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Déliberation - AR 2023 032 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent 1
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Broc.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 032 RESSOURCES HUMAINES Creation dEmploi Permanent 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
N° 2023-032 EXTRAIT DU REGISTRE ÊES DELIBERATIONS DU
CU NICIPAL
Séance du 19/06/2023 LE BROC
Nombre de Membres L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, se sont
réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil municipal
Effectif légal 15 | de Ja Commune de LE BROC, sous la présidence de Monsieur HEURA, En exercice 15 | Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 14/06/2023
Pouvoirs 1 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO - BERNARD - BUCARO — DALIBARD
REPRÉSENTÉE : Mme AUDIBERT C par M. YACOUB
Vote pour 11
Vote contre 0 ABSENTS : Mmes ROUX -— SNITSELAAR et MM. AUDIBERT — KARROUCHI
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 Secrétaire de séance : M. BUCARO
RESSOURCES HUMAINES CREATION D'EMPLOI PERMANENT Le Maire,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu’il convient de créer des emplois permanents pour satisfaire au besoin des services
Par dérogation, les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article
3-3
Il est nécessaire de créer les emplois permanents suivants
Observations
ENFANTS
CADRE D'EMPLOI GRADE Temps detravan | ombre | Emploi | de poste
TECHNICIENS Technicien | 35h00/ 35h00 î Responsable
TERRITORIAUX principal de Soit 100% d’un technique
1ère classe | temps complet
ADJOINTS Adjoint | 28h00/35h00 1 Agent
TECHNIQUES technique soit 80% d’un d'entretien
TERRITORIAUX temps complet
ADJOINTS Adjoint 35h00/ 35h00 1 Agent
TECHNIQUES technique Soit 100% d’un technique
TERRITORIAUX temps complet
EDUCATEURS Educateur de 35h00/ 35h00 1 EJE en crèche
TERRITORIAUX jeunes enfants Soit 100% d’un
DE JEUNES temps complet
Entre IB 604 IM 508
et IB 660 IM 551
IB 397 IM 361
IB 397 IM 361
Entre IB 444 IM 390 |
et IB 461 IM 404
AR Prefecture
006-210600250-20230619-2023_032-DE
Reçu le 21/06/2023 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois indiqué dans le tableau.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332 -14
du code général de la fonction publique (Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire)
Pour les besoins de continuité du service, les emplois permanents des collectivités peuvent être occupés
par des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du
recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un
an. Une déclaration doit être saisie, et le recrutement d'un contractuel ne peut être effectué que sous
réserve d'une recherche infructueuse de candidats statutaires. Sa durée peut être prolongée, dans la limite
d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un
fonctionnaire n'a pu aboutir au terme de la première année. Une déclaration doit être saisie, y compris
dans le cas du renouvellement d'un contrat.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332 -8
du code général de la fonction publique
Le recours à un contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un
fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée
d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la
limite d'une durée maximale de six ans. Une déclaration doit être saisie, y compris dans le cas du
renouvellement d'un contrat.
v
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies dans le tableau, son niveau de rémunération sera défini en fonction de son
expérience et son niveau de diplôme
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu
DÉCIDE la création des emplois mentionnés dans le tableau ci-dessus
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
ADOPTE la modification du tableau des effectifs
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont
inscrits au budget de fonctionnement 2023
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus indiquée,
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Philippe HEURA
AR Prefecture
006-210600250-20230619-2023_032-DE
Reçu le 21/06/2023