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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 8 du 5 janvier 2016
Document publié le Mardi 5 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 8 du 5 janvier 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 8 DU 5 JANVIER 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 8 DU 5 JANVIER 2016
1
SOUS- PRÉFECTURE DE VALENCIENNES
Arrêté portant fixation de l’indemnité à verser par la Commune de BOUCHAIN à Madame Élodie VEROVE
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD – PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Centre des Finances Publiques de ANZIN - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts. Responsables de brigade départementale de contrôle de fiscalité immobilière et de pôle de contrôle revenus/patrimoine
DDCS - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté préfectoral modificatif relatif au changement de nom de l'association Propagande et Action Contre les Taudis (P.A.C.T) de l'agglomération Dunkerquoise
Arrêté préfectoral modificatif relatif au changement de nom de l'association Propagande et Action Contre les Taudis (P.A.C.T) de la Métropole Nord
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU NORD – PAS-DE-CALAIS, HAUTE NORMANDIE ET PICARDIE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LILLE-ANNOEULLIN
Décision N° 001/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection
Décision N° 002/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour l’affectation et la réaffectation des détenus en cellule
Décision N° 003/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour autoriser la participation aux activités
Décision N° 004/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour l'emploi des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue
Décision N° 005/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour procéder à la fouille d’une personne détenue
Décision N° 006/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature afin d’ordonner un parloir avec dispositif de séparation
Décision N° 007/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature placement à titre préventif en cellule de confinement ou en cellule disciplinaire
Décision N° 008/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour refus de prise en charge d’objets ou de bijoux
Décision N° 009/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature suspension du régime de l’encellulement individuel
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 8 DU 5 JANVIER 2016
2
Décision N° 010/2016 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature portant sur les transfèrements, les sorties et les extractions ainsi que sur la désignation des escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mouvements A
EX h | Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA REGION NORD - PAS DE CALAIS
PREFET DU NORD
Officier de l’ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Arrêté portant fixation de l'indemnité à verser par
la Commune de BOUCHAIN
à Madame Élodie VEROVE
VU l'article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié par le décret n° 91-794 du 16 août 1991 fixant les conditions
d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l'État ou des établissements publics de l'État,
VU le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires et agents non titulaires de droit
public,
VU la demande présentée par la commune de Bouchain, relative au paiement de l'indemnité due à Madame Élodie
VEROVE, professeur d'enseignement artistique titulaire, employée par la ville de Quiévrechain, pour sa mission en
qualité de membre du jury de concours de l'école municipale de musique de Bouchain le 9 juin 2015,
VU l'autorisation du supérieur hiérarchique de l’intéressée,
VU la délibération du 24 juin 2015 du conseil municipal de Bouchain, autorisant le versement de l'indemnité due
aux examinateurs du jury de l’école de musique,
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 du Maire de Bouchain portant nomination de Madame Élodie VEROVE en tant que
membre du jury de concours organisé le 9 juin 2015 de 17h00 à 20h00 à l'école municipale de musique,
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Thierry DEVIMEUX, Sous-Préfet
de Valenciennes,
SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur le Maire de Bouchain est autorisé à verser à Madame Élodie VEROVE, professeur
d'enseignement artistique titulaire à la ville de Quiévrechain, employée en qualité de membre du jury de concours
de l'école municipale de musique de Bouchain le 9 juin 2015 de 17h00 à 20h00, une rémunération sur la base de
1/10000%"% du traitement annuel brut de l'indice majoré 494, soit une vacation égale à 21,92€ de l'heure.
ARTICLE 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes et Monsieur le Maire de Bouchain sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 4 janvier 2016
POUR LE PREFET
Et par délégation
LE SOUS-PREFET
Thierry DEVIMEUX DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du Centre des Finances Publiques de ANZIN
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1° - Délégation de signature est donnée à Madame COLMONT Monique, Inspectrice des Finances
Publiques, adjointe au comptable chargé du Centre des Finances Publiques de ANZIN, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des grade Limite Durée maximale) Somme maximale | agents des décisions des délais de | pour laquelie un | gracieuses paiement délai de paiement peut être accordé
VALIN Jean-Christophe Contrôleur | 500€ 8 mois 5000€ |
GLINEUR Eric Contrôleur 500€ 8 mois 5000€ | MOUTY Patricia Agent Administratif 300€ 6 mois 3000€ | do Principal | LEFEBVRE Jocelyn Agent Administratif 300€ 6 mois 3000€ Î
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
À ANZIN le 04/01/2016
Le comptable, Eric DÉLATTRE
D
de
Eric DÉLATIRE s
inspecteur Princi
prices Pa jques a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES
FINANCES PUBLIQUES DE LA
REGION NORD-PAS-DE-CALAIS
ET DEPARTEMENT DU NORD
82, avenue du Président JF Kennedy
59033 LILLE CEDEX
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE CONTRÔLE DE FISCALITE IMMOBILIERE ET DE PÔLE DE CONTRÔLE REVENUS/PATRIMOINE
Mme PIETRI Anne BDCFI de LILLE
Mme TELLIEZ Hélène BDCFI de TOURCOING Mme LENGLET Florence 1er PCRP DUNKERQUE-HAZEBROUCK Mme ODOUX Sylvie 2ème PCRP TOURCOING-ARMENTIERES M HUYLEBROECK Pascal 3ème PCRP ROUBAIX-LOMME M SELOSSE Yves 4ème PCRP LILLE
M THIRION Eric 5ème PCRP VALENCIENNES-MAUBEUGE Mme DELALAING Sylvie 6ème PCRP CAMBRAI-DOUAI
La présente délégation prend effet au 1er janvier 2016.
A Lille, le 1er janvier 2016 Liberté » Liberté » Egalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
du
Nord
Mission Urgence Sociale Hébergement Insertion
ARRÈTE PREFECTORAL
modificatif relatif au changement de nom de l'association
Propagande et Action Contre les Taudis (P.A.C.T)
de l’agglomération dunkerquoise Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 à L.313-9 ; Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 72; Vu la toi r° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, préfet de la région Nord — Pas-de-Calais, préfet du Nord ; Vu le décret du 30 septembre 2015
portant nomination de Madame Sophie ELIZEON, préfète déléguée
pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1980 relatif à l'agrément du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociales (CHRS) « Thérèse Caulier » de Dunkerque de 74 places families ; Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2015 relatif à l'extension du CHRS « Thérèse Caulier » par intégration de 22 places d'hébergement d'urgence ; Vu ie procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2015 de l'association
« P.A.C.T de
la région dunkerquoise » en vue d’être renommée « SOLIHA - Solidaires pour l'habitat — Flandres » ; Vu les statuts de l'association «SOLIHA - Solidaires pour l'habitat — Flandres » signés le 22 juin 2015 ; Considérant que tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement
d’un
établissement
ou
d’un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance de l'autorité compétente ; Considérant qu'il résulte que le changement de nom du gestionnaire n'est pas de nature à créer un risque quant à la continuité de prise en charge des personnes accueillies ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ; ARRÊTE
Article 1”
- Le P.A.C.T. de la région dunkerquoise situé 28 rue du sud à Dunkerque est dénommé
association « SOLIHA - Solidaires pour l'habitat — Flandres » à compter du 22 juin 2015. Article 2 -
Les places sous dotation globale de financement du CHRS familles « Thérèse Caulier » et
son extension sont
gérées, à compter du 22 juin 2015, par l'association « SOLIHA -Solidaires pour
l'habitat — Flandres ». Article
2
-
La
présente
décision
sera
notifiée
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur le Président de l'association « SOLIHA -— Solidaires pour l'habitat - Flandres », 28, rue du Sud - BP 6336 - 59379 Dunkerque Cedex 1. Article 3 - La présente décision sera :
e
Affichée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification et pendant un délai d'un mois à la sous-préfecture de Dunkerque et à la mairie de Dunkerque :;
e
Publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Nord.
Article 4 - Le présent arrêté peut
faire
l’objet d'un recours de droit commun dans le délai de deux mois
suivant sa notification ou sa publication, soit à titre gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
Préfet du Nord, soit à titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la directrice départementale de la cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Lille, le
3 JAN, ?ü16
Pour le préfet, et par délégation,
La préfètÀ
déléguée
pour
l'égalité/déS
chances Liberté « Libené » Egalité» Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction Départementale de ta Cohésion Sociale
du
Nord
Mission Urgence Sociale Hébergement Insertion
ARRETE PREFECTORAL
modificatif relatif au changement de nom de l'association
Propagande et Action Contre les Taudis (P.A.C.T)
de la Métropole Nord
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu ie code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1
à L.313-9 ;
Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment son article 72 ; Vu la loi n° 2002-2 du 2
janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, préfet de la région Nord -— Pas-de-Calais, préfet du Nord ; Vu le décret du 30 septembre 2615
portant nomination de Madame Sophie ELIZEON, préfète déléguée
pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 1997 d'agrément du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale {CHRS)} « Maison Familiale » de Roubaix de 89 places pour femmes seules avec ou sans enfant : Vu
larrêté
préfectoral
du
14
janvier
2014
relatif
à
la
régularisation
administrative
du
Centre
d'Hébergement et de Réinsertion (CHRS) « Cap Ferret » de Tourcoing de 73 places pour familles et couples
;
Vu
l'arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'extension du CHRS « Cap Ferret »
par intégration de 22 places
d'hébergement d'urgence et du CHRS « Maison Familiale » par intégration de 27 places d'urgence ; Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21
mai 2015 de l'association « P.A.C.T
Métropole Nord » en vue d’être renommée « SOLIHA - Solidaires pour l'habitat — Métropole Nord » ; Vu
les
statuts
de
l'association
« SOLiHA
-
Solidaires
pour
l'habitat
-
Métropole
Nord »
signés
le 21
mai 2015; Considérant que tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement
d'un
établissement
ou
d'un
service
soumis
à
autorisation
doit
être
porté
à
la
connaissance de l'autorité compétente ; Considérant qu'il
résulte que le changement de
nom du gestionnaire n’est pas de nature à créer un
risque quant à la continuité de la prise en charge des personnes accueillies ; Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Nord ;
ARRÊTE
Article
1”
- Le P.A.C.T. de la Métropole Nord situé à Lille est dénommé association « SOLIHA -
Solidaires pour l'habitat - Métropole Nord » à compter du 21
mai 2015.
Article 2 -
Les places sous dotation globale de financement des CHRS « Maison Familiale » et « Cap
Ferret » ainsi que leurs extensions sont gérées, à compter du 21
mai 2015, par « SOLIHA - Solidaires
pour l'Habitat — Métropole Nord ». Article
2
-
La
présente
décision
sera
notifiée
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur le Président de l'association « SOLIHA — Solidaires pour l'habitat - Métropole Nord », 73 à 73 ter, boulevard de la Moselle 59000 LILLE. Article 3 - La présente décision sera :
e
Affichée dans un délai de quinze jours à compter de sa notification et pendant un délai d'un mois à la préfecture de Lille et aux mairies de Lille, Roubaix et Tourcoing ;
e
Publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Nord.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours de droit commun dans le délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, soit à titre gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord, soit à titre contentieux devant le tribunal administratif de Lille. Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord et la directrice départementale de la cohésion sociale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Lille,
le”
3 JAN.
7016 Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 001 /2016 (annule et remplace la note n° 616/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature
pour l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame
Aurélie LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Lille - Annœullin
Vu la circulaire NOR : JUSK1340026C du 15 juillet 2013
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
— Monsieur Jean-François NOURRISSON, directeur adjoint au chef d'établissement
— Madame Sophie SLACHCIAK, directrice de détention
— Madame Camille LE BOULANGER, directrice de détention
— Monsieur Jean Robert KOCONKA, attaché d'administration
— Madame Sandrine LEROUX, attachée d'administration
Aux capitaines pénitentiaires :
— Monsieur David KOSCIANSKI, chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Yannick MUTEZ,
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD,
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Gérard COLMANT
: Monsieur Dominick BLONDIN
- Monsieur Nicolas CANET
- Monsieur Sébastien LEYS — Monsieur Gilles DUFOUR, major pénitentiaire en charge de la sécurité
— Monsieur Jean Luc LAMARCHE, surveillant brigadier, adjoint à la sécurité
— Monsieur pascal DUBURQUE, service informatique
— Monsieur Julien KSCHONSEXK, service informatique
Aux fins : d'accéder aux dispositifs et aux enregistrements de vidéoprotection en
raison de leur fonctions et pour les besoins du service selon la loi n° 78-17 du 06/01/1978
modifiée relative à l'informatique notamment ses articles 26 et 38, la loi n° 2011-267 du 14
mars 2011 d'orientation et de programmation notamment ses articles 17 et suivants, la loi
n°2009-1436 du 24/11/2009 pénitentiaire notamment son article 58 ainsi que le code de
procédure pénale notamment ses articles D265 et suivants.
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
ef d'Etablissement
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone : 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 002 /2016 {annule et remplace la note 615/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature
pour l'affectation et la réaffectation des détenus en cellule
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON Directeur Adjoint au chef d'établissement
- Madame Sophie SLACHCIAK, directrice de détention
- Madame Camille LE BOULANGER, directrice de détention
Aux capitaines pénitentiaires :
- Monsieur David KOSCIANSKI, chef de détention
Aux lieutenants
- Monsieur Yannick MUTEZ,
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD,
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Gérard COLMANT
- Monsieur Dominick BLONDIN
- Monsieur Nicolas CANET
- Monsieur Sébastien LEYS
Aux fins d’affecter ou réaffecter les personnes détenues en cellule (article DR57-6-24 du
code de procédure pénale) Uniquement pour les secteurs de détention les concernant :
Aux majors :
- Monsieur Luc DELIERE,
- Monsieur Gilles DUFOUR,
Aux Îers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Kamel DRAIDI
- Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Julien KARAMUCKI
- Monsieur Fabrice MARCQ
- Monsieur Guillaume MICHEL
- Monsieur Wilfried PLUQUET
- Monsieur Rachid RAHHALI
- Monsieur Mario SONTA
- Monsieur Mickaël VIART
- Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur DESOUSA Francisque
Monsieur Christophe DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Jean Yves MITERNIQUE
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Eric WEIS
Monsieur Willy WABLE
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 Ministère de la Justice
Direction interrégionale des Services Pénitentiaires
du Nord Pas-de-Calais, de Haute Normandie et de Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annœullin
N° 003/2016 (annule et remplace la décision n° 617/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour autoriser
la participation aux activités
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Mademoiselle
Aurélie LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Décide :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON directeur adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER, directrice de détention
- Madame Sophie SLACHCIAK, directrice de détention
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Yannick MUTEZ,
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD,
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
- Monsieur Gérard COLMANT
- Monsieur Dominick BLONDIN
- Monsieur Nicolas CANET
- Monsieur Sébastien LEYS
Aux fins de désigner les personnes détenues autorisées à participer à des activités
(article D 446 du code de procédure pénale).
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du
département du Nord.
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est abrogée
entre pénitentiaire de Lille Annœullin
anton du pommier
CS 10028
59112 ANNOEULLIN Liberté + Égaité» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 004 /2016 (annule et remplace la note n° 619/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature
pour l'emploi des moyens de contrainte à l'encontre d’une personne détenue
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille -Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1°’ : Délégation permanente est donnée à :
— Monsieur Jean-François NOURRISSON, directeur adjoint au chef d'établissement
Madame Camille LE BOULANGER, directrice de détention
— Madame Sophie SLACHCIAK, directrice de détention
— Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
|
Aux lieutenants :
— Monsieur Yannick MUTEZ,
Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
— Monsieur Julien DOYHENARD,
— Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
— Monsieur Gérard COLMANT
— Monsieur Dominick BLONDIN
— Monsieur Nicolas CANET
— Monsieur Sébastien LEYS
Aux fins : d'utiliser des moyens de contrainte à l'encontre d’une personne détenue
(article D283-4 du code de procédure pénale).
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière est
abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des/actes administratifs de la préfecture
du département du Nord
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone : 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19 RÉPUBLIQUE FRANÇ,
MINISTÈRE DE LAJUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 005 /2016 (annule et remplace la note n° 614/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature
pour procéder à la fouille d’une personne détenue
Le Chef d’Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu la loi n° 2009-1436 du 24/11/2009
Vu le décret 2010-1634 du 23/12/2010
Vu la circulaire NORJUSK1140022C du 14/04/2011
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON directeur adjoint au chef d'établissement
- Madame Sophie SLACHCIAK directrice de détention
- Madame Camille LE BOULANGER, directrice de détention
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Yannick MUTEZ
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD,
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI,
- Monsieur Gérard COLMANT,
- Monsieur Dominick BLONDIN
- Monsieur Nicolas CANET
-__ Monsieur Sébastien LEYS
Aux majors :
- Monsieur Luc DELIERE
- Monsieur Gilles DUFOUR Aux 1ers surveillants :
Monsieur Maxime ALBERTIER
Monsieur Boubecare BOURAS
Monsieur Arnaud CANIVET
Monsieur Ludovic DEMUREZ
Monsieur Kamel DRAIDI
Madame Chloé FONTAINE
Monsieur Julien KARAMUCKI
Monsieur Fabrice MARCQ
Monsieur Guillaume MICHEL
Monsieur Wilfried PLUQUET
Monsieur Rachid RAHHALI
Monsieur Mario SONTA
Monsieur Eric WEIS
Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur DESOUSA Francisque
Monsieur Christophe DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Jean Yves MITERNIQUE
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Aux fins de : procéder à la fouille d’une personne détenue selon les termes des
articles susvisés
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pommier
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59 112 ANNOEULLIN
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Fax : 03 59 22 20 19 Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 006 / 2016 (annule et remplace la note n° 623/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature afin
d'ordonner un parloir avec dispositif de séparation
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille Annoeullin
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1°’ - Délégation permanente est donnée à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON directeur adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER directrice de détention
- Madame Sophie SLACHCIAK, directrice de détention
- _ Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux fins de décider que les visites d'une personne détenue auront lieu dans un
parloir avec dispositif de séparation (article R57-8-12 du code de procédure pénale).
Pendant leurs astreintes de direction au capitaine et lieutenants dont les noms
suivent :
- Monsieur Yannick MUTEZ
- Monsieur Sébastien RAPINAT adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Gérard COLMANT
- Monsieur Dominick BLONDIN
- Monsieur Nicolas CANET
- Monsieur Sébastien LEYS
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
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Canton du pommier
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59 112 ANNOEULLIN
Téléphone : 03-59-22-20-00
Télécopie : 03-59-22-20-19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 007 12016 (annule et remplace la décision n° 613/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation pour
placement à titre préventif en cellule de confinement ou en cellule disciplinaire
Vu l’article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu l'article R57-7-5 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1°’ délégation permanente est donnée à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON directeur adjoint au chef d'établissement
- Madame Sophie SLACHCIAK, directrice de détention
- Madame Camille LE BOULANGER, directrice de détention
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire chef de détention
Aux lieutenants
- Monsieur Yannick MUTEZ
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Gérard COLMANT
- Monsieur Dominick BLONDIN
-__ Monsieur Nicolas CANET
- _ Monsieur Sébastien LEYS Aux majors et 1ers surveillants :
- Monsieur Luc DELIERE
- Monsieur Gilles DUFOUR
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Kamel DRAIDI
- Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Julien KARAMUCKI
- Monsieur Fabrice MARCQ
- Monsieur Guillaume MICHEL
- Monsieur Wilfried PLUQUET
- Monsieur Rachid RAHHALI
- Monsieur Mario SONTA
- Monsieur Eric WEIS
- Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur DESOUSA Francisque
Monsieur Christophe DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Jean Yves MITERNIQUE
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Jean SALOME
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Aux fins de placer à titre préventif, une personne détenue en cellule disciplinaire
ou en cellule de confinement (article R57-7-18 du code de procédure pénale)
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
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CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Tél 03 59 22 20 00
Fax 03 59 22 20 19 Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 008 /2016 (annule et remplace la note n° 625/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature
pour refus de prise en charge d'objets ou de bijoux
Le Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Lille Annoeullin
Vu l’article R57-6-24 du code de procédure pénale
Article 1° - Délégation permanente est donnée à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON directeur adjoint au chef d'établissement
- Madame Camille LE BOULANGER directrice de détention
- Madame Sophie SLACHCIAK directrice de détention
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Yannick MUTEZ
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
-_ Monsieur Julien DOYHENARD
- _ Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Gérard COLMANT
- Monsieur Dominick BLONDIN
- _ Monsieur Nicolas CANET
- Monsieur Sébastien LEYS
Aux fins de refuser la prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteuses
les personnes détenues à leur entrée dans l'établissement pénitentiaire (article D337 du
code de procédure pénale)
Pendant leurs astreintes de direction à :
- Monsieur Jean Robert KOCONKA attaché d'administration et d'Intendance
- Madame Sandrine LEROUX attachée d'administration et d’Intendance
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des ae administratifs de la préfecture du
département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
CS100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone : 03-59-22-20-00
Télécopie : 03-59-22-20-19 Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 009 /2016 (annule et remplace la décision n° 612/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature pour la suspension du régime de l’encellulement individuel
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille — Annœullin
Article 1° Délégation permanente est donner à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON directeur adjoint au chef d'établissement - Madame Sophie SLACHCIAK directrice de détention
- Madame Camille LE BOULANGER, directrice de détention
- Monsieur David KOSCIANSKI chef de détention
Aux lieutenants :
- Monsieur Yannick MUTEZ
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Gérard COLMANT
- Monsieur Dominick BLONDIN
- Monsieur Nicolas CANET
- Monsieur Sébastien LEYS
Aux fins de suspendre le régime de l'encellulement individuel pour les personnes
détenues (article D93 du code de procédure pénale)
Uniquement pour les secteurs de détention les concernant :
Aux majors :
- _ Monsieur Luc DELIERE
- Monsieur Gilles DUFOUR Aux 1ers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Kamel DRAIDI
- Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Julien KARAMUCKI
- Monsieur Fabrice MARCQ
- Monsieur Guillaume MICHEL
- Monsieur Wilfried PLUQUET
- Monsieur Rachid RAHHALI
- Monsieur Mario SONTA
- Monsieur Eric WEIS
- Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Francisque DESOUSA
Monsieur Christophe DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Jean Yves MITERNIQUE
Monsieur Romain PLUQUET
Monsieur Jean SALOME
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Article 2 - Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du Pommier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphones: 03 59 22 20 00
Télécopie : 03-59-22-20-19 Ministère de la Justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires
du
Nord Pas de Calais Haute Normandie et Picardie
Centre Pénitentiaire de Lille-Annoeullin
N° 010 12016 (annule et remplace la note n° 611/2015 du 14 décembre 2015)
Décision du 04 janvier 2016 portant délégation de signature portant sur les
transfèrements, les sorties et les extractions ainsi que sur la désignation des
escortes et des dispositifs de sécurité pour ces mouvements
Vu l'article R57-6-24 du code de procédure pénale :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05 juillet 2011 nommant Madame Aurélie
LECLERCQ en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Lille —
Annœullin
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Monsieur Jean-François NOURRISSON directeur adjoint au chef d'établissement
- Madame Sophie SLACHCIAK, directrice de détention
- Madame Camille LE BOULANGER directrice de détention
- Monsieur David KOSCIANSKI, capitaine pénitentiaire, chef de détention
Aux lieutenants
- Monsieur Yannick MUTEZ,
- Monsieur Sébastien RAPINAT, adjoint au chef de détention
- Monsieur Julien DOYHENARD,
- Monsieur Mikael SYNAKOWSKI
- Monsieur Gérard COLMANT
- Monsieur Dominick BLONDIN
- Monsieur Nicolas CANET
- Monsieur Sébastien LEYS
Aux majors :
- Monsieur Luc DELIERE,
- Monsieur Gilles DUFOUR, Aux 1ers surveillants :
- Monsieur Maxime ALBERTIER
- Monsieur Boubecare BOURAS
- Monsieur Arnaud CANIVET
- Monsieur Ludovic DEMUREZ
- Monsieur Kamel DRAIDI
- Madame Chloé FONTAINE
- Monsieur Julien KARAMUCKI
- Monsieur Fabrice MARCQ
- Monsieur Guillaume MICHEL
- Monsieur Wilfried PLUQUET
- Monsieur Rachid RAHHALI
- Monsieur Mario SONTA
- Monsieur Eric WEIS
- Madame Isabelle WADOUX
Madame Aurélie AVOINE
Monsieur Loïc BODIN,
Monsieur Christophe CHIBOUT
Monsieur Francisque DESOUSA
Monsieur Christophe DUBOIS
Monsieur Sébastien GUILLEMANT
Madame Sandrine KOPERSKI
Monsieur Yohann MARIE
Monsieur Jean Yves MITERNIQUE
Monsieur Romain POIRET
Monsieur Jean SALOMÉ
Monsieur Mickaël VIART
Monsieur Willy WABLE
Aux fins de désigner les escortes et les dispositifs de sécurité pour les transfèrements, les
sorties et les extractions : articles D292à 294 - D299, D308, D310 du code de procédure pénale)
Article 2 Toute décision antérieure portant délégation de signature en la matière
est abrogée
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de préfecture du département du Nord.
Centre pénitentiaire de LILLE ANNOEULLIN
Canton du pormier
CS 100 28
59 112 ANNOEULLIN
Téléphone 03 59 22 20 00
Fax : 03 59 22 20 19