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Arrêté - arrêté circulation rte de grenade direction bascons
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h37 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté circulation rte de grenade direction bascons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LL Département des Landes
Arrêté temporaire n° SE26AT0030
Portant réglementation de la circulation
D406 du PR 0+0083 au PR 2+0289 dans les deux sens de circulation (Grenade-sur-l'Adour) situés en et hors agglomération
Le Président du Conseil départemental,
Mme le maire de Grenade sur Adour,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4et L. 3221-5,
VU l'arrêté de délégation de signature en vigueur
VU l'avis favorable de Mr le Maire de Bascons en date du 25/02/2026 VU l'avis favorable de Mr le Maire de Maurrin en date du 27/02/2026, VU la demande en date du 20/02/2026 émise par CHANTIER D'AQUITAINE demeurant 37 avenue Maurice Levy 33700 MERIGNAC représentée par Monsieur MATHIEU ARJONA, CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la Route Départementale n° D406, pendant les travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz du 02/03/2026 au 30/04/2026,
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 30/04/2026, de 08h00 à 18h00 hors week end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 D406 du PR 0+0083 au PR 2+0289 dans les deux sens de circulation. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours, véhicules de transports scolaires et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera fournie, mise en place entretenue et déposée par le demandeur, CHANTIER D'AQUITAINE et sous son entière responsabilité.
Article 3
À compter du 02/03/2026 et jusqu'au 30/04/2026, de 08h00 à 18h00 hors week end et jours fériés, une déviatidi és D AE&E enDxHôé pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera fournie, mise en place entretenue et déposée par le demandeur, CHANTIER D'AQUITAINE et sous son entière responsabilité.
Article 5
Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis à vis du Conseil Départemental que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Grenade-sur-l'Adour, le 4 o£/ 26 Fait à Mont-de-Marsan, le Pour le Président du Conseil départemental,
Le Directeur mobilité et infrastructures
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