. En ce qui concerne les arrivées, ce n'est pas 49 recrutements. Il y a aussi parfois des réintégrations qui se font et les principaux motifs de départ sont généralement les retraites de nos agents. Même si le taux de rotation est de 15 %, on constate néanmoins que nos agents partent de plus en plus tard à la retraite. À noter cependant que 9 % de nos agents seraient susceptibles de partir à la retraite d'ici trois ans.
Donc, la pyramide des âges, vous le voyez, elle s'étire et continue à progresser du côté des plus de 50 ans, puisqu'ils représentent 43 et 37 % des effectifs. Cependant, la Ville continue à avoir une politique volontariste de recrutement des personnes de plus de 50 ans parce que nous estimons que leur expérience est irremplaçable, qu'ils sont parfois plus vite opérationnels que nos jeunes et qu'ils peuvent faire d'excellents tuteurs, justement pour la jeune génération. Nous essayons aussi, dans la mesure du possible, de recruter avec des contrats adaptés, par exemple pour les métiers en tension comme celui des travailleurs sociaux, la loi de transformation nous permet de pouvoir recruter sur trois ans. Nous offrons maintenant des contrats de trois ans renouvelables, contre un an renouvelable auparavant. Les changements de grades ont concerné 117 de nos agents en 2020, contre 93 en 2019. Notre plan d'action va s'orienter sur trois actes :
- tout d'abord, un travail et un outil de prévision le plus précis possible sur les départs en retraite par service, mais également par métier. Et afin de pouvoir mettre en parallèle l'évolution prévisible de ces postes, il faudra accompagner les agents qui sortent, mais aussi accompagner les agents qui arrivent. Nous souhaitons également pouvoir mettre en place une information et améliorer cette information sur les métiers qui sont en tension. Nous savons que nous avons des métiers comme par exemple les métiers de l'animation qui restent des métiers en tension, les techniciens de bâtiment également. Donc, il nous faut être compétitifs et permettre de valoriser ces métiers et de mettre en place des actions pour pouvoir être attirants vis-à-vis des personnes qui postulent dans ces métiers ; - accompagner les agents dans une mobilité, également, c'est extrêmement important pour pouvoir permettre un partage d'expérience et peut-être un entretien en milieu de carrière qui pourrait être en quelque sorte une solution et une prévention par rapport à nos agents qui pourraient subir l'usure du travail ou être en mal-être ;
- également, accompagner les demandes de concours et les démarches de changement de grade pour permettre de monter en compétences dès que cela est possible et détecter les agents qui pourraient être en aptitude de management ;
- et puis, donner enfin à chaque agent une vision concrète et actualisée de son parcours professionnel : mobilité, formation, évolution de carrière, anticiper les départs, je l'ai dit et former les managers aussi aux situations de mal-être. Donc, un plan de communication interne qui permettra de pouvoir mettre en lien les agents et pouvoir mieux connaître leur collectivité territoriale, les nouveaux métiers qui apparaissent. Et bien évidemment, ma collègue vous parlera du plan de formation qui prend là toute sa dimension. En ce qui concerne le temps de travail de nos agents, les agents permanents travaillent à temps complet à 97 % pour les agents de la Ville et 94 % pour les agents du CCAS. Parmi ces temps complets, 7 % de nos agents ont des temps partiels. Les temps partiels, vous le savez, s'analysent en temps partiel de droit et en temps partiel sur autorisation. Juste pour signaler que la Ville continue à avoir cette politique d'acceptation des temps partiels sur autorisation. Alors, ce n'est pas très surprenant non plus, mais 29,3 % des femmes occupent un emploi à temps partiel, contre 8,4 % des hommes. Et la crise Covid n'a pas arrangé cet état-là. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 8
Nos pistes d'action :
- premier axe travailler et analyser le télétravail. Nous avions fait une expérimentation et nous avions finalement très peu d'agents qui s'étaient lancés dans le télétravail. Finalement, la crise Covid a précipité un peu tout cela et nous avons vite, dans l'urgence, dû mettre nos agents au télétravail, fournir du matériel le plus vite possible. Les services ont dû s'organiser pour savoir quelles missions étaient télétravaillables. Et puis, nous en avons profité pour faire un sondage auprès des agents qui nous ont dit un peu ce qu'ils avaient vécu pendant cette période Covid et comment ils avaient vécu le fait de télétravailler. Donc, c'est une mine intéressante qui nous permettra de pouvoir travailler avec les organisations syndicales, le protocole qui doit être mis en place pour le télétravail, sachant que nous souhaitons également - parce que lorsqu'il y a une nouvelle façon de travailler très vite, on se précipite - nous souhaitons également, avec les membres du CHSCT, pouvoir travailler sur la prévention. Il me semble que c'est extrêmement important de ne pas lancer un protocole sur le télétravail sans se pencher aussi sur la façon de bien télétravailler ; - le deuxième axe sera le travail sur l'évaluation du temps de travail. Nous en avons déjà fait l'expérience puisqu'en Conseil Municipal, j'avais eu le plaisir de vous présenter une réorganisation du temps de travail des ATSEM, des APDE, mais aussi de la filière d'animation. Donc, nous continuons bien évidemment à évaluer régulièrement le temps de travail de nos agents pour réorienter éventuellement une organisation et permettre avec les organisations syndicales de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Nous pourrons éventuellement étudier des expérimentations de nouvelles organisations, notamment sur la semaine, par rapport notamment aussi aux temps partiels et aux femmes qui pourraient éviter d'avoir des temps partiels si la semaine était réorganisée. Nous aurons aussi cette réflexion par rapport toujours au Plan égalité femmes-hommes, que le temps de travail des femmes soit travaillé dans de bonnes conditions, c'est-à-dire que bien souvent, lorsqu'un agent prend un 90 ou à 80 %, finalement, sa mission ne diminue pas. Donc, il doit faire avec un 80 % ce qu'il faisait avec un temps complet. Donc, l'idée est aussi de mieux répartir les charges de travail et de permettre aussi que nos agents qui partent, qui ont un temps de travail en temps partiel, puissent aussi le vivre pleinement et bien ;
- faciliter - également, c'est un élément important - la reprise du travail à l'issue d'un arrêt, qu'on se soit arrêté un an, deux ans, trois ans pour élever son enfant ou qu'on ait un congé de maladie. Il semble important aussi de prendre des précautions pour que l'agent puisse revenir dans les meilleures conditions possibles à son travail. Donc, un entretien de reprise, deux entretiens de reprise, un tutorat avec les collègues, tout cela peut être mis en place pour bien vivre son temps de travail. La rémunération de nos agents, donc le budget de personnel, représente quand même 58 % et les autres budgets de fonctionnement, 42 %. On note une légère hausse des charges de personnel, notamment du fait du GVT et du fait des créations de postes. L'évolution des effectifs a créé une légère hausse de la masse salariale. Il y a eu également la crise sanitaire. Et puis, il y a eu cette prime aussi qui est arrivée, la prime Covid. Les mesures catégorielles également. Le PPCR, qui a fait bouger cette masse salariale. La hausse est un tout petit peu plus marquée au niveau du CCAS. Les avancements d'échelon ont concerné 268 agents de la Ville pour 58 agents au CCAS. Et puis, des réorganisations de services qui visent régulièrement, je vous l'ai dit, dès que possible, à faire monter en compétences nos agents et à en monter les niveaux hiérarchiques. Les salaires mensuels peuvent être affectés, néanmoins, et là, on sait que, par exemple, les primes de départ en retraite sont plus en hausse. La part du RI est de 23 %. Sur notre plan d'action, quant à la rémunération, on voit également que l'écart de rémunération entre les salaires des hommes et des femmes a tendance à se réduire considérablement. Sur Pessac, néanmoins, il reste un petit écart surtout et notamment sur les catégories A. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 9
Les plans d'action :
- premier axe, un travail sur les postes pour valoriser les montées en compétences et continuer à augmenter les niveaux hiérarchiques dès que possible ;
- un travail également de surveillance pour pouvoir mesurer l'impact sur la masse salariale de la valorisation de nos catégories. Vous savez que c'est un mécanisme statutaire, vous en avez peut-être entendu parler, qui est intervenu en fin d'année et qui est appliqué à partir du 1er janvier 2022. En ce qui concerne les avancements de grade pour l'année 2019, nous avions 35 % de promus ; pour l'année 2020, 44 % de promus ;
- le troisième axe, nous souhaitons analyser et affiner les stratégies sur les embauches, notamment des contractuels, puisque nous avons opéré 17 titularisations en 2020. Et puis nous avons déjà commencé à nous pencher, mais nous continuerons à affiner un petit peu notre réflexion pour éviter les contrats précaires et les petits contrats, j'allais dire, avec peu d'heures. Et nous continuerons bien sûr à vérifier que l'écart en catégorie A entre la rémunération des femmes et la rémunération des hommes soit bien traduit par le décalage d'ancienneté et pas par autre chose. Voilà en ce qui concerne mes quatre thèmes. Et maintenant, je vais pouvoir laisser la place à ma collègue Mme Marie-Céline LAFARIE, qui va vous parler de l'absentéisme, de la formation et de l'action sociale. »
Madame LAFARIE poursuit : « Merci, Pascale. L'autre item que l'on pourra constater, c'est l'absentéisme. On constate que nous avons un taux de maladie ordinaire de 2019 qui était de 6,8 %, en nette progression par rapport à 2018. L'année 2020 ne permettant pas de faire des analyses en raison de la crise sanitaire, de nouvelles méthodes de suivi de l'absentéisme devront être élaborées et analysées en 2021. Nous réalisions chaque mois une réunion sur l'absentéisme qui s'articulait selon deux axes : tout d'abord, un retour sur les accidents du mois et dans un deuxième temps, nous examinions les mesures mises en œuvre afin d'éviter les récidives. Ces réunions, riches d'échanges entre les syndicats, les services et les élus prendront une autre forme afin de toujours mieux améliorer les conditions de travail de nos agents. Ainsi, le plan d'action de ce nouvel indicateur se fera sur deux phases : tout d'abord, un travail d'accompagnement aux reprises de postes des agents ayant des restrictions ou nécessitant une adaptation de poste et, parallèlement, nous entamerons une deuxième phase de plan d'action de lutte contre l'absentéisme initiée en 2014 et en adéquation avec les analyses relatives notamment à l'usure professionnelle. Je laisse M. Pierrick LAGARRIGUE poursuivre en matière de handicap. »
Monsieur LAGARRIGUE dit : « Merci beaucoup, Marie-Céline. La Ville et le CCAS partagent la volonté de développer la qualité des conditions de travail des agents touchés par une maladie invalidante ou un handicap. Le recours à un référent handicap,
M. Maxime BONNIFON, qui répond aux besoins d'aménagement de postes et de reconversion professionnelle, est très apprécié des agents. Pour aller plus loin, un plan d'action est décidé qui souhaite développer tout ce qui peut aider au maintien en emploi, mais aussi empêcher la prévenance du handicap en agissant sur le management de la santé au travail, sur les préventions des risques bâtimentaires et bien sûr, sur tous les projets de la Ville, notamment ceux liés aux bâtiments. Ainsi, en 2020, la Ville et le CCAS ont dépensé plus de 300 000 euros pour ces efforts de prévention. Il s'agit de formations, de diagnostics de risques bâtimentaires, d'équipements de protection, par exemple. S'agissant de l'accompagnement, on compte en 2020 15 agents reconnus travailleurs handicapés au CCAS et 79 agents RQTH à la Ville. Parmi ces agents, 2 ont bénéficié de reclassement et 13 ont réalisé une immersion dans un autre service. Un agent bénéficie d'un PPR (parcours préparatoire au reclassement). Au total, tous ces efforts permettent l'embauche ou le maintien à l'emploi de 12 % des effectifs de la Ville et du CCAS compris, ce qui est bien sûr bien au-delà de l'obligation légale de l'emploi des travailleurs handicapés qui est, je vous le rappelle, de 6 %. On sait qu'en ce qui concerne le maintien en emploi, il n'est pas toujours possible de proposer un poste adapté à chacune des personnes touchées par un handicap. Et à ce titre, cette semaine, les agents sont encouragés à participer à la Semaine de l'emploi public et de la mobilité professionnelle afin de rencontrer des conseillers et faire évoluer leur projet de reconversion. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 10
Madame LAFARIE déclare : « Le rapport social unique met en lumière un autre axe fondamental qui est également corrélatif avec d'autres items que l'on a pu évoquer tout à l'heure, c'est la formation. Malgré les nouveaux modes de formation tels que la formation à distance, qui nous a permis d'en maintenir un grand nombre pendant la pandémie, nous constatons une baisse significative des stages en 2020. Ils représentent 44 %. Cela fera l'objet d'une refonte au sein de notre commune. Le plan de formation permettra d'élaborer la politique de développement des compétences des agents et des services selon trois axes : tout d'abord, c'est définir des objectifs stratégiques de développement des compétences des agents pour accompagner des décisions politiques. Le deuxième axe : les collectivités territoriales font face à un environnement en perpétuelle évolution. Il est donc également prioritaire de prendre en compte les formations des services. Le manager joue un rôle essentiel pour définir les nouvelles compétences à développer et aussi pour faciliter l'adaptation de ses équipes. Ainsi, l'entretien annuel, moment privilégié d'échanges, permettra à l'agent d'être acteur de sa formation - formation de service et/ou formation de groupe - et de construire son parcours professionnel en lien avec son manager. Le dernier axe est essentiel, car il est pour nous fondamental de faciliter les formations statutaires et les formations permettant l'évolution professionnelle et le développement de la carrière. Ainsi, les agents recevront des conseils et des aides dans leur élaboration et la constitution de leur dossier d'inscription. Le dernier axe qui vous est proposé, c'est l'action sociale. Cet axe est un petit peu particulier, car il fait l'objet d'une même diapositive entre le CCAS et la Ville de Pessac. L'action sociale et la protection sociale complémentaire font l'objet de ce dernier item. Il parle de l’importance, dans le cadre des actions et prestations statutaires, du COS, qui finance les subventions de ces deux entités. Parallèlement, le contrat de prévoyance a fait l'objet d'un avenant augmentant le taux de cotisation de la Ville, au vu du nombre de dossiers croissants pris en charge en 2019, ce que vous pouvez voir au niveau de l’ARS, c'est positif. Par ailleurs, la protection sociale complémentaire qui, aujourd'hui à Pessac, relève de la labellisation, c'est-à-dire la participation financière de la Ville pour les agents restant libres de choisir leurs contrats proposés par des mutuelles labellisées. Elle fera l'objet d'un protocole d'accord initié dès début 2022 afin de répondre à l'ordonnance de 2021 sur la participation des employeurs publics au financement des garanties de la protection sociale et de la prévoyance pour une application en 2026. En conclusion, je souhaiterais remercier la Direction des finances qui a su nous apporter un éclairage et une analyse qui nous permet de pouvoir vous présenter ce soir le RSU. »
Madame PAVONE indique : « Merci, Pierrick, merci, Marie-Céline, nous avons tenu à le faire à trois voix, comme cela, cela relève un petit peu l'attention et puis chacun a pu parler des différents thèmes de sa délégation. Comme je vous le disais, le RSU est présenté en CT. C'est une obligation et donc, par conséquent, nous avons recueilli les avis sur ce projet. Vous avez les avis favorables de la CFDT et de la CGT et des représentants de la collectivité. Quand je vous parlais de dialogue social, nous avons dégagé les principaux axes de travail avec les organisations syndicales et ceux qui ont été retenus comme prioritaires par l'ensemble des membres du Comité Technique sont : le reclassement professionnel, la reconversion et surtout être dans le préventif, le retour à l'emploi, l'adaptation des postes en lien avec les temps partiels thérapeutiques, le parcours professionnel, ce que je vous disais, mobilité, formation, évolution de carrière pour nos agents. Faire du lien aussi avec l'âge moyen par métier pour pouvoir anticiper les départs. Mieux les prévoir, mieux les gérer, mieux les remplacer, aussi, s'ils doivent évoluer. Et puis, la question des postes non permanents, je vous l'avais dit aussi, notamment pour les CDD, les vacataires qui seront, bien évidemment, à inclure dans toute cette réflexion.
Donc, le RSU, en soi, ce sont des chiffres, beaucoup de chiffres, mais ce sont aussi des actions qu'il convient de mettre en place et qu'il convient de travailler et de réfléchir avec les organisations syndicales pour améliorer le mieux-être au travail de nos agents. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 11
Alors, si vous le permettez, M. le Maire, je voudrais juste dire que derrière tous ces chiffres, il ne faut pas oublier qu'il y a des agents, des agents qui continuent à travailler, à essayer de rendre le service public. Et Dieu sait que depuis un an et demi, ils travaillent dans des conditions contraintes et par conséquent, on ne va pas manquer une occasion de les remercier, tout d'abord. Moi aussi, de remercier la DRH qui est en pleine restructuration, mais qui, néanmoins, a su produire à la fois un bilan social et à la fois un RSU avec un plan d'action - et ce n'est pas le cas peut-être pour toutes les collectivités - mais un plan d'action qui est vraiment, vraiment réfléchi. Et puis le service de communication parce qu'il y a un joli plan de communication interne qui va maintenir le lien entre nos agents - et c'est aussi extrêmement important - et qui nous a fait finalement une présentation simple et qui a permis de faire passer tous ces chiffres et tous ces pourcentages, donc merci à eux. »
Monsieur Le Maire poursuit : « Je m'associe pleinement à ces remerciements. Merci Pascal, merci Pierrick, merci Marie-Céline pour votre présentation, merci bien sûr aux services et à Céline LEBRUN, qui est derrière nous, qui a pris le sujet de la DRH à bras le corps depuis quelques mois. Et c'est vrai que ce sujet, la communication, comme tu viens de le dire, sujet ô combien important qui est au service aussi d'une amélioration continue de notre prise en charge, je dirai, de toutes les questions touchant à nos personnels, dont nous sommes responsables et avec lesquels nous rendons le service public à Pessac. Et je tiens encore une fois à leur exprimer toute ma reconnaissance et toute ma fierté, en tant que Maire ; j'ai eu l'occasion de le faire il y a quelques mois à l'issue de ce que l'on pensait être la fin de la période Covid. Elle s'est poursuivie. On sait combien les contraintes sont fortes sur l'ensemble des services et je pense particulièrement aux services qui sont auprès des enfants et des personnes âgées et tous les services aux personnes que nous pouvons avoir sur la Ville. Et les protocoles sanitaires successifs ont été extrêmement éprouvants et ont été remplis avec beaucoup de sérieux, beaucoup de brio et beaucoup de satisfaction pour les bénéficiaires. Donc, je tiens à ce qu'on puisse transmettre, en notre nom à tous, tous nos remerciements à l'ensemble des personnels de la Ville et du CCAS. Je mets donc maintenant au débat. Mme BRIDIER. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « M. le Maire, chères et chers collègues, le rapport social unique nous permet d'avoir une vision détaillée de la situation de la Ville de Pessac en matière de Ressources Humaines. Il doit servir à l'élaboration d'une stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines, conformément à la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Dans un premier lieu, le groupe « Réinventons Pessac ensemble » tient à remercier les services qui ont contribué à l'élaboration de ce document. Toutefois, ce même jour nous est présenté le rapport de situation comparée sur l'égalité femmes-hommes. Or, au 31 décembre 2020, sauf erreur de ma part, le nombre d'agents de la Ville de Pessac est différent : 646 agents permanents pour le RSU et 648 agents permanents pour le Rapport Égalité femmes- hommes. On ne parle pas de la même base. Vous me direz, ce n'est qu'un point de détail, mais chaque humain est unique et a ses propres qualités tout de même. On peut souligner que ce document met en évidence une baisse de l'absentéisme, sujet qui devrait faire tout de même l'objet d'un débat approfondi en CHSCT, pour maintenir cette déclinaison, d'autant plus que pour cette année, l'absentéisme semble actuellement très fort et qu'il est essentiel de le lier à la question du Covid. D'où la nécessaire attention que nous devons porter sur ce sujet. Enfin, dans la pyramide des âges, alors qu'un agent sur deux a plus de 50 ans, il devient urgent de prévoir un dispositif spécifique d'accompagnement des fins de carrière pour permettre aux agents de travailler dans de bonnes conditions et de s'épanouir dans leurs fonctions jusqu'à leur départ en retraite. En finalité, je remercie le trio pour la présentation. Cependant, je suis fort surprise que certains chiffres annoncés et axes ne se trouvent pas dans la présentation que nous avons reçue. Peut-être allons-nous la recevoir en entier a posteriori. Nous vous remercions. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 12
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Juste pour la différence de deux ou trois agents, je pense qu'on parle d'ETP en ce qui concerne le RSU et le bilan social, on parle de personnes en ce qui concerne le Rapport égalité femmes-hommes. On regardera cela.
Sur les dispositifs spécifiques de fin de carrière, il me semble que j'en ai parlé, d'accompagner nos agents qui sont justement en fin de carrière et permettre aussi un accueil digne de ce nom des nouveaux arrivés ou les nouveaux arrivants dans nos collectivités. Je pense que si vous avez bien écouté les plans d'action, il y a beaucoup d'actions que j'ai déclinées. Alors peut-être que vous n'avez que les grandes lignes, mais je me suis permis de donner des précisions et peut-être de les décliner pour davantage de compréhension de ce plan d'action. Parce qu'encore une fois, ce qui est intéressant, vous l'avez mentionné Mme BRIDIER, ce sont les chiffres, les pourcentages, mais ce qui est encore plus intéressant, ce sont tous les plans d'action que l'on met en place pour pouvoir justement améliorer, remédier, lorsqu'un constat nous parle dans un sens ou dans l'autre. Voilà, donc je pense que nous sommes d'accord sur le fait que le RSU doit avant tout apporter des solutions et des actions concrètes pour nos agents au quotidien et c'est d'ailleurs ce que nous travaillons avec les organisations syndicales. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « Je vous remercie. Alors justement, sur ce plan d'action, c'est vrai que pour la compréhension du groupe, il aurait été intéressant qu'on puisse l'avoir en amont de façon que l'intervention puisse être cohérente. Donc, je suppose que nous allons recevoir le document en entier ensuite. Ou pas ? »
Madame PAVONE répond : « On peut vous communiquer les plans d'action, oui, cela sans problème. On pourra vous communiquer thème par thème les plans d'action. L'idée, c'était aussi, si vous voulez, de pouvoir aussi, les dévoiler, j'allais dire, en Conseil Municipal pour pouvoir après en discuter en organisation syndicale avec les agents, etc. Et donner la primeur de cette façon. Encore que, vous savez, sur la majorité des collectivités territoriales, il n'y a pas eu de plan d'action. On s'est contenté de juste donner les chiffres. J'ai quand même regardé un peu comment étaient présentées les différents RSU, parce que c'était quand même une nouveauté, donc il était important pour moi de savoir comment ils étaient présentés. Peu de collectivités territoriales ont présenté des plans d'action. »
Madame BRIDIER à Madame PAVONE : « Tout à fait. Non, non, tout à fait. C'est tout à votre honneur, alors, donc, mais c'est vrai que c'est quelque chose, justement, qui est intéressant dont on prend connaissance en Conseil Municipal et le groupe est preneur de façon à le recevoir par la suite. »
Madame PAVONE confirme : « Très bien. J'ai bien entendu votre intérêt pour nos plans d'action. »
Monsieur Le Maire déclare : « Bien, d'autres interventions ? Il n'y a pas de vote, on prend acte. Merci beaucoup. »
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport social unique pour l’année 2020. Il est pris acte du présent rapport.
aff n° DEL2022_017 : Rapport 2021 de situation comparée en matière d'Égalité Femmes Hommes - présentation
Madame BIZINE donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, chers collègues, en préambule, avant de présenter le rapport, je voudrais faire deux mea culpa. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 13
Le premier concerne la commission où le rapport n'avait pas été fourni aux membres de la commission. Donc, on n'a pas pu débattre et cela, j'en suis vraiment désolée. Je vous l'avais dit ce jour-là, je vous le redis aujourd'hui lors du Conseil, donc c'est un petit mea culpa, mais il vous a été donné avant le Conseil, donc vous pouvez poser des questions aujourd'hui. Et le deuxième mea culpa, c'est pour le CT. Lors de la présentation du rapport, il a été donné à 3 jours au lieu de 5. J'ai été covidée, on a eu un gros cluster à la maison, donc malheureusement, je n'ai pas pu répondre en temps et en heure. Je m'en excuse officiellement aujourd'hui.
Concernant le rapport, depuis le 1er janvier 2016, les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes. Le rapport s'articule autour de deux axes : la situation interne de la Ville employeuse et la situation externe concernant les politiques publiques menées. La DDSU, dans le cadre de la Mission Égalité et lutte contre les discriminations rédige ce rapport. Je tiens d'ores et déjà, afin de ne pas oublier, à remercier Mmes Géraldine KOWALSKI-JUDITH et
Stéphanie MARTIN du PUYTISON pour la qualité de leur travail. En 2020, pour la collectivité employeuse que nous sommes, l'effectif global est resté stable depuis trois ans. Il est composé de 79 % de femmes, ce qui est supérieur à la moyenne nationale. Le pourcentage de femmes en catégorie A est de 74 %, en catégorie B, 69 % et en catégorie C, 80 % et il est, là encore, supérieur à la moyenne nationale. On note cependant des spécificités par rapport aux services qui correspondent aux stéréotypes femmes-hommes dans les métiers. Nous avons des directions qui sont fortement féminisées : l'Éducation, 82 %, relations usagers, 83 % et secrétariat général, 100 %. Et nous avons aussi des directions à dominante masculine comme le sport, où il n'y a que 21 % de femmes et la police municipale, 29 %. Les graphiques que l'on vous présente sur ces diaporamas permettent de constater une évolution positive de la part des femmes dans les effectifs globaux de la Ville depuis 2016. Ce graphique est intéressant à poser puisque nous pouvons constater que pour la Ville de Pessac, nous affichons une parité sur les postes de direction. C'est un axe qui est important et nous avons même une plus grande part de femmes directrices générales et responsables de services. Dans la lutte contre les discriminations et l'égalité femmes-hommes au niveau professionnel, il est important de veiller à ce que les postes de direction affichent une parité et nous, sur Pessac, nous l'avons et nous en sommes contents.
En matière de rémunération, comme cela avait été dit lors du rapport social unique, il n'y a quasiment pas d'écart entre les catégories B et les catégories C. L'écart que l'on constate, malheureusement, est en défaveur des femmes sur la catégorie A, qui est de 320 euros pour l'année 2020. Mais on constate quand même une diminution puisqu'en 2019, il était de 438 euros. Mais si l'on considère toutes les catégories confondues, l'écart de salaire moyen tend à se réduire fortement. Donc, c'est un axe qui a été travaillé.
Pour aller plus loin, en décembre 2020, la Ville a adopté le plan d'action triennal en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et ce, conformément à la Loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il définit six axes de travail : - le premier est d'équilibrer la répartition femmes hommes dans les services. Cela vous a été rappelé tout à l'heure par Mme PAVONE lors de la présentation du rapport social unique et qui consiste à rédiger des fiches de poste ou des annonces de manière inclusive - directeurs, directrices - pour laisser la chance à toutes les femmes. Fiches de poste également, qui sont rédigées sans indication de contrainte dissuasive pour ne pas que les candidates s'auto- excluent. Nous avons également mis en place des jurys mixtes et l'utilisation de l'apprentissage pour diversifier le recrutement par métiers ;
- le deuxième axe concerne la réduction des écarts de rémunération en catégorie A. Nous allons utiliser le rapport social unique pour veiller à ce que cet écart ne soit que basé sur l'ancienneté ; Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 14
- le troisième axe est l'amélioration entre la vie professionnelle et la vie privée. L'idée est de veiller à proposer de nouveaux aménagements de temps de travail. 29 % des femmes, cela vous a été dit tout à l'heure sont en temps partiel. Donc, le travail à faire est de leur proposer des aménagements pour pouvoir être à temps plein et ne pas subir ce temps partiel, puisqu'en général, ce sont les femmes qui le posent pour s'occuper de leur enfant. L'idée, c'est d'améliorer cet aspect-là. Le télétravail, le travail va être fait justement pour qu'il puisse être pérennisé et faciliter la reprise du travail à l'issue d'un congé maternité, parental, pour que les agentes ou les agents reprennent dans des conditions adéquates et sans stress ; - le quatrième axe, est de définir un plan de formation associé au plan d'action. L'idée, c'est d'intégrer la thématique dans le plan de formation et son budget, de proposer des formations et des actions de sensibilisation auprès des agents, de rédiger un guide du recrutement pour pouvoir faciliter l'égalité femmes-hommes dans l'emploi et, surtout, former les recruteurs pour les aider dans la conduite des entretiens ;
- le cinquième axe : communiquer sur le plan d'action, c'est informer et sensibiliser pour lutter contre les stéréotypes. Par exemple, valoriser les parcours des agents aux métiers atypiques dans le JIM, faire des expositions pour valoriser l'égalité femmes-hommes et lutter contre les stéréotypes ;
- le sixième axe est de prévenir et traiter les discriminations, mettre en place un dispositif de signalement des discriminations, des actes de violence, le harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes. Pour information, la Ville a nommé un collège de référents, Mmes Sophie CARLIER et Stéphanie MARTIN du PUYTISON, qui sont des juristes de formation. Elles peuvent être saisies sur une boîte mail dédiée (déontologue-
mairie@pessac.fr). Elles exercent un rôle de Conseil indépendant et confidentiel. Vous pouvez également trouver dans le rapport tous les autres dispositifs qui sont mis en place. Pour la partie externe, donc, concernant nos politiques publiques au service de l'égalité, nous pensons que préparer les générations à venir sur l'égalité filles-garçons est un axe important. Nous préparons les générations pour que, justement, dans l'avenir, il n'y ait plus ces discriminations et cette inégalité. Et cela représente le défi numéro un dans le PEDT au sein du service public de l'Enfance. Numéro un veut dire que c'est un axe important. Une mission de service civique Stop aux clichés existe depuis quatre ans. En 2020-2021, Enzo, qui est un garçon - donc c'est intéressant de voir qu'il y a un jeune qui s'investit sur cette thématique- là - a été recruté pour justement travailler avec les enfants sur l'école Montesquieu pour les classes de CM1 et CM2. Il est aussi intervenu sur le centre de loisirs Édouard-Herriot pour toucher d'autres enfants.
Dans la direction de la politique jeunesse et vie étudiante, des projets différents ont été proposés et le recrutement d'une animatrice supplémentaire - qui porte à deux animatrices et trois animateurs - ont eu pour effet l'augmentation des adhésions des filles en 2020-2021 à 49,5 % alors qu'en 2019 et 2020, c'était 44 % de filles et 56 % de garçons. Donc, l'augmentation, quand on offre un service différent, est là.
Pour les VU, c'est un festival qui reste majoritairement fréquenté par un public masculin, mais en 2020, trois filles ont été programmées sur scène, dont CHILLA - je ne connais pas, je n'ai pas été la voir, j'avoue, mais qui fait partie des têtes d'affiche - et l'objectif à long terme est de donner plus de visibilité pour les filles dans ce festival. Au niveau de la direction de la culture, un effort a été largement fait puisque le nombre de femmes à la tête de direction artistique a augmenté pour la saison 2020-2021. Nous sommes passés à 46 %. 9 filles étaient à la tête de directions artistiques pour 2, en 2019-2020, donc, il y a un delta qui est important.
Une thématique qui est encore taboue dans notre société, mais qui pose vraiment question concerne la précarité menstruelle des filles. Dans ce cadre-là, le CCAS a engagé un nouveau partenariat avec l'Association Règles Élémentaires dans le hall de la Ville. Une boîte à dons permet de récolter des protections hygiéniques. En 2020, 1 244 protections hygiéniques ont pu être redistribuées aux associations partenaires. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 15
À noter que le dispositif Pépite, qui encourage les projets, et initiatives du territoire, des jeunes, s'est vu proposer 14 projets sur 24 portés par des filles et surtout, a soutenu le projet d'une lycéenne du lycée Pape Clément pour l'installation d'un distributeur de protections hygiéniques au sein de cet établissement. Les filles s'emparent de ce tabou et c'est intéressant de les accompagner.
En 2020, malheureusement, la crise sanitaire que nous avons tous subie n'a pas permis de réaliser toutes les activités programmées, mais on peut constater, au niveau des services, un réel mouvement des services, une prise de conscience dans leurs pratiques. Cela se traduit par un travail de fond et une question : quelle est la place des femmes dans tous les projets envisagés ? La DDSU continue, renforce et poursuit son accompagnement par des formations, ressources, outils et interventions. Cette idée de l'égalité femmes-hommes est intégrée dans tous les projets futurs de la Ville : projet éducatif du territoire, projets culturels, agenda des solutions durables et la Maison du citoyen. En collaboration avec ma collègue Mme Patricia GAU et la Maison de Simone, nous avons signé une convention. Nous attendons le retour du pôle juridique de Bordeaux Métropole pour la mise à disposition d'un logement supplémentaire pour accueillir les femmes victimes de violences sexuelles. Il devrait être mis à disposition au deuxième trimestre de cette année. En collaboration avec mes collègues, MM. Naji YAHMDI et Benoît GRANGE, nous avons programmé un Teqball tour. C'est une manifestation sportive qui, par le biais d'une table incurvée, permet de pratiquer cinq sports et qui est inclusive, elle permet aux filles de se réapproprier l'espace et les équipements sportifs de la Ville, puisque nous savons que les filles ont du mal à aller sur les espaces publics, surtout dans certains quartiers et sur les équipements sportifs, il n'y a souvent que des garçons. Donc, cette table de Teqball va nous permettre de faire des actions pour qu'elles puissent se réemparer des espaces et exister sur l'espace public. En lien avec la police municipale, nous sommes en cours d'expérimentation sur une application, qui permettrait, d'une part, de signaler les incidents ou agressions sur notre territoire. Nous pourrions alors faire des diagnostics avec tous les services police municipale, police nationale, les services de la Ville pour trouver des solutions lors de ces diagnostics sur le domaine public. D'autre part, elle nous permettrait d'inciter les victimes à aller porter plainte puisque statistiquement, seulement 27 % des personnes vont porter plainte après une agression. Si les résultats de cette application sont positifs, nous accompagnerons son développement sur notre Ville. L'égalité femmes-hommes, comme vous le voyez, est un enjeu de société. Elle est portée de façon transversale par tous les services de la Ville et tous mes collègues. Ils sont donc là, disponibles, pour répondre à toutes vos questions concernant les services qui les concernent. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur Le Maire poursuit : « Merci beaucoup, Fatiha. J'en profite pour remercier également celles que tu as déjà remerciées pour la publication de ce rapport à la fois très complet et très agréable à consulter, à regarder et je te remercie pour ta présentation. Donc, c'est un très beau rapport, en plus très agréable à avoir en mains, je dirai, donc qui ne nuit jamais à la qualité de la communication. Qui souhaite intervenir ? Mme BRIDIER. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui dit : « J'utilise mon temps de parole. M. le Maire, chères et chers collègues, l'article 61 de la loi du 4 août 2014 constitue un pas supplémentaire dans le cadre de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes pour faire évoluer les mentalités et les comportements. La loi reste toujours un puissant levier. Sans contrainte, il n'y a pas ou, d'ailleurs, quasiment peu d'avancées en la matière. Nous le savons très bien ici. C'est regrettable, mais c'est ainsi. Il faut d'ailleurs rappeler que, faute de présentation de ce rapport avant le vote du budget, la délibération sur le budget serait susceptible d'être annulée. D'où, l'importance de ce rapport. Il est aussi à saisir comme une opportunité pour notre collectivité, à savoir que chaque année, nous pouvons ainsi analyser nos forces, nos faiblesses, évaluer les politiques publiques, diagnostiquer et formuler des propositions en rappelant toujours que la question de l'égalité réelle doit irriguer de manière transversale toutes les politiques publiques et ne pas se résumer forcément à une « Quinzaine de l'égalité ». Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 16
Tout d'abord, nous constatons un rapport très agréable à lire, de bonne qualité sur la forme, ce qui facilite ainsi notre travail d'analyse. Cependant, nous trouvons dommage que ce rapport ait été absent lors de la présentation de ce dossier en commission administration générale et solidarité, ce qui aurait permis d'en échanger sur le fond, mais Fatiha l'a rappelé. Nous avons sur ce rapport quelques observations assez généralistes à présenter : pour faire avancer l'égalité réelle, il faut bien évidemment - on le sait et on est d'accord avec vous là- dessus - s'inscrire dans le temps avec des orientations budgétaires pluriannuelles, mais peut- être aussi, ce qui n'est pas le cas, de manière plus claire, une ligne budgétaire dédiée à l'égalité réelle, tout en précisant, pour le vérifier dans d'autres communes, que ces politiques publiques ne sont pas systématiquement et vraiment budgétivores comparée à d'autres. En ce qui concerne le constat en termes de Ressources Humaines de notre collectivité, nous constatons qu'à Pessac, les postes de direction sont d'une égalité parfaite : 21 femmes, 21 hommes. Cependant, il nous faut souligner une forte différence de salaire constatée. Les femmes perçoivent 325 euros de moins par rapport aux hommes pour la catégorie A. Un indicateur enfin, qui, selon moi, permet de mesurer encore aujourd'hui les inégalités qui séparent les femmes et les hommes est le temps partiel. Censé être du temps choisi, le temps partiel est en fait imposé ou s'impose dans la plupart des cas aux femmes. C'est la raison pour laquelle elles sont par ailleurs surreprésentées dans la répartition des emplois non permanents. Or, ce temps partiel constitue la principale source d'inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous le voyons très bien en page 18 de ce rapport. D'ailleurs, il aurait été intéressant d'avoir un focus catégoriel. Cette donnée, que cela soit dans la fonction publique ou le privé, est sans doute aujourd'hui l'un des nœuds du problème. Sur le volet interne, l'examen de certains tableaux comparatifs est aussi très intéressant. Il nous permet de voir l'évolution sur un an. Il serait intéressant de voir justement sur l'ensemble des mandats, peut-être sur trois ans, pour apprécier vraiment quels sont les changements réels et non les changements qui sont cosmétiques et qui ne donnent pas une idée véritable. Là encore, un temps long pour voir les évolutions.
Sur le volet externe, nous estimons que vous avez surtout fait un travail d'inventaire à la Prévert et pas vraiment un travail analytique. Nous restons sur notre faim, sur les perspectives d'amélioration. Bien que certaines propositions soient esquissées - entre autres, les interventions de médiation de la PAMA sur le développement des différents métiers, de la musique aux collèges et lycées, en mettant en avant leur accessibilité, d'ailleurs, nous avons une délibération à ce sujet ce jour ; sur la politique culturelle, des actions spécifiques autour des discriminations et du genre, avec des ateliers de médiation dans les établissements scolaires et l'intégration de la problématique du déséquilibre femmes- hommes au sein des usagers de la médiathèque - quid des propositions que nous avions formulées, de féminisation de l'espace public pour faire avancer le travail sur la représentation des femmes dans l'espace public, ce qui est un point très important en termes d'égalité ? Une transversalité entre les directions devrait s'effectuer puisque ce qui ne se dit pas ne se voit pas et donc n'existe pas. Nous pensons notamment à la féminisation des noms de rue et pas comme l'année dernière, où sur six nominations de noms de rue, aucune n'était dédiée à une femme. En fait, nous serons, je crois, ici, tous d'accord pour souhaiter qu'un jour, le plus proche possible - on peut rêver - cette délibération disparaisse enfin de nos Conseils Municipaux. Mais le chemin vers l'égalité réelle est encore bien long. Merci au travail réalisé par les services et singulièrement Mmes Géraldine KOWALSKI-JUDITH et Stéphanie MARTIN du PUYTISON, pour la qualité du document rédigé. Nous vous remercions. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Merci, M. le Maire. Chères collègues, chers collègues, je m'associe aux remerciements de Mme BRIDIER, puisqu’il est vrai que ce rapport est très agréable à lire. Il est vraiment ergonomique et il facilite grandement notre travail d'analyse et d'élu de la minorité. En tout cas, moi, j'ai pris beaucoup de plaisir à le lire et c'est important de le souligner. Maintenant, il y a un petit point qu'a soulevé Sylvie, c'est que sur les perspectives d'amélioration, parfois, on reste un petit peu sur notre faim. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 17
C'est pour cette raison que j'ai quelques éléments, quelques interrogations pour, éventuellement, que vous formuliez d'autres propositions sur différents points, en tout cas les points qui moi et nous, nous ont interrogés.
Premier point, c'est sur le premier volet, donc le volet interne. Vous avez récemment été interrogés par les agents territoriaux par le groupe CGT sur la notion de protocole d'accord. C'est quelque chose qui est mis en place à l'échelle de la métropole. Ils vous ont interrogés sur une proposition. L'idée n'est pas de discuter du contenu, mais en tout cas, la philosophie de ce type de protocole, qui est une déclinaison locale d'un protocole national, est intéressante, notamment pour finalement renforcer le dialogue social et fédérer autour de valeurs partagées. La question, c'est : est-ce qu'à l'avenir, c'est quelque chose qui est envisagé ? Est-ce que vous allez aller dans ce sens pour évoquer une discussion autour de la construction d'un tel protocole d'accord qui permettrait d'améliorer la discussion avec les agents ? Donc, cela, c'est la question relative au volet interne.
Maintenant, concernant le volet externe, il y a beaucoup d'éléments, notamment sur les associations sportives. Un petit point qui serait intéressant pour les années à venir, c'est d'avoir des données, au-delà de la gouvernance des associations sportives, sur la gouvernance des présidents et présidentes, mais aussi des instances dirigeantes, des bureaux de l'ensemble des associations, qu'elles soient sportives ou non, qui sont subventionnées par la Ville de Pessac. Cela permettrait d'avoir une visibilité sur la féminisation de ces instances et cela serait un outil, un indicateur intéressant, sachant qu'on sait que c'est toujours un levier intéressant, notamment pour amener à ces fonctions-là via la voie associative. La féminisation passe par ces éléments-là et cela serait quelque chose d'intéressant. Maintenant, si on regarde davantage le pôle sportif, on le voit, 30 % de femmes présidentes dans les associations, ce n'est pas suffisant. En même temps, quand je dis cela, je sais que c'est un levier sur lequel il est difficile de travailler. On le voit avec l'article qui est proposé en dessous et dont les fédérations se saisissent. D'ailleurs, la loi « Démocratiser le sport » qui est en seconde lecture à l'Assemblée se saisit de ce projet. C'est quelque chose d'assez complexe. La question, c'est : quels leviers envisagez-vous éventuellement pour travailler sur la féminisation davantage, des associations sportives, de ces instances dirigeantes et puis des associations à un niveau plus large ? Est-ce que c'est travailler sur certaines conditions dans les subventions et peut-être avoir un petit levier à ce sujet-là de manière à encourager ? En tout cas, il y a de plus en plus de formations qui sont mises en place par les CDOS, par des associations spécifiques telles que Phoenix Sport. Est- ce qu'il y a des leviers ? La Ville peut intervenir là-dessus de manière à vraiment pouvoir féminiser davantage ces instances associatives et dirigeantes, ce qui serait un gros levier de féminisation de l'espace public, comme le disait tout à l'heure, ma collègue Mme BRIDIER. Je vous remercie par avance pour vos réponses. »
Monsieur Le Maire répond : « Merci, M. TERRET. Est-ce qu'il y a d'autres questions, d'autres remarques ? Il y aura plusieurs types de réponses. Juste de manière très factuelle pour répondre à Mme BRIDIER, sur les espaces publics qui ne seraient pas assez féminisés. L'an dernier, on a dénommé 6 espaces publics, mais simplement un nouveau. Il y en avait 5, c'était simplement une validation d'un usage. Donc là, pour le coup, on n'allait pas changer les noms par rapport à des usages. Donc, ne laissons pas imaginer que sur 6, on n'a pas trouvé bon d'en dénommer au moins un du nom d'une femme. Ce serait un peu partiel ou partial de le présenter de cette manière-là.
Sur les différentes réponses, Fatiha ? »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui dit : « Au niveau de la ligne budgétaire, ce n'est pas du tout notre choix parce que nous pensons qu'il serait réducteur de créer un budget dédié. Seule une démarche intégrée permet de mobiliser l'ensemble des services et des agents. Si on le spécifie, on n'aura pas un travail transversal, clairement. Au niveau de la RH, on en a parlé avec Mme PAVONE sur le rapport social unique. Il y a un écart, mais il faut noter quand même qu'il a diminué et qu'on travaille dessus puisqu'on est attentif à ce qu'il ne soit dû qu'à l'ancienneté. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 18
Pour le temps partiel, le travail est en cours également puisque nous savons que ce sont les femmes qui le subissent. Il a été dit, au niveau du RSU, il a été redit au niveau du rapport sur l'égalité femmes-hommes. Donc, je pense que là, on a tous conscience que les femmes le subissent et qu'il faut qu'on trouve des solutions. Donc, c'est en cours au niveau des actions externes. Mais je suis quand même désolée de vous redire que la « Quinzaine de l'égalité » en 2020 n'a pas pu avoir lieu. On avait toute une programmation, il n'y a eu qu'une action qui a eu lieu, cela a été la fresque qu'il y a eu sur le mur à Romainville ; donc, on a tous subi. Les actions ont été portées, ont été inscrites dans le temps, mais n'ont pas été réalisées, mais pour tout le monde. Il n'empêche que les services se sont accaparé cette notion d'égalité femmes-hommes. Et pour en avoir vraiment parlé avec notamment Géraldine, qui porte ce dossier vraiment à cœur, elle voit un changement dans les mentalités, dans les modes de travail et dans le temps. C'est ce qu'on doit effectivement impulser et constater, c'est-à-dire que donner des chiffres pour donner des chiffres, cela n'a aucun sens. Ce qu'il faut, c'est changer les mentalités pour qu'on puisse intégrer et à terme, ne plus présenter ce rapport. Cela, je suis d'accord avec toi, Sylvie.
Quand on parle de l'espace public des femmes, vous parlez de quel espace public ? Il n'est pas homogène, l'espace public. Les parcs, les rues, les places, les espaces publics, il faut savoir de quoi on parle, parce qu'aujourd'hui, on n'a aucune étude sur cette donnée. L'espace public, cela reste vague et il faut qu'on y travaille, mais qu'on y travaille intelligemment. Et le Teqball fait à la fois le sport, les femmes et l'espace public. C'est un outil qui va nous permettre de travailler sur ces trois thématiques. Cela, c'était pour répondre à Mme BRIDIER. Et pour répondre à M. TERRET, pour le protocole d'accord, je laisserai Pascale PAVONE en parler puisque je n'ai pas l'information. Pour le sport, Benoit, si tu veux en parler, mais je sais que quand il y a des subventions qui sont attribuées aux clubs sportifs, il y a des protocoles d'objectifs qui concernent le taux de féminisation, mais je les laisse vous répondre. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Juste pour le volet interne, effectivement, je pense que vous vous êtes bien renseignée puisque nous avons reçu un courrier de la CGT qui, effectivement, nous demandait de mettre en place un protocole pour pouvoir effectivement mettre un plan d'action avec des axes sur le plan de l'égalité femmes-hommes et des actions concrètes. Donc, je pense que vraiment, je vais vous envoyer le plan d'action du RSU, parce que ce plan d'action comprend énormément d'actions qui ont été reprises et proposées aussi par la CGT. Pourquoi pas un protocole ? Je n'y vois pas d'inconvénient. Néanmoins, il ne faut pas que cela fasse doublon non plus par rapport au plan d'action qui est mis en place au niveau du RSU. Il y a beaucoup d'actions qui sont reprises et beaucoup d'actions qui peuvent être intéressantes. Donc, cela amorcera justement un dialogue social intéressant sur le fait de pouvoir mettre en place ce protocole. À quoi il peut servir ? Est-ce qu'il va faire doublon justement avec les actions du RSU ? J'avais envie de vous dire que cela fait presque huit ans qu'on fonctionne sans protocole et que l'on continue à progresser. Donc, on verra effectivement si la nécessité de ce protocole est évidente. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui dit : « Merci. Quelques mots, effectivement, pour compléter ce que Fatiha a évoqué sur la partie subventions aux associations sportives. Deux éléments : pour ce qui concerne les associations avec lesquelles nous réalisons des contrats d'objectifs, effectivement, la mixité parmi les dirigeants fait partie des objectifs retenus. Et pour être même encore plus précis, il ne s'agit pas d'avoir simplement des femmes sur des postes de secrétaire, comme on le voit malheureusement, parfois. Donc, c'est bien une réflexion à laquelle on engage l'association sur : quelle place est-ce qu'on peut offrir, comment on peut amener des femmes à s'intéresser à la vie de l'association, à s'impliquer dans la vie de l'association ? Donc, pour les plus grosses structures qui sont soumises à des contrats d'objectifs, cela figure bien parmi les objectifs que nous leur donnons. Pour les autres associations, cela fait partie des critères retenus, effectivement, de regarder ce qu'il en est de la féminisation des instances dirigeantes au sens large. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 19
Un commentaire également sur la dénomination. Vous avez parlé de la dénomination des espaces publics. Il se trouve que concernant les dénominations des équipements sportifs, Pessac - et c'est le fruit de l'histoire - a beaucoup à faire. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'équipement sportif qui porte le nom d'athlètes femmes et donc, cela fait partie des choses auxquelles nous réfléchissons, notamment pour la piste d'athlétisme qui vient d'être rénovée sur le stade André NÈGRE. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup pour cette annonce, on fait encore durer un petit peu le suspense sur le choix du nom. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? D'autres remarques ? Donc, avec mes félicitations renouvelées et je pense vraiment que le sujet de l'égalité femmes-hommes à Pessac est dignement relevé et nous sommes très attentifs à l'égalité entre les sexes, entre les genres, je ne sais plus comment on doit dire maintenant. Vraiment, c'est quelque chose qui nous est, je dirai, tout à fait naturel, c'est-à-dire qu'on le promeut, mais on le promeut naturellement. Ce n'est pas le fruit d'un effort, mais on sait bien que c'est quand même le fruit d'une volonté, quoi qu'il en soit. Donc, on prend acte de ce rapport. Merci beaucoup, Fatiha. »
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport de situation sur l’égalité Femmes/Hommes pour l’année 2020.
Il est pris acte du présent rapport.
aff n° DEL2022_018 : Rapport d'information en matière de développement durable - présentation
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Merci, Mme BIZINE. M. le Maire, mes chers collègues. Il s'agit effectivement du rapport annuel ayant pour objet l'évaluation des actions en matière de développement durable de la Ville de Pessac. C'est un rendez-vous qui est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, ce qui est le cas pour la Ville de Pessac et qui, pour Pessac, justement, est le support de l'évaluation en continu que nous avons sur notre engagement en matière de transition écologique. Ce document a été construit avec l'ensemble des services municipaux et du CCAS, mais également avec l'ensemble des services du pôle territorial Sud qui sont le support d'actions que nous menons sur diverses compétences, notamment en matière d'aménagement écologique, de parcs, jardins, cours d'eau et autres et autres espaces publics. Ce document, depuis cette année - c'est une nouveauté - introduit la notion et les objectifs, les ODD - les objectifs de développement durable - de l'ONU qui vous ont été présentés en début d'année dernière, sur lesquels nous avons également choisi de porter notre support de PPI, d'évaluation PPI Vert tel qu'il a été appelé pour Pessac. Et enfin, nous le voulons depuis plusieurs années maintenant, c'est un document qui a une visée aussi de communication pour tenter, à son niveau en tout cas, d'essaimer sur des actions qui peuvent être produites à la fois par des acteurs, des partenaires et pourquoi pas également des citoyens engagés à l'action. L'action, en matière de transition écologique, doit être collective. Sur les nouveautés 2021 en matière d'action, il s'agit en fait de mettre en avant certaines actions. Vous verrez, je ne suis pas exhaustif. Je vais m'attacher simplement à caractériser et j'imagine que s'il y a des remarques, des questions ou des compléments, vous n'y manquerez pas. C'est de mettre en avant ce dont je parlais tout à l'heure. C'est une méthodologie innovante pour la mise en œuvre du premier PPI Vert de la Ville que nous avons d'ailleurs communiquée. En tout cas, nous avons partagé les premiers niveaux de résultats lors d'un Conseil Municipal précédent. C'était important de mettre à l'honneur également cette méthodologie, concomitante d'ailleurs avec l'évaluation à laquelle nous procédons chaque année, dans le cadre du rapport développement durable, d'évaluation de nos actions publiques en matière d'investissement. Et je sais que le travail est également engagé pour, plus largement, réaliser cette méthodologie sur l'ensemble des actions municipales. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 20
Deuxième point important à signaler cette année, c'est la participation citoyenne qui a été redimensionnée, notamment avec la nouvelle mouture du budget participatif dont nous avons présenté les lauréats au dernier Conseil Municipal de l'année 2021. Et enfin, sur les trois actions transversales que nous souhaitions mettre en avant, il s'agit du plan de la cause animale qui est intégré au sein de la Direction de la transition écologique. Un plan très ambitieux qui a d'ailleurs été souligné encore récemment par d'autres Villes qui sont prégnantes sur ces questions-là. Preuve en est que la Ville de Pessac est très engagée dans cette démarche et est plutôt reconnue comme telle par ses pairs.
Je vais m'attacher à présenter une action parmi les quatre finalités, les quatre finalités qui, je le répète pour ceux qui ne l'ont pas en tête, sont les finalités que nous avons inscrites dans notre agenda des solutions durables. Ce sont les finalités, les enjeux, que la Ville a identifiés comme les plus importants en matière de transition écologique. Elles sont toutes interdépendantes les unes des autres. C'est bien cela, l'idée même d'une transition écologique, c'est un changement de modèle vers un mode de société ou en tout cas, une société qui est responsable des ressources de la planète, ressources au sens très large, voire philosophique du terme. Et donc, la première finalité, c'est vivre la Ville ensemble et l'action importante qu'on souhaitait souligner en premier lieu, c'est le travail considérable qui a été engagé sur la co-construction, l'élaboration du programme de la future Maison de la transition écologique et citoyenne. C'est toujours le nom transitoire. On est encore à réfléchir sur le nom de la future maison de la transition écologique et de la participation citoyenne. Et cela a été un engagement très fort de l'année 2021, avec un grand nombre d'ateliers, des ateliers internes au service de la Ville et de la métropole, des ateliers externes avec un certain nombre de partenaires. Plus de 40 partenaires ont participé à des ateliers. Donc, c'est une action qu'on souhaitait mettre en avant et cette année 2022 est une année dans laquelle on est plutôt dans des procédures techniques de marchés publics, parce que bâtimentaires, qui seront la retranscription de tout ce travail de co-élaboration du programme. La finalité suivante est la finalité climat, celle qui est liée au climat, à la lutte et à l'adaptation au réchauffement climatique, un enjeu hautement important. Le point que je souhaitais mettre en avant sur l'année 2021, c'est l'élaboration et la validation du Plan vélo 2021-2026, comprenant 20 actions et qui est emblématique aussi par deux chiffres que je vais donner : sur la lutte contre les discontinuités cyclables, c'est 26,5 km d'aménagements cyclables qui vont être réalisés d'ici 2026. Et cela représente à ce stade, pour les projets qui sont déjà connus, qui ont déjà été programmés, un engagement budgétaire pour partie intégré au FIC, au CODEV et pour autres, intégré au budget de la Ville à hauteur de 10 millions d'euros, investissement fonctionnement, deux budgets déjà fléchés et déjà prévus à cet effet. La troisième finalité, c'est la finalité biodiversité. La finalité biodiversité, c'est à la fois un sujet d'actualité et un projet très ambitieux de cette année 2021 et qui va se terminer début 2022, c'est l'aménagement de la plaine des Arrestieux, un ancien stade de foot, en l'occurrence à Toctoucau, pour ceux qui ne le savent pas, qui va être transformé en un parc écologique, un parc pas urbain, parce qu'on est à Toctoucau, un parc périurbain, mais avec les enjeux écologiques qui ont été portés et coconstruits, là aussi, avec les habitants. C'est la première fois qu'à Pessac, on faisait un jury citoyen sur l'aménagement de l'espace public. Ce sont des choses, justement, pour lesquels on a appris, on a expérimenté et qui pourront se reproduire à l'avenir. On parlait tout à l'heure de participation citoyenne. C'est vraiment une grande réussite de ce projet-là. Mais au-delà des aménagements hydrauliques qui contribuent à la trame bleue aussi qui ont été travaillés, ces quelques chiffres, qui témoignent l'ambition et l'ampleur de ce projet de la Plaine des Arrestieux, ce sont 10 000 plans d'arbres qui ont été plantés, pour certains suivant la méthode Miyawaki, qui a été extrêmement médiatisée ces derniers temps. D'autres sont des plantations assez classiques. Ce sont plus de 280 arbres des baliveaux, en l'occurrence, donc, des arbres d'un peu plus hautes tiges, des arbres un peu plus vieux, un peu plus matures, qui ont été plantés. Et enfin, ce sont 11 arbres de très hautes tiges, pour le coup des arbres encore plus vieux, qui ont été plantés. C'est pour témoigner aussi de l'ambition qu'on porte sur ces thématiques de préservation et d'amplification de la biodiversité. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 21
La dernière finalité qui vous est présentée, c'est mettre en avant, à ce stade, le travail qui a été réalisé au sujet de la restauration collective. Il y a un travail sur la thématique des modes de consommation et de production responsable extrêmement poussé qui a été réalisé par les services, avec un cahier des charges qui a été produit et des ambitions qui ont été produites, qui ont d'ailleurs été partagées lors d'une concertation avec les parents d'élèves en fin d'année 2021, qui est extrêmement ambitieux et qu'on souhaitait souligner ce soir en Conseil Municipal. Maintenant, il faudra évidemment transformer l'essai dans le cadre de la procédure administrative qui est en cours actuellement.
Voilà pour la présentation que je souhaitais faire ce soir en Conseil Municipal, pour vous dire encore une fois qu'évidemment, elle n'est pas exhaustive, la présentation orale que je vous fais. Il y a un document qui, d'ailleurs, sera publié sur le site Internet de la Ville, qui reprend de manière plus exhaustive l'ensemble des actions qui ont été réalisées ou dont le démarrage a eu lieu en 2021, avec aussi une notion de perspective.
Et dans cette notion de perspective, je voulais simplement souligner deux points - et cela fera peut-être une transition également avec la prochaine, non pas délibération, mais le prochain rapport - ce sont deux enjeux très forts qui vont nous occuper sur cette année 2022. C'est le fait que nous souhaitons assumer, dans le cadre d'un nouvel agenda des solutions durables, deux priorités majeures, qui sont en fait les priorités que l'ensemble des scientifiques internationaux mettent au-devant de la scène médiatique autant qu'ils peuvent. C'est la lutte et l'adaptation face au changement climatique. Il faut aussi s'adapter, évidemment, au travers d'une démarche que nous avons engagée maintenant il y a quelques semaines et qui est d'ailleurs reprise pour son démarrage dans ce rapport, à savoir la stratégie bas carbone que la Ville de Pessac a engagée avec un certain nombre de diagnostics évidemment, mais un plan d'action qui verra le jour courant de l'année 2022. Un plan d'action qui a pour objectif de tracer une trajectoire et une ambition de neutralité carbone à hauteur, à horizon 2050, en s'engageant évidemment, c'est l'ambition qui est portée collectivement, internationalement, même, j'ai envie de dire, par l'ensemble des traités et des retranscriptions réglementaires qui en sont faits dans chacun des pays.
Et un deuxième sujet, toujours sous l'égide de ce nouvel agenda des solutions durables, c'est l'ambition forte que nous portons en matière de biodiversité. Nous sommes effectivement très pionniers sur ces sujets-là, avec des actions qui d'ailleurs, depuis, sont reprises par Bordeaux Métropole, quand nous les lancions dans les années 2014. Mais nous souhaitons franchir une étape de plus dans la protection et l'amplification de la biodiversité pessacaise. Nous souhaitons encore plus faire notre part du colibri. C'étaient les deux éléments de perspective que je souhaitais apporter.
Et enfin et j'en terminerai par-là, c'est évidemment - et je pense que vous l'avez compris dans la présentation que j'ai faite ce soir, que nous avons faite ce soir, en quelque sorte - c'est le fruit du travail à la fois de l'ensemble des services territoriaux de la métropole et de la Ville et, pour certaines parties, des services centraux de la métropole, mais également, c'est l'implication de l'ensemble des élus de la majorité, au travers de leurs délégations, évidemment, qui contribuent chaque année à faire de ce rapport développement durable, outre le fait que ce soit un document, un point d'étape sur l'évaluation et sur des perspectives à se donner en matière de transition écologique et solidaire, évidemment, pour la Ville de Pessac. Et à ce titre, je pense que nous pouvons nous associer collectivement aux remerciements adressés aux services et surtout à la direction de la transition écologique qui opère cette rédaction. »
Monsieur Le Maire ajoute : « Merci beaucoup, Jérémie, tu as été succinct, alors qu'on aurait pu parler pendant des heures de ce sujet qui, vous le savez, nous passionne tous et est au centre de l'ensemble de nos politiques publiques. C'est un cap général que nous entendons donner à toutes nos démarches municipales et, si possible, au-delà de municipales, métropolitaines, tu en as parlé, mais nous prenons toute notre part dans ces aspects-là. Stratégie bas carbone, biodiversité, deux sujets essentiels. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 22
J'ajouterai un sujet qui concerne la co-construction, la participation citoyenne, avec en particulier ce que l'on trouve en page 25 du rapport sur la participation citoyenne au menu de la restauration collective. C'est ainsi qu'on l'a appelé, avec un peu de malice dans la manière de l'exprimer. Et c'est vrai que c'est un sujet qui nous tient à cœur et nous avons souhaité associer l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à cette démarche qui est essentielle, dans notre part au développement durable pour les années qui viennent. Donc, je n’en dirai pas plus, simplement pour me féliciter de tout ce travail d'association large, le plus large possible, avec l'ensemble des bénéficiaires ou des parents des bénéficiaires, parce qu'il n'y a pas que les bénéficiaires, évidemment, mais les enfants ont également été associés et le seront encore. C'est juste cet élément sur lequel je voulais mettre un petit coup de projecteur parce que je pense que c'est un sujet essentiel. Et la participation, ce n'est pas le sujet toujours le plus facile parce qu'on ne sait pas toujours par quel bout le prendre. Et là, je trouve qu'on en a fait quelque chose de tout à fait remarquable, pas que dans ce domaine-là et notamment à cette occasion-là. Je mets aux débats. Mme CHAINEAUD et Mme CAZAUX. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « M. le Maire, chères et chers collègues, l'an dernier, je vous avais demandé dans cette enceinte d'apporter des précisions sur les 8 indicateurs retenus par simplification d'un grand nombre de données, qui peuvent être indigestes. Nous en étions d'accord. Comme je le soulignais, tout en gardant une présentation simplifiée et claire, nous pourrions avoir une comparaison pour les bâtiments énergivores de classes A et B avec les bâtiments énergivores F, G et voir l'évolution des tendances. Dans les annexes du rapport de cette année, il est précisé qu'il faut relativiser la hausse de la part des bâtiments municipaux de classe A ou B, en raison des fermetures d'équipements (écoles, piscine Canetons, salles municipales) dues à la crise sanitaire et aux confinements successifs. A-t-on une idée de la portée de l'impact des fermetures cause Covid sur ces résultats positifs dans la courbe, puisqu'on est passé de 27,47 % de bâtiments classés A ou B à 29,12 % ? Ne pouvait-on pas, comme vous l'avez fait pour l'indicateur intitulé « finalité, production et consommation responsable », ne pas prendre en compte dans le calcul les périodes de fermeture, histoire d'avoir des process et des méthodes d'analyse comparables pour les critères ? Puisque là, par contre, pour l'indicateur « finalité, production et consommation responsable », on nous explique que l'on a enlevé les périodes avril, mai, juin liées à la crise sanitaire. De même, on ne voit toujours pas la distinction entre la consommation d'eau des parcs, jardins, terrains de sport d'un côté et celle des bâtiments municipaux de l'autre. Or, nous savons que les usages ont un impact sur cette consommation. Avoir une vision plus fine permet de mettre en place des mesures de sensibilisation adaptées. Par exemple, on pourrait mettre en place un défi intra-bâtiments municipaux ou inter-école sur le modèle du Défi PowerZee de l'Université de Bordeaux ou encore celui du Défi à énergie positive de la métropole. Cela permettrait également de prioriser les mesures d'investissement. Pour toujours parler des indicateurs, l'indicateur sur la finalité production et consommation responsable ne permet pas de voir quelle est la part du bio, ou plutôt son évolution dans l'assiette de nos enfants depuis 2010, tout comme l'évolution de la part de l'approvisionnement local. En effet, même si la Ville de Pessac a obtenu le renouvellement du label Territoire bio en 2021, c'est parce qu'elle répond à l'objectif minimal de proposer au moins 20 % de produits bio dans ses menus, soit un produit bio par jour. Or, il existe en effet des niveaux dans le label. Le niveau de base, c'est le label Territoire bio engagé. On a ensuite des niveaux plus avancés niveau 1, représenté par une fourchette qui stipule que l'on fournit entre 25 et 35 % de produits bio. Niveau 2, deux fourchettes, entre 35 et 60 %. Niveau 3, plus de 60 %. Léognan, Langon, Paillet, Martillac, Beychac-et -Caillau, Ambarès-et-Lagrave, sont labellisés niveau 1, donc entre 25 et 35 % de bio et sur la métropole bordelaise, Floirac, Cenon, Bordeaux et Talence sont aussi labellisées niveau 1. Et on a, en niveau 2, labellisée par exemple la Ville de Bassens, ou encore Bègles, soit entre 35 et 60 % de produits bio servis à la cantine. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 23
Nous avons donc des marges de progrès, comme nous le montrent toutes ces communes alentour. Et c'est sans compter l'impact de la consommation alimentaire sur nos émissions de gaz à effet de serre qui, avec le transport, est le premier poste sur lequel nous pouvons agir avec aussi plus de menus végétariens. Par ailleurs, choisir d'augmenter la part du bio et du local dans nos cantines, c'est faire preuve de soutien à notre économie locale. Et c'est encore un acte fort en termes de préservation de la qualité des sols, des eaux et de l'air, et donc de la santé de tous nos concitoyens. La santé est d'ailleurs un des deux axes de la finalité à vivre ensemble, avec la préservation des environnements favorables à la santé des Pessacais.
Page 19, il est indiqué que dans les audits qui ont débuté sur la rénovation des écoles DORGELÈS, Pierre CASTAING ou la salle Bellegrave, la qualité de l'air intérieur a été intégrée. Pouvons-nous espérer des capteurs de CO2, comme l'a fait récemment la commune de Libourne, pour ses 130 classes de primaire et maternelle, pour un coût de 27 000 euros ? Je ne pense pas qu'au Covid, bien au-delà, car la mesure du CO2 et la vérification de la qualité de l'air présent restent importantes. En effet, une bonne aération diminue les risques de maladies respiratoires, mais aussi améliore les capacités cognitives des élèves qui sont altérées, ainsi que les capacités de concentration qui le sont également, par des niveaux élevés de concentration de dioxyde de carbone dans l'air intérieur, selon une étude publiée en 2020 dans la revue Géo Health et conduite par des chercheurs américains. La pollution de l'air en général a aussi un impact sur l'espérance de vie et entraîne 200 000 décès prématurés en Europe. Un article du journal Sud-Ouest publiait en septembre 2020 une cartographie de la qualité de l'air environnant de près de 800 établissements accueillant des publics sensibles (crèches, écoles, collèges, lycées et EHPAD). Selon cet article, seul un établissement sur cinq bénéficiait sur la métropole en 2017 d'un air de bonne qualité au regard des objectifs de l'OMS. Pessac n'est donc pas épargnée, avec plusieurs établissements exposés à une qualité d'air dégradée.
Privilégier les déplacements doux, autre objectif de la Ville, est un des leviers pour agir sur la qualité de l'air pessacais. En 2019, la FUB et son baromètre « vélo » classaient Pessac Ville moyennement favorable à la pratique du vélo, note « D ». Le dernier Plan vélo note que les points faibles de circulation sont les circulations à vélo pour les enfants notamment et les personnes âgées avec une note de 2,73 et des problématiques - et je cite le rapport - qui font consensus, à savoir les problèmes d'incivilités des véhicules motorisés et le stress, le stationnement sauvage qui encombrent les espaces pour les piétons.
Je vous avais également interpellé lors d'un Conseil Municipal sur la problématique de ces stationnements sur les trottoirs ou pistes cyclables. Je vous avais fait la proposition de mieux sensibiliser les automobilistes avec la réactivation de l'action « Les voleurs de trottoirs ». Si la Fête du vélo a été l'occasion de sensibiliser les cyclistes ou les piétons, notamment à leur visibilité, la sensibilisation des automobilistes est toujours en attente. « Penser global, agir local », selon l'expression de René DUBOS, en 1972, lors du premier Sommet de l'environnement ; à Pessac, on agit local, mais il y a encore du chemin à faire pour essayer d'envisager toutes les facettes des problématiques de transition environnementale et sociale. Encore une fois, un très beau rapport sur la forme, avec des photos, des focus. Et je ne peux que féliciter tous les acteurs de ce rapport. Mais sur le fond - et c'est encore une fois mon regret, comme l'an dernier - un rapport déséquilibré qui ne pointe que les points positifs, mais ne montre pas les points négatifs, ceux qu'il faut encore améliorer. Bref, comme l'an dernier, j'aurais aimé un rapport global et pas seulement un document de valorisation de la politique menée, même si j'entends qu'il est important de valoriser ce que l'on fait. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « M. le Maire, chères et chers collègues. Ce rapport permet à la Ville de mettre en lumière les actions qu'elle mène en matière de développement durable. Comme précisé dans le document, la Ville de Pessac s'appuie sur les objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations unies qui, eux, répondent à des défis mondiaux. La Ville de Pessac a choisi quatre objectifs sur lesquels des critères de notation des projets présentés s'appuient. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 24
Ces finalités peuvent être discutées et ne répondent pas toujours à l'urgence climatique, car l'urgence climatique est là et bien réelle. L'année 2021 a figuré parmi les sept années les plus chaudes enregistrées. Ce rapport en matière de réduction des émissions de CO2 nous montre que l'ambition pessacaise n'est pas très élevée et pas au rendez-vous de l'urgence climatique. Lorsque la Ville pourrait adopter un véritable budget climat et conditionner les investissements aux gains de CO2, elle choisit une notation sur des critères difficiles à apprécier. Les actions menées par la Ville, comme la végétalisation des cours d'école, l'indemnité kilométrique vélo pour les agents municipaux ou encore le repas pour la Terre, ne permettront pas à la Ville de lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Et que dire de la plantation d'un arbre place de la Cinquième République ? Un article dans le journal, des invitations envoyées pour assister à ce grand événement, l'arbre Totem mettra environ 10 ans à absorber le CO2 produit par l'événement et la communication autour de celui-ci. En 2022, toujours pas d'équipements de production d'électricité solaire sur les bâtiments pessacais, lorsque bon nombre de citoyens pessacais se sont déjà engagés dans une production d'électricité verte sur leur maison ou immeuble. La Ville a bien lancé une étude en 2021. Mais quand est-ce que la réalisation aura lieu ? Ces projets auraient dû être menés il y a déjà plusieurs années. Le rapport précise que la Ville va établir un bilan des consommations de CO2 pour l'année 2020, comparé à l'année 2017. L'année 2020 a été marquée par deux mois de confinement et de fermeture totale des bâtiments publics pessacais - écoles, équipements sportifs et culturels - et une reprise en douceur des activités, notamment sportives et culturelles, jusqu'à leur fermeture à nouveau en novembre. Comment est-ce que cette comparaison des consommations va s'effectuer ? Pourquoi avoir choisi l'année 2020 comme année de référence ? Concrètement, ce rapport nous montre que les investissements de la Ville ne s'inscrivent pas dans une stratégie bas carbone, alors que cette stratégie devrait être la priorité et le critère principal dans le choix de ces
investissements. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « M. le Maire, merci pour vos interventions. Je noterai tout d'abord effectivement une contradiction, Mme CHAINAUD, à nous dire que nous mettons les choses de manière non objective en avant, tout en utilisant des données que nous présentions nous-mêmes lors des derniers Conseils Municipaux, notamment sur la thématique du vélo ou sur les indicateurs. Vous nous reprochez donc de ne pas présenter les choses de manière objective, tout en utilisant les mêmes indicateurs que nous publions chaque année comme témoignage de cette non- objectivité. J'avoue qu'il y a quelque chose qui m'échappe. Mais pour répondre en partie, je pense, à votre question, même s'il n'y avait pas vraiment de question dans votre intervention, les indicateurs tels qu'ils sont proposés dans le rapport développement durable ont été travaillés - et ce fut d'ailleurs l'objet d'une délibération, je pense que c'était en 2017 et j'espère que ma mémoire ne me fait pas défaut - ont été une proposition d'éclairage apportée par le CESEL. Et justement, l'objectif du CESEL était de dire que - parce que peut-être vous ne vous en souvenez pas, mais je pense que d'autres ici s'en souviennent - il y avait une litanie d'indicateurs tous plus abscons les uns que les autres lors des versions très anciennes des rapports développement durable, qu'on peut d'ailleurs retrouver sur le site Internet de la Ville. Et il avait été fait un travail, d'ailleurs, avec les services de la transition écologique, de relecture, de pertinence, d'objectivation d'un certain nombre d'indicateurs. Il avait été fait le choix d'en publier 8 et ce sont ces 8 qui se retrouvent. Comme tout indicateur, il y a une part intéressante d'objectivation, puisque ce sont des indicateurs chiffrés, mais évidemment, ils ne reflètent pas l'entièreté, la subtilité et les nuances de chaque situation, notamment sur les bâtiments municipaux, sur le fait qu'effectivement, avec les protocoles Covid, il y avait la nécessité de ventilation supérieure dans les salles de classe, mais pas que, dans les autres bâtiments municipaux, aussi. Qui dit ventilation supplémentaire ou supérieure dans certains établissements accueillant du public en période de chauffage, comme nous sommes actuellement, veut dire également des consommations d'énergie nécessaires au chauffage supérieures. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 25
Évidemment, il y a des subtilités, il y a des nuances à apporter à chacun des indicateurs et c'est à chaque fois un équilibre dans le management et le pilotage de l'énergie que nous faisons, que nous trouvons, pour également mettre au centre de cet équilibre que nous trouvons, le confort de l'usager au sens très large du terme et des enfants en premier lieu, puisque je n'ai pas la proportion, mais c'est bien plus que 50 % de nos bâtiments communaux qui sont dédiés aux écoles. 50 %, je me suis peut-être aventuré, mais bref. La deuxième part de la question et peut-être répondra aussi, en partie, à vous, Mme CHAINAUD, c'est de préciser effectivement la stratégie bas carbone dont l'étude a été lancée. Je passe sur le fait qu'effectivement, vous promouviez encore une fois une usine à gaz, qui est le budget climat, c'est un peu cocasse quand on parle effectivement de lutte contre le réchauffement climatique. On en a parlé à de nombreuses reprises dans ce Conseil Municipal, donc je ne vais pas revenir là-dessus. Mais la stratégie carbone et je sais, on a eu déjà l'occasion, plutôt en aparté, d'échanger sur ce sujet-là, cela sera un document qui sera structurant en tous points dans notre politique de lutte contre le réchauffement climatique et notre politique d'adaptation au réchauffement climatique, suivant plusieurs aspects. D'abord, c'est de tracer une trajectoire opérationnelle de diminution des émissions de gaz à effet de serre, à la fois pour le patrimoine et la compétence de la commune, mais également pour le territoire et d'évaluer les politiques publiques qui ont vocation à diminuer cette empreinte carbone et de savoir dans quelles trajectoires eux-mêmes s'inscrivent. Cela, c'est le premier point et c'est assez innovant et c'est assez pertinent, je pense, actuellement et je ne suis pas sûr, du coup - en tout cas, on recherche un peu dans la littérature ou dans les villes, d'un côté - que cette ambition soit partagée ou mise en œuvre par les villes que vous avez citées dans chacune de vos interventions.
Le deuxième aspect, c'est effectivement certaines actions qui sont travaillées en parallèle parce qu'on sait qu'elles sont pertinentes. Vous avez parlé du schéma directeur photovoltaïque. Il y a également la stratégie de décarbonation des outils de production de l'énergie thermique. Il y a également les audits bâtimentaires. Il y a toute une série d'actions qui vont s'incrémenter et qui vont compléter cette stratégie bas carbone et tout cela fera l'objet - et je m'en suis engagé auprès de vous - d'ailleurs, je pense que c'était dans un dernier Conseil Municipal, à ce que, de manière assez transparente et démocratique, en l'occurrence, les conclusions de cette étude, donc de la stratégie bas carbone, soient publiées ou soient présentées, plutôt, en Conseil Municipal pour qu'on ait le débat. Et peut-être, d'ailleurs, pour répondre aussi en partie à certaines questions de Mme CHAINAUD, cela fera peut-être l'objet de la déclinaison de nouveaux indicateurs ou en tout cas, de revoir la pertinence de certains indicateurs, notamment en corrigeant, par rapport à la rigueur climatique, à la rigueur de notre hiver, de corriger par rapport effectivement aussi à la nécessité d'ouvrir les fenêtres en période Covid, ou moins, quand on sera sortis de cette crise, je l'espère. De corriger par rapport à des indicateurs pertinents pour un peu objectiver cette lecture chiffrée qu'on peut avoir de notre trajectoire carbone. Voilà, je ne vais pas répondre plus avant parce qu'en fait, je n'ai pas noté d'autres questions ou des questions très précises en tout cas, auxquelles je n'avais pas répondu et auxquelles je n'ai pas répondu là, donc c'étaient les éléments que je souhaitais vous apporter. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CHAINEAUD qui dit : « Je vous remercie, M. LANDREAU. Sur le fond, je ne fais que pointer le fait que ce rapport ne montre que les points positifs, sans parler des points à améliorer que l'on trouve dans d'autres rapports, dans d'autres données, il faut donc faire cette compilation. Vous parlez donc de simplification sur les indicateurs, mais on ne simplifie pas, entre guillemets, la vision pour qu'on ait à la fois ce qui marche, ce qui va et ce qui va moins bien et qu'on peut améliorer, dans un axe de progrès. Avoir une vision globale, justement, c'est plus honnête, je pense, intellectuellement. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 26
Et enfin, comme indiqué en début d'intervention - et c'est exactement ce que nous avions dit l'an dernier - vous m'aviez expliqué déjà l'an dernier que le CESEL avait demandé cette simplification. J'avais reconnu qu'elle était intéressante, mais je vous avais dit également qu'on pouvait garder la simplification de huit critères en donnant un peu plus de données sur ces huit critères. Je vous avais donné des bâtiments énergétiques et je vous redonne cet exemple-là, avoir deux courbes au lieu d'une sur le petit tableau, je ne vois pas en quoi cela le complexifie. Par contre, cela permet d'avoir une donnée beaucoup plus objective. C'est tout. Et effectivement, les données, on les trouve, mais c'est à nous de les compiler et c'est aux citoyens de les compiler. Donc, un rapport, il est fait à la fois pour ce qui va - et il faut valoriser, je suis d'accord avec vous - mais il ne faut pas faire que valoriser. Il faut aussi montrer ce qui a besoin d'être amélioré. Elle est là, l'honnêteté intellectuelle. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « M. LANDREAU, j'avais posé une question, quand même, et je vous avais demandé le bilan des consommations de CO2 pour l'année 2020, comparé à l'année 2017, sachant que l'année 2020 était une année tronquée totalement entre mars et mai et surtout pour tout ce qui est équipements sportifs et culturels qui ont été à nouveau fermés à partir de fin octobre. Donc, comment cette étude et ce bilan des consommations vont prendre en compte le fait que cette année n'était pas vraiment une année complète ? »
Monsieur LANDREAU répond : « C'est effectivement un débat qui nous a animés. On est parti sur l'objectif réglementaire qui était imposé par la loi, ni plus ni moins, de faire l'analyse des consommations des émissions de gaz à effet de serre sur l'année 2020. C'est un débat qu'on peut avoir, c'est, à chaque fois, le choix de l'année de référence. Il y a des idées, il y a des objectivations ou pas, à réaliser, mais c'est un choix arbitraire, comme tout choix, d'ailleurs, mais qu'on assume et qu'on vous présentera, comme je l'ai dit tout à l'heure, dans la stratégie bas carbone. »
Madame CAZAUX ajoute : « On s'attend à de très bons résultats, alors. »
Monsieur LANDREAU indique : « Juste, un bilan carbone, cela ne se compare pas, cela s'analyse. Donc déjà, cela veut dire vous partez du postulat que vous ne connaissez pas le bilan carbone, en tout cas, la démarche de bilan carbone. Encore une fois, cela permet d'objectiver et cela rejoint ce que Mme CHAINAUD disait, il y aura des conclusions à en tirer des plus et des moins qui seront objectivés. C'est une méthode qui est approuvée, dont le label est proposé par l'ADEME, d'ailleurs. Et on s'est d'ailleurs évidemment rapprochés d'eux pour savoir la pertinence ou pas de changer l'année de référence par rapport à celle qui nous est imposée par la loi. Mais vous partez d'un principe qui serait de se comparer à je ne sais quoi, je ne sais qui. Ce n'est pas cela, l'objectif pur de la méthode bilan carbone. Et s'il y a des comparaisons à faire, évidemment qu'elles seront corrigées de l'usage, de la rigueur climatique et de tout un tas de paramètres qui sont prévus dans le cadre de la méthode ADEME. Je rappelle que l'ADEME est l'agence indépendante de maîtrise de l'énergie, agence reconnue, je pense que personne ici ne la critiquera. »
Monsieur Le Maire déclare : « À mon tour de dire quelques mots en conclusion. Quand j'entends les remarques de Mme CAZAUX et encore plus de Mme CHAINAUD, je n'arrête pas de penser à ce que l'on prête au débat que les Byzantins pourraient avoir en 1453 alors que les Turcs étaient en train d'assiéger Constantinople. On dit qu'ils dissertaient sur le sexe des anges au moment où l'ennemi est à leurs portes et Constantinople est tombée. Et j'ai vraiment l'impression, quand je vous entends, que ce sont des ratiocinations sur est-ce qu'on doit faire un budget climat avec telle année de référence plutôt que telle autre, alors que vous devriez vous attacher à la direction que l'on se donne. Peu importe qu'on ait fait 2 %, 3 %, 5 %, ce n'est sans doute pas suffisant, mais c'est mieux que ce qu'il y avait avant. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 27
Et lorsque je lis le rapport et bien sûr, je suis acteur de la Ville et lorsque je vois tout ce qui a été mené depuis des années et que nous mettons en œuvre et sur lequel nous accélérons, je suis fier de ce qui est fait. Ce n'est peut-être pas suffisant, certainement. Je suis fier de ce qui est fait et je pense que notre responsabilité, c'est la méthode que nous avons voulu choisir, que notre responsabilité s'appuie sur le fait de regarder tous azimuts ce qui doit être fait pour améliorer notre futur. L'aspect bas carbone, la démarche bas carbone, le budget climat est important, mais il ne résume pas la totalité de la démarche de développement durable. C'est en cela que nous divergeons. La biodiversité n'est pas retranscrite dans le budget climat, la lutte pour la biodiversité. La question sociale, la concertation n'est pas retranscrite dans le budget climat. C'est bien ce pourquoi nous avons souhaité élargir notre focus, notre focale, plus exactement, justement pour ne pas trop focaliser sur un aspect, aussi important soit-il, parce que les autres ne sont pas moins importants. C'est un ensemble et je pense que la démarche que nous entendons mettre en œuvre est au service de cette appréhension globale. Je ne sais plus laquelle d'entre vous parlait de démarche globale et c'est vraiment ce que nous entendons mettre en avant. Après, pour regarder plus en détail parce qu'il y avait quelques questions de détails, Mme CHAINAUD, je suis d'accord avec les objectifs que vous pouvez donner sur les outils d'alimentation collective. OK, les autres collectivités sont peut-être plus avancées que nous et je vous en donne acte, mais il ne faudrait pas qu'il vous échappe, que nous sommes depuis dix ans maintenant sous l'empire d'une délégation de service public que nous n'avons pas choisie. Je parle de cette majorité- là. Nous ne l'avons pas choisie et nous l'avons adaptée, nous l'avons fait évoluer pour justement qu'elle réponde mieux à ces objectifs-là. Et cela, vous devriez nous en donner acte aussi plutôt que de regarder simplement de manière brute où nous en sommes aujourd'hui. Et ce que vous devriez regarder si vous étiez aussi honnête intellectuellement que vous le prétendez - parce que j'ai retenu la dernière pique de votre dernière remarque à l'encontre de M. LANDREAU - si vous étiez aussi honnête que vous le prétendez et que vous souhaiteriez que nous le soyons, vous regarderiez dans le cahier des charges de la nouvelle délégation de service public, tous ces éléments-là figurent. Tous ces éléments-là figurent et c'est bien ce qu'il vous faut regarder. Ce n'est pas uniquement ce qui a été fait, dont nous avons hérité, que nous avons essayé de faire évoluer, mais de regarder ce sur quoi nous sommes pleinement décisionnaires, en termes notamment de la démarche de co-construction, de participation dont je parlais tout à l'heure.
Autre point, pas de détail parce qu'il est important dans l'esprit de chacun, la question des capteurs de CO2. Nous en avons parlé avec les représentants du personnel. Peut-être qu'à Libourne, ils ont mis des capteurs de CO2 dans toute la salle. Très bien. Dont acte. Parfait. Je ne pense pas que notre avenir soit simplement d'avoir une alerte dans chacune de nos pièces pour savoir s'il nous faut aérer ou pas. Nous, nous concentrons nos efforts en matière de capteurs de CO2 sur les pièces qu'on ne peut pas aérer ou qu'on ne peut pas aérer facilement. Je ne vois pas pourquoi il nous faudrait un capteur de CO2 pour déterminer qu'il nous faut ouvrir la fenêtre. C'est quand même un comble que nous soyons à ce point décalés, déconnectés de la réalité, qu'il nous faille une alerte technique pour nous dire qu'il faut aérer. Cela, c'est quelque chose, je suis désolé, qui me sidère. J'ai voulu mettre en place un protocole tel que l'Éducation nationale, d'ailleurs, le stipule pour ce qui concerne le CO2 : 10 minutes d'aération toutes les heures. C'est peut-être un peu extrême en plein hiver, certes, mais c'est lié au Covid. Mais mettons en œuvre des démarches de bon sens que nous faisons ou que nous nous attachons à faire, je pense, dans nos propres domiciles. Moi, j'aère tous les matins ma chambre. Tous les matins, qu'il fasse froid ou qu'il fasse chaud. Écoutez, je pense que vous auriez à cœur et vous devriez le faire chacun. Je ne suis pas certain que chacun le fait. Et je ne suis pas certain, pour le faire, qu'il nous faille un capteur de CO2 dans chacune des pièces de nos habitations. C'est pareil pour le collectif. Vous parlez de la qualité de l'air et vous nous avez fait, Mme CHAINAUD, une grande revue de presse, vous parlez de Sud-Ouest et que l'air de nos écoles n'était pas forcément parfait. C'est l'air extérieur dont il s'agissait dans Sud-Ouest. Il s'agissait de l'air extérieur, qui dépend de bien d'autres aspects que ceux qui ne dépendent que de nous. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 28
Lorsque vous avez une école et c'est l'essentiel, d'ailleurs, des difficultés qui étaient pointées dans les différents articles de Sud-Ouest sur le sujet, c'est la question de la circulation automobile pour beaucoup, qui n'est pas liée du tout à la moindre décision pessacaise. Quand vous avez une école qui est proche de la rocade, on se doute bien que son air est plus pollué qu'une école qui en est éloignée. Cela paraît simple à dire. Et c'est un fait. Travaillons plutôt sur la limitation de la vitesse sur la rocade, tel que moi, j'y suis favorable. Travaillons sur le fait de pouvoir modifier nos règles de circulation, on parle de ZFE, on va y arriver. Le débat est en cours. Là, oui, nous facilitons les choses, mais ce n'est pas lié à l'école. C'est lié à nos modes de transport. C'est lié à nos modes de déplacement, à la manière dont nous voyons la mobilité dans la ville. La loi nous en fait obligation. Nous allons l'adapter. C'est un débat que nous allons avoir au niveau de la métropole et dans pas si longtemps. Vous dites, Mme CHAINAUD, que vous nous interpellez. Oui, l'interpellation, c'est une bonne chose. Ce qui est bien aussi, c'est d'apporter des solutions, des pistes de solutions. On n'en entend pas beaucoup et je n'ai pas souvenir, vous faites référence à votre intervention il y a un an, dans cet intervalle de 12 mois, je n'ai pas souvenir d'avoir reçu le moindre courrier, la moindre contribution par mail ou même, dans une intervention en Conseil Municipal de votre part, pour nous dire ce que nous devrions faire, que nous n'avions pas fait. Je suis à votre écoute et je ne suis pas le seul. Sur le fond, enfin, vous dites que notre document est un simple document de valorisation. Oui, mais je pense que c'est quand même plus agréable et c'est plus entraînant d'amener les gens sur les voies que nous avons définies parce qu'on montre qu'il y a des réalisations, qu'il y a déjà de bonnes actions qui sont réalisées. Ce n'est sans doute pas suffisant et vous voyez, je ne vais pas couvrir ma tête de cendre en permanence. On peut le faire. Il y a des écolos qui font cela et qui disent « on va tous mourir », « l'Humanité disparaîtra. Bon débarras ». C'est le titre d'un livre d'Yves PACCALET. Et on peut dire cela et on peut s'arrêter de vivre. Il se trouve que je souhaite que mes enfants, que les enfants de mes enfants, que nos enfants, qu'on puisse léguer un monde qui sera le moins abîmé possible. Et pour cela, je pense qu'il y a une communication positive, une démarche positive qui doit être mise en œuvre, pas aveugle, pas une démarche qui ferait abstraction des difficultés. Une démarche qui serait résolument volontaire et positive. Et cela, je le revendique et dans ce rapport, dans ces rapports, dans nos politiques, c'est ce que nous essayons de faire. Peut-être pas suffisamment et je sais que systématiquement vous dites : « Il faudrait qu'on accélère. » Très bien, OK. Dont acte. Sur quels aspects ? Donnez-nous les aspects plus précis ? Pas des aspects de méthode générale, mais des aspects précis. Je n'ai pas souvenir d'ailleurs d'avoir entendu vos remarques ou vos contributions sur le cahier des charges de la DSP restauration. On vous aurait attendue sur cela, on ne vous a pas entendue sur cela. Sur le budget climat, c'est l'essentiel de la remarque de Mme CAZAUX, je n'y reviendrai pas. On n'est pas contre le budget climat, on est contre le fait qu'il soit l'alpha et l'oméga de la démarche qui, en plus, relève plus de l'usine à gaz quand elle est mise en place et ce ne sont que de très grosses collectivités qui les mettent en place. Et même la collectivité métropolitaine de Bordeaux a renoncé à faire un budget climat strict, mais elle développe un budget qui a bien plus de développement et de champs d'études que le simple climat, aussi important soit-il. Voilà, donc, je vais essayer de retenir dans tout cela que vos remarques qui, malheureusement, ne sont pas tellement opérationnelles, doivent constituer ou consister en autant d'encouragements pour ce que nous avons fait. Je suis, là aussi, adepte d'un grand esprit très positif et c'est une grande fierté pour moi et pour la Municipalité que j'ai l'honneur de conduire de pouvoir faire produire non seulement des documents, mais la réalité de ce qui est contenu dans ce document. Cela n'implique pas de vote, donc dont acte pour ce rapport et nous allons passer maintenant au quatrième rapport de la soirée. »
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la présentation du rapport développement durable 2021. Il est pris acte du présent rapport. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 29
aff n° DEL2022_019 : Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2022 - présentation
Madame BIZINE donne la parole à Madame GRONDIN qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, chers collègues, il me revient donc de vous présenter le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2022. L'objectif, c'est de vous faire part des hypothèses retenues concernant l'évolution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement, les grands équilibres financiers et la gestion de la dette. Notre ambition pour 2022, on peut dire que l'année 2022 sera l'année du lancement des opérations majeures du mandat, comme on vient de le voir précédemment, mais aussi la consolidation de nos engagements en faveur de la transition écologique. Nous verrons que la situation financière de la Ville est saine et nous permet, justement, en 2022, d'accélérer le rythme de réalisation des investissements prévus au plan pluriannuel d'investissements. Donc, avant de vous présenter les grandes orientations pour 2022, quelques éléments de contexte. Pas de surprise, un contexte économique et social encore impacté par la situation sanitaire. Donc, au-delà d'une dette publique très élevée, de la 5ème vague, ce qui va marquer l'année 2022, ce seront les difficultés d'approvisionnement des matières premières, une hausse des prix de l'énergie et des produits manufacturés qui sont provoqués, comme vous le savez, par les tensions sur le prix du pétrole. On notera par ailleurs une croissance à plus de 3,6 % et une inflation à plus de 2,5 %. Donc, l'ensemble de ces éléments nous appelle toujours à une certaine prudence dans la construction de notre budget 2022. Côté loi de finances 2022, donc, en cette année d'élection présidentielle, aucune réforme d'envergure n'est à noter. Ce qu'on peut retenir, les principales mesures sont : la stabilité de l'enveloppe globale de dotation, la revalorisation des bases fiscales à plus de 3,4 % et le relèvement de l'indice minimum du traitement au 1er janvier 2022 pour les fonctionnaires. Nous verrons plus tard que cela aura un impact sur notre budget. Pessac n'est pas épargné par ce contexte et nous allons subir encore une fois les effets de la crise. Pour rappel, en 2021, la Ville avait mis en place des mesures de soutien en direction du secteur associatif, des commerçants, des personnes fragiles. Il a fallu faire face également déjà à une première hausse du coût de l'énergie et l'inflation. Mais grâce à nos efforts collectifs, la Ville a su préserver sa situation financière. L'équation sera plus ou moins la même pour 2022 : cela sera de maintenir nos mesures de soutien, mais aussi de poursuivre nos ambitions municipales, comme l'ont rappelé M. le Maire et M. LANDREAU, en termes d'objectifs sociaux et environnementaux durables.
Nos orientations budgétaires pour l'année 2022 sont déclinées autour des quatre axes suivants :
- réussir la transition écologique ;
- garantir la sécurité et la tranquillité publiques ;
- favoriser ensemble l'égalité des chances et la cohésion sociale ;
- et promouvoir l'activité des acteurs du territoire et l'attractivité économique. Concernant le premier axe, réussir la transition écologique, comme vous le savez, comme cela vient d'être dit, la Ville de Pessac est pleinement investie en faveur de la transition écologique. Donc, chaque projet, chaque action devra inclure une dimension écologique. En 2021, je vous rappelle que nous avons mis en place une démarche de mesure de l'impact écologique de notre plan pluriannuel d'investissement. Cette démarche pessacaise a été récompensée en décembre dernier à l'Assemblée nationale par le prix Territoria d'Or, décerné par l'Observatoire national de l'innovation publique. C'est le caractère innovant de cette démarche, adossée aux 17 objectifs de développement durable, qui a été salué par le jury. En 2022, nous allons décliner cette évaluation à nos dépenses de fonctionnement, pour une vision plus globale et nous mènerons également une réflexion sur notre politique d'achats puisque le tout est lié. L'objectif est de renforcer nos exigences sur les enjeux de transition écologique dans les achats pessacais. Réussir la transition écologique passe aussi par l'association et l'implication de tous. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 30
Je ne vais pas rappeler ce qui a été dit précédemment, mais au-delà de nos instances de gouvernance existantes, donc le CESEL, Conseil du citoyen, de notre budget participatif, nous souhaitons favoriser et renforcer la concertation des citoyens et des usagers sur l'ensemble de nos projets. Donc, l'exemple qui a été dit précédemment sur la conception originale du programme de la Maison du citoyen, je ne vais pas y revenir, mais une démarche innovante de design de service en partenariat avec l'Université de Bordeaux a été menée avec les citoyens. Un autre exemple qui a très bien marché et qui a déjà été dit précédemment, c'est la concertation qui a été menée sur l'aménagement de la plaine des Arrestieux, avec de nouvelles formes de concertation. D'ailleurs, il y a eu l'aménagement participatif qui a eu lieu à peu près il y a deux semaines et qui a été très apprécié par les habitants. Réussir la transition écologique, c'est aussi s'interroger sur son mode de vie pour répondre aux grands enjeux environnementaux. Donc, la Ville va renforcer ses actions en faveur de la nature, de la biodiversité et du climat. Les actions sont nombreuses. Je ne vais pas les détailler. On en a aussi parlé. Il y a la poursuite de la végétalisation des cours d'école avec celle de l'école Joliot-Curie pour 2022. Il y a la lutte contre les îlots de chaleur avec les travaux déjà enclenchés de déminéralisation des places du centre-ville et de la Cinquième République, la poursuite également de l'identification et la protection des arbres remarquables et la plantation d'arbres et aussi, la poursuite du Plan vélo. Il s'agit aussi de favoriser un développement urbain harmonieux. Quelques exemples : le PAE du Pontet, en collaboration avec Bordeaux Métropole. Il s'agit, pour ce secteur, pour ce secteur intra-rocade, de faire émerger la trame verte et la trame bleue de Pessac, également la cité Frugès-Le Corbusier, il y aura une revalorisation et une requalification complètes du site à l'horizon 2026 dans le cadre du centenaire. Et également, je ne reviendrai pas dessus puisque cela a déjà été dit, la mission de la transition écologique et citoyenne. Un autre de nos objectifs est également de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Là aussi, on en a déjà parlé, sur la mise en place de la stratégie de bas carbone, dont une des interventions est aussi, en 2022, le lancement d'un audit bâtimentaire, suivi d'un plan d'intervention d'envergure sur l'ensemble de notre patrimoine bâti. Et cela couvrira plusieurs exercices.
Le deuxième axe - garantir la sécurité et la tranquillité publiques – donc, la sécurité, la propreté, le cadre de vie qui sont des sujets du quotidien qui contribuent au bien-vivre à Pessac. Nous allons poursuivre en 2022 nos actions de prévention et de sécurité, en poursuivant la démarche qui est déjà enclenchée, la démarche partenariale et territorialisée de nos actions de prévention autour de Conseils locaux de prévention, de la sécurité, de la délinquance de quartier, le déploiement de la vidéoprotection en équipant en 2022 la place Henri GOULINAT, le rond-point de Magonty et les avenues Pasteur et Jean Jaurès. Il y a l'exemple aussi d'actions de prévention et de médiation, avec un nouvel espace jeunes pour le quartier de La Châtaigneraie-Arago, afin de proposer des activités pour les adolescents de ce quartier. Il y aura également le renforcement du plan de propreté et aussi la mise en place d'un éclairage intelligent, ce qui est une mesure qui s'inscrit également dans des objectifs de transition écologique.
Concernant le troisième axe - favoriser ensemble l'égalité des chances et la cohésion sociale - la Ville poursuivra en 2022 ses actions en faveur des personnes fragiles et en situation de précarité, en maintenant notamment la subvention au CCAS qui est aux alentours de 5,2 millions d'euros et en renouvelant son soutien à l'ensemble des acteurs œuvrant au sein des quartiers politiques de la Ville. En 2022, la Ville déploiera également la Carte Jeune Bordeaux Métropole, qui permettra donc à tous les jeunes pessacais d'accéder à des manifestations sur le territoire métropolitain à des prix réduits. Côté éducation, en 2022, le marché global de performance concernant la restructuration et l'extension de l'école Georges LEYGUES sera attribué. C'est un marché qui permettra de fixer des objectifs de performance énergétique. Autre projet marquant de l'année 2022, ce sera la désignation du futur titulaire de la délégation de service public de la restauration collective. Je ne reviendrai pas sur la concertation et le travail qui a été fait sur le cahier des charges. Côté sport, nous allons poursuivre les travaux d'amélioration de nos installations sportives. En 2022, on pourra noter la livraison de la piste d'athlétisme du stade André NÈGRE. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 31
Un autre projet phare du mandat est la procédure de désignation du titulaire du marché global de performance de la future piscine à Cazalet. Côté culture, l'année 2022 va permettre de poser les bases de nouveaux projets culturels, mais aussi de lancer la réflexion sur un futur équipement culturel autour de la musique.
Le quatrième et le dernier axe - promouvoir l'activité des acteurs du territoire et l'attractivité économique - depuis le début de la crise sanitaire en 2020, vous savez que la Ville a toujours soutenu les commerces de proximité en révisant notamment les tarifs des redevances et en prenant en compte une heure de stationnement gratuit supplémentaire depuis 2021. Ces actions seront poursuivies en 2022. On note aussi le maintien de notre soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire, au tissu associatif Pessacais et, enfin, la volonté de mener une politique publique internationale pour faire rayonner notre Ville au-delà des frontières et pouvoir en faire bénéficier l'ensemble des acteurs du territoire. Pour pouvoir réaliser l'ensemble de nos ambitions, encore faut-il que la Ville dispose des ressources nécessaires. Je vais donc vous parler des grands équilibres financiers. Comme j'ai pu le dire en introduction, la situation financière de la Ville est saine. Notre dette par habitant est toujours bien inférieure à la moyenne nationale, donc, elle est de 196 euros par habitant pour Pessac, contre 1 400 euros au niveau national. Et notre capacité de désendettement est inférieure à deux années. Depuis maintenant huit ans, nous n'avons pas augmenté les taux d'imposition locaux et nous nous sommes engagés à ne pas le faire sur la durée de tout ce mandat également. Quelles sont les hypothèses retenues concernant l'évolution de nos dépenses et nos recettes ? Concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, le budget 2022 va s'inscrire dans la même logique que celui de 2021, à savoir une maîtrise rigoureuse de nos dépenses de fonctionnement, et ce, sur l'ensemble du mandat. Comme vous pouvez le voir sur le graphique, la masse salariale constitue la dépense la plus importante pour une collectivité. Elle représente environ 50 % de notre budget. Pour 2022, comme j'ai pu le dire en introduction, la masse salariale sera principalement impactée par la revalorisation du point d'indice le plus bas des fonctionnaires au 1er janvier 2022. C'est une mesure pour qu'aucun agent ne soit rémunéré à un indice inférieur au SMIC. Donc, au total, le volume de la masse salariale devrait s'établir entre 32 millions et 33 millions d'euros. L'attribution de compensation qui est versée à Bordeaux Métropole devrait rester stable à environ 10 millions d'euros. Nous avons les charges de gestion courante qui sont à hauteur de 9,6 millions d'euros et les subventions aux associations, environ 3 millions d'euros, qui vont rester stables également. En revanche, les charges à caractère général seront en augmentation, augmentation qui s'explique par l'augmentation des tarifs de l'énergie, mais aussi par les révisions indiciaires de l'ensemble de nos délégations de service public. Quant aux charges financières, à hauteur environ de 300 000 euros, elles seront en baisse, du fait du non-recours à l'emprunt depuis 2017.
Concernant l'évolution de l'épargne, on constate un tassement de notre épargne de gestion, on le voit sur 2021-2022. Donc, à ce stade, ce n'est pas alarmant, mais cela nous invite quand même à la prudence. Les baisses successives des dotations de l'État, les dépenses imprévues liées à la crise sanitaire, expliquent en grande partie ce tassement, d'où la nécessité de maîtriser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement pour maintenir la bonne santé financière de la Ville et pouvoir réaliser notre programme d'investissements. Concernant l'évolution des recettes réelles en fonctionnement, malheureusement, elle n'évolue pas aussi vite que nos dépenses. Sinon, cela aurait été plus simple. La répartition des recettes montre le poids prépondérant de la fiscalité directe locale à 70 %. En 2022, les recettes fiscales, on le verra, seront en hausse, alors que les produits de services seront en léger recul - ils sont à hauteur de 2 millions d'euros - et les dotations de l'État seront stables. Les recettes fiscales seront en hausse. Cette hausse s'explique, comme je vous l'ai dit en introduction, par la revalorisation des bases fiscales à 3,4 % et également par la dynamique des bases fiscales sur le territoire. À noter qu'en 2022, je le rappelle, on aura une première idée de l'impact de la mesure prise en 2021 sur l'exonération partielle de la taxe foncière pour travaux de rénovation énergétique. J'en profite pour rappeler que les propriétaires de logements anciens qui font des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'une exonération de 50 % durant trois ans, de leur taxe foncière. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 32
Concernant l'évolution des dépenses réelles d'investissement, les dépenses d'équipement en 2022 sont estimées à 21 millions d'euros, qui sont composés de 17 millions d'euros de dépenses d'équipement et de 4 millions d'euros de reports. Là, on poursuit notre politique volontariste en matière d'équipement. Pour comparaison, sur le mandat précédent, on était sur une moyenne de 12,5 millions d'euros de dépenses réelles d'investissement, contre 17 millions d'euros aujourd'hui. Concernant les autorisations de programmes, il n'est pas prévu de nouvelles autorisations de programme pour 2022. Les crédits de paiement inscrits pour cette année s'élèvent à 5 millions d'euros.
Le financement de l'investissement : les recettes en investissement sont composées des dotations, des subventions et de l'emprunt pour 2022. Les recettes sont estimées à 3 millions d'euros hors report, dont 2 millions de dotations plus 2 millions de reports. Aussi, il est prévu de faire un emprunt d'environ 4 millions d'euros, tout comme en 2021. On vérifiera sur l'exécution en cours la nécessité de contracter ou pas l'emprunt. Et je tiens à souligner qu'il est important de maintenir cette bonne gestion et de limiter l'emprunt pour préparer les années à venir puisque dès 2023, il est prévu une évolution des dépenses d'équipement à 25 millions d'euros puisqu'on aura les projets phares qui seront en construction. Je conclurai en disant que malgré les contraintes financières sur notre budget 2022, la Ville de Pessac conserve une situation financière saine. Cette maîtrise budgétaire nous permet d'offrir aux Pessacais des services de qualité et également d'investir dans la construction d'équipements publics. Des dépenses qui feront l'objet d'une mesure d'impact écologique et ainsi rendre compte de nos actions en faveur de la transition écologique et le tout, en respectant notre engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition locaux sur le mandat. Avant de vous laisser la parole, je tenais quand même à remercier les services pour ce travail : la direction administrative et financière du pôle Territorial Sud, particulièrement Marie-Caroline et Natacha ici présentes, notre directeur général des services, nos directrices générales adjointes qui ont aussi contribué à la rédaction de ce ROB et un grand merci aussi à la direction de la communication qui a réalisé le support que je vous ai présenté. Merci à tous et merci pour votre écoute. »
Monsieur Le Maire déclare : « Je m'associe évidemment à tous les remerciements qui viennent d'être formulés et j'ajoute mes remerciements pour toi parce que tu n'étais pas très en forme la semaine dernière et tu es quand même là pour présenter, donc je tiens à te remercier de cet effort également. Je mets au débat. Mme CURVALE et M. SAINT- PASTEUR. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « M. le Maire, mes chers collègues. La crise Covid continue malheureusement à marquer l'année 2022 avec des difficultés à prévoir, ce que seront les impacts sociaux et économiques, ainsi que les efforts que devront poursuivre les collectivités. Jusqu'à présent, la Ville de Pessac a traversé cette crise sans trop de dommages et a gardé une situation financière et budgétaire stable, comme c'est d'ailleurs le cas pour Bordeaux Métropole, avec qui la Ville a fortement mutualisé ses services. En atteste, entre autres indicateurs, la capacité de désendettement de la Ville de Pessac, qui reste inférieure à deux ans. Le contexte général de 2022 est marqué aussi par une reprise de l'inflation et de fortes hausses du prix de l'énergie. La revalorisation des bases d'imposition +3,4 %, vient compenser la hausse de l'inflation. En ce qui concerne le prix de l'énergie, qu'il s'agisse de l'électricité ou du gaz, il ne peut évidemment qu'impacter les charges à caractère général et on ne peut que regretter que ces hausses n'aient pas été anticipées depuis 2014 par des efforts en termes de sobriété sur les bâtiments et surtout de développement massif des énergies renouvelables sur les bâtiments municipaux au lieu de seulement acheter de l'électricité verte. Cela fait écho au débat que nous nous venons d'avoir sur le rapport de développement durable. Venons-en à vos orientations, à vos choix budgétaires, en commençant justement par l'ambition de réussir la transition écologique. Vous présentez un tableau du programme pluriannuel d'investissements - PPI - avec une ligne énergie climat à 9 millions d'euros sur la durée 2021-2026 et sur un total de plus de 100 millions d'euros pour ce PPI. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 33
On aurait pu souhaiter avoir plus de détails sur les projets et les actions qui vont être exactement financés, peut-être, dans un récapitulatif exhaustif ou dans un tableau complémentaire. Mais en fait, au-delà d'une ligne dans le PPI, c'est surtout la cohérence d'ensemble des investissements, des dépenses municipales qui doit être mesurée, certains projets, comme ceux favorisant le recours aux énergies fossiles, les extensions de voirie, de parking, allant à l'encontre des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous verrons si votre évaluation, qui est basée sur les indicateurs de développement durable, permettra de voir les actions positives, mais aussi celles à éviter et les décisions qu'il ne faut pas prendre, les projets qu'il ne faut pas engager à cause de leur impact, notamment sur le climat. Je voudrais particulièrement revenir sur le volet concertation, car c'est tout le territoire de Pessac et donc tous ses acteurs - citoyens, associations, entreprises, commerces - qu'il faut mettre sur la bonne trajectoire pour réussir la transition écologique. Le rapport cite le CESEL, qui n'est pas venu depuis longtemps au Conseil Municipal présenter ses travaux. Il cite aussi le budget participatif avec une enveloppe de 300 000 euros qui, certes, doit s'élever progressivement jusqu'à 600 000 d'ici la fin du mandat, mais un budget participatif n'est de toute façon, pas la même chose qu'associer les citoyens aux décisions qui ont le plus de poids dans le budget et le plus d'impact pour la Ville. Pour la concertation, vous donnez des exemples de projets d'aménagement qui sont déjà bien lancés : Plaine des Arrestieux ou l'écoquartier du Pontet. Dans les projets en cours à Pessac, il y a ceux liés à la vaste opération Bordeaux Inno campus extra-rocade - il y a aussi intra-rocade - et sur ce qui concerne l'extra rocade, il y a d'ailleurs actuellement un projet soumis à participation près du carrefour de l'Alouette. Et à proximité, près de la rocade, un autre projet est en train d'avancer sans avoir fait en fait l'objet de la moindre information, hormis quelques bruits relayés il y a déjà un moment dans la Presse. Il s'agit du centre de rétention administrative qui va s'implanter sur deux terrains sortie 13. Ce projet aura entre autres des conséquences sur la circulation dans le quartier ou les quartiers, puisqu'il jouxte finalement aussi bien le quartier du Monteil, côté Madran, le quartier à l'ouest, puisqu'il prévoit un parking de 120 places. Il prévoit aussi de déplacer la voie cyclable qui traverse actuellement un des terrains. Alors, voilà des informations qui devraient et auraient pu être portées à la connaissance des habitants, des associations, des élus municipaux pour mener une réflexion complète sur le devenir de ces quartiers. Alors, peut-être, M. le Maire, allez-vous me renvoyer vers l'État, vers la préfecture ? Effectivement, ces centres de rétention ont été décidés par le ministère de l'Intérieur dans une série de mesures par rapport à l'immigration. Mais enfin, c'est bel et bien à Pessac que ce bâtiment va se construire. Il est prévu pour être livré en octobre 2023. J'en viens à l'orientation égalité des chances et cohésion sociale. Je voudrais souligner que la subvention du CCAS reste toujours à 5,2 millions d'euros pour la quatrième année consécutive. Et je ne sais pas s'il faut se féliciter des efforts de gestion du CCAS - c'est bien qu'il en fasse - ou du fait que les partenaires financent plus, ou trouver que quatre années consécutives d'un même niveau de subventions, pour une structure qui est vraiment capitale pour répondre aux besoins des plus fragiles, cela mériterait peut-être un coup de pouce. Les subventions aux associations stagnent, elles aussi. Nous n'avons pas pour le moment le montant exact. Les écoles font aussi partie de cette orientation et on a l'apparition depuis quelque temps d'une nouvelle opération phare parce qu'elle représente 18 millions d'euros. Opération phare aussi par son importance, puisque c'est la restructuration et extension de l'école Georges LEYGUES et elle en remplace d'une certaine façon une autre, celle de l'école Jean CORDIER, dont nous avons surtout entendu parler dans le précédent mandat avec une série d'avenants successifs et, semble-t-il, quelques aléas liés aux marchés et aux chantiers. Et il avait été annoncé pour cette école Jean CORDIER une inauguration en septembre qui a, semble-t-il, été reportée. Donc, peut-être a-t-on maintenant une date et des retours d'expérience qui pourraient bénéficier aux nouveaux projets de l'école Georges LEYGUES sur ce qui s'est fait d'exemplaire dans cette opération phare de Jean CORDIER qui se termine, qu'il s'agisse de bâtiments performants ou de courbes végétalisées. Mais globalement, on peut aussi regretter que dans le tableau que vous nous avez présenté des autorisations de programme par rapport à ces opérations phares, qui sont bien entendu certainement nécessaires, l'effort de rénovation pour les écoles, lui, reste à 3,6 millions d'euros. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 34
Pour finir, à la fois pour commenter les équilibres financiers et les perspectives, le projet de loi de Finances, comme le rappelle le rapport et cela a été rappelé sur la présentation, prévoit la stabilité globale des dotations pour les collectivités. Et toutes sont en train d'exprimer la même crainte dans leur débat d'orientation budgétaire qu'après la présidentielle : que l'État ne réduise les dotations ou qu'il y ait de nouvelles restrictions pour emprunter. D'où le choix, c'est le cas à Pessac et c'est évidemment un choix raisonnable d'accélérer les investissements en 2022 - c'est aussi le bon tempo au moment du mandat - et d'emprunter, même si le rapport prévoit plutôt un pic des emprunts en 2023 et en 2024. En tout cas, c'est certainement préférable à faire de nouvelles cessions du patrimoine municipal, ce qui est arrivé dans le passé avec la cession du stade Jean CORDIER pour 10 millions d'euros. Cette volonté d'accélérer les réalisations pose bien sûr la question de la capacité à faire - sera-t- elle tenue ? - et la question de sa cohérence avec la priorité donnée à la transition écologique, puisque nous devons répondre à cette urgence de contenir le réchauffement climatique à tout prix sous la barre de 1,5 degré. Je vous remercie et je remercie également les services. Il y a effectivement des diapositives, une présentation différente, moins de chiffres, c'est plus allégé, c'est plus agréable. Et merci à vous pour votre effort habituel de pédagogie. »
Monsieur Le Maire déclare : « Et merci à vous pour ces encouragements. Là, pour le coup, qui sont de vrais encouragements. M. SAINT-PASTEUR. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « M. le Maire, chers collègues, ce rapport d'orientations budgétaires a pour objectif et cela a été évoqué, d'éclairer le chemin dans lequel s'engage la Ville pour 2022 et au-delà. Si la présentation est volontairement positive quant aux actions menées par la Ville, c'est tout l'intérêt de ce débat d'amener des lectures différentes et de contester certains choix qui ne semblent pas répondre aux ambitions sociales, écologiques et économiques que nous devrions porter pour Pessac, les Pessacaises et Pessacais. Le premier fait marquant de ce rapport est la mise en lumière de l'augmentation de 3,4 % des bases locatives, qui va apporter des répercussions très sensibles sur la fiscalité des ménages. Il s'agit tout simplement - et cela n'a pas été évoqué ou, en tout cas, cela a été évoqué rapidement - de la plus forte hausse depuis 1989 des bases. Il faut se rappeler qu'en 2021, l'année dernière, cette évolution des bases avait été de 0,2 %, une base qui a été multipliée par 17 si l'on se réfère à l'année précédente. Pour enfoncer un peu le clou, qu'est-ce que cela veut dire très concrètement ? Là où un foyer pessacais s'acquittait d'une taxe foncière de 1 500 euros, il paiera demain 50 euros de plus, 3 000 euros, 100 euros de plus. L'évolution des revenus ne suit malheureusement pas cette même trajectoire puisque l'évolution des retraites est trois fois inférieure et, surtout, l'inflation cela a été évoqué, qui grappille le pouvoir d'achat des ménages, l'évolution des prix de l'électricité, cela a été évoqué également et certainement la plus marquante, avec une hausse de 4 % au 1er février, dans un contexte de hausse globale de la consommation. Chacun le constate et il ne faut pas s'étonner que la question du pouvoir d'achat soit au centre des préoccupations de nos concitoyens, à Pessac comme ailleurs. Bien que la taxe foncière ne soit acquittée que par les propriétaires puisque la taxe d'habitation a été réformée, il est également à craindre que les loyers augmentent sensiblement lorsque les propriétaires en auront la possibilité, grevant indirectement le pouvoir d'achat de celles et ceux qui ne sont pas assujettis aujourd'hui à la taxe foncière. Du point de vue de la commune, le calcul est différent puisque nous disposons d'une consolidation de nos ressources. Il est d'ailleurs étonnant que l'on se réfère à plusieurs reprises à la dynamique des bases sans prendre le temps de traduire cette évolution relative en valeur absolue. Cette évolution, elle représentera entre 1,5 et 2 millions d'euros de recettes supplémentaires pour la commune, qui aura vu depuis 2015 les recettes progresser de près de 20 % sur ce seul effet base, passant d'un peu plus de 40 millions d'euros en 2015 - je parle des recettes fiscalité locale - à près de 48 millions pour le budget primitif à venir. Gageons que cela donne des marges de manœuvre et cela facilite aussi la gestion de la Ville. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 35
Nous pouvons collectivement nous en réjouir, concernant les finances de la commune, comme nous pouvons collectivement regretter que ce point ne fasse pas l'objet d'un développement plus précis dans une volonté d'explication dans le cadre de ce rapport, car il s'agit de la principale explication de la dynamique des bases. Donc, si nous devons faire un premier point de synthèse, on peut constater une hausse des recettes de la Ville grâce à une contribution plus forte des ménages pessacais via la fiscalité locale, bien que les taux, eux, n'augmentent pas, nous en sommes d'accord. Une fois posés ces constats, nous pouvons tenter de nous projeter et d'envisager l'avenir avec une très forte prudence, mais un relatif optimisme.
Prudence en premier lieu quant à l'évolution du Covid, quant à l'inquiétude sur l'évolution de l'inflation et la fragilité de la croissance que nous pouvons constater. Je vous invite à vous référer à la publication de ce jour de l'Insee sur la croissance et l'inflation pour montrer que les prévisions sont évidemment extrêmement complexes en l'état. Mais optimisme néanmoins, si l'on se réfère aux évaluations de la Banque de France : 3,6 points de croissance en 2022 attendue, 2,2 points en 2023, avec toutes les critiques, évidemment, relatives au calcul de la croissance sur le seul PIB, une inflation qui devrait décroître ainsi qu'une évolution sur le front de l'emploi favorable, bien qu'il faille prendre avec une extrême prudence les chiffres du chômage. Notons tout de même que ce phénomène n'est pas que français, mais européen, avec un niveau de chômage au plus bas depuis 1998 sur le continent. La spécificité plus française, qui noircit un peu le tableau sur le front de l'emploi est la progression vertigineuse des personnes sortant des statistiques officielles, ce que l'on appelle le halo du chômage, qui a progressé de 25 % entre 2015 et 2020, à savoir avant la survenance de la crise Covid et les mesures exceptionnelles de soutien à l'emploi. Au total, selon l'Observatoire français des inégalités, près d'un quart des actifs sont en mal-emploi - halo du chômage, chômage, emplois précaires - soit un quart de la population, bien loin des 8 % prévus pour 2022, si l'on se réfère aux statistiques classiques du chômage.
Deuxième point de synthèse, plus macroéconomique, une évolution plutôt positive du point de vue des grands indicateurs, qu'il faut néanmoins nuancer, sur la question des inégalités. Maintenant que l'on a vu à grands traits les recettes dont dispose la Ville et les perspectives plus globales, nous pouvons maintenant interroger les orientations de la Ville présentées dans ce rapport. Elles sont au nombre de quatre. Elles ont été en effet présentées et la première, c'est la question de la transition écologique et pardon, de revenir sur la question de la mesure d'impact qui a été évoquée dans le rapport préalable, mais nous avons une référence à nouveau au Green PPI, un joli mot pour décrire la stratégie dans laquelle s'inscrit la Ville pour répondre aux défis écologiques et sociaux. Mais malheureusement, je suis désolé, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Alors que l'urgence est de baisser les émissions de gaz à effet de serre dans le droit fil des multiples rapports du GIEC ou des accords internationaux sur le climat, nous avons une ventilation des investissements en grandes thématiques et une évaluation des projets multicritères qui sont difficiles à pondérer et à lire. Ainsi, dans la présentation relative à la future piscine de Cazalet, qui nous a été proposée dans le cadre de la présentation de ce Green PPI, on obtient une note globale de 13,4 sur 20. Doit-on s'en réjouir ou s'en inquiéter ? C'est un peu laissé à l'appréciation de chacun, avec des critères de notation parfois difficiles à appréhender. La piscine obtient ainsi une note de 2/3 sur les thèmes Ville et communauté durable, de 2,3/3 pour celui relatif à la paix, la justice et aux institutions et de 2/3 sur la vie aquatique. Finalement, si chacun de ces objectifs est louable, nous ne savons pas quel est l'impact carbone de ces limitations et ce qui est inquiétant pour une piscine. La question de l'urgence climatique est un peu noyée dans un ensemble peu visible où il est difficile de s'y retrouver. Je me suis permis de jeter également un œil sur le prix Territoria d'or, auquel vous faites souvent référence, ce qui a d'ailleurs été le cas encore ce soir et qui est souvent pris comme illustration pour justifier que votre méthode inédite serait la bonne. Près de 130 candidatures avaient été enregistrées et les comités d'experts ont finalement sélectionné 55 initiatives innovantes dans 19 domaines qui ont été soumis au vote des jurés. Donc, 55 candidatures retenues, 53 lauréats. On a connu de plus farouches sélections et on ne peut y voir un gage de qualité à ce stade. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 36
Il est cocasse, M. le Maire, que vous vous référiez souvent aux querelles byzantines sur le sexe des anges, car ce Green PPI, ce n'est vraiment pas Byzance. Première critique de taille quant à ces orientations, il s'agit du choix, donc, de s'inscrire dans ce Green PPI, méthode exploratoire qui ne répond pas aux urgences de l'enjeu climatique. Le budget climat, qui n'est pas simple dans sa mise en œuvre, qui pose des obligations lourdes, nous apparaît la meilleure approche. Notons que la Ville d'Issy-les-Moulineaux, 69 000 habitants, dont le Maire est André SANTINI depuis 1980, l'a adopté pour que vous puissiez ne pas penser qu'il s'agit d'une approche partisane. Le volontarisme de votre discours sur l'écologie est si fort que nous ne pouvons qu'exprimer de la déception quand nous regardons ces orientations et la dissonance entre la parole et les actes. Il y a une contradiction à penser que vous souhaitez léguer une planète la moins abîmée possible et ne pas être dans une volonté plus forte de réduire les émissions de CO2. Ce n'est évidemment pas le seul critère, il ne faut pas caricaturer, mais il demeure fondamental, stratégique et central. Ce Green PPI consiste en une notation un peu complexe qui, à vouloir embrasser trop d'objectifs divers, ne fixe pas un cap suffisamment précis sur la question de l'urgence climatique. Quelle part aura prise Pessac dans la lutte contre le dérèglement climatique ? 12/20 ? 14/20 ? Bref, nous aurons du mal à l'évaluer. Espérons, pour donner une note d'espoir, je vous rejoins là-dessus qu'après avoir dit, redit et reredit qu'il fallait s'inscrire dans une stratégie bas carbone, à défaut de retenir la question du budget climat, comme vous l'avez annoncé, nous ayons plus d'ambition sur ces enjeux.
Donc, troisième point de synthèse à ce stade, une insuffisance de pilotage de la dépense publique face à l'urgence climatique. Au-delà de la mesure, la nature des investissements reflète aussi ce parti pris. La concentration sur la future piscine Cazalet interroge sur l'opportunité de mobiliser un quart de la totalité de la capacité d'investissement sur ce seul projet. Nous pensons que mieux répartir les investissements dans une véritable stratégie carbone aurait permis de mieux maîtriser le coût carbone en tâchant de contenir notamment les dépenses énergétiques de la collectivité. On sait que, malheureusement, elles ne vont pas baisser, selon toute vraisemblance, dans les années à venir. Finalement, ce rapport d'orientation budgétaire illustre vos choix et vos orientations. Des alternatives existaient et cette première partie de mandat démontre qu'elles auraient répondu plus fortement aux ambitions environnementales, sociales et citoyennes que nous pouvons nourrir pour Pessac. Sur le deuxième point relatif à la concertation citoyenne sur laquelle vous vous êtes appesanti, M. le Maire, elle est difficile dans cette période de crise sanitaire, mais elle se révèle une nouvelle fois en décalage avec votre discours. Nous pouvons citer l'exemple de la rénovation urbaine de Saige. Nous nourrissons des inquiétudes quant aux échos que nous avons sur le carrefour de l'Alouette. Une pétition, d'ailleurs, a été lancée et relayée par le journal Sud-Ouest. Loin de nous l'idée de dire que rien n'est fait sur le sujet, mais gageons que cette concertation s'opère à géométrie variable et qu'il ne suffit pas de se prévaloir d'une démarche de consultation pour qu'elle soit réelle. Cela renvoie à la question du cadre de vie et de l'urbanisme où nos concitoyens ont du mal à comprendre le slow building souvent mis en avant alors que Pessac a gagné entre 2013 et 2019 - il s'agit des dernières statistiques de l'Insee - près de 4 500 habitants, soit plus que la Ville de Mérignac, pour disposer d'une comparaison à proximité et un rythme de croissance de 50 % supérieur à Gradignan, si nous souhaitons regarder de l'autre côté. Ces éléments de population sont importants, car ils permettent de calibrer le niveau des services et la ventilation des moyens en fonction de la population. Le nombre d'enfants scolarisés, par exemple, va interroger les écoles. Vous le savez aussi bien que nous. Il y a là aussi, dans les orientations qui sont celles de la Ville, une carence dans la prise en compte de ces évolutions, car il faut évidemment disposer d'une lecture précise. Nous pouvons en mesurer l'importance sur les solidarités. Faisons néanmoins, pour respecter la ventilation du rapport, un détour sur la question de la sécurité. La question de la sécurité, de la tranquillité publique impose des moyens et une méthode. Sur les moyens, ils évoluent sensiblement. Nous pouvons le reconnaître assez facilement avec le déploiement de la vidéoprotection et des recrutements supplémentaires. On a besoin, sur ces sujets, de disposer des éléments de compréhension pour valider les investissements. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 37
Lorsque le directeur de la police municipale déclare à Sud-Ouest que les vols de vélos ont quasiment disparu du secteur de la gare, nous pouvons nous en réjouir et bien, que la mesure de la délinquance ne soit pas simple, nous ne pouvons que souhaiter que ce sujet soit abordé avec transparence dans un débat spécifique. Car ce ROB est, sur ce sujet, peu éclairant, pour savoir si les investissements consentis sont porteurs de résultats. Une attention doit être aussi portée sur l'évolution de la police nationale, qui est un paramètre également permettant d'expliquer l'évolution des effectifs de la police municipale. Des annonces ont été faites par le ministre de l'Intérieur en mars dernier, avec 140 postes supplémentaires annoncés sur la zone de Bordeaux, 70 en septembre dernier, 70 en avril prochain. Quelle réalité quant à cette annonce ? Et quel impact sur Pessac et le commissariat divisionnaire dont il dépend ? De là à voir que la Ville doit pallier un désengagement de l'État, il y a un pas facile à franchir. Un pas également facile à franchir - puisque j'évoquais le ministre de l'Intérieur et les questions de sécurité - sur les éléments plus troublants qui ont été soulevés par notre collègue Laure CURVALE, quant à la construction d'un futur centre de rétention administratif à Pessac, à proximité de la sortie, 13. Des appels d'offres circulent, en effet. Nous sommes remontés par des citoyens inquiets concernant la construction de cette infrastructure de 19 000 mètres carrés, apparemment pouvant détenir ou retenir - puisque la terminologie serait plus exacte - 140 personnes avec une annexe du tribunal judiciaire, plus de 100 places de parking. Bien qu'il s'agisse de procédures particulières concernant ce type de projet, il est impossible que la Mairie n'ait jamais été informée d'un projet dont les Pessacaises et Pessacais ignorent tout, sinon les quelques rumeurs qui circulent ou les appels d'offres que l'on peut glaner sur la Toile. Ce ROB parle de transparence, de concertation. Il est donc urgent de clarifier ce point, de porter à la connaissance des Pessacaises et Pessacais et de se mobiliser, si ces éléments s'avèrent exacts et je vous remercie des réponses que vous pourrez nous apporter sur ce sujet. Elles sont extrêmement attendues, en tout cas.
La même transparence vaut sur les questions de solidarité, dans une mesure bien moindre au sujet que j'évoquais préalablement. Et nous vous demandons, M. le Maire, la communication de l'analyse des besoins sociaux à l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Cette analyse permet de mieux comprendre les évolutions par quartiers de la population, ses fragilités également. Un point de regret sur l'absence de considération des enjeux du vieillissement à Pessac. On n'a pas vu dans ce rapport d'évocation réelle de ce qui sera fait sur ce sujet qui est pourtant majeur. En page 19, Pessac doit poursuivre dans cette voie, notamment vis-à-vis des aînés, mais nous ne voyons pas de déclinaison concrète, alors même que Pessac a gagné, en dix ans, 1 000 personnes de 75 ans et plus. Évidemment, beaucoup vieillissent dans de bonnes conditions d'autonomie, mais cela pose néanmoins des enjeux de lien social, de mobilité, de services publics à destination de ces Pessacais. Un second point de regret est le peu de place dévolue aux actions de solidarité concernant les plus fragiles. Je reviens sur les propos tenus concernant le halo du chômage et la hausse des personnes sortant des statistiques de l'emploi. Nous avons la chance de disposer à Pessac d'un écosystème solide entre acteurs économiques classiques et structures œuvrant dans le champ de l'insertion. Ces points sont abordés, mais nous serons attentifs aux évolutions des politiques et des moyens associés. Je ne m'attarderai pas sur la jeunesse, sur le sport, la culture, sinon de réitérer le regret d'une concentration des investissements sur Cazalet, qui aurait permis un redéploiement plus équilibré sur le territoire, sur les écoles et les équipements sportifs de proximité, par exemple. Concernant la vie associative, un large passage est consacré à la critérisation sans que nous ayons pu aboutir à une véritable pondération permettant de justifier les choix, les intégrer dans un soutien en pleine résonance avec les objectifs de la Ville sur la cohésion et les solidarités. On a parlé, par exemple, de la question de l'égalité femmes hommes ; à situation égale, une association qui sera plus vertueuse sur la question de l'égalité femmes hommes, comment est-elle valorisée ? Comment est-elle mieux accompagnée par la Ville ? Nous ne le savons pas. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 38
Terminons sur la dette, qui va être aussi un sujet d'attention puisqu'elle va très fortement progresser sur le mandat, selon les prévisions qui nous ont été faites, afin de financer notamment les deux grands programmes de la mandature. On aura, selon les hypothèses, programmé un passage de l'annuité de la dette de 1,5 million à 3,5 millions en 2026, soit une hausse de 250 %, alors que l'encours sera multiplié par quatre entre 2022, date de la contractualisation de nouveau emprunt, et 2026. Une politique qui rend nécessaire également de regarder l'évolution des taux avec attention. Critiquer l'endettement en tant que tel n'a pas de sens, sinon à revenir au choix que vous avez opéré d'une concentration des investissements. J'y reviens a minima sur la question de Cazalet. Finalement, ce ROB nous indique que les ménages pessacais vont voir leur fiscalité locale augmenter sous l'effet des bases, que la dette va progresser assez sensiblement. Nous pouvons assez facilement nous accorder sur ces points de constat. Le problème est donc plus la nature de certains investissements que leur volume. Il s'agit assez naturellement de visions différentes du territoire et des efforts que nous devons consentir sur certains enjeux, écologie, solidarité, éducation, économie. Vous retrouverez certaines critiques que nous avons déjà formulées. Il y a aussi une question de méthode où, là aussi, nous portons une vision différente, aussi bien vis-à-vis de votre minorité, à laquelle une partie non négligeable des Pessacais ont accordé leur confiance en mars 2020, mais aussi à l'attention de l'ensemble des Pessacais. De notre place, il nous semble essentiel qu'un effort de transparence sur de nombreux sujets soit opéré, notamment sur les enjeux majeurs de la sécurité et des solidarités. Et donc, au- delà des analyses et des visions alternatives que j'ai pu exprimer, je réitère notre demande, pour être sûr que vous en ayez bien pris note, communication de l'analyse des besoins sociaux, notamment sur cette question du vieillissement. Et puis cette question du projet de centre de rétention administrative sur lequel nous espérons nous tromper quant à l'état d'avancement du projet qui semble extrêmement fort et que, bien qu'étant un sujet indirectement lié à ce rapport, mérite une clarification. Votre réponse, en tout cas, est très attendue. Je vous remercie, M. le Maire. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, M. SAINT-PASTEUR. Vous avez été suffisamment loin tous les deux, donc je pense qu'il n’y a pas d'autre remarque. Stéphanie, non ? Il n'y avait pas grand-chose de financier, de toute façon. M. LANDREAU va apporter un certain nombre de réponses et je prendrai la suite. Il y a Mme GAU, aussi. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui dit : « Merci, M. le Maire. En quelques mots, je voudrais répondre à plusieurs, soit remarques, soit interrogations qui ont été formulées. Un point de méthode d'abord, tout simplement, parce que je pense que c'est important en termes de calendrier. Il ne vous a pas échappé que notre stratégie de décarbonation, telle que nous l'avons lancée, ainsi que le schéma directeur photovoltaïque dont nous avons parlé précédemment, ont pour ambition, évidemment, de s'inscrire dans la transition écologique et énergétique, telle que, d'ailleurs, les derniers rapports nationaux le précisent. Cela veut dire qu'on va être en avance sur les rapports internationaux lorsqu'ils seront publiés, notamment RTE, l'ADEME, Méga Watt, etc. dernièrement. Et toute cette stratégie bas carbone a été proposée avant même la crise énergétique que nous vivons, ce qui ne semblait pas être sous-entendu dans les interventions diverses. D'ailleurs, je tenais à ne pas laisser entendre que notre action en la matière serait simplement sortie un peu du chapeau parce qu'une crise du prix de l'énergie était apparue depuis la fin de l'année dernière. Et c'est un point de méthode qui me semblait important. Et je ne reviens pas sur les débats que nous avons apportés tout à l'heure. Je vous donne rendez-vous pour matérialiser notre ambition en la matière et cela répondra à certaines questions de M. SAINT- PASTEUR et de Mme CURVALE. Donc je vous donne rendez-vous lors d'un prochain Conseil Municipal pour juger sur table de notre ambition. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 39
Également, un deuxième sujet précis, mais là encore, je l'ai déjà évoqué avec
Stéphane MARI. On l'a déjà évoqué à de nombreuses reprises en Conseil Municipal, et notamment au point d'orgue qu'était le Plan vélo de la Ville de Pessac. On est la seule Ville de la métropole à s'être engagée d'ailleurs dans un Plan vélo, témoignant là encore de notre ambition. C'était sur, vous disiez, des aménagements voirie qui sont contre-productifs vis-à- vis de la finalité de lutte contre le changement climatique. Justement, nous avons inversé la tendance sur deux aspects. Et je vais simplement redire exactement mot pour mot ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises en Conseil Municipal. Maintenant, dans chacun des projets voirie et c'est pour cela que j'ai associé Stéphane MARI à cette réponse, nous analysons un état avant et après pour chacun des projets, de l'augmentation de la part dédiée aux modes doux et de la part dédiée à la végétalisation, en tout cas l'emprise en pleine terre que peuvent avoir les espaces végétaux, dans chacun des projets. Donc, c'est bien la preuve - et à chaque fois, à chaque projet, on fait cette méthodologie, on réajuste les projets, le cas échéant, pour laisser plus de part pour rééquilibrer l'espace public, c'est un mot, encore une fois, qu'on emploie assez régulièrement à la fois en réunions publiques, mais dans cette enceinte du Conseil Municipal - c'est un rééquilibrage complet du domaine public. Après, nous sommes Pessac, nous ne sommes pas une ville-centre. On ne va pas piétonniser l'ensemble de la Ville de Pessac du jour au lendemain. Ce n'est pas cela, notre idée. Cela serait d'ailleurs, à mon sens, mais je n'ai pas le temps de le développer, largement contre-productif pour des ambitions de transition écologique que nous appelons tous de nos vœux. Et un dernier point et j'en terminerai par là parce qu'il y avait beaucoup de questions, mais cela me semblait important - certaines, on y a déjà répondu lors du rapport Développement durable - c'est sur la notion, effectivement - et c'est un petit changement aussi que nous avons dans nos habitudes et Stéphanie GRONDIN et Benoît ROTUREAU auraient pu également en témoigner - c'est dans les différents projets maintenant que nous menons en matière notamment bâtimentaire et de services apportés au public, que peuvent d'ailleurs constituer, par exemple, vous l'avez évoqué - et je crois que c'est vous, Mme CURVALE - mais la piscine Cazalet ou l'école Georges LEYGUES. Emmanuel MAGES aurait pu également évoquer ce sujet-là, ce sont de nouveaux types de marchés qui sont à la fois assez récents, mais pas si récents que cela : les MPGP. Et pourquoi j'en parle ? Parce que c'est aussi une ambition que nous portons. C'est que le MPGP, donc le marché public global de performance est un marché public qui permet d'associer le constructeur - celui qui va construire, être rémunéré, évidemment, pour cela - de l'associer - et c'est toujours la même personne morale qui va exploiter techniquement sur une durée les installations bâtimentaires : chauffage, situations techniques, par exemple pour la piscine - donc, toutes ces questions-là, cela sera la même entité, la même personne et elle sera intéressée pour le faire. Cela l'engage. C'est pour cela que j'utilise ce mot « intéressé ». Donc, c'est aussi quelque chose de très vertueux et je pense à le souligner parce que cela caractérise également notre ambition en matière de transition énergétique, parce qu'on fixe dès les documents-programmes une ambition et du coup, cela répondra à la question de M. SAINT-PASTEUR, mais je pense que ce n'est pas le sujet puisque les procédures de marchés publics sont en cours également, donc on ne peut pas rentrer dans ces détails-là. En revanche, ce qu'on peut dire, puisque cela a été évoqué déjà en Conseil Municipal et au stade du programme, c'est que chacun des deux projets que je viens de citer ont des ambitions du type label E+ et - que, j'imagine, vous connaissez. Avec des ambitions fortes et une double lecture, c'est : éviter, réduire, compenser. On ne fait que le bon service, adressé à la fois au tissu scolaire ou, en tout cas, au cercle scolaire et au cercle associatif. Avec la piscine, on « dimensionne le bon service », entre guillemets. Derrière, on évite, cela veut dire qu'on est en sobriété énergétique, on en parle énormément. Et enfin, on compense, cela veut dire que l'ensemble des productions énergétiques seront réalisées à partir d'énergies renouvelables. Voilà, on n'obère pas l'avenir de la planète avec ces nouveaux projets. Et c'est une ambition qu'on vous a tout simplement présentée déjà en Conseil Municipal pour chacun des deux projets. Donc, je ne fais que redire ce qui a déjà été dit. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 40
Monsieur Le Maire remercie Monsieur LANDREAU et donne la parole à Madame GAU qui déclare : « Oui, je voulais simplement préciser effectivement qu'au niveau de la subvention du CCAS, elle n'a pas augmenté depuis l'année 2019, mais parce qu'effectivement, auparavant, nous devions rembourser une dette du service d'aide à domicile de 800 000 euros qui a été très compliquée à rembourser. Et du coup, la Ville, de 2018 à 2019, a augmenté quand même cette subvention de 300 000 euros. Donc, cette subvention nous permet effectivement de mener à bien notre politique sociale qui est très engagée sur l'accompagnement des ménages, des familles monoparentales, de la petite enfance, aux personnes âgées, en passant par les personnes en situation de handicap. Nous avons mis en place une politique santé et une politique du handicap qui nous a permis effectivement de répondre à d'autres besoins de proximité. Nous travaillons avec de nombreux partenaires. Effectivement, les agents innovent et expérimentent un travail transversal avec des associations, avec des partenaires institutionnels, qui nous permet de mettre en place un certain nombre d'actions envers les différents publics qui sont dédiés au CCAS. Je précise qu'en termes de politique du vieillissement, nous avons mené à terme un certain nombre d'actions depuis quelques années et nous continuons sur cette démarche avec notamment le portage de repas avec une cinquième tournée, avec un développement des transports de proximité, avec un maintien d'un service d'aide à domicile de qualité avec plus de 36 auxiliaires de vie qui ont été formidables durant cette crise sanitaire, qui ont toujours répondu présentes sur cet accompagnement. Le CCAS, on l'a déjà dit, a été formidable durant cette période et continue à réfléchir, à innover, à expérimenter. Effectivement, parce que cet accompagnement, ce n'est plus comme avant. Ce n'est plus de l'assistanat, mais effectivement, on essaie d'accompagner au mieux les personnes suivant leurs besoins.
Au niveau de l'analyse des besoins sociaux, qui est un formidable outil, effectivement, pour mieux comprendre les problématiques de notre territoire qui est obligatoire une fois par mandature avec la possibilité de faire un ou deux zooms durant ces six ans, nous venons de la réaliser simplement il y a quelques jours. Il y a quelques jours, nous venons d'avoir la restitution, en fait, et nous vous proposons bien évidemment de vous la communiquer avec des préconisations forcément qui vont être proposées, notamment cette question du vieillissement qui est préoccupante, que nous avons commencé à prendre en charge. Toutefois, depuis quelque temps, avec notamment aussi une attention particulière sur les aidants familiaux qui vont devenir de moins en moins nombreux et donc, il va falloir mettre en place un certain nombre d'actions dont nous avons commencé la réflexion et que nous mènerons probablement au bout. Donc, dans les prochains jours, en fait, vous pourrez recevoir en forme dématérialisée cette analyse des besoins sociaux. »
Monsieur Le Maire déclare : « Très bien. D'autres questions, d'autres remarques ? Je vais à mon tour, apporter un certain nombre de précisions ou de réponses ou de réactions, tout simplement, face à ce qui a été exprimé tant par Mme CURVALE que par M. SAINT-PASTEUR. Sur les aspects purement budgétaires, d'abord, je remarque que vous n'avez pas exactement la même lecture tous les deux puisque ce que Mme CURVALE voit comme le signe d'une bonne santé financière - et je vous remercie de l'avoir souligné - quelque chose que vous semblez battre en brèche, M. SAINT-PASTEUR, en vous appuyant sur quelques éléments qui, à la fois, nous feraient bénéficier d'un effet d'opportunité fort avec l'augmentation des bases fiscales et, en même temps, vous semblez déceler une dérive vers l'augmentation de la dette. Tout d'abord, sur l'augmentation des recettes, vous avez fait une comparaison qui ne veut pas dire grand-chose : fois 17 par rapport à l'augmentation des bases consenties par le Parlement l'année précédente, en disant qu'en 2021, c'est la plus forte augmentation depuis 1989. L'année précédente, c'était la plus basse augmentation depuis la même durée, peut- être même encore plus longtemps. Donc, il y a un effet de rattrapage, tout simplement, et je pense que le gouvernement, l’État, le Parlement, a décidé de faire cet effet de rattrapage au vu des tensions inflationnistes que l'on voit et c'est un élément qui est fort aujourd'hui, que l'on vous avait souligné d'ailleurs et c'est également, pour l'année précédente, la modération extrême, 0,2 %, vous l'avez rappelé vous-même. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 41
C'était tout simplement le fait de vouloir préserver les finances de l'ensemble de nos concitoyens dans une période de grave crise, telle que celle que nous avons traversée. Donc, j'y vois là plutôt tout simplement une politique qui se voulait procyclique et qui était très, très utile en matière d'accompagnement de l'ensemble de notre situation économique en demandant aux collectivités d'être particulièrement vertueuses, quand l'inflation était au plus bas, que nos concitoyens avaient besoin que l'on ne presse pas trop au niveau fiscal et l'année d'après, c'était au tour des collectivités de pouvoir respirer un tout petit peu avec un effet base qui serait un peu supplémentaire. Mais de toute manière, c'est quelque chose dont on débat, mais sur lequel nous n'avons aucune part. Nous constatons, nous enregistrons, nous pouvions déplorer 0,2, parce que c'est trop peu. Nous sommes, en termes budgétaires, plutôt satisfaits de cette augmentation pour l'année qui vient, mais dans les deux cas, nous n'avons eu aucune part à cette décision. Et vous avez eu raison de souligner, pour le coup, que les taux d'imposition, eux, n'étaient pas du tout bougés et ils ne le seront pas pour la neuvième année consécutive. On est en lice pour devenir les plus vertueux parmi la métropole. Et je n'ai pas beaucoup de villes qui n'ont rien augmenté pendant les neuf années précédentes. Et nous continuerons de le faire. Donc, c'est pour moi un effet de rattrapage, encore une fois, sans que nous ayons la moindre part au sujet.
Sur la spirale de la dette, on part d'un niveau tellement bas que toute augmentation, évidemment, peut paraître, à travers un multiplicateur, très forte. Ce qu'il faut voir, c'est quel est le niveau auquel nous allons aboutir en fin de mandature, lorsqu'on aura réalisé la totalité de notre plan pluriannuel d'investissement. On va arriver en termes bruts à une dette - c'est dans les documents qui vous ont été distribués, donc il n'y a pas de scoop à cela - à un peu moins de 40 millions d'euros pour un budget qui, bon an mal an, représente entre 90 et 100 millions d'euros. Donc, vous voyez la proportion que cela peut représenter. Et si on le rapporte au nombre d'habitants - et c'est en ces termes-là que les ratios sont calculés - là, c'est intéressant, c'est qu'en fin de période, nous serons à 600 euros de dette par habitant, sachant que la moyenne de la strate est à 1 410 euros. Donc, ce sera de toute manière très, très, très en deçà de ce qui existe au niveau de la moyenne de la strate. Donc, c'est une forte augmentation, certes, parce qu'on parle de tellement peu que la moindre augmentation peut paraître, en termes de multiplication, énorme. Mais en termes globaux, on restera très faibles, très vertueux. Et c'est bien l'objectif que l'on se donne pour ne pas être étranglés et pour ne pas obérer les capacités d'investir du mandat suivant parce qu'on ne réfléchit pas simplement à l'horizon de la fin de ce mandat. Au niveau budgétaire, je n'ai pas noté grand- chose de plus, donc, je ne vais pas aller plus loin sur la question.
Au niveau, ensuite, du fond des politiques qui sont menées. Je passe sur le fait, M. SAINT- PASTEUR, que vous avez exprimé que vous vous interrogiez sur des aspects de sécurité, mais ces questions restent très vagues parce que vous ne les formulez pas. Donc, formulez- les, on se fera un plaisir d'y répondre, que ce soit en commission où vous n'avez pas évoqué le sujet, ou que ce soit au Conseil Municipal, où vous ne l'avez pas évoqué plus, si ce n'est pour dire que vous vous interrogiez. Donc, n'hésitez pas, on est là, effectivement pour un exercice démocratique qui n'est pas que de forme et posez-nous les questions. On se fera un plaisir et un devoir d'y répondre.
Sur la question, ensuite, des différents sujets que vous avez abordés, vous avez notamment abordé le fait, M. SAINT-PASTEUR, qu'il y aurait une trop grande concentration au niveau de l'investissement sur la piscine de Cazalet. Vous auriez pu citer également le groupe scolaire Georges LEYGUES, puisque c'est le deuxième plus gros investissement de la mandature. Cette critique vaudrait si nous laissions de côté tout le reste des écoles ou tout le reste des équipements sportifs. Cela n'est pas le cas. Ce n'est absolument pas le cas. Dois-je vous rappeler que depuis 2014, nous réservons 1,2 million d'euros annuellement à la mise à niveau de l'ensemble de notre parc d'équipements scolaires ? Ce n'est pas exactement ce qu'on peut appeler laisser de côté. C'est ainsi, d'ailleurs, que nous pouvons accompagner, ce qui, malheureusement, par le passé, n'était pas suffisamment fait à Pessac, où on se contentait de faire de nouveaux investissements, mais on entretenait peu le patrimoine existant. Nous avons fait un choix différent. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 42
Quant au niveau du sport, la piscine Cazalet n'est pas là pour éclipser tous les autres équipements sportifs. Bien au contraire, elle est là comme une nécessité absolue, parce que de toute façon, si nous ne faisions pas, nous serions bien en peine de pouvoir offrir des capacités nautiques à l'ensemble de nos petits Pessacais, notamment dans le cadre de l'apprentissage de la natation et le stade nautique existant est vieillissant, lui aussi. Donc, on est bien obligés à un moment de faire avec la vétusté des équipements dont on a hérité et qu'il nous faut bien remettre à niveau pour les Pessacaises et pour les Pessacais. Je ne sais pas exactement et je n'ai pas bien compris d'ailleurs ce que vous trouviez à redire sur le sujet, je ne pense pas que dans votre propos, il s'agirait de remettre en question cet équipement nautique majeur, mais indispensable pour la Ville de Pessac, sachant qu'en plus, il ne se contentera pas de simplement remplacer la piscine Caneton, mais au contraire d'aller bien au-delà, puisque ce sera un équipement qui sera ouvert, telle que la piscine Caneton l'est aujourd'hui, à l'ensemble des associations et des scolaires, mais également à tous les Pessacaises et tous les Pessacais qui voudront le fréquenter, que ce soit le soir, le week-end ou toutes les vacances. Et c'est, singulièrement, ce qui fait défaut, aujourd'hui, sur la partie extra-rocade, ainsi qu'on a pu nous le dire. En tout cas, moi, depuis que je suis élu, je l'entends. Alors pourquoi je dis que cela n'éclipse pas les autres équipements ? C'est tout simplement parce que rien que récemment, en termes de tennis, nous avons refait le terrain de tennis de la SCPA, à Cap de Bos. Nous entendons accompagner également le SPUC, dont l'essor en matière de nombre d'adhérents est aujourd'hui patent. Nous avons inauguré ensemble, d'ailleurs, souvenez-vous, M. SAINT-PASTEUR, on était ensemble, donc vous devriez vous en souvenir facilement, nous avons inauguré le terrain de foot synthétique de Saige. Ce n'est pas exactement ne rien faire. On est en train de finaliser celui de Bellegrave. Chaque fois, c'est quand même un million d'euros. Ce n'est pas rien. Le stade de Cap de Bos, la piste d'athlétisme de Cap de Bos, va être livré incessamment. Il n'y a plus que les peintures à réaliser. À nouveau, un peu plus d'un million d'euros. Donc, ce n'est pas rien. Et on en reparlera parce qu'on est en train de le monter, parce que cela faisait partie de nos engagements et il faudra le faire. Et on va devoir mettre sur pied une modalité de réalisation du nouveau gymnase pour le SPUC. Gymnase, pour le SPUC, qui a été installé dans des locaux provisoires - on me le rappelait encore ce week-end, on était ensemble à l'assemblée générale de quartier de Brivazac-Candau - la solution provisoire de gymnase du SPUC, dans lequel plus de 500 licenciés évoluent, a été une solution présentée comme provisoire par un de mes prédécesseurs, Alain ROUSSET. À l'époque, il y a plus de trente ans, le SPUC a été mis là, en le délocalisant de Saige, en disant : « Vous serez aux Échoppes et ce sera provisoire. » 30 ans plus tard, ils y sont toujours et c'est à nous, évidemment, que revient l'honneur et le devoir de les loger, enfin, bien et dignement, au vu de leur essor et de leur patience. Il faut bien le dire. Cela, c'est aussi quelque chose qui sera fait. Et ce ne sera pas empêché par le fait de faire la piscine. De la même manière, le rugby, relocaliser Pessac Rugby sur le stade de Bougnard, nous allons étendre à la fois les vestiaires et les locaux d'accueil pour pouvoir constituer un véritable pôle d'attractivité pour l'ensemble des matches de compétition de ce club de rugby. On pourrait citer encore d'autres, plus modestes, peut- être, mais il y en a encore d'autres. Et je ne pense pas qu'on puisse dire vraiment qu'on se concentre sur deux grands équipements - vous n'en avez même cité qu'un - deux grands équipements au détriment de tout le reste. On n'oublie rien et c'est bien pour cela que le PPI est très ambitieux. Et c'est bien pour cela, d'ailleurs, que l'on va devoir emprunter. Si on fait de la dette, ce n'est pas pour payer les dépenses quotidiennes - de toute façon, ce serait illégal - mais c'est bien parce que nous investissons sur l'avenir et pour l'avenir des Pessacais. Ensuite, je vais quitter un peu, M. SAINT-PASTEUR, et revenir à Mme CURVALE, parce que vous n'aviez pas décerné que des compliments, dans votre appréciation. Vous disiez qu'on avait été un peu petit bras sur tout ce qui concernait l'adaptation à la dimension énergétique, en tout cas qui serait plus vertueuse que simplement acheter de l'électricité verte. Je vous cite de mémoire, mais c'est à peu près ce que vous avez dit. Deux choses qui vont arriver et qui demandent beaucoup de préparation : mettre trois panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics existants qui ne sont pas orientés de la bonne manière, saupoudrer la chose pour dire qu'on est vertueux, ne sert pas à grand-chose. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 43
C'est coûteux, c'est peu efficace. Cela peut flatter l'ego de ceux qui inaugurent ce genre de choses. Nous, on préfère se concentrer sur des choses utiles et véritablement efficaces. Le projet de fermes photovoltaïques sur l'ancienne décharge du Bourgailh, cela, ce n'est pas un petit projet. Cela va mettre du temps. Cela fait cinq ans qu'on en parle. Mais cela arrive enfin. 10 % des besoins en électricité des ménages pessacais seront couverts, alors ce n'est pas forcément cette électricité-là qui ira aux ménages pessacais, mais le besoin de 10 % des ménages pessacais sera couvert par la production de cette ferme photovoltaïque. Ce qui n'est pas rien. Ce n'est pas suffisant, on continuera, mais c'est quand même pas mal. Et là, on a été à la manœuvre. C'est un projet certes métropolitain parce que c'est sur le territoire métropolitain, mais c'est un projet que nous avons porté, Jérémie et moi et d'autres, sans doute, encore, dans la Municipalité.
Autre élément qui est en train d'aboutir, à force de mûrir et c'est une bonne chose, c'est la question des réseaux de chaleur. Le réseau de chaleur de Métropole Sud est en train d’être discuté avec les services de Bordeaux Métropole et avec Mme Claudine BICHET, vice- présidente en charge du sujet et première adjointe au Maire de Bordeaux. Je travaille avec tout le monde, dès lors que les idées sont bonnes et dès lors qu'ils acceptent, évidemment, de travailler avec moi. Et c'est ce qui s'est passé, en l'occurrence, et nous sommes en train de faire évoluer ce projet pour que nous puissions bénéficier de ce réseau de chaleur, en liaison avec le PRU de Saige, ce qui montre bien qu'il y a aussi une dimension énergétique vertueuse dans le sujet avec le PRU de Saige et avec le directeur général de DOMOFRANCE et avec ses équipes, qui s'appuierait sur à la fois la biomasse, mais surtout - ce que je trouve beaucoup plus intéressant que la biomasse - la géothermie. Géothermie, d'ailleurs, que nous avons mise également dans le cahier des charges de la nouvelle piscine. Vous voyez, on ne fait pas que de nouveaux équipements. Une piscine, c'est très énergivore, c'est très consommateur d'énergie. Et nous avons l'ambition de pouvoir non seulement évidemment économiser sur la facture d'énergie, mais également être vertueux pour la planète à travers la géothermique, qui est une ressource non pas inépuisable à l'échelle géologique, mais à notre échelle, elle est inépuisable et elle est à notre portée. Donc, vous voyez, on est vraiment dans une démarche que j'estime totalement aboutie, totalement convergente, en matière à la fois de modération des financements que nous sollicitons, en matière de responsabilité de chaque dépense de deniers publics et en matière de responsabilité environnementale. Vraiment, j'espère vous en convaincre un petit peu, à défaut de vous en convaincre, vous, en convaincre ceux qui nous écoutent. Mais vraiment, je trouve que là, les choses avancent bien. Ce n'est pas une concertation, dans les sujets que vous avez mis en avant, Mme CURVALE. Je reviens sur la délégation de service public en matière d'alimentation, la concertation, elle est exemplaire, sur le sujet. Toutes les personnes qui ont voulu y participer ont pu le faire et on a multiplié les appels pour que les gens participent. Alors évidemment, il y a eu une période Covid, mais cela, on n'y peut rien. Il y a des personnes qui, peut-être, ont été un peu dissuadées de venir, par crainte de la contagion et on peut le comprendre. Mais en attendant, on a mis tout en place. Et quand on réunit 50 personnes dans la salle de Bellegrave, je peux vous assurer qu'il n'y a pas grand risque. Donc, on était vraiment dans tout mettre en œuvre pour que la concertation soit la plus aboutie, la plus complète possible. Et je pense qu'elle l'a été. Pour l'opération Bordeaux Inno Campus et la partie extra-rocade, la concertation, là aussi, a été la plus aboutie que l'on pouvait le faire et il y a eu d'ailleurs à ce niveau-là un quitus qui a été donné sur ce sujet en Conseil de Bordeaux Métropole. Alors, évidemment, il y a quelques personnes qui ont voté contre. Elles ne sont pas nombreuses, elles sont quatre. Vous deux, pas suivi par vos groupes respectifs, vous avez été isolés dans cette démarche-là. Vos groupes respectifs ont voté favorablement et puis M. POUTOU, je crois, et un dissident antivax de la majorité actuelle plutôt de Saint-Médard-en-Jalles , cas très particulier, sur lequel je ne m'étendrai pas. Donc, il n'y a pas véritablement, je pense, de reproche qui soit fait au niveau global sur un défaut de concertation, sur les sujets que vous avez cités et sur celui que j'amène sur la délégation de service public. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 44
Sur la question, puisque vous m'interrogez aussi, du CRA (centre de rétention administrative). Je vais être totalement transparent sur le sujet. Ce n'est pas botter en touche : c'est un sujet qui est purement un sujet État. Un, c'est un sujet État. Deux, c'est un sujet sur lequel nous avons réfléchi avec l'État et avec la métropole et avec les deux derniers présidents, sur la localisation que nous pouvions proposer alternativement à l'État. Cela n'a pas fonctionné. L'État est propriétaire d'un certain nombre de délaissés, en l'occurrence de délaissés de rocade à Pessac et a voulu les valoriser. Jusque-là, c'est assez naturel, en matière de bonne gestion de son propre patrimoine. Ce patrimoine-là a l'avantage de pouvoir être en connexion directe avec la rocade et donc, quels que soient les allers et retours, de n’absolument pas pénétrer dans la circulation Pessacaise. Donc cela, c'est quelque chose d'extrêmement favorable. Ensuite, pourquoi ne pas en avoir parlé ? Parce que pour l'instant, l'État a lancé des appels d'offres qui n'ont absolument pas abouti au moment où je vous parle. Des choix seront faits, peut-être pas définitivement, mais seront en tout cas avancés au moment du printemps. Et il n'y a pas aujourd'hui - et d'ailleurs, je pense qu'il faut faire attention de ne pas agiter des craintes irraisonnées sur le sujet - il n'y a pas aujourd'hui de la part de l'État de volonté de communiquer, tout simplement parce qu'on entre dans une période électorale, ce qui est quand même un peu logique. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de communication. La communication est simplement reportée à juste après, pour qu'il puisse y avoir une communication totale et une transparence totale sur ce qui est prévu. Mais ce que je peux d'ores et déjà vous en dire, c'est que ce n'est pas 2023, c'est 2024, qu'un CRA, quoi qu'on en pense, ce n'est pas une prison. Cela n'est pas un lieu d’insécurité particulière, c'est un lieu surveillé. C'est un lieu de privation de liberté, clairement. C'est un lieu surveillé et je pense que personne ne contestera aujourd'hui, pour l'avoir visité - moi, je l'ai visité puisque j'ai eu même à le gérer dans ma vie hospitalière, à une époque, pour la partie sanitaire - c'est un lieu aujourd'hui qui est dans le sous-sol de l'hôtel de police à Mériadeck et qui n'est ni adapté en taille, ni en qualité d'accueil, à sa vocation. Clairement pas. Donc, si on veut aussi avoir des locaux qui soient dignes pour les personnes qui doivent le fréquenter, je dirai, ce n'est pas par choix, on en est bien conscient, mais qu'au moins, on puisse leur offrir ce genre de choses. Ce sont des familles, ce ne sont pas forcément des délinquants. Ce sont des personnes en situation irrégulière, en reconduite à la frontière. Donc, c'est quelque chose qui n'est pas du tout, je dirai, une prison. Ce ne sont pas, encore une fois, des délinquants, ce sont simplement des personnes en situation irrégulière qui sont frappées de reconduites à la frontière. Et c'est pour cela que cela s'appelle un centre de rétention administrative et non pas une prison. Et je pense que là, sans aller plus loin, parce que pour l'instant, même moi, je n'en sais pas plus que ce que je vous dis là, tout ce que je peux vous dire, c'est que nous avons les garanties de l'État et nous avons obtenu, nous avons demandé aux services de la préfecture d'avoir toutes les garanties pour qu'il n'y ait aucune interaction avec le voisinage, qu'il n'y ait aucune espèce de perméabilité d'aucune sorte avec le voisinage. Donc, c'est quelque chose qui ne fait pas de bruit, qui ne donne pas lieu à des rassemblements particuliers, pas de sirène spécifique, rien de particulier, mais c'est effectivement une sorte de gros bâtiment administratif surveillé, clairement. C'est ainsi que les choses sont présentées. Donc, halte aux fantasmes. Des CRA, il y en a dans toutes les villes. C'est étonnant, d'ailleurs, qu'il n'y en ait pas un de plus grande dimension au niveau de Bordeaux. Et effectivement, c'est à Pessac. Je ne vous cache pas que, quand je l'ai appris, j'aurais préféré que cela se fasse ailleurs, mais d'un autre côté, vu toutes les garanties que j'ai obtenues, je ne suis pas inquiet. Et je l'exprimerai, le moment venu, donc hors période électorale, clairement. Je l'exprimerai, avec les représentants de l'État, lors de présentations publiques des principes et puis après, du projet lui-même, quand il sera adopté, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Donc, voici ce que je pouvais vous dire sur l'ensemble des questions que vous avez posées.
Je pense avoir été le plus transparent et le plus complet possible dans l'ensemble de mes réponses. On a déjà beaucoup parlé. Monsieur SAINT-PASTEUR, vous qui avez beaucoup parlé déjà, je vous donne la parole, mais brièvement, parce qu'on a encore quelques délibérations. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 45
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Je vous remercie. Je vais aborder très succinctement la question du budget parce qu'en gros, vous avez un peu caricaturé mes propos sur l'évolution des bases. C'est un constat, c'est évidemment très défavorable aux ménages aujourd'hui, dans une période d'inflation. Donc, il faut quand même - et c'est l'objet de ce rapport d'orientation budgétaire - faire œuvre de transparence sur ces sujets.
Sur la question de l'endettement, je l'ai dit, ce n'est pas l'endettement en tant que tel qui est critiquable. Je le répète, c'est la concentration. Vous avez évoqué les différents projets qui sont abordés. On pourrait redéployer des moyens. Il y a d'autres exemples de piscines qui n'ont peut-être pas la même exigence environnementale, mais cela permettrait de rénover les bâtiments existants. On n'a pas abordé la question de la future école de musique, par exemple, ce sont des sujets qui sont prégnants, sur lesquels on pourrait avoir une ambition plus forte. Ce sont des divergences de choix politiques.
Sur la question des statistiques sur la sécurité, la vidéoprotection, par exemple, le déploiement, qu'est-ce qui justifie le déploiement ? Comment cela se passe ? On vous formulera des questions écrites et précises afin que vous puissiez nous apporter les réponses. On remercie également Mme GAU pour la communication de l’ABS, qui est un élément utile. Mis de côté. Je vous concède qu'à titre personnel, j'hallucine un peu de la réponse que vous nous faites sur le CRA. J'hallucine. Le CRA, quand même, c'est un, un outil qu'on peut contester sur le fond, sur lequel il peut y avoir une mobilisation. Il y a une mobilisation sur le trafic aérien. Vous pouvez-vous mobiliser, informer la population par rapport à un projet de cette nature ? Sur le fond, sur ce qu'est un CRA en tant que tel ? Un centre de rétention administrative. Ce n'est pas une prison parce que cela ne dépend pas du ministère de la Justice, mais du ministère de l'Intérieur. Il faut quand même avoir conscience de quoi on parle, vous banalisez comme s'il s'agissait d'un bâtiment de plus, comme un immeuble supplémentaire qui va se construire à proximité. Aucune information, sinon des bruits. Vous mesurez l'inquiétude ? Vous dites qu'il y a une période électorale. Évidemment que cela va être un sujet qui va susciter des fantasmes et qui mériterait justement d'avoir de l'explication. Évidemment, il y a une volonté d'être à proximité de la rocade pour faciliter potentiellement les expulsions. Les CRA sont globalement inefficaces puisque seulement 30 à 40 % des personnes qui passent dans ces centres de rétention administrative sont effectivement reconduites à la frontière. Il y a des possibilités alternatives. C'est un vrai débat, un vrai sujet. C'est un vrai sujet qui va impacter véritablement tout un territoire. De dire, comme cela, que vous avez eu des discussions avec l'État, qu'il y a des appels d'offres qui circulent et que le moment venu, la population sera informée, c'est une erreur manifeste. C'est maintenant qu'il faut se mobiliser, justement parce qu'il y a des enjeux électoraux et que, peut-être, les décideurs concernés auront l'oreille un peu plus de leur population. Donc là, très sincèrement, j'ai du mal à comprendre votre réponse. J'ai du mal à comprendre votre, a priori, satisfaction par rapport à la proposition qui est faite par l'État et je vous concède que je ne sais pas quelle tournure cela va prendre. Mais il ne faut pas s'étonner si population non informée, population inquiète, population qui va potentiellement aussi donner lieu à des fantasmes. Et il faudra aussi assumer quand il y aura l'expression d'une colère qui sera présente à nos portes. »
Monsieur Le Maire répond : « Vous êtes, M. SAINT-PASTEUR, dans le rôle de l'agitateur et j'ose le dire, parce que vous dites « j'hallucine », alors je vais utiliser des termes aussi, du gauchiste invétéré. Et je suis désolé, mais moi, personnellement, le CRA, cela ne me gêne pas. La réalité du CRA ne me gêne pas. Et on ne peut pas vouloir qu'il puisse y avoir des reconduites à la frontière de personnes en situation irrégulière et en même temps refuser que l'État ait des moyens. Il faut être un peu cohérent. Parce que vous ne le connaissez peut-être pas, parce que c'est facile d'avoir de bons sentiments. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 46
Moi, je rêve d'une gauche française qui puisse avoir le même souci d'actualisation de son logiciel que la gauche de la social-démocratie scandinave qui ainsi d'ailleurs, a pu renaître de ses cendres alors que le Parti socialiste est en train de descendre en France et de totalement disparaître. C'est-à-dire que vous avez par exemple une ministre danoise, une Première ministre danoise sociale-démocrate qui a dit : « On ne peut pas concilier un modèle d'État- providence durable avec une politique migratoire qui ne serait pas stricte. » C'est la Première ministre danoise. Je vous envoie un très bon dossier. Si, cela tout à fait à voir. Qui veut la fin veut les moyens. Moi, je veux la fin, donc j'accepte les moyens. J'ai travaillé avec deux présidents de la métropole successifs : Patrick BOBET, Alain ANZIANI, pour que nous puissions avoir le CRA dans un endroit qui serait tout aussi proche de la rocade, mais qui serait moins proche des habitations. Au vu, justement, des fantasmes que vous véhiculez, pour éviter justement d'hystériser le débat, parce que c'est ce que vous êtes en train de faire. Et nous avons travaillé sur une localisation alternative main dans la main avec Alain ANZIANI, qui a une démarche, lui, pour le coup, de responsabilité, ce qui vous fait singulièrement défaut, même si vous appartenez au même groupe. Et nous avons travaillé avec la préfecture pour essayer de trouver un endroit alternatif tout aussi proche, voire plus proche de l'aéroport, et nous ne l'avons pas malheureusement trouvé. Donc, il se trouve qu'à un moment, lorsque nous avons travaillé sur ces choses-là, la préfecture a dit : « Écoutez, maintenant, il nous faut aboutir parce qu'à un moment, il faut qu'on puisse réaliser. » Et cette réalisation, ce n'est pas un espoir vain, j'ai toutes les garanties que cette réalisation, elle n'aura pas d'impact sur le voisinage. Si je n'en avais pas les garanties, je ne serais pas relativement paisible et tranquille aujourd'hui en vous le présentant. Mais sur le fond, encore une fois, je n'ai pas d'inconvénient avec un CRA. Je n'en ai pas, parce qu'il faut savoir ce que l'on veut. Et moi, je suis désolé, je ne suis pas pour qu'il y ait des déclarations d'intention et une ouverture générale qu'on n'est pas capable de suivre en termes de moyens, notamment sociaux. Ah, je dis n'importe quoi, c'est facile. Argumentez, M. SAINT-PASTEUR. Bref, on est sur un sujet qui est très éloigné du ROB. Vous avez porté le sujet, je vous ai répondu en toute transparence et en toute honnêteté et nous aurons bien sûr l'occasion d'en reparler. En revanche, l'État ne pourra pas en parler pendant la période électorale, donc il ne pourra pas y avoir plus de précisions que celles que je viens de donner pendant les quatre mois qui viennent. Je le regrette, mais c'est ainsi et ce n'est pas de mon fait, mais c'est un projet, encore une fois un projet de l'État. J'en accepte les principes. J'ai essayé d'en atténuer la localisation et je pense y être parvenu, même si j'aurais souhaité une alternative. Et je pense y être parvenu. Nous le montrerons à la population. Et si tout ce que la métropole contient de gauchistes, vous critiquez la création d'un CRA, libre à vous d'en prendre la tête. Cela ne me gêne absolument pas. Simplement, nous ne sommes pas dans le même camp sur le sujet, clairement. Mme CURVALE. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui dit : « M. le Maire, alors justement, je n'ai pas placé le débat sur ce qu'on pense du centre de rétention administrative. J'ai un avis, qui n'est pas le même que le vôtre, mais ce n'est pas le point qui me choque le plus dans votre réponse et dans l'exemple que vous donnez, danois, dont j'apprécie pourtant les exemples politiques - Borgen, les séries danoises - mais moins la politique migratoire. Mais M. le Maire, dans ce que vous venez de nous dire, finalement, vous nous répondez que vous êtes au courant depuis très longtemps. Vous avez même eu le temps d'en discuter avec le précédent président. La préfète, le préfet, ont eu souvent quand même les honneurs d'être invités à Pessac et à aucun moment, ce projet ne nous a été ne serait-ce que mentionné. Encore une fois, cela relève vraiment à la fois de rumeurs qui datent de plus d'un an dans la Presse, qui d'ailleurs parlait plutôt d'une localisation à Bordeaux et le hasard, qui a fait que certains associatifs tombent sur les appels d'offres en cours. Alors effectivement, maintenant, il est difficile de communiquer, mais c'est avant, vous avez largement eu le temps avant, d'autant que vous avez eu le temps d'obtenir toutes sortes de garanties pour qu'il n'y ait aucune interaction avec le voisinage. Si vous voulez, c'est quand même cela qui est choquant. C'est qu'à aucun moment, il n'y a eu la moindre information quand il était temps. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 47
Alors vous nous dites maintenant : « Mais peut-être que les appels d'offres ne vont pas aboutir et seront infructueux ». Oui, peut-être, mais il y a déjà tellement d'éléments dans ces appels d'offres qu'on a de la peine à douter que quand on est au stade de retenir le coordinateur sécurité, qu'on vous indique le nombre de places, qu'il va falloir dévoyer la piste cyclable, le nombre de mètres carrés, que ce soit quand même peu avancé. Reconnaissez qu'il y a eu un loupé dans la communication. Vous n'avez pas voulu le dire. »
Monsieur Le Maire répond : « Ah, mais je ne reconnais absolument pas cela, parce qu'il n’y a pas eu de loupés dans la communication, parce que la communication ne m'appartient pas, mais appartient à l'État, d'une part. D'autre part, il y a eu plusieurs dossiers alternatifs ainsi que je vous l'ai présenté et donc il est bien normal, dans les phases d'instruction de ce genre de dossiers dont on voit bien la sensibilité, qu'il y ait une forme de confidentialité. Je pense qu'il n'y a là aucun déni de transparence. Il y a simplement le fait d'être efficace. Et quand je vois la manière dont vous réagissez et la manière dont vous présentez le sujet, je ne remets absolument pas en question la manière dont nous avons travaillé avec l'État et je pense qu'il y a une manière tout simplement responsable de fonctionner, en préservant les intérêts de sa population. C'est ainsi que je l'ai fait jusqu'à présent. C'est ainsi que je continuerai de le faire et que je démontrerai aux Pessacais lorsque le projet sera connu. Parce que pour l'instant, il ne l'est pas, encore une fois. On connaît sa localisation globale, on connaît son cahier des charges, on ne connaît pas la forme et je peux vous assurer que la manière dont l'État fonctionne sur le sujet est véritablement extrêmement précautionneuse et respectueuse de l'ensemble de l'environnement dans lequel se mettre, justement au vu de la sensibilité du sujet. Mais je vous reconnais bien là, on approche d'une période électorale, vous avez agité le sujet parce que vous allez créer des fantasmes et des inquiétudes. C'est de bonne guerre, c'est ainsi. Moi, je peux vous assurer que nous avons, avec l'État et avec la métropole, travaillé de manière intelligente, intégrée et, il est vrai, discrète, parce que le sujet est sensible. Il y en a d'autres, des sujets sensibles. Et si un jour vous êtes aux affaires plutôt qu'à l'opposition, vous verrez qu'il y a des sujets sensibles que l'on doit traiter avec beaucoup de pincettes, avec beaucoup d'égards et c'est ainsi que nous l'avons fait, sans brader les intérêts des Pessacais, mais au regard, je le concède, d'un objectif que je partage. »
Monsieur Le Maire déclare : « Mettons fin à ce débat puisqu'il a déjà beaucoup pris de notre temps. Nous prenons acte du rapport de dotation budgétaire et nous allons passer à la suite de l'ordre du jour. »
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022 de la Ville de Pessac.
Il est pris acte du présent rapport.
aff n° DEL2022_020 : Délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal au Maire - Modification
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur Le Maire qui déclare : « C'est la première délibération. Cela fait trois heures et demie que l'on siège, mais on n'a traité que de rapports. Donc, cette délibération a pour objet d'actualiser la délégation de pouvoir que le Conseil Municipal m'a consentie, tout simplement pour une question d'efficacité. Et on a pris modèle sur ce qui existe à Bordeaux - ce n'est pas quelque chose d'exotique - pour permettre au Maire et à l'adjoint en charge de l'urbanisme de pouvoir réaliser, sans passer systématiquement dans le Conseil Municipal, des autorisations d'urbanisme sur le patrimoine Municipal dès lors que ces autorisations touchent des investissements qui sont inférieurs à 1 million d'euros hors taxes. Donc, c'est une délibération qui a pour objet d'être parfaitement en phase avec la réglementation et, surtout, de ne pas nous faire perdre de temps avec des procédures de dépôt de permis de construire. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 48
Un exemple, Algeco à Saint-Exupéry, normalement, on n'aurait pas pu le faire. Donc là, on va le régulariser avec cette délibération. Et c'est pour cela, d'ailleurs, qu'on ne l'a pas toujours pas livré, parce qu'on attend d'avoir signé les autorisations aux termes de l'application de cette délibération. Donc, c'est quelque chose qui n'a pas pour objet de vous cacher quoi que ce soit, puisque tout, de toute manière, est retracé dans l'ensemble. Je sais que c'est une inquiétude que vous aviez formulée en commission. Vous disiez : « Mais pourquoi cette nouvelle délégation de pouvoir ? », M. SAINT-PASTEUR, donc je vous le dis, parce que là aussi, je suis obligé de prévenir les rumeurs et les fantasmes que vous vous appliquerez à colporter, je n'en doute pas. Et donc, c'est tout simplement une délibération d'ordre purement technique. Est-ce que vous avez des questions ? Mme TOURNEPICHE et M. RISTIC. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui dit : « Merci M. le Maire, chers collègues. Donc, effectivement, l'article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer à vous, M. le Maire, un certain nombre de compétences qui sont les siennes. Et en application de cet article, la délibération adoptée par notre Conseil le 21 juillet 2020 prévoyait en effet la délégation d'un nombre assez conséquent de pouvoirs : 23 domaines visés sur les 29 qui sont listés dans le Code. 6 domaines restaient donc de la compétence du Conseil Municipal, dont celui dont il est question dans cette délibération, à savoir le pouvoir de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, transformation ou édification des biens municipaux. Vous nous proposez donc aujourd'hui de revenir sur cette délibération de juillet 2020 et de faire basculer ce domaine dans ceux désormais délégués au Maire par le Conseil Municipal. Les textes prévoient que cette délégation doit être limitée et c'est en effet ce qui est proposé puisqu'elle limite, du point de vue des montants qui sont en jeu, puisque la délégation ne vise, comme vous l'avez précisé, que les projets d'investissement dont le montant ne dépasse pas un million d'euros. Donc, cette nouvelle délégation, vous l'avez justifiée, elle est justifiée, d'ailleurs dans le texte de la délibération, par l'exigence d'une réactivité nécessaire pour la réalisation de ces projets. Et c'est d'ailleurs une justification très classique. Le principe des délégations est en effet de pouvoir permettre des décisions plus rapides par l'exécutif communal. Néanmoins, cette délibération pose plusieurs questions, tant de nature générale que spécifique. De façon générale, la délégation de compétences n'est bien sûr pas anodine, puisqu'on le sait, elle a pour conséquence de priver le Conseil Municipal de certaines de ses compétences et donc de soustraire certaines questions aux échanges et aux débats, ce que confirme la délibération lorsqu'elle précise que le Conseil Municipal ne peut plus délibérer dans les domaines délégués. Alors, autant ces délégations se comprennent tout à fait dans les domaines techniques - c'est ce que vous dites d'ailleurs dans votre présentation et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avions voté pour en 2020 - autant lorsque l'on touche à des enjeux qui sont un peu plus généraux et notamment, ici, s'agissant des autorisations d'urbanisme, touchant les biens municipaux, il nous semble que la question est plus sensible et mérite une attention particulière. Alors, en commission municipale, vous l'avez relevé, effectivement, la question a été posée de savoir quelles pourrait être concrètement l'application de cette délégation. Et vous avez mentionné un exemple d'Algeco, à Saint-Exupéry et je crois que la réponse qui avait été faite en commission à laquelle je ne pouvais pas être, était également l'implantation d'un Algeco ou d'un modulaire pendant les travaux de l'Espace Jeunes à Arago. Mais des questions subsistent néanmoins : est ce qu'il y a aujourd'hui d'autres projets qui pourraient être concernés par cette délégation ? Si oui, combien ? Et surtout, est-ce que leur nombre justifie que cette compétence soit retirée au Conseil et que leur visibilité et leur transparence, finalement, soient remises en question ? Sans fantasmer, on peut notamment bien sûr penser à la question de la Maison Thomasson, qui pourrait rentrer dans ce cadre, ou pas. Non ? »
Monsieur Le Maire indique : « La Maison Thomasson, elle appartient à la métropole, elle ne nous appartient pas à nous. Donc, elle n'est pas dans ce champ-là. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 49
Madame TOURNEPICHE poursuit : « Non, mais, c'est très bien d'avoir l'occasion de préciser très simplement. Mais plus généralement et pour conclure, sans aller sur des cas particuliers, il nous semble que ces questions qui sont liées à l'avenir des bâtiments municipaux ne devraient pas échapper au contrôle du Conseil Municipal, même pour ces montants limités et d'autant plus que la fréquence de nos Conseils Municipaux ainsi que les nouvelles modalités de travail que vous avez mises en place - et notamment le regroupement des délibérations, il y en a 13 aujourd'hui, il y en avait 15 la dernière fois - permettent tout à fait de ne pas rallonger inutilement des débats tout en garantissant un examen démocratique et une transparence des points qui ne nécessitent pas nécessairement de débat en séance. Et c'est pour ces raisons que nous voterons contre cette délégation supplémentaire de compétences. Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « M. le Maire, chers collègues. Vous nous proposez ce soir que l'assemblée délibérante se déleste à votre profit de nouvelles compétences en vous donnant délégation pour agir seul directement pour engager l'édification, la transformation ou la destruction de biens appartenant à la commune, sujet délicat et extrêmement sensible aujourd'hui. Le patrimoine Municipal est un outil précieux qui peut naturellement évoluer, mais c'est avant tout un patrimoine collectif qui doit être protégé pour le plus grand profit de tous les Pessacais. Pourquoi vouloir maintenant dé- saisir le Conseil Municipal, en vous donnant carte blanche sur la durée du mandat. Soi-disant, pour gagner en réactivité. Or, le Conseil Municipal se réunit plusieurs fois par trimestre. Un minimum d'anticipation pour gérer le devenir du patrimoine Municipal est tout de même la base d'une saine administration, même pour les projets inférieurs à 1 million d'euros. En réunions de commissions et à l'instant, le seul exemple présenté est le cas d'une demande de permis pour implanter provisoirement des modulaires. Tout cela pour cela ? Alors, pourquoi vouloir dessaisir le Conseil d'un droit fondamental, celui de suivre l'évolution du patrimoine et de vous donner, au cas par cas sur chaque dossier, l'autorisation d'agir ? En mettant systématiquement ces questions à l'ordre du jour du Conseil, Conseil public, les élus et les Pessacais connaîtront en direct vos intentions. Cette transparence est nécessaire. Merci. »
Monsieur Le Maire répond : « D'une part, l'exemple que vous sembliez vouloir brandir comme une sorte d'épouvantail sur le sujet ne concerne pas la Ville de Pessac, puisque c'est la Villa Thomasson qui appartient à la métropole. Donc là, on n'est clairement pas dans ce sujet-là. Là, pour le coup, je n'ai pas besoin de délégation pour signer le permis de démolir de la Villa Thomasson, que la métropole a demandé. Ce n'est pas moi qui l'ai demandé, c'est la métropole qui l'a demandé. Donc déjà, pas de patriotisme là-dessus. Cela veut dire que chaque fois qu'on doit déposer un permis de construire pour modifier les Maisons de quartier, ne serait-ce que cela, on veut modifier une Maison de quartier, on a débattu, on a fait l'assemblée générale, cela veut dire que systématiquement, on doit faire une délibération en Conseil Municipal. Vous avez un peu atténué déjà la portée de votre critique, vous avez dit : « Il faudrait qu'on le sache ». Ce genre de décisions du Maire ou de l'adjoint à l'urbanisme par délégation figureront dans le compte-rendu des décisions du Maire prises au titre des délégations de compétences. Et cela, c'est quelque chose qui sort dans tous les documents du Conseil Municipal. Donc, vous l'aurez systématiquement. Si vous devez le voir simplement pour pouvoir valider, de manière groupée, en rendu compte des décisions, vous l'avez également. Donc, vous pouvez tout à fait demander des explications, vous pouvez nous contrôler. Vous pouvez avoir bien sûr la communication de toutes les pièces nécessaires sur le sujet. Rien n'est évidemment secret dans ce genre de sujets. Donc, il n'y a pas de débat a priori, clairement, c'est vrai. Il n'y a pas de débat a priori sur chaque sujet, mais chaque opération d'investissement fait l'objet de délibérations budgétaires. Systématiquement, vous avez une délibération budgétaire globale. Vous avez des délibérations budgétaires avec un plan d'investissement qui dit : « On va refaire telle maison de quartier, on va refaire telle école, on va refaire tel truc. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 50
Et donc là, systématiquement, si c'est au-delà d'un million d'euros, il y a une délibération spécifique, si c'est en deçà d'un million d'euros, il y a une décision du Maire au titre de cette délégation que nous vous proposons d'adopter. C'est quelque chose qui est là simplement pour faciliter la tâche du fonctionnement de la Ville. C'est tout. Ce n'est pas autre chose. Il n'y a rien de caché. Cela ne sera ni plus ni moins caché que si c'est une délibération, puisque cela fera partie des décisions dont on doit rendre compte dans le document du Conseil Municipal. Donc, vous l'aurez, de toute manière, vous aurez connaissance de cela systématiquement à chaque fois que ce sera fait. Donc moi, en termes de contrôle, il n'y a pas de défaut de contrôle. Il n'y aura pas moins de contrôle. Le contrôle est a posteriori au lieu d'être a priori, clairement, mais il y a un contrôle. Et encore une fois, ce n'est pas quelque chose d'exotique puisque la Ville de Bordeaux a exactement adopté cette délibération-là. Et justement, on regardait de quelle manière cela était fait parce qu'on cherchait comment faire pour être le plus simple et, encore une fois, le moins attaquable possible. La Ville de Bordeaux, pour le coup, c'est de votre côté, la Ville de Bordeaux, je crois. Donc, il n'y a pas de souci. À mon avis, il n'y a pas de souci. Alors après, évidemment, je comprends que vous puissiez vous saisir de cela pour faire un débat qui, à mon avis, n'a pas lieu d'être. Mais bon, c'est votre liberté. M. RISTIC ? »
Monsieur RISTIC répond : « Oui, très rapidement, puisque ce que vous venez dire est tout à fait juste. C'est la question de la temporalité qui posera problème. C'est que nous ne l'aurons qu'ultérieurement. Nous ne le saurons que bien après que la décision aura été prise. Mais l'essentiel était que, justement, sur ces questions sensibles, le Conseil puisse l'avoir en amont. »
Monsieur Le Maire déclare : «Non, ce ne sont pas des questions très sensibles sur ces sujets-là. Si on doit modifier une façade sur une école parce qu'il est temps de la refaire, on perce une fenêtre, on change une porte-fenêtre, etc. je ne suis pas certain que ce soit un sujet sensible. Vous parlez de temporalité et c'est bien la question, c'est uniquement pour une question de temporalité. C'est pour être réactif, c'est tout. Ce n'est pas autre chose et c'est encore une fois quelque chose qui existe partout ailleurs. Nous, on ne l'avait pas mis en place jusqu'à présent parce qu’on ne s'en était pas rendu compte. Ce n'était même pas parce qu'on ne voulait pas. C'est qu'on ne pensait pas qu'on n'avait pas le droit de signer ce genre de choses. Non, mais je vous le dis tel que c'est vrai. Et donc, sur l'épisode des Algeco cela a été vu. Et du coup, on a tout arrêté en disant : « Attention, il faut une délibération au Conseil Municipal ». Donc, on a dit : « Du coup, on modifie. » Voilà, je vous dis la vérité toute nue. Après, vous êtes tout à fait en droit de dire que vous n'êtes pas d'accord, mais moi, je vous dis comment cela s'est passé. S'il n'y a pas d'autre remarque, je mets donc aux voix. Donc, qui est contre ? L'ensemble de l'opposition. Qui y est favorable ? La majorité. Qui s'abstient ? »
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la modification de la délibération n° 2020-148 du 21 juillet 2020 portant délégation générale à Monsieur le Maire telle qu’exposée ci-dessous : - d’accorder au Maire, en plus des délégations consenties par délibération n° DEL2020_148, la délégation suivante :
27) procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des projets d’investissements dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 euros HT,
- de rendre compte à chaque Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du code précité,
- de dire que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire, - de dire qu’en cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières faisant l'objet de la délégation seront prises par le Premier et/ou le Deuxième Adjoint au Maire. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 51
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Benoist REMEGEAU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX
aff n° DEL2022_026 : Recensement de la population – recrutement d’agents de la Ville de Pessac
Madame BIZINE donne la parole à Madame PAVONE qui déclare : « Il s'agit de la proposition qui est faite pour pouvoir recenser la population de façon efficace. Il nous manque encore des agents recenseurs et par conséquent, il a été proposé de proposer notamment aux agents de la Ville de Pessac de pouvoir effectuer ce recensement pour venir en aide au manque d'agents recenseurs, tout simplement. »
Monsieur Le Maire déclare : « Bien, vous avez souhaité le dégroupement, est-ce que vous avez des remarques ? Vous ne l'avez pas demandé ? C'est nous qui l'avions demandé ? »
Madame PAVONE à Monsieur Le Maire : « Excusez-moi, c'est pour cela que je suis surprise parce que non, personne n'avait demandé. »
Monsieur Le Maire répond : « Personne n'avait demandé. Ce n'est pas grave. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci beaucoup. »
Le Conseil Municipal décide :
- de fixer à 1 400 € nets la rémunération des agents territoriaux de la Ville de Pessac recrutés en qualité d’agents recenseurs, sous réserve qu’ils aient accompli la totalité de la mission (soit 194 logements en moyenne) ou au prorata de la réalisation le cas échéant ; - d’inscrire les crédits au chapitre 12 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_027 : Annulation de la cérémonie des vœux au personnel – attribution de billets de la saison culturelle aux agents municipaux
Madame BIZINE donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, mes chers collègues, dans un contexte sanitaire très incertain, nous avons été contraints d'annuler la cérémonie des vœux pour les agents, prévue initialement le 13 janvier. Le coût relatif de cette manifestation avait été budgété pour un montant de 15 000 euros. Toutefois, nous avons souhaité que chaque agent reçoive personnellement à son domicile un carton de vœux accompagné d'un coupon, précisant soit deux places de cinéma, soit deux places pour l'acquisition de deux billets au choix parmi l'offre de la saison culturelle 2021-2022, ceci faisant l'objet de cette délibération. Par ce choix, nous soutenons ainsi une entreprise culturelle et locale. Il nous tenait à cœur, en cette période de pandémie, de permettre à nos agents de profiter d'un moment d'enrichissement, de partage et de détente au sein de la commune de Pessac. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Marie-Céline. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? C'est une démarche qui a été présentée aux agents eux-mêmes et qui est très appréciée. Et évidemment, cela ne remplace pas la cérémonie des vœux, mais cela permet d'avoir une autre manière de considérer, de remercier nos agents. La cérémonie des vœux est quand même traditionnellement l'occasion pour nous de les remercier, encore une fois. Donc, on le fait par ce biais-là. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 52
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’offre faite aux agents municipaux de pouvoir bénéficier de 2 places pour un spectacle de leur choix parmi l’offre de la Saison Culturelle (2 mars - 13 mai), dans la limite des places disponibles.
Les billets pourront être retirés au kiosque culture et tourisme ou directement le soir du spectacle.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_035 : A’Urba - Convention partenariale annuelle - actualisation Charte urbaine
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, mes chers collègues, avant 2018, à Pessac, le seul document de référence en matière de règles de construction était le PLU. Face à la pression foncière et immobilière constatée sur l'agglomération bordelaise et à Pessac, nous avions alors souhaité que ces constructions puissent s'inspirer de la singularité pessacaise, répondre aux enjeux énergétiques et s'intégrer dans un bâti déjà existant. De nouvelles recommandations ont ainsi été proposées aux pétitionnaires pour respecter le caractère urbain, architectural et paysager actuel et passé de Pessac. C'est ainsi que la Ville de Pessac avait élaboré la Charte urbaine, architecturale et paysagère avec une portée volontairement opérationnelle et didactique. Elle a depuis quatre ans renseigné les particuliers et professionnels sur les attentes de la Municipalité en matière de qualité de construction, de qualité des espaces extérieurs, de signature architecturale et de qualité des usages. Notre Charte urbaine, architecturale et paysagère s'inscrit dans la Charte du bien construire de Bordeaux Métropole. Elle n'a pas de caractère contraignant, mais elle se veut aujourd'hui le guide pratique pour construire ou réhabiliter son logement à Pessac. Nous avons conçu ce document pour permettre à la Ville d'accompagner de façon harmonieuse le développement urbain et d'affirmer son attachement à la qualité des constructions, à la préservation de la qualité urbaine de Pessac. J'en profite d'ailleurs pour remercier les services pour leur implication au quotidien, pour accompagner nos concitoyens et veiller à la mise en œuvre de ces préconisations, à commencer par Marie-Pierre GAÏFFAS, directrice générale adjointe, Stratégie territoriale, Nathalie PLÉNARD, directrice du développement et de l'aménagement au Pôle territorial Sud, Claire CARRÉ, chef du service du droit des sols, Cécile DARRAS. C'est l'ensemble des services instructeurs. Après quatre années de fonctionnement, les évolutions techniques du secteur de la construction pour être plus sobres en énergie et fluides, la limitation de l'articulation de l'artificialisation des sols et la sensibilité et la cohérence urbaines sont autant de sujets qui doivent pondérer la pression foncière et immobilière toujours présente sur notre commune. Il est donc important d'engager un premier bilan technique et opérationnel du contenu et de l'usage de la Charte. Il nous appartient de la faire évoluer en ayant toujours à l'esprit la réussite de la transition écologique et sociale, notamment à travers des préconisations concernant les nouveaux matériaux biosourcés ou le maintien de la biodiversité. Il nous faut également poursuivre et accentuer notre effort pour préserver la qualité urbaine de Pessac à travers un renforcement des recommandations, aussi bien sur les divisions parcellaires que sur ce qui peut apparaître comme un détail, les clôtures. En effet, c'est tout l'objet de la délibération que je vais vous présenter concernant la convention annuelle avec l’A’Urba. Il nous faut renforcer les préconisations sur les secteurs à forte mutation foncière, en particulier sur les axes d'entrée de Ville, afin de préserver et de garantir un paysage urbain et une urbanité de qualité porteuse de l'identité pessacaise. M. le Maire, mes chers collègues, en date du 30 mars 2021, le Conseil avait, d'une part, approuvé les termes d'une convention annuelle avec l'Agence d'urbanisme A’Urba au titre du programme de travail triennal pour le lancement d'une deuxième phase d'étude à vocation urbaine sur le secteur de Bacalan. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 53
Or, en accord avec la métropole, le diagnostic de ce territoire communal ayant besoin d'être approfondi techniquement sur le plan environnemental et écologique, il est proposé de reporter l'étude préalablement confiée à l'Agence à la fin 2022, pour laisser le temps à la Direction de la nature de Bordeaux Métropole de mener les études écologiques faune, flore, nécessaires. Celles-ci sont en cours. En substitution de cette prestation, une nouvelle commande d'études pour 2021 est proposée à la validation du Conseil. Il s'agira dans celle- ci de permettre à la Ville de compléter, comme je l'ai précisé dans mon propos liminaire, les volets de sa Charte urbaine, architecturale et environnementale permettant de garantir la préservation des qualités urbaines de ses entrées de Ville. En effet, la commune de Pessac, comme la majorité des territoires résidentiels attractifs de Bordeaux Métropole, connaît depuis plusieurs années une pression immobilière importante. Le PLU 3.1 en vigueur a traduit ses besoins, favorisant ponctuellement l'émergence d'opérations d'aménagement dans le tissu urbain, d'habitat individuel, mesurant les risques d'une altération de la qualité de son paysage urbain et de conflits possibles de voisinage. La commune souhaite enrichir ses dispositifs d'accompagnement, de conception de projets, en particulier sur les axes structurants d'entrée de Ville et aux abords des centralités : avenue Jean-Jaurès, avenue du Bourgailh, avenue du Général Leclerc. Cette étude propose donc d'établir de nouvelles prescriptions complémentaires, portant à la fois sur la conception des formes urbaines, leur intégration dans l'épaisseur du tissu urbain environnant, le traitement des reculs sur le domaine public. Ainsi, les propositions de conception et de réaménagement des voies pour plus d'usages, plus de modularité, de fluidité, de porosité, d'ajustement entre les biens bâtis et d'espaces publics pour plus de qualité s'inscriront dans les travaux menés par l'Agence sur les grandes allées métropolitaines. Les contenus du livrable pourront offrir un complément à la Charte urbaine de la Ville et permettront également d'alimenter les réflexions sur le futur PLU. Une première phase d'analyse urbaine et fonctionnelle sera réalisée, permettant de repérer les séquences urbaines qui présentent des enjeux, des dysfonctionnements, des risques dans leurs caractéristiques foncières, des reculs sur voies et des compositions du bâti. Des propositions porteront donc sur trois volets en particulier, les deux premiers étant prépondérants : la morphologie, la porosité et les usages et les dynamiques. Deux comités de pilotage permettront de valider ces propositions et leur traduction, si nécessaire, dans les documents réglementaires, la Charte communale ou le PLU. Cette étude sera conduite au premier semestre 2022 et est évaluée à 25 000 euros. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire indique : « Merci beaucoup, Benoît. Donc, tome 2 de la Charte. On voit que les choses vivent et on entend les partager toujours plus et l’A’Urba va nous y aider. Est- ce que vous avez des remarques ? Des questions ? J'en déduis donc que nous sommes tous sur la même longueur d'onde et j'en suis ravi. »
Monsieur Le Maire déclare : « Je mets aux voix quand même pour vérifier que nous soyons bien sur la même longueur d'onde. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, donc en route vers ce tome 2. Benoît, bravo. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de cette nouvelle convention annuelle 2021 tels que présentés ci- dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’A’Urba ; - d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de 25 000 euros au profit de l’Agence ;
- d’inscrire la dépense au chapitre 65 du budget principal de fonctionnement au titre des « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé », natana 4198 (65/820/6574).
La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 54
aff n° DEL2022_036 : Inscriptions scolaires - Actualisation du règlement intérieur
Madame BIZINE donne la parole à Madame MILLIER qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, mes chers collègues, il s'agit de l'actualisation du règlement intérieur des inscriptions scolaires. Donc, cette actualisation vise notamment à préciser la date de confirmation de l'inscription scolaire aux familles pour la rentrée 2022. Les inscriptions des petites sections et des nouveaux arrivants se feront du 7 mars au 8 avril et les parents auront confirmation de l'école affectée à partir du 2 mai. Et donc, il s'agit d'approuver la nouvelle version du règlement des inscriptions scolaires, annexée à la délibération et applicable à partir de la campagne d'inscription de 2022. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui dit : « M. le Maire, chères et chers collègues, le nouveau règlement intérieur pour les inscriptions aux écoles maternelles et élémentaires de la Ville intègre un nouvel élément que vous nous avez précisé en commission : la possibilité pour la Ville d'inscrire un enfant dans une école qui ne relève pas de son secteur géographique, lorsqu'il n'y a plus de place, les grandes sections CP et CE1 étant limitées à 24 élèves. Dans ce cas précis, pour les élèves qui ont besoin de transport scolaire, est-ce que la Ville assurera un transport scolaire pour ces élèves contraints de fréquenter une école qui est plus loin de chez eux et qui n'est pas l'école de secteur ? Par ailleurs, cette délibération nous permet d'aborder le sujet de la gestion de l'épidémie de Covid-19 dans les écoles. Depuis la rentrée de septembre 2021, les enfants sont largement en première ligne de contamination, avec des taux d'incidence parmi les plus élevés de la population. Les différents protocoles de l'Éducation nationale ont été appliqués dans les écoles pessacaises et nous pouvons saluer les agents municipaux qui ont dû les appliquer, souvent au pied levé, et qui ont dû sans arrêt s'adapter aux nouvelles contraintes. Parmi les dispositifs de lutte contre les contaminations en milieu scolaire, les capteurs de CO2 sont souvent cités, car ils permettent de mesurer le taux de CO2 dans une salle de classe, un réfectoire, une salle d'accueil périscolaire. Nous en avons parlé tout à l'heure et nous avons eu un aperçu de votre avis. Le taux de CO2 augmente lorsque l'air expiré par les élèves augmente dans la salle. Il est un bon indicateur pour les adultes en leur indiquant qu'il est temps d'aérer les salles de classe. Vous avez parlé de bon sens pour l'amélioration des locaux et de bonnes pratiques, mais un article du site France Info présente des témoignages d'enseignants qui pensaient bien aérer leur salle de classe. Une fois l'installation des capteurs dans leur salle de classe, ils se sont rendu compte que cette aération n'était pas suffisante, même s'ils appliquaient les recommandations. Ces outils permettent aux adultes et au personnel des écoles de mieux se rendre compte que le bon sens dans l'aération des locaux n'est pas toujours suffisant et, comme vient de le dire ma collègue à côté, de détecter des problèmes de ventilation dans des salles. Pouvez-vous nous confirmer que la Ville n'a pas investi dans ces capteurs ? Est-ce qu'elle compte équiper les écoles ? Si oui, pouvez-vous nous détailler quand et quelles écoles ? Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? D’autres remarques ? Sur la question des capteurs, vous lirez le compte-rendu de tout à l’heure, j’ai déjà répondu. Donc, on ne va pas répondre deux fois à la même question. Sur les transports scolaires, qui veut répondre ? »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MAGES qui indique : « En effet, la coutume n'est pas de mettre un enfant en-dehors de son secteur scolaire, bien évidemment et en règle générale toutes les écoles pessacaises, en plus avec les diminutions d'effectifs sont en capacité d'absorber tous les enfants qui arrivent du secteur scolaire. Donc, notre but n'est pas de les mettre en-dehors du secteur scolaire. D'autant plus que la répartition pédagogique n'est pas dévolue à la Mairie, mais à l'Éducation nationale. Et c'est à eux de mettre en place la répartition pédagogique pour pouvoir accueillir les enfants et donc, en règle générale, à 99 %, aucun enfant n'est sorti du secteur scolaire, sauf s'il arrive en dehors de la campagne d'inscription. Et à ce moment-là, on n'est pas en capacité de pouvoir mettre en place un transport scolaire particulier et personnalisé. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 55
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, Emmanuel ; donc, vous avez toutes vos réponses. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la nouvelle version du règlement des inscriptions scolaires annexé à la délibération et applicable à partir de la campagne d'inscriptions 2022. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_037 : Unis-Cité - Convention de partenariat - lancement d’une expérimentation destinée aux enfants en situation de handicap
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur MAGES qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre d'une expérimentation jusqu'en juillet 2022, la Ville de Pessac et l'association Unis-Cité mettent en place un partenariat pour la participation d'une équipe de quatre volontaires de l'association Unis-Cité, un projet de développement de liens socio-éducatifs avec des enfants en situation de handicap. L'objectif est de faciliter l'inclusion et l'accueil des enfants à besoins spécifiques au cours des temps périscolaires et de permettre un accompagnement individuel de ces enfants au sein des accueils collectifs municipaux. Les professionnels mobilisés par l'association Unis-Cité seront affectés dans deux écoles qui sont Jean Cordier et Saint-Exupéry les lundi, mardi, jeudi et vendredi, au cours de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir, en renfort des équipes municipales sur place. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LAGARRIGUE qui dit : « J'ai été très agréablement surpris par ce projet et c'est vrai que je dois remercier Emmanuel MAGES parce que chaque fois qu'on me demande ou que des parents d'élèves me demandent une amélioration des services, à chaque fois, il a répondu présent, ainsi que le service. Donc, je suis complètement d'accord avec lui. Merci. »
Monsieur Le Maire déclare : « Très bien, j'ai bien fait de te pousser à prendre la parole. Merci à vous deux. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet de convention entre la Ville de Pessac et l’association Unis-Cité destinée à développer les liens sociaux avec des enfants en situation de handicap ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Unis-Cité ; - d’approuver le versement d'une subvention de 5 000 € à l'Association Unis-Cité ; - d’inscrire les crédits au chapitre 65 - article 6574 - fonction 212 du budget et au chapitre 11 - article 6288 - fonction 255 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_038 : Mission Locale des Graves - Convention de partenariat - attribution de subvention
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur ORUC qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, chers collègues, cette convention de partenariat a pour but donc le renouvellement de cette convention pour la période 2022-2024 en l'attribution d'une convention spécifique par nombre d'habitants avec l'association Mission locale des Graves, qui a pour but d'encadrer les jeunes âgés de 16 à 25 ans et de les accompagner dans la recherche d'un stage ou d'un premier emploi. Merci. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci Cem. Des questions ? Pas de questions, pas de remarques ? Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 56
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Mission Locale des Graves ;
- d'approuver l'attribution de la subvention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité et les avenants se rapportant à ce projet ;
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 65.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_039 : PLIE des Sources - Protocole d'accord - attribution de subvention
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, mes chers collègues, donc, il s'agit de la suite, de la suite logique de la délibération que vient de présenter M. Cem ORUC. Pour rappel, le PLIE des Sources est notre partenaire sur le territoire de Pessac, de Cestas et Canéjan, en matière d'accompagnement pour les personnes les plus éloignées de l'emploi et dont la convention est arrivée à échéance. Et donc, il convient de vous présenter le nouveau protocole. Je rappelle que le PLIE est le plan local pour l'insertion et l'emploi. C'est une structure spécialisée dans l'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi, soit des personnes qui sont normalement au chômage depuis plus d'un an. Et donc, pour vous donner un point de comparaison, lorsqu'un conseiller Pôle emploi va accompagner entre 300 et 400 personnes par an, un conseiller au PLIE des sources, lui, va accompagner entre 60 et 70 personnes. Donc, cela permet d'avoir un accompagnement renforcé et de pouvoir travailler sur l'ensemble des freins que peuvent rencontrer les demandeurs d'emploi longue durée. Donc, rappel des objectifs quantitatifs : une solution d'accompagnement renforcé à l'emploi de 1 950 personnes en difficulté d'insertion en six ans sur les trois communes, avec des objectifs de résultats de mise à l'emploi, donc 50 %, à savoir 42 % de sorties positives, vers un emploi durable - c'était un contrat de plus de six mois - et 8 % vers de la formation qualifiante. Donc, là aussi, on est sur une convention qui attribue une subvention et cette subvention est toujours fixée de la même manière, à savoir le nombre d'habitants. Chaque commune participe au fonctionnement du PLIE selon son nombre d'habitants et on est à 1,50 euro par habitant, soit 97 700 euros sur la base de 65 133 habitants en 2021. Nous avons également la mise à disposition d'un bureau au sein de la direction emploi, commerce et artisanat et c'est aussi une délibération qui me permet de vous rappeler que nous avons, depuis maintenant plusieurs années, ouvert un poste de référent PLIE au sein des centres sociaux de Pessac, qui est basé notamment sur le centre social de Saige, sur l'ESAAC. Cela répond véritablement à une demande qui est importante sur le territoire parce que c'est aujourd'hui le poste d'accompagnement le plus dynamique et le plus fourni en personnes éloignées de l'emploi. Donc, on est sur un poste qui, aujourd'hui, accompagne 70 personnes qui sont issues des quartiers prioritaires. Et on espère dans les années à venir pouvoir ouvrir un deuxième poste du même type pour venir renforcer cette action sur le quartier politique de la Ville et on sait à quel point on en a besoin. C'est aussi l'occasion pour moi de remercier les communes de Cestas et Canéjan, avec qui nous travaillons quand même en très bonne intelligence et en parfaite collaboration sur ce dispositif PLIE et le travail aussi qui est mené par les agents du PLIE et notamment par sa directrice Magali COCHARD, qui est extrêmement réactive et toujours force de proposition pour nous proposer des protocoles d'accord à chaque fois plus ambitieux et des projets toujours plus innovants. Merci. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 57
Monsieur Le Maire dit : « Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Sujet important, Mission locale, PLIE. Les deux sujets sont essentiels pour nos territoires et pour nos habitants, particulièrement nos jeunes, parfois moins jeunes, enfin, en tout cas, tous ceux qui sont à la recherche d'emploi. Il y a un gros investissement des deux structures que l'on vient de mentionner dans ces deux délibérations. On peut les en remercier et nous féliciter de ce bon fonctionnement, comme vient de le faire Naji et juste avant Cem. »
Monsieur Le Maire déclare : « Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le protocole d’accord 2022/2027 de mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi des Sources ;
- d’approuver l’attribution de la subvention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le document précité et les avenants se rapportant à ce projet ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 articule 6574 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_040 : Vibrations urbaines – Lancement de l’édition 2022
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur SZTARK qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, chers collègues, le festival Vibrations urbaines est un véritable temps largement reconnu d'expression des cultures urbaines et de festivité pour la jeunesse. Cette année aura lieu la 25e édition de ce festival et nous avons souhaité conforter le positionnement des VU en qualité de festival d'été ainsi que le retour sur le site de Bellegrave, qui permet de renforcer les infrastructures du festival et le lien entre les différentes disciplines urbaines. Cette année, le festival se tiendra du mardi 5 au dimanche 10 juillet, autour des principaux pôles de cultures urbaines : danse, sport de glisse, street art et musiques actuelles. Afin de renforcer l'unité de site, il a été décidé d'implanter les concerts sur l'Espace Playground en programmant des groupes de la scène émergente. Et de même, les VU continueront d'amplifier le label Terre de Jeux de la Ville de Pessac avec une programmation renforcée des disciplines qui seront présentées aux JO 2024 : breakdance, skateboard, BMX, basket 3*3. Il y aura une deuxième délibération plus tard sur la programmation et la tarification. Et ce soir, cette délibération a pour objet d'approuver la réalisation de cette 25e édition et de permettre à M. le Maire de tout mettre en œuvre pour cette réalisation. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, François. On espère qu'il y aura autant de succès que l'an dernier, où cela avait été quand même un bon cru pour le changement de date. »
Monsieur SZTARK dit : « Oui et c'était encore une édition impactée par la crise sanitaire et cela sera donc la première édition - on croise les doigts - cette année, en 2022, une édition pleine et entière sur le site de Bellegrave. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui déclare : « M. le Maire, chers collègues, nous avons déjà attiré votre attention sur la concentration des Vibrations Urbaines uniquement sur le site de Bellegrave, avec comme conséquence l'éloignement des activités culturelles de la Ville du campus. Vous avez alors répondu que le campus n'était pas définitivement exclu des Vibrations. Pourtant, dans ce projet de délibération, il est question de centraliser et de renforcer l'unité de site en déplaçant les concerts sur le site de Bellegrave. Avez-vous définitivement tourné le dos au campus ? Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 58
M. le Maire, les disciplines présentées lors des Vibrations Urbaines sont très prisées par les jeunes Pessacais et Pessacaises. Envisagez-vous de revoir le système de tarification pour permettre à ces jeunes de participer massivement à cette 25e édition, notamment en réintroduisant la gratuité pour les moins de 10 ans, comme ce fut le cas avant d'être ramené aux moins de 6 ans l'année dernière ? Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SZTARK qui dit : « Sur la tarification, nous aurons l'occasion d'en débattre lors d'une prochaine délibération, sachant que nous allons renforcer l'attractivité pour les jeunes, puisque vous savez que la Ville de Pessac va adhérer au dispositif métropolitain de Carte Jeune. Ce sera effectif à partir du mois de mars. La signature doit avoir lieu lors d'un prochain Conseil métropolitain. Cette Carte Jeune va permettre des avantages significatifs, bien sûr, à tous les jeunes détenteurs de cette carte. Cette carte est de 0 à 25 ans et j'espère que les étudiants, notamment, pourront avoir un accès facilité à ces Vibrations Urbaines. On teste encore cette année, on est dans une phase de test et depuis l'an dernier, on teste la faisabilité du festival et son impact sur le site de Bellegrave en essayant de faire un vrai village des Vibrations Urbaines. Je me tourne vers Fatiha, les femmes seront à l'honneur pour le street art cette année. Et là aussi, on voudrait vraiment tester cette possibilité d'avoir, sur un lieu, toutes les cultures urbaines. Mais rien n'empêche, et on fera de la communication et on travaille avec les partenaires du campus, d'attirer les étudiants, bien sûr, sur ce site. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, François. D'autres remarques ? Je mets donc aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la réalisation de la 25ème édition du festival Vibrations Urbaines ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions permettant la bonne réalisation du cette édition ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenariats, aides et subventions auprès des différents partenaires institutionnels et privés permettant la mise en œuvre de cette édition. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_041 : Collèges Noës et Alouette - intervention des équipes municipales - actions éducatives
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur SZTARK qui déclare : « Les interventions des équipes municipales d'animation jeunesse se construisent à l'interface du projet éducatif du territoire, des besoins des jeunes et de leurs pratiques. Nous avons à Pessac la mission Information, jeunesse et vie étudiante, Pessac Animation, PAMA pour la musique, qui ont pour vocation d'intervenir sur les différents temps de la vie des jeunes en s'associant aux acteurs locaux du territoire et parmi ceux-ci, les établissements scolaires et universitaires de Pessac permettent un contact direct avec les jeunes Pessacais. Intervenir dans ces établissements constitue une opportunité d'entrer en contact avec le public de jeunes et de nouer une relation éducative autour d'ateliers de pratiques culturelles ou de loisirs qui seront poursuivis en dehors de l'établissement. Il peut également être proposé une information à cette occasion sur les activités du territoire et les dispositifs municipaux, ou une sensibilisation à une thématique propre aux problématiques de la jeunesse. Par ailleurs, dans les quartiers d'habitat prioritaire, une intervention conjointe de ces services avec les centres sociaux permet de renforcer l'impact et la continuité des actions éducatives sur les différents temps de vie de jeunes. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 59
Ce soir, il est question de deux conventions avec le collège Noës et le collège Alouette. Ce sont des conventions tripartite et quadripartite pour l'Alouette, puisque les services de la Ville agissent avec le centre social de l’Alouette, pour le collège l'Alouette et le foyer du collège. Et pour Noës, c'est une convention entre le collège, la Ville et le foyer du collège Noës. Il existe une convention-cadre qui avait été signée à la fin du mandat précédent pour que, bien sûr, Pessac Animation puisse intervenir dans l'ensemble des collèges, mais ce sont des conventions plus spécifiques, puisque peuvent intervenir ici centre social et foyer. Merci. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci, François. Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Des oppositions ? Abstentions ? Unanimité, je vous remercie. »
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les conventions encadrant les interventions au collège de l’Alouette et au collège de Noës ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_042 : Centre social de la Châtaigneraie-Arago - « l'Espace Jeunes » - Convention de mise à disposition avec DOMOFRANCE
Madame BIZINE donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Merci beaucoup. C'est une convention qui va nous permettre donc de pouvoir jouir du bien dont on vous a parlé tout à l'heure, notamment lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire. C'est l'occasion aussi pour moi de vous dire un petit peu où nous en sommes et l'esprit dans lequel s'inscrit ce projet. Tout d'abord, je rappelle qu'il s'agit de 350 mètres carrés de locaux supplémentaires qui vont être mis à disposition du centre social de La Châtaigneraie. La Ville a décidé de répondre favorablement à la demande du Centre social de disposer le plus vite possible de locaux supplémentaires. Donc, avec son approbation, la Ville va mettre à la disposition du centre social les 350 mètres carrés du rez-de-chaussée d'une résidence de DOMOFRANCE qui s'appelle Moov'acces et qui est située à proximité du centre commercial Arago. La Ville aménagera les locaux à partir d'un programme qui a été élaboré par le Centre social, par les animateurs, mais aussi par les jeunes eux-mêmes. Une fois les travaux d'aménagement effectués, la Ville mettra par convention les locaux à disposition du centre social, bien évidemment, en plus des locaux qu'ils possèdent actuellement 44, avenue de La Châtaigneraie. En ce qui concerne l'espace Jeunes lui-même, donc un équipement de proximité au service des jeunes, le Centre social a choisi d'installer dans ces locaux supplémentaires son espace Jeunes dédié à l'accompagnement des 12-17 ans. L'Espace Jeunes permettra d'accompagner en journée des jeunes de 12 à 17 ans autour d'activités de loisirs, de culture, de santé, de numérique, d'insertion et d'emploi, ainsi que de projets divers. Les jeunes du quartier y trouveront un espace de détente où ils pourront se rencontrer, se réunir, jouer au baby-foot, au ping-pong et bien évidemment, construire un certain nombre de projets. Ce sera aussi un lieu ressource où des informations sur la santé, la culture, le sport, la citoyenneté, l'orientation, l'emploi et l'éducation seront mises à leur disposition. Ce sera enfin un espace où ils pourront construire des projets de loisirs, de vacances, de proximité, de solidarité, de culture et de sport, bien évidemment. Et enfin, la deuxième partie du projet concernant cet espace, c'est de pouvoir aussi accueillir un tiers-lieu au service du quartier. Donc, l'Espace Jeunes pourra ainsi répondre aux besoins du quartier identifié lors du diagnostic de territoire, notamment aux besoins d'un lieu à destination des habitants, pour se poser, discuter, prendre un café ou se restaurer et un lieu pour répondre à la fracture constatée entre jeunes, adultes et seniors. L'objectif est de pouvoir mettre à disposition ce lieu, notamment en journée, au moment où il est occupé, notamment par la tranche d'âge qui concerne les 12-17 ans, pour pouvoir aussi accueillir des parents, travailler aussi autour de la question de la parentalité et pouvoir aussi développer un certain nombre de permanences. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 60
Donc, un café associatif, j'en ai parlé, un espace de coworking, un espace multimédia et aussi la possibilité d'avoir des permanences autour de la création d'entreprise puisque nous sommes en cours d'élaboration de notre projet Cité Lab. Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui, à l'heure où nous en sommes. Nous aurons bien évidemment à revenir vers vous pour vous donner de plus amples détails sur le contenu, notamment, et l'aménagement qui sera proposé par les animateurs et par les jeunes du quartier d'Arago-La Châtaigneraie. Mais on espère en tout cas une livraison, on va dire mi-2023 si tout se passe bien. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire déclare : « Mais tout se passera bien. C'est très attendu et c'est une bonne chose que cela puisse se faire. Cela fait partie de l'ensemble de notre intervention sur le quartier et c'est très attendu. Là aussi, on parlait de sécurité tout à l'heure, mais c'est l'autre aspect de notre intervention sur le quartier de La Châtaigneraie-Arago. Et c'est très attendu et c'est très participatif, là aussi. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? «
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui dit : « Merci, M. le Maire, merci pour cette présentation. Juste un point, mais peut-être qu'il est prématuré de l'évoquer. Ce n'est pas écrit dans la délibération, mais je pense que cela va se faire de facto, c'est la question aussi de l'inclusion numérique par rapport à ces jeunes. Je pense que c'est quelque chose qui doit être réfléchi. On se rend compte qu'il y a une fracture, notamment vis-à-vis des démarches administratives recherche d'emploi chez les plus jeunes qui existe. Donc, peut-être que dès à présent, réfléchir aussi à ce sujet qui est un peu sous-jacent à tous les autres, mais qui n'est pas énoncé de façon explicite, c'est important. Donc, au risque d'énoncer une évidence, je me permets cette intervention. Merci. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame JACOB-NEUVILLE qui déclare : « Donc, sur la fracture numérique, c'est un grand enjeu effectivement pour Pessac et on l'a montré effectivement en ayant recruté une Conseillère numérique qui aujourd'hui est itinérante, c'est-à-dire qu'elle va au CCAS, là où on a besoin d'elle. Et évidemment, cela n'échappera pas à ce nouveau Centre social. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui indique : « On a la chance d'avoir un médiateur numérique français labellisé France service. Mais c'était juste pour informer M. SAINT-PASTEUR que le centre social a déjà recruté un animateur multimédia. Donc, ils ont réussi à obtenir le poste auprès de l'État. Donc, cela, c'est aussi une excellente nouvelle pour le quartier. Et donc, il y a déjà des ateliers et des activités qui sont proposées dans le cadre, justement, de la fracture numérique que nous avons identifiée. Vous avez raison de rappeler que les jeunes sont particulièrement impactés. On l'a vu notamment lors des chiffres concernant la recherche d'emploi où une étude avait été menée et le principal frein qui avait été rapporté, notamment, par la tranche d'âge 18-25 ans, c'était l'accès justement au numérique. Donc, c'est un sujet aussi qui est traité dans le cadre de l'action du Centre social, d'une manière générale. Et je rappelle aussi que nous avons un médiateur emploi, Matthias, qui est déjà au sein du centre social et qui fait un excellent travail et qui travaille donc en collaboration avec le médiateur numérique également. Pour le coup, le lieu dont on parle aujourd'hui, c'est vraiment un lieu à destination des 12-17 ans. Donc, même si entre 16 et 17 ans, effectivement, il y a un accompagnement qui est mis en place, notamment pour les jeunes qui sont déscolarisés, mais là, vraiment, celui-là s'adresse vraiment directement aux 12-17 ans. Il y a déjà des choses qui sont mises en place dans le Centre social et qui ont déjà commencé à porter leurs fruits, concernant les plus âgés. »
Monsieur Le Maire déclare : « Pas d'autres questions, d'autres remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 61
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le projet d’aménagement de « l’Espace Jeunes » du Centre social, sur le quartier Châtaigneraie-Arago ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toute subvention relative à ce projet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux entre DOMOFRANCE et la Ville relative à ce projet ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_043 : Associations - subventions – répartition 2022 n° 1
Madame BIZINE donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Merci Fatima. M. le Maire, chers collègues, j'ai le bonheur de vous présenter cette première délibération concernant les subventions 2022. Vous voyez qu'au total, nous avons quand même 1, 040 815 euros et 20 centimes, ce qui représente à peu près le tiers de l'ensemble des subventions qui seront versées dans l'année. Cette délibération concerne un certain nombre de pôles de compétences :
- la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour un total de 483 100 euros et donc, six dossiers ; - La prévention médiation 30 000 euros pour trois dossiers ;
- l'emploi, 193 446 euros pour deux dossiers ;
- les écoles et temps scolaires, on en a parlé tout à l'heure, la plupart de ces subventions correspondent à des conventions, naturellement, puisque cela ne peut pas se faire sans, effectivement, une signature entre la Ville et les associations. Nous avons des actions éducatives pour 38 150 euros et trois dossiers ;
- l'animation jeunesse 111 900 euros et là aussi, trois dossiers ;
- le soutien à la pratique culturelle et artistique pour un montant de 178 419 euros et 20 centimes. »
Monsieur Le Maire déclare : « Je vous remercie, Catherine, est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des remarques ? Est-ce qu'il y a des oppositions ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Unanimité. Merci beaucoup. Adopté. Bravo. Première fois qu'on a une délibération sur la répartition des subventions sans aucune remarque. Très bien. Bravo. Ce n'est pas pour vous donner des regrets. Attention, ce n'est pas cela. N'y voyez pas une provocation, c'était une satisfaction. C'est tout. »
Madame BRIDIER dit : « Ce que je pouvais vous dire, peut-être, M. le Maire, c'est que peut-être qu'en commission, nous avons eu tous les éléments. Je vais dans votre sens. Je commence bien l'année, M. Le Maire. C'est la première délibération sur les associations. On est gentils. »
Monsieur Le Maire déclare : « Merci beaucoup, Mme BRIDIER. Parfait. Très bien. »
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n° DEL2022_045 : Renouvellement de la convention Cap'Archéo 2022 à 2024
Madame BIZINE donne la parole à Madame DULAURENS qui déclare : « Je vous remercie. Comme disait Jean Vilar, le poète a toujours le dernier mot. Je vais peut-être rappeler ce qu'est Cap'Archéo. C'est un programme de médiation scientifique sur l'archéologie qui est porté par Cap Sciences, soutenu par l'INRAP, la DRAC, la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde, le rectorat et la Ville de Pessac. Cette structure intervient depuis l'origine dans le dispositif Parcours éducatif pessacais. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 62
Alors, justement, nous avons une petite modification, une petite précision : il y a une mise à disposition des locaux de Cap’Archéo au centre d'activités des Échoppes et justement, en raison du projet des Échoppes, la convention a été modifiée, non pas pour trois ans, mais pour deux ans, donc elle est pour 2022 et 2023. La dernière délibération concernant ces conventions avait été faite en 2017. Il y avait eu un avenant en 2021. Cette année, on souhaite juste le renouvellement de cette convention de partenariat portant sur le programme Cap Archéo, donc pour les années 2022 et 2023. Je vous demande donc de bien vouloir approuver les termes de cette convention. »
Monsieur Le Maire déclare : « Juste, je modifie parce qu'on a eu quelques discussions en marge, c'est 2022, 2023 et 2024. En fait, on garde 2024 parce que c'est le programme d'animation de Cap'Archéo et en fait, il y aura une délibération concernant la mise à disposition des locaux qui, elle, n'est pas exactement confondue avec cette délibération et qui fera l'objet d'une autre délibération en Conseil Municipal, sachant que l'échéance actuelle est en septembre, je crois. Donc, on verra cela. On a élaboré tout cela entre-temps, c'est pour cela, Isabelle, tu n'avais pas le dernier état de l'art. On craignait de s'engager sur trop longtemps, mais ce n'est pas le cas. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MESSÉ qui dit : « M. le Maire, chers collègues, la commune compte sur son territoire un établissement de qualité, reconnu et remarquable par la diversité des activités proposées : le Centre archéologique de Pessac, situé au centre des Échoppes. S'il constitue un site majeur de conservation d'objets, il est aussi un lieu d'études et d'analyse en relation avec des laboratoires de l'Université de Bordeaux. De surcroît, il agit comme lieu de découverte pour le public, notamment scolaire et centre de médiation. Il permet aux élèves pessacais et d'autres communes de bénéficier d'animations de qualité. La diversité des modalités d'intervention montre toute la richesse de leurs propositions : ateliers, formations, expositions itinérantes, création d'outils pédagogiques. Cap'Archéo est un programme porté en partenariat avec des acteurs importants : l'IRAP, la DRAC, l'Académie de Bordeaux, la région Nouvelle-Aquitaine, le département de la Gironde et la Ville de Pessac, pour n'en citer que quelques-uns. Pessac accompagne et soutient l'activité de ce lieu depuis plus de 25 ans. Dans cette délibération, nous allons voter un renouvellement de la convention triennale de partenariat. Lors de la délibération sur l'avenant prolongeant la convention, nous vous interrogions, M. le Maire, sur les évolutions à venir sur le centre des Échoppes. Pourriez-vous nous dire si le maintien de la structure sur ce site est toujours d'actualité ? Si tel n'est pas le cas, pourriez-vous nous indiquer quelles démarches sont engagées pour garder sur le territoire communal ce centre de conservation et d'études archéologiques ? Nous vous remercions de votre attention. »
Monsieur Le Maire répond : « Très rapidement, je faisais signe parce que Marc GATTI et Isabelle DULAURENS sont les acteurs essentiels de ce sujet, à des titres divers. L'évolution du centre des Échoppes ne sera pas compatible avec le maintien de Cap'Archéo sur site, clairement. Cela, je n'en fais pas mystère. On travaille sur le sujet depuis déjà plusieurs années. Le sujet est complexe, mais on est tout à fait dans cette phase-là et on y travaille d'ailleurs également avec Benoît RAUTUREAU au niveau de l'aspect d'urbanisme. On s'est rendu à la DRAC il y a quelques mois de cela pour étudier les possibilités qui s'offrent à nous, d'une manière là aussi très transparente, comme tout depuis le début de ce Conseil Municipal et du mandat. Tout simplement, nous allons, jusqu'à l'été 2024, les maintenir dans ces locaux-là. Normalement, à ce moment-là, on aura besoin de récupérer la totalité des locaux, donc ils n'y resteront pas. Et ils ont donc jusqu'à cette période-là pour pouvoir se relocaliser ailleurs à Pessac. C'est leur souhait. Il y a une possibilité - c'est la DRAC qui nous l'a confié - il y aura une possibilité pour eux d'acheter et de construire. Donc, on est en train d'identifier, soit à Pessac, une propriété municipale, soit en liaison avec la fac, parce que ce serait quand même le plus logique, de pouvoir justement rassembler Cap'Archéo avec l'Archéopôle, que Cap'Archéo se retrouve en lien avec l'Archéopôle, qui a d'ailleurs été validé tout récemment au niveau du contrat de plan. C'est tout récent. Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 63
Donc, on est dans cette perspective-là, et prioritairement et préférentiellement, je pense que pour tout le monde, ce serait d'aller sur le site de Bordeaux-Montaigne, donc à proximité de la fac. Et puis, si jamais cela ne peut pas se faire, on peut regarder s'il n'y a pas des lieux à Pessac qui pourraient l'accueillir. Voilà ce que je peux vous dire à ce stade, mais je n'en sais pas plus. Je ne peux pas vous en dire plus, je n’en sais pas plus. »
Monsieur MESSÉ poursuit : « Donc, il y a bien des discussions qui sont en cours pour procéder à des acquisitions foncières et éventuellement étudier des... »
Monsieur Le Maire indique : « Disons que pour l'instant, on ne procède pas à des acquisitions foncières, puisque l'idéal serait qu'il y ait une concentration de tout le pôle d'archéologie à la fac. C'est cela que nous privilégions et qui serait le plus logique. Mais tout est très long, tout est très lent, donc on souhaite que cela s'accélère un peu parce qu'il ne faudrait pas que cela soit incompatible avec le délai que nous nous imposons au vu de notre projet d'évolution des Échoppes. Voilà, on vous en dira plus quand on en saura plus nous- mêmes. Pour l'instant, c'est encore en devenir. »
Monsieur Le Maire déclare : « S'il n'y a pas d'autres questions, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. On en a fini avec l'ordre du jour. »
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat portant sur le programme « Cap'Archéo » pour les années 2022, 2023 et 2024 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
***
Questions orales :
Monsieur Le Maire poursuit : « On a une question orale, je crois. »
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui demande : « Sur les décisions modificatives, si on a quelque chose à apporter ? Les décisions du Maire. »
Monsieur Le Maire répond : « Vous avez des questions à poser sur les décisions du Maire, alors allez-y. Cela, c'est nouveau. C'est la première fois que vous nous faites cela ? »
Madame BRIDIER dit : « Non, non. C'est déjà arrivé. »
Monsieur Le Maire indique : « Allez, vous me prenez au dépourvu. On va accepter, allez- y. »
Madame BRIDIER déclare : « Ah non, parce que c'est vraiment mineur. Vous allez de suite me répondre, j'en suis persuadée. C'était simplement pour relever, je pense qu'il doit y avoir une coquille au niveau des dates. Sur la première décision sur l'opération zéro déchet, il a été noté 18 septembre 2021. Je pense que vous parlez de l'opération zéro déchet de cette année, de 2022, sur la décision modificative, la convention qui a été signée avec la compagnie Bougrelas. » Conseil Municipal du 8 février 2022 page n° 64
Monsieur Le Maire répond : «Non, a priori, il n'y a pas d'erreur. On vous donnera les documents. On va vérifier, on vérifiera, mais non, a priori, il n'y a pas d'erreur, mais je ne le garantis pas, je ne sais pas. Très sincèrement, je ne sais pas, mais j'entends dans mon dos, on me dit : « Non, il n'y a pas d'erreur. » Donc, s'il n'y a pas d'erreur, on vous le dira. C'est un rattrapage. C'est une décision qui a été prise un peu en retard. »
Monsieur Le Maire ajoute :« Excusez-nous de le présenter si tard. Merci, Mme BRIDIER. Donc là, on a vraiment fini l'ordre du jour. Il y a une question orale, je crois. Il me semble d'ailleurs que c'est vous qui la posez. »
Madame BRIDIER dit : « Oui, c'est encore moi, j'ai commencé, je termine. Contrat d'engagement républicain. M. le Maire, chères et chers collègues, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, a posé l'obligation pour les associations et les fondations de souscrire un contrat d'engagement républicain, lequel a fait l'objet d'un décret d'application publié le 31 décembre 2021, détaillant les sept engagements. Ce contrat d'engagement républicain est un engagement obligatoire pour toutes associations ou fondations demandant une subvention, un agrément, le recours à un emploi service civique ou tout organisme demandant la reconnaissance d'utilité publique. Après un an d'alerte, des associations faisant part de leur désaccord sur des points où l'interprétation de certains passages pose problème. Cette loi, depuis août 2021 et ce contrat d'engagement républicain depuis le 3 janvier 2002 sont donc entrés en vigueur. Les associations ayant l'obligation d'en informer tous leurs membres dirigeants, leurs salariés, leurs adhérents, leurs bénévoles, au niveau de la Ville de Pessac, pourriez-vous nous dire comment la direction de la vie associative envisage d'informer et d'accompagner nos nombreuses associations dans la compréhension de cette nouvelle loi et de cette nouvelle disposition du décret de contrat d'engagement républicain ? Nous vous remercions pour vos réponses. »
Madame DAUNY répond : «Merci. Mme la Conseillère municipale, je vous remercie de votre question et pour l'intérêt que vous portez à ce sujet majeur pour la vie associative Pessacaise. Comme vous l'avez dit, la loi est entrée en vigueur le 3 janvier 2022 et nous sommes le 8 février de cette même année, soit un mois après l'application de cette loi. Que comprend ce contrat ? Ce contrat oblige les associations à respecter les lois de la République, à respecter la liberté de conscience. Il prône la non-discrimination et il invite à prévenir toute forme de violence ou encore à respecter les symboles de la République. Je veux vous assurer et vous rassurer, nous ne voulons pas précipiter l'application de cette loi. Nous ne voulons pas précipiter les choses, d'autant plus que pour Pessac, cette loi ne constitue pas vraiment une nouveauté pour les associations locales puisque les principes et les valeurs républicaines inscrits dans ce contrat d'engagement républicain sont déjà mentionnés dans la Charte de la vie associative pessacaise, annexée à tout dossier de demande de subventions que nous avons porté sur impulsion de M. le Maire et que nous avons présenté. Je veux également vous informer qu'un kit de communication doit être prochainement publié et mis à disposition des collectivités territoriales par l'État. Une information écrite sera mise à disposition des associations sur le site Internet de la Ville et également sur le portail Asso et un accompagnement sera proposé aux associations qui le désireront, par la DVAE. Vous voyez, nous voulons faire preuve à la fois d'écoute et de pédagogie pour répondre aux éventuelles interrogations des associations. Donc, tout devrait normalement se passer correctement. Je vous remercie. »
Monsieur Le Maire déclare : «La vie associative recueille tous les suffrages, ce soir. Merci beaucoup. Félicitations à Catherine. Merci à toutes et à tous. Nous vous souhaitons une bonne soirée et rendez-vous le 22 mars prochain pour notre prochaine séance. Bonne soirée. »
La séance est levée à 22h40.