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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 09 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 09 2020)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Votants : 79

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 18 septembre 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 28 septembre 2020

HABITAT – ASSOCIATION L'ESCALE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Titulaires présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Johann SPITZ à Sophia MARC, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL

Titulaires absents suppléés :

Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY

Titulaires absents excusés :

Gérard LABORDERIE

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Eric PERSAIS

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200928-C64-09-2020-DE

Date de télétransmission : 02/10/2020

Date de réception préfecture : 02/10/2020C- 64-09-2020

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020

HABITAT – ASSOCIATION L'ESCALE : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu la décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général,

Vu les articles L.365-1 et L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation modifiés par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR,

Vu l’article L.366-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH),

Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,

Vu la délibération du 24 septembre 2018 approuvant le soutien financier de la CAN au dispositif du « SILOJ » d’un montant annuel de 6 000 € à l’association L’Escale pour la période 2018-2019-2020, par la signature le 11 décembre 2018 d’une Convention de partenariat et d’objectifs,

Vu la délibération du 23 septembre 2019 approuvant le soutien financier de la CAN aux logements des étudiants d’un montant annuel de 20 000 € à l’association L’Escale pour la période 2019-2020-2021, par la signature le 27 septembre 2019 d’une Convention de partenariat et d’objectifs,

Vu la délibération du 23 septembre 2019 approuvant le soutien financier de la CAN à l’habitat des jeunes d’un montant de 92 000 € à l’association L’Escale au titre de l’année 2019, par la signature le 27 septembre 2019 d’une Convention annuelle de partenariat et d’objectifs,

Vu la délibération du 16 décembre 2019 approuvant l’évaluation à mi-parcours du PLH et les propositions d’évolutions du programme d’actions,

Considérant d’une part, la démarche partenariale en cours relative à la requalification globale de l’offre habitat jeunes sur la CAN,

Considérant d’autre part, la demande de subvention de l’association L’Escale du 9 juin 2020,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200928-C64-09-2020-DE

Date de télétransmission : 02/10/2020

Date de réception préfecture : 02/10/2020Afin de poursuivre sa politique permettant la recherche de réponses en logements/hébergements adaptées aux besoins spécifiques, notamment des jeunes et des étudiants, la CAN souhaite poursuivre son partenariat avec l’association L’Escale afin que cette dernière assure ses multiples activités d’intérêt général et d’utilité sociale.

1/ La gestion de Résidences étudiantes à Niort

Dans le cadre d’un soutien financier assuré depuis 2010, la CAN a reconduit jusqu’en 2021, son partenariat avec l’association L’Escale afin d’assurer :

- La gestion et le fonctionnement de deux Résidences étudiantes situées à Niort : Villon (54 logements) et Champollion (34 logements),

- L’acccueil, l’accompagnement et le suivi des étudiants dans leur recherche et l’accès à un logement sur le territoire communautaire.

2/ L’habitat des jeunes

Simultanément à la réflexion en cours sur la requalification globale de l’offre habitat des jeunes sur son territoire, et dans le cadre de la mise en œuvre en 2018 d’un soutien financier annuel, la CAN renouvelle la convention de partenariat et d’objectifs afin que l’association L’Escale assure :

- Son action auprès des jeunes âgés de 16 à 30 ans, conformément à ses statuts, en s’appuyant sur des valeurs d’écoute, de solidarité et de respect,

- Sa vocation à être un lieu d’accueil et d’habitat favorisant l’insertion sociale et professionnelle, l’autonomie, ainsi que l’intégration de ces jeunes sur le territoire communautaire.

3/ Le service logements des jeunes (SILOJ)

Mis en place en 2018 à titre expérimental dans le cadre d’une convention triennale de partenariat et d’objectifs, le soutien financier accordé à l’association L’Escale lui permet d’assurer jusqu’en 2020 la gestion, le fonctionnement et le développement d’un Service Logements des Jeunes (SILOJ).

Basé sur l’animation d’un site internet de recherches en logements, ce dispositif permet de répondre à un enjeu territorial, en proposant aux jeunes une offre locative privée complémentaire à celle uniquement collective et publique existante sur Niort, mais également d’assurer une mission d’accompagnement des jeunes dans leurs recherches et la mise en relation avec les propriétaires privés

Sous réserve de la transmission au plus tard le 30 octobre 2020, des éléments indiqués à l’article 8 des conventions respectives de partenariat et d’objectifs relatifs au « Contrôle d’activités », la CAN se réserve le droit d’exiger, passé ce délai, le reversement intégral de la subvention globale annuelle attribuée.

Sur la base des éléments exposés, il est proposé d’attribuer à l’association L’Escale une subvention globale annuelle d’un montant de 118 000 €, au titre de l’année 2020.

Le Conseil d’Agglomération :

− Approuve la subvention de la CAN, d’un montant de 20 000 €, accordée à l’association L’Escale au titre de l’année 2020, pour la gestion des Résidences étudiantes à Niort,

− Approuve la subvention de la CAN, d’un montant de 92 000 €, accordée à l’association L’Escale au titre de l’année 2020, pour l’habitat des jeunes,

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200928-C64-09-2020-DE

Date de télétransmission : 02/10/2020

Date de réception préfecture : 02/10/2020− Approuve le soutien financier de la CAN, d’un montant de 6 000 €, accordée à l’association L’Escale au titre de l’année 2020, pour la gestion, le fonctionnement et le développement d’un Service Logements des Jeunes (SILOJ),

− Autorise le Président, ou le Vice-Président en charge de l’habitat, à signer la convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec l’association L’Escale relative aux modalités de paiement du soutien financier pour l’habitat des jeunes, au titre de l’année 2020,

− Autorise le versement de chacune des subventions respectives à l’association L’Escale, au titre de l’année 2020,

− Autorise le Président, ou le Vice-Président en charge de l’habitat, à signer tous autres documents relatifs à ces dossiers.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 79

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Vice-Président Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20200928-C64-09-2020-DE

Date de télétransmission : 02/10/2020

Date de réception préfecture : 02/10/2020