Compte-Rendu - CR Réunion C.M. du 11 05 2021

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Compte-Rendu - CR Réunion C.M. du 11 05 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion C.M. du 11 05 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, Page 1/9

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR SION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax: 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 11 MAI 2021

L'an deux mil vingt et un, le onze du mois de mai, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

Date de convocation : 3 mai 2021

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, RABILLOUD Andrée, VACHER Roselyne.

ABSENT : CHANOVE Sébastien

POUVOIRS :

CICERON Céline donne pouvoir à BRISON Sophie,

CHAPELIER Gilles donne pouvoir à PERRIN Alain,

MARTINEZ Marie donne pouvoir à GINON-REY Mathieu

SECRETAIRE DE SEANCE : DURANTON Isabelle

DELIBERATIONS

CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR MISSION MAITRE D’ŒUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX

DES BÂTIMENTS SCOLAIRES (Délibération 2021-09)

Madame le Maire rappelle la délibération n°2020-17 du 11 juin 2020 sur les délégations au Maire dont la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet des travaux de rénovation de l’ancien bâtiment scolaire et du bâtiment concernant une classe maternelle, la cantine et la garderie, il y a lieu de recourir à un cabinet d’architectes pour une mission de maitrise d’œuvre allant de la réalisation des esquisses à la réception des travaux et comprenant l’assistance pour la constitution des dossiers de demandes de subventions.

Le coût estimatif des travaux sera actualisé à l’issue de la phase « avant-projet travaux ».

Quatre cabinets d’architectes sur six interrogés ont répondu et leur taux de prestations sont les suivants :

TRAVAUX SUR L'ANCIENNE ECOLE, LA CANTINE, LA GARDERIE, ET L'ANCIENNE CLASSE MATERNELLE MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVREPage 2/9

NOM ARCHITECTE ESTIMATION PROPOSEE TAUX HONORAIRE ARCHITECTE BET STRUCTURE BET FLUIDES Total

DROUIN

Véronique/CHEVALLIER

Frédérique 390 000 € 12,60% 1,73% 2,18% 16,51%

COURT Thierry 150 000 € 7,07 % 1,00% 2,13% 10,20%

ARCHI CUBE 200 000 € 8,00 % non mentionné non mentionné 8,00 %

PS ARCHITECTES 200 000 € 10,34% 0,60% 2,21% 13,15%

Madame le Maire propose de retenir le cabinet COURT Thierry pour les raisons suivantes : - Prestation complète avec concours d’un BET structure et un BET fluides, - Taux de prestation honoraires architecte et économiste moins élevé.

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- DE RETENIR pour la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’ancien bâtiment scolaire, le

cabinet COURT Thierry pour un taux de 10.20 %,

- D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette opération.

TERRITOIRE D’ENERGIE 38 – Programmation 2022 - TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – Secteurs Chatenay, Cassières, Mas des Mas, impasse Champion, rue des châtaigniers – affaire n° 21-002-351 (Délibération 2021-10)

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 37 603.00 € Le montant total des financements externes s’élève à : 21 786.00 €

La participation aux frais de Territoire d’Energie 38 s’élève à : 896.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 14 922.00 €

Afin de permettre à Territoire d’Energie 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à Territoire d’Energie 38.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir

Prix de revient prévisionnel : 37 603.00 €

Financements externes : 21 786.00 €

Participation prévisionnelle : 15 817.00 €

(frais T.E. 38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais de Territoire d’Energie 38 d’un montant de 896.00 €,

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par Territoire d’Energie 38 à partir

du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total

de : 14 922.00 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).Page 3/9

TERRITOIRE D’ENERGIE 38 – Programmation 2023 - TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – Secteurs rue du Boutat et des Bruyères – affaire n° 21-003-351 (Délibération 2021-11)

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 22 335.00 € Le montant total des financements externes s’élève à : 12 940.00 €

La participation aux frais de Territoire d’Energie 38 s’élève à : 532.00 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à : 8 863.00 €

Afin de permettre à Territoire d’Energie 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante à Territoire d’Energie 38.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité :

- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir

Prix de revient prévisionnel : 22 335.00 €

Financements externes : 12 940.00 €

Participation prévisionnelle : 9 395.00 €

(frais T.E. 38 + contribution aux investissements)

- PREND ACTE de sa participation aux frais de Territoire d’Energie 38 d’un montant de 532.00 €,

- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par Territoire d’Energie 38 à partir

du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total

de : 8 863.00 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde).

CONVENTION D’ENTRETIEN DE VOIRIES AVEC LA COMMUNE D’ARTAS (Délibération 2021-12)

Madame le Maire informe aux membres du conseil municipal que la commune d’Artas propose aux communes limitrophes une convention d’entretien de voiries.

La Commune d’Artas a en commun avec la commune de Saint-Agnin sur Bion le chemin « la petite forêt » (chemin du Reculet pour la dénomination d’Artas). Il est proposé une alternance annuelle, années paires pour la commune d’Artas et années impaires pour la commune de Saint-Agnin sur Bion.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention relative à l’entretien de voiries limitrophes.

APPROBATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION VALIDEES PAR LE COMITE TECHNIQUE DU 20/04/2021 DU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE (Délibération 2021-13)

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 31 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, « les avis émis par les comités techniques sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents en fonction dans la ou les collectivités ou établissements concernés »

Considérant que « les comités techniques doivent, dans un délai de deux mois, être informés, par une communication écrite du président à chacun des membres, des suites données à leurs avis ».

- Le Maire informe l’assemblée,

Tous les agents communaux contractuels et titulaires ont été informés par courrier des lignes directrices de gestion les concernant.Page 4/9

- Le Maire propose à l’assemblée,

Les lignes directrices de gestion présentées en comité technique du 20/04/2021, ainsi que les modifications à apporter au regard des informations complémentaires apportées lors de la dernière commission en ressources humaines du 29 avril 2021 :

- Ajout de l’arrêté du 04 mars 1996 notifiant le passage en catégorie A de secrétaire de mairie.

- Madame VIAL occupe les fonctions de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 17 h.

- Monsieur BRUT peut prétendre en octobre 2021 au grade d’adjoint technique principal 2ème classe.

- Les fins de contrat en août 2021 de Mme RAULI et Mme CHARVIN ne donneront pas lieu à des mises en stage mais à des contrats imposés par la collectivité en raison des éventuelles fermetures de classe possibles.

- L’ajout de 18,6% d’ETP de Mme RONVEAUX, agent en disponibilité.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal, avec 12 voix pour et 2 élus qui ne prennent pas part au vote pour conflits d’intérêt DÉCIDENT :

- D’ADOPTER les modifications telles que :

- Ajout de l’arrêté du 04 mars 1996 notifiant le passage en catégorie A de secrétaire de mairie,

- Madame VIAL occupe les fonctions de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 17 h,

- Monsieur BRUT peut prétendre en octobre 2021 au grade d’adjoint technique principal 2ème classe,

- Les fins de contrat en 08/2021 de Madame RAULI et Madame CHARVIN ne donneront pas lieu à des mises en stage mais à des contrats imposés par la collectivité en raison des éventuelles fermetures de classe possibles,

- L’ajout de 18,6% d’E.T.P. de Madame RONVEAUX, agent en disponibilité.

CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 27 H 00 (Délibération 2021-14)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 Mai 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison de l’activité en périscolaire,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 Mai 2021

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : adjoints territoriaux techniques,

Grade : Adjoint technique territorial - ancien effectif 5

- nouvel effectif 3

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :Page 5/9

- D’AUTORISER la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 27 heures hebdomadaire

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget de la commune.

CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 10 H 00 (Délibération 2021-15)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 Mai 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique en raison de l’activité en périscolaire imposé par la collectivité,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 Mai 2021

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : adjoints territoriaux techniques,

Grade : Adjoint technique territorial - ancien effectif 5

- nouvel effectif 3

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’AUTORISER la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaire

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget de la commune.

CREATION POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 8 H 00 (Délibération 2021-16)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 Mai 2021,Page 6/9

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial en raison de l’activité en périscolaire,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 Mai 2021

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoints d’Animation Territoriaux,

Grade : Adjoint technique territorial - ancien effectif 6

- nouvel effectif 6

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’AUTORISER la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaire

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget de la commune.

CREATION POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 17 H 00 (Délibération 2021-17)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 Mai 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial en raison de l’activité en périscolaire,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 Mai 2021

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoints d’Animation Territoriaux,

Grade : Adjoint technique territorial - ancien effectif 6

- nouvel effectif 6

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’AUTORISER la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaire

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget de la commune.Page 7/9

CREATION POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET D’UNE DUREE HEBDOMADAIRE DE 11,20 HEURES (Délibération 2021-18)

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 11 Mai 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial en raison de l’activité scolaire et imposé par la collectivité,

Madame le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 11,20 heures hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 Mai 2021

Filière : Animation,

Cadre d’emploi : Adjoints d’Animation Territoriaux,

Grade : Adjoint technique territorial - ancien effectif 6

- nouvel effectif 6

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’AUTORISER la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 11,20 heures hebdomadaire

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget de la commune.

ADMISSIONS EN NON VALEUR (Délibération 2021-19

Madame le Maire informe l’assemblée que suite aux recouvrements infructueux de la Trésorerie de La Côte Saint André, celle-ci a remis un état de présentation en non-valeur s’élevant à la somme de 2 395.27 euros pour les années de 2017 à 2020 et concernant 10 redevables.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- DE PORTER en non-valeur le montant de 2 395.27 euros,

- D’AUTORISER le Maire à mandater la somme correspondante sur l’article comptable 6541.

SECURITE DU VILLAGE

Visite du village par Mr MENDES et Mr CHAMBREUIL responsables du services aménagement du territoire Porte des Alpes, pour conseils avisés.

POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES

Il est rappelé le passage à un ramassage d’ordures ménagères tous les 15 jours à partir de septembre 2021. Concernant les PAV, l’objectif est d’avoir des containers au plus près de la population, notamment pour n’avoir plus aucun ramassage en porte à porte.Page 8/9

Une personne d’un cabinet d’étude doit venir nous conseiller sur les lieux les plus appropriés pour les emplacements.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Elles se tiendront dans les salles de réunions situées au rez-de-chaussée du groupe scolaire, place de l’école.

PRESENTATION DES COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

Commission scolaire

. Contrôle C.A.F.

Réception de la lettre d’observation avec quelques mesures à mettre en œuvre avant septembre 2021, au niveau financier un indu (trop perçu) est constaté sur 2019 et un rappel (pas assez déclaré) est à faire sur 2020. La régularisation financière se fera prochainement.

. P.E.D.T. : Projet Educatif Territoriale

Le P.E.D.T. est à renouveler cette année, une évaluation des 3 dernières années a été réalisée avec la responsable périscolaire, un travail en COPIL avec les parents d’élèves délégués sera fait prochainement pour le renouvellement.

Un questionnaire de satisfaction parents et enfants à mettre en place pour évaluer les prestations proposées.

. VPI : le VPI de la classe de Monsieur Colombet sera installé mercredi 19 mai.

. Prévention routière à l’école par PERIDA le 1er juin 2021

L’animation est prévue en deux Parties, une partie sensibilisation en classe puis une mise en pratique sur une piste de vélo dans la cour. Cette dernière est louée par la commune de l’Isle d’Abeau. Un car sera également stationné sur le parking de l’école pour sensibiliser les enfants à la sécurité aux abords et dans le car : comment monter et descendre d’un car, la sécurité à l’intérieur .... Prévoir ce jour-là, l’installation d’un sens unique de circulation pour l’accès au parking pour les parents.

. Orange : les bâtiments école et mairie sont éligibles à la fibre. Pascal Brut est chargé du suivi de l’installation.

. Visite des D.D.E.N. (Délégués Départementaux de l’Education Nationale) Cette visite a eu lieu le lundi 10 mai à 13h30, elle permet de faire un point sur les effectifs, la sécurité, la santé (il est souligné l’annulation des visites de contrôle de santé pour les GS/CE2), l’aide pédagogique, le matériel informatique et l’entretien des bâtiments. La visite n’ayant pas eu lieu l’an dernier, il est évoqué la mise en service de l’extension et les futurs travaux de rénovation des anciens bâtiments. L’investissement des élus, avec deux gros projets successifs sur les bâtiments, a été souligné par les DDEN.

. Cantine périscolaire – Accueil de loisir

Un travail sur le règlement de fonctionnement et les tarifs va être réalisé lors de la prochaine commission scolaire du 27 Mai.

Les communes de l’ex-pays St Jeannais travaillent actuellement pour la mise en place d’un accueil de loisir le mercredi sur 4 communes : Artas, Châtonnay (sous gestion de Ste Anne de Gervonde) ,St Jean de Bournay et Savas Mépin

. Cadeaux des CM2

Après validation du collège, l’achat de calculatrice est renouvelé.

. Renouvellement de l’imprimante du périscolaire

Commission sportive communale

. City Park

Très attendu.

Rencontre des jeunes du village, 22 jeunes motivés qui ont soumis un règlement interne intéressant. Parution sur Facebook avec photo.Page 9/9

. Jeux d’enfants

Sachant que ce projet était dans la profession de foi des candidats.

Etude par une entreprise de commercialisation de jeux d’enfants d’un aménagement pour la mise en place de jeux sur le terrain annexe de la mairie.

Il s’agit de 3 jeux pour les 2 à 12 ans.

Présentation du projet avec demande d’approbation du conseil municipal. Accord de principe du conseil municipal pour un budget de 16 329 € HT.

Commission sportive intercommunale

Bilan financier

Déficit avec la fermeture d’Aqualib

Inquiétude pour la réalisation du gymnase de Saint Jean de Bournay avec le manque de matériaux.

Commission culture intercommunale

. Festival du « Cinéma Plein Air »

Séance prévue le Samedi 21 Août 2021 à 21h

Une buvette et une petite restauration seront organisées par une association de la commune.

. SPIRITO : Concert de chorales, prévu à la salle des fêtes, le 19 juin avec une répétition générale le 18 juin

URBANISME

Demandes de déclaration préalable

PERRIN Xavier : DP 038 351 21 10012

62, rue des Sources

Piscine

GRAUX Michel : DP 038 351 21 10013

615, rue du Bourg

Abri de jardin 6 M2

LLORENS Jean-Luc : DP 038 351 21 10014

16, chemin du Plan

Installation de 26 modules Photovoltaïques

IM David : DP 038 351 21 10015

9, rue du côteau

Clôture en grillage soudé vert

JALLAMION Julien : DP 038 351 21 10016

74, impasse des Acacias

Modification et création ouverture et

aménagement surface habitable

Demande de permis de construire

PAUPIER Fabien : PC 038 351 21 10006

Rue des Cassières

Construction d’une maison individuelle

VICENTE Emilio : PC 038 351 21 10007

262, rue du Rafour

Construciton d’un pool-house de 36.50 M2

DIVERS

- Purificateur d’air installé à la cantine, reçu la subvention de la Région Auvergne Rhône Alpes

- R.D.23B, entre Saint-Agnin sur Bion et Culin, refaite cette année par le Conseil Départemental, pour un montant de 75 000 €.