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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sociétal,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER COHESION SOCIALE - APPROBATION DU 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2020
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C64-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 64-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
COHESION SOCIALE INSERTION – CONTRAT DE VILLE - PILIER COHESION SOCIALE - APPROBATION DU 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2020
Monsieur Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le Conseil d’Agglomération a délégué au Président la signature du Contrat de Ville 2015-2020 ;
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 concernant le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR), prolongeant le Contrat de Ville jusqu’en 2022 ;
Considérant le comité technique partenarial du Contrat de Ville du 25 septembre 2020, en complémentarité du plan d’actions engageant les signataires du Contrat, validé en Conseil d’Agglomération du 27 juin 2016,
Dans le cadre de la programmation du pilier Cohésion sociale du Contrat de ville, pour l’année 2020, le Comité technique partenarial, réuni le 25 septembre 2020, a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif :
CCAS « Le café des parents de la Halte-garderie » 500 €
La halte-garderie "A petits pas" au Clou-Bouchet souhaite poursuivre son espace d'échanges autour de la parentalité. Elle propose de mettre en œuvre 10 cafés des parents sur l’année dont 8 seraient sans thème prédéfini, un sur la rentrée scolaire et un autre après l'été dont la thématique sera choisie avec les parents. Deux moments festifs seront également organisés avec la présence d'intervenants (motricité...).
CSC DE PART ET D’AUTRE « Cycles Locaux d’Accompagnement à la
Scolarité »
29 000 €
L’association organise 7 cycles d’accompagnement à la scolarité, dans le respect de la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, pour les enfants résidant sur son territoire d’intervention. Ils sont destinés aux enfants d’élémentaire, aux collégiens et aux primo-arrivants. Un programme d’activités culturelles est mis en place tout au long de l’année. Des rencontres avec les établissements scolaires et les partenaires sociaux ont lieu régulièrement. Les parents peuvent prendre part aux activités et sont tenus informés des progrès de leur enfant. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20201116-C64-11-2020-DE Date de télétransmission : 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020 CSC DU PARC « Cycles Locaux d’Accompagnement à la
Scolarité »
9 945 €
L’association organise 5 cycles d’accompagnement à la scolarité, dans le respect de la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité, pour les enfants résidant sur son territoire d’intervention. Ils sont destinés aux enfants d’élémentaire, aux collégiens et aux primo-arrivants. Un programme d’activités culturelles est mis en place tout au long de l’année. Des rencontres avec les établissements scolaires et les partenaires sociaux ont lieu régulièrement. Les parents peuvent prendre part aux activités et sont tenus informés des progrès de leur enfant. Un nouvel axe d’intervention est l’accompagnement au numérique proposé aux parents et aux enfants. L’accueil des CLAS est réalisé par la référente enfance en lien avec la référente famille et le référent jeunesse.
LES MATAPESTE « Très grand conseil mondial des clowns 2020 » 6 651 € L’association est présente sur les trois quartiers prioritaires en amont du festival et propose des présentations de clowns et des spectacles aux habitants, et au sein des écoles. L’objectif est de mieux faire connaitre la culture circassienne et d’inviter les habitants à prendre part au festival à venir. Ses actions, en lien avec des partenaires tels que les CSC, les écoles et les résidences habitat jeunes, se concrétisent par des ateliers d’expression, des ateliers de création plastique, des conférences sur le clown et des spectacles.
FRANCE VICTIMES 79 « Mise en place d’un poste d’intervenant social au commissariat »
4 300 €
L’association France Victime 79 a mis en place depuis la mi-septembre 2019 un poste d'intervenant social une journée toutes les 2 semaines, le mardi, dans les locaux de France Services. L'intervenant est également présent à la même fréquence à Chauray et les autres jours au commissariat central de Niort. Les personnes sont orientées par la police ou par des partenaires.
L'intervenant propose accueil, écoute, action de soutien, d'information et d'orientation à toutes personnes se présentant au poste en raison ou indépendamment d'une démarche. L'intervenant facilite l'accès aux services sociaux de droit commun.
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 50 396 €.
Le Conseil d’Agglomération :
- Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de Ville,
- Autorise le Président ou le Délégué du Président à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Bastien MARCHIVE
Délégué du Président Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C64-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020