Déliberation - N 52 COOPERATION INTERCOMMUNALE Rapport 2018 sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets

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Déliberation - N 52 COOPERATION INTERCOMMUNALE Rapport 2018 sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 52 COOPERATION INTERCOMMUNALE Rapport 2018 sur le prix et la qualite du service public de prevention et de gestion des dechets)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019

DELIBERATION N° 52

L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,

Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par

Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par

M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.

Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de Mme Bisauta,

OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Rapport annuel 2018 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

L’article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales donne obligation aux maires des communes ou aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

Cette compétence, étant assurée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), il est nécessaire aujourd’hui de présenter en conseil municipal le rapport annuel relatif à l’exercice 2018, que la CAPB a transmis à l’ensemble de ses communes membres.

Ce rapport, joint en annexe, précise notamment :

 la répartition des compétences entre la CAPB et le Syndicat Bil ta Garbi ;  les objectifs visés par la CAPB en matière de prévention, de tri et de valorisation des déchets et faire du déchet une ressource matière et énergétique produite localement, génératrice d’activité et d’emplois pour le territoire ;

 les projets menés par le service en 2018 ainsi que les perspectives pour l’avenir ;  l’organisation du service public de collecte des déchets assuré par la Communauté d’Agglomération (moyens humains et techniques) ;

 les différentes filières de valorisation et de traitement des déchets ;  les tonnages des déchets collectés, triés et valorisés ;

 les actions d’information et de sensibilisation à la prévention et au tri des déchets ;  le coût et les modalités de financement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Afin d’atteindre l’objectif prioritaire de prévention des déchets, diverses actions sont mises en œuvre comme par exemple :

- des partenariats en déchèteries pour détourner des objets dignes d’une seconde vie ; - la collecte et la valorisation des textiles ;

- la poursuite de la promotion du compostage individuel et collectif ;….

Parallèlement, les déchèteries sont modernisées et sécurisées. Ainsi en 2018, une déchèterie à plat (sans quai, dépôt au sol) a été ouverte à Saint-Jean Le Vieux et les déchèteries de Came et de Bardos-Guiche ont été réhabilitées.

En ce qui concerne la valorisation et le traitement, il est à noter que le syndicat Bil ta Garbi s’est vu confier la compétence « valorisation et traitement des déchets inertes autres que ménagers et assimilés » le 1 er janvier 2018.

Le service en chiffres :

La production individuelle globale de déchets s’élève à 194 400 tonnes, soit : - 92 097 tonnes d’ordures ménagères ;

- 26 091 tonnes issues de la collecte sélective ;

- 76 212 tonnes issues des déchèteries.

Le service collecte également certains déchets professionnels à hauteur de 7 735 tonnes en 2018 (et ce principalement en déchèteries). D’autres, collectés sur les mêmes tournées que pour les usagers, ne sont pas comptabilisés.

Le service est principalement composé de 299 agents titulaires (ETP) et de 16 ambassadeurs du tri mis à disposition par le Syndicat Bil ta Garbi. Il compte 27 déchèteries.

En ce qui concerne la production d’ordures ménagères :

92 097 tonnes collectées, ce qui représente 301 kg/an/habitant (-1,8% par rapport à 2017).

Après une baisse continue de la production individuelle des ordures ménagères, puis une augmentation en 2017, on assiste de nouveau en 2018 à une baisse pour retrouver le niveau de 2016 (301 kg/an/hab), et ce malgré la reprise de la consommation.3

Evolution de la collecte sélective :

Tonnage 2018 Performance 2018 Evolution 2017/2018

Verre 12 899 T 42 kg/an/hab - 0,3 %

Emballages 5 662 T 18 kg/an/hab + 8,9%

Papiers 7530 T 25 kg/an/hab -1,9%

Total 26 091 T 85 kg/an/hab + 1,1%

*dont refus de tri 1 650 T 5, 4 kg/an/hab + 17 %

Le taux de détournement est de 22 % en 2018, tout comme en 2017. Ce taux détermine la part détournée des ordures ménagères vers la collecte sélective et, in fine, le recyclage.

Ramenées à l’habitant, les performances de tri du verre sont constantes, pendant que celles du tri des emballages augmentent. Le papier fait exception en raison de la baisse du gisement des papiers.

Evolution des quantités de déchets ménagers collectés en déchèteries

76 212 tonnes collectées, soit 249 kg/an/habitant (+9,8% par rapport à 2017)

Les principaux flux en augmentation sont les déchets verts, le tout venant et le bois.

Si les résultats en matière de collecte sélective sont en constante progression, des marges de progrès existent. La gestion des déchets représentant un véritable enjeu pour les territoires, tant au niveau financier qu’environnemental, des efforts doivent être poursuivis, notamment par :

 la poursuite de la promotion de la prévention et du réemploi ;

 l’amélioration du tri à la source par les ménages et les professionnels ;  la poursuite de l’optimisation des dispositifs de collecte, en particulier dans les déchèteries qui accueillent aujourd’hui plus d’un tiers des tonnages captés par le service public ;  la poursuite de l’amélioration des dispositifs de traitement visant à valoriser toujours plus les déchets restant à traiter.

Le rapport annuel 2018 est tenu à disposition du public au siège de la CAPB et dans les mairies des communes membres.

Le coût du service :

 Coût du service public des déchets :

Montant TTC Collecte Traitement Total

CHARGES 25 491 210 € 19 171 540 € 44 662 750 €

PRODUITS

(hors fiscalité)

2 506 740 € 2 506 740 €

Coût 22 984 470 € 19 171 540 € 42 156 010 €

 Coût à la tonne tous flux (ordures ménagères, collecte sélective, déchèterie) : Ce coût s’élève en 2018 à 209 € (collecte 114 €, traitement 95 €)4

 Coût du service public par habitant :

Ce coût a diminué en 2018 par rapport à 2017 de 0,72 %.

En 2018, ce montant s’est élevé à 138 € (collecte 75 €, Traitement 63 €), contre 139 € en 2017 (collecte 76 €, Traitement 63 €).

Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi au titre de l’année 2018.

Ont signé au registre les membres présents.

DONT ACTE.

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne