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Déliberation - Liste des deliberations du 15072024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 15072024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Séance du 15 Juillet 2024 à 19 h 30 en mairie, salle du conseil municipal
Etaient présents
: M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints
au Maire. MMES Sylvie CHASSAGNE, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean- Pierre KLEIN, Jean-Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Conseillers municipaux. Absent(s) excusé(s):
Claire ANDRIEUX (pouvoir donné à Mme Emmanuelle CARGNELLI) Frédéric VIENOT (pouvoir donné à M.
Bernard REY) Secrétaire de séance
: M. Jean-Claude LAMBERT
Date de la convocation
: 10 juillet 2024
Date de l’affichage
: 10 juillet 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N°
de la
délibération :
Objet
:
Approuvée / Rejetée
D202
4 _0
3 9
Approbation
de
l’engagement
de
la
Modification
n°3
du
Plan
Local
d’Urbanisme
Approuvée à 12 voix POUR, 2 voix
CONTRE et 0 ABSTENTION
D2024_0
40
Vœu du conseil municipal – Lancement d’une étude pour l’élaboration d’un PPRS (Plan de Prévention des Risques Sécheresse)
Approuvée à l’unanimité
D2024_041
Délibération pour le versement d’une subvention de fonctionnement au CCAS de St Didier-de-Formans pour le prêt d’une scène pour le concert du 22/06/24
Approuvée à l’unanimité
D2024_042
Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques élaboré par le SIeA (Syndicat Intercommunal d’énergie et d’e communication de l’Ain) dans le cadre d’une prestation de service
Approuvée à l’unanimité
D2024_043
Approbation de la modification des statuts du SIeA
Approuvée à l’unanimité
D2024_044
Approbation de la convention confiant au SIeA la mission de collecter et valoriser les CEE (certificats d’économies d’énergie)
Approuvée à l’unanimité
Affiché et mise en ligne sur le site internet de la commune le 17/07/2024