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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250716 7 RAPPORT 2024 Prix Qualite Service Public de Prevention et de Gestion DES Dechets Annexe
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024
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Thèmes du document : Transports, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
PAGE DE GARDE
RAPPORT
ANNUEL
SUR LA QUALITE ET LE
PRIX D’ELIMINATION
DES DECHETS
2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/07/2025 Sommaire
Présentation générale
▪ Le territoire
▪ La compétence du Grand Dax
Indicateurs techniques
▪ Synthèse de la collecte
▪ Analyses détaillées des différents modes de collecte
▪ Programme Local de Prévention des déchets
Indicateurs financiers
▪ Synthèse des dépenses et des recettes
▪ Les dépenses
▪ Modalités de financement et de recettes
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LE TERRITOIRE
Les 20 communes adhérentes au Grand Dax
Les 20 communes membres ont transféré au
Grand Dax l’ensemble de leur compétence
d’élimination et de valorisation des déchets
des ménages.
Le Grand Dax exerce la compétence collecte
des déchets ménagers depuis 1997(SIVOM
du Pays Dacquois).
La compétence transport et traitement des
déchets est transférée au SITCOM Côte Sud
des Landes.
LA COMPETENCE DU GRAND DAX
L’organisation de la compétence « collecte » et « traitement » des déchets des ménages est prévue par
l’article L 2224-13 du CGCT modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 71 (loi MAPTAM). Ainsi,
il est clairement énoncé que la gestion et l’élimination de déchets par les collectivités se ventilent en 3
compétences : la compétence « collecte », la compétence pour les « opérations de transport, de transit
ou de regroupement » et la compétence « traitement ».
Notons que les opérations de transport, de transit ou de regroupement se situant à la jonction de la
collecte et du traitement, peuvent être intégrées à l’une ou l’autre de ces parties de la compétence.
Les communes membres du Grand Dax ont transféré à la Communauté la compétence collecte et
traitement des déchets. En cascade, le Grand Dax a transféré le 1er janvier 2004 la partie de la compétence
Fiche d’identité
Rappel de la réglementation
Les compétences du Grand Dax
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constituant le transport et le traitement des déchets au SITCOM Côte Sud des Landes. Avec ce transfert
de compétence, le SITCOM assure au nom du Grand Dax :
▪ Le transport des déchets collectés vers leur lieu de traitement ;
▪ Le traitement (valorisation matière, valorisation énergétique ou stockage) de l’ensemble déchets
du Grand Dax (ordures ménagères, emballages ménagers et déchets des déchetteries) ;
▪ La contractualisation avec les Eco-organismes pour le soutien aux filières de tri.
Grand Dax SITCOM Côte Sud des Landes
Collecte
▪ Incinération des ordures
ménagères
▪ Revente des emballages
de la collecte sélective
▪ Fabrication de compost
▪ Traitement des déchets
des déchetteries
(prestataires pour
élimination ou recyclage)
▪ Gestion du centre de
transfert des ordures
ménagères
▪ Vidage des colonnes de
points tri et transport des
emballages
▪ Transport des caisses et
des divers déchets des
déchetteries
▪ Gestion et entretien du
parc de bacs et du
matériel de collecte
▪ Collecte des ordures
ménagères
▪ Installation et nettoyage
des points tri
▪ Gestion du haut de quais
des déchetteries et
entretien
Transport Traitement
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Indicateurs techniques
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SYNTHESE DE LA COLLECTE 2024
En 2024, le Grand Dax a collecté 55 898 tonnes de déchets. Ces 55 898 tonnes sont ventilées en trois
catégories :
▪ La collecte des Ordures Ménagères résiduelles (ce que l’on appelle communément la
« poubelle grise ») = 16 580 tonnes, soit 29.7% de la collecte totale ;
▪ La collecte des emballages (verre, papier, carton, plastique et acier ; déchets collectés via les
points-tri) = 3 579 tonnes, soit 6.4% de la collecte totale ;
▪ La collecte via les déchetteries (35 739 tonnes, soit 63.9% de la collecte totale). Cette
collecte inclut les déchets collectés via les 4 déchetteries du territoire, les cartons des
professionnels et les objets encombrants. Ces deux derniers types de déchets sont collectés en
porte-à-porte puis amenés en déchetteries.
En 2024, la totalité des déchets produits sur le Grand Dax s’élève à 55 898 tonnes. Cela représente une
augmentation des déchets collectés de 4.3% par rapport à l’année 2023. Cette augmentation, entre 2023
et 2024, est due à une forte hausse des apports en déchetteries (+6.9%). A contrario, pour la 4ème année
consécutive, les quantités d’ordures ménagères sont en recul. Ce recul est léger (-4% entre 2021 et 2024)
mais continu. De leurs côtés, les quantités de déchets triés sur les points-tri augmentent : +3% par
rapport à 2023 et +10% par rapport à 2021. Depuis 20 ans, jamais le tri des emballages ménagers
n’avait augmenté dans telles proportions.
Figure 1 : Evolution des quantités de DMA collectés
16984
17295
16983
16672
16580
3109
3265
3471
3471
3579
32831
39077
35508
33437
35739
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000
2020
2021
2022
2023
2024
Ordures
ménagères
Emballages triés
en points-tri
Apport en
déchetterie
En tonne
55 962
53 580
59 637
52 924
55 898
Evolution de la production de déchets
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Par ailleurs, il ressort que le ratio de collecte des DMA par habitant de 2024 est stable par rapport à celui
de 2020. Il atteint 929.1 kg/hab en 2024 contre 922 kg/hab en 2020.
Deux évolutions sont notables et semblent traduire les efforts en matière de densification des
points-tri :
- Le tri des emballages par habitant augmente de 10% entre 2020 et 2024 ;
- Les ordures ménagères diminuent de 7% entre 2020 et 2024.
Figure 2 : Evolution des ratios de collecte des DMA
296
299
288
279,3
275,6
54
56
59
58,1
59,5
572
675
602
560,1
594,1
- 200 400 600 800 1 000
2020
2021
2022
2023
2024
Ordures ménagères Emballages triés en points-tri Apports en déchetterie
En kg/habitant/an
949
897.6
1 030
922
929.1
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ANALYSES DETAILLEES DES DIFFERENTS
MODES DE COLLECTE
En 2024, la collecte des Ordures Ménagères résiduelles (désigne la part des déchets qui restent après
les différentes collectes ou tri tels que le compostage, l’apport au point-tri, les déchets jetés en
déchetteries) s’élève à 16 580 tonnes. Cela représente une diminution de 404 tonnes par rapport à 2020
et de 92 tonnes par rapport à 2023. Ainsi en 2024, un habitant du Grand Dax a produit 20.4 kg de moins
d’Ordures Ménagères résiduelles (OMr) par rapport à un habitant de 2020 et 3.7 kg de moins par rapport
à un habitant de 2023.
Figure 3 : Evolution des quantités d’ordures ménagères collectées en porte à porte
En 2024, les quantités de déchets issues de la collecte sélective sont en augmentation de 3% par rapport
à 2023. Par rapport à 2020, les quantités de déchets triées ont augmenté de 15%. Cette forte
évolution est permise par la création des 18 points-tri supplémentaires en 2020 et 2024.
Figure 4 : Evolution des quantités des déchets issus de la collecte sélective
16 984 17 295 16 983 16 672 16 580
15 000
15 500
16 000
16 500
17 000
17 500
2020 2021 2022 2023 2024
En tonnes
3 109 3 265 3 471 3 471 3 579
0
1 000
2 000
3 000
4 000
2020 2021 2022 2023 2024
En tonnes
La collecte des ordures ménagères
La collecte en apport volontaire des emballages ménagers
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Les horaires
Accès aux professionnels
Les déchetteries du territoire sont ouvertes exclusivement aux professionnels qui s’acquittent de la
Redevance Spéciale. Ceux-ci y ont accès dans les mêmes conditions que les particuliers (limite de 2m3
par jour, accès limité aux véhicules légers, attelés d’une remorque et des utilitaires d’un PTAC inférieur
à 3,5 tonnes, non attelé).
Les apports en déchetteries
Heugas
Saint-Paul-lès-Dax
Narrosse Rivière Saas-et-Gourby
Déchetteries
Déchets acceptés Déchets refusés
Présentation
La communauté d’agglomération met à
disposition des habitants du territoire 4
déchetteries (Narrosse, Heugas, Saint-Paul-lès-
Dax et Rivière-Saas-et-Gourby).
Narrosse
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
Saint-Paul-Lès-Dax
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
Heugas
Les lundis, mercredis et samedis
de 14h à 18h
Rivière-Saas-et-Gourby
Du lundi au samedi
9h à 12h et 14h à 18h
Ordures ménagères, carburants
liquides, éléments entiers de
carrosserie de voiture ou de
camions, cadavres d’animaux,
produits explosifs, inflammables
ou radioactifs, déchets
anatomiques ou infectieux,
déchets hospitaliers, bâches
agricoles.
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Tonnages collectés
En 2024, le Grand Dax a collecté 35 739 tonnes de déchets en déchetteries. Ces quantités ont augmenté
de 7% par rapport à 2023 et de 9% par rapport à 2020.
L’augmentation des tonnages en déchetteries est essentiellement due à l’évolution des flux suivants :
- Broyats de végétaux = + 928 tonnes ;
- Bois = + 588 tonnes ;
- Gravats = + 512 tonnes.
Figure 5 : Evolution des quantités collectées en déchetteries
La collecte des cartons commerciaux
Le Grand Dax propose à certaines entreprises de son territoire une collecte des cartons. Les entreprises
concernées sont :
▪ Les entreprises et commerçants de Dax ;
▪ Les entreprises et commerçants de Saint-Paul-lès-Dax ;
▪ Les entreprises des ZAE communautaires.
Les entreprises bénéficiaires de cette collecte sont collectées une fois par semaine.
La collecte des encombrants et des déchets verts
Cette collecte, mise en place pour les usagers ne disposant pas de véhicules pour se rendre en
déchetterie, est effectuée une fois par mois en porte à porte, selon les conditions suivantes :
▪ Facturation de l’enlèvement à hauteur de 20 € ;
▪ Volume limité à 1m3 par foyer pour les déchets verts.
32 831
39 077 35 508
33 437 35 739
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
2020 2021 2022 2023 2024
En tonne
Les autres collectes
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Indicateurs financiers
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Synthèse des dépenses et recettes
En 2024, les charges de fonctionnement et d’investissement s’élèvent à 12 185 963 €. Les recettes
(TEOM, RS et recettes diverses) quant à elles, s’élèvent à 13 015 400 €. Notons qu’en 2024, les dépenses
d’investissement ont représenté 16% du budget total du service déchets. Sur les autres années (de 2020
à 2023), le poids des investissements sur le budget déchets a varié entre 8 et 26 %.
Par ailleurs, pour l'exercice 2025, il apparaît que les recettes excèdent les dépenses d’environ 800 000 €.
Cet excédent s’explique principalement par le report comptable de deux engagements initialement
prévus en 2024 mais non réalisés dans les délais en raison de retards de livraison. D’une part, la livraison
du troisième EVOLUPAC, prévue pour juin 2024, n’est intervenue qu’en février 2025, générant un
décalage de 450 000 € dans les dépenses. D’autre part, un retard dans la réception de colonnes a
également entraîné un report de charge d’un montant de 40 000 €.
Figure 6: Evolution des dépenses et des recettes
- €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement TEOM RS Divers
9.3 9,1 8,9 9,3
9,7 10,7
11,3 13,1 13 12,2
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Les dépenses
Pour l’année 2024, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 10 192 137 €. L’augmentation des
dépenses de fonctionnement depuis 5 ans (+28% environ) est en grande partie imputable à
l’augmentation de la participation au SITCOM Côte Sud des Landes.
Figure 7: Evolution des dépenses de fonctionnement
Le coût de traitement des ordures ménagères, assuré par le SITCOM Côte Sud des Landes, est passé
entre 2020 et 2024 de 4 993 513 € à 6 794 026 €. Cela représente une hausse de 36% en 5 ans.
Le poids du traitement sur le budget de fonctionnement du Grand Dax augmente d’année en
année sur le budget de fonctionnement : 63% en 2020 vs. 67% en 2024.
Les charges de fonctionnement gérées directement par le Grand Dax ont augmenté de 139 021 € entre
2023 et 2024. Cela étant dû à une charge exceptionnelle pour évacuer un ancien dépôt sauvage de
pneus sur le parc à végétaux de la déchetterie de Narrosse.
Concernant les dépenses en personnel, notons que celles-ci sont plus que maitrisées dans la
mesure où elles n’ont augmenté que de 1.7% en 5 ans, malgré le Glissement Vieillesse Technicité et
les diverses revalorisations du point d’indice. Ainsi, entre 2020 et 2024, elles n’ont augmenté que de
39 741 €.
- € 2 € 4 € 6 € 8 € 10 €
2020
2021
2022
2023
2024
en millions d'euros
Charges du personnel Charges de fonctionnement Participation SITCOM Côte Sud des Landes
8,6
9,7
8,2
7,9
10,2
Les dépenses de fonctionnement
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En 2024, les dépenses d’investissement se sont établies à 1 993 825 €.
Les principales dépenses se répartissent de la manière suivante :
▪ Acquisition de colonnes enterrées ou semi enterrées : 398 000 €
▪ Acquisition de colonnes aériennes : 170 000 €
▪ Acquisition de bacs : 15 000 €
▪ Acquisition de composteurs : 143 000 €
▪ Travaux d’enfouissement des équipements de collecte : 900 000 €
▪ Achat et reconditionnement de véhicules : 217 000 €
Ces dépenses d’investissement ont notamment permis la création de 4 nouveaux points-tri en plus des
14 déjà installés depuis 2020 et d’installer 118 colonnes enterrées ou semi-enterrées dédiées à la collecte
des ordures ménagères (Dax, Gourbera, Herm, Heugas, Narrosse, Saint-Vincent-de-Paul, Téthieu, Saint-
Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax).
Figure 8 : Evolution des dépenses d'investissement
Coûts de traitement pour l’élimination des OM
Le Grand Dax a transmis la compétence de traitement des ordures ménagères au SITCOM Côte Sud des
Landes. Celui-ci calcule l’appel à cotisation du Grand Dax en fonction des quantités d’ordures ménagères
qu’il a à traiter et en fonction de la population du territoire adhérant. Ainsi pour 2024, le coût du
traitement à la tonne des ordures ménagères était de 367 € et le coût par habitant est de 26 €.
1370 699 €
741 157 € 1057 163 €
3408 586 €
1993 825 €
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
2020 2021 2022 2023 2024
Millions
Investissement
Les dépenses d’investissement
Coûts unitaires
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Figure 9 : Coût de traitement de la subdélégation
Coûts globaux par habitant (collecte et traitement)
Pour l’année 2024, le coût global par habitant est de 202.6 €. De cette évolution, il ressort que :
▪ Les coûts de la collecte par habitant ont augmenté de 10% entre 2020 et 2024 malgré une
inflation de 15% sur cette même période. Par rapport à 2023, les coûts de collecte par habitant
ont augmenté de 1,2% ;
▪ Les coûts du traitement ont augmenté de 30 % par habitant depuis 5 ans ;
▪ L’année 2024 est la seconde année avec un tel niveau d’investissements par habitant depuis 20
ans (l’année 2023 ayant le niveau d’investissement le plus élevé).
Figure 10 : Coût de la compétence déchets par habitant
262,8 264,9 285,2
360 367
21,7 21,7
25
25 26
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2020 2021 2022 2023 2024
Coût à l'habitant
Coût à la tonne
Prix en €
51,3 51,5 54,8 55,8 56,5
87,0 90,1 91,5
106,6 112,9
23,9 12,8 17,9
57,1 33,1
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
2020 2021 2022 2023 2024
Coût investissement
Coût du traitement
Coût de la collecte
Montants en euros
162,2 154,4 164,2
219,5
202,6
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Modalités de financement et recettes
En 2024, les recettes ont atteint un montant de 12 860 496 €. Cela représente une augmentation de
41% en 5 ans. La TEOM représente 87% des recettes totales, la RS 11% et les recettes diverses seulement
2%.
Figure 11 : Evolution des recettes
€0 €2 €4 €6 €8 €10 €12
2020
2021
2022
2023
2024
Millions
TEOM Redevance spéciale Recettes diverses
Les recettes
Montants en millions d’euros
9,10
9,31
10.7
11.3
12.9
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