Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 24 du 27 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 7 du 5 janvier 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 1 du 1er janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 6 du 4 janvier 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 4 du 5 janvier 2017
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 12 du 8 janvier 201
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 14 du 12 janvier 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 259 du 26 septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 218 du 4 août 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 217 du 4 août 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 5 du 4 janvier 2016
Document publié le Lundi 4 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 5 du 4 janvier 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 5 DU 4 JANVIER 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 5 DU 4 JANVIER 2016
1
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DCPI – DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Florence FERRANDI, chef de cabinet de Mme la préfète déléguée pour l’égalité des chances
Arrêté portant délégation de signature à Mme Céline DOUAY, chef de mission Politique de la Ville et Égalité des Chances auprès de la préfète déléguée pour l’égalité des chances dans le Nord
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Philippe MUNIER directeur du service départemental du Nord de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
TABLE DES MATIERES 7
Let . Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination des
politiques
interministériclles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à Mme Florence FERRANDI,
chef de cabinet de Mme la préfète déléguée
pour l'égalité des chances
Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
la
loi
n°
2015-29 du
16 janvier 2015
modifiée relative à
la
délimitation des
régions,
aux
élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
:
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Vu
le
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 : Vu le décret n° 2005-1621
du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité des
chances
;
Vu
le décret n° 2005-1646
du 27
décembre 2005
modifié désignant
les départements
dans
lesquels
est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ; Vu
le
décret
du
20
août
2014
nommant
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
Préfecture du Nord ; Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration : Vu le décret du 30 septembre 2015 nommant Mme Sophie ELIZÉON, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès
du
préfet de
la
région
Nord
/ Pas-de-Calais,
préfet de
la zone de
défense
et de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
; Vu
le
décret
du
17
décembre
2015
nommant
M.
Jean-François
CORDET,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
à
compter
du
1°"
janvier
2016
;
Vu
la
circulaire
n°
5828/SG
du
18
novembre
2015
relative
à
l'application
du
décret
n°2015-510
du
7
mai
2015
portant
charte
de
la
déconcentration
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2010
modifié
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone de
défense
Nord,
de
la
région
Nord
/
Pas-de-Calais
et
du
département
du Nord
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du 28
juillet
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Florence
FERRANDI,
chef
de
cabinet
de
Mme
la
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances:
Vu
la
note
de
service
du
30
juin
2014
portant
réorganisation
des
services
du
cabinet
de
la
Préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
:
Sur
proposition
de
la
Préfète
Déléguée
pour
l'Égalité
des
Chances
dans
le
Nord
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
;
ARRÊTE
Atticle
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Florence
FERRANDI,
attachée
d'administration
de
l'État,
chef
de
cabinet
de
Mme
la
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
pour
les
correspondances
courantes,
les
copies
d’arrêtés
ou
de
décisions
relatifs
:
-
à
la
politique
de
la
ville,
-
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
à
la
citoyenneté,
-
au
logement
et
à
l'hébergement
d'urgence,
-
à
l'emploi
et
à
l'insertion
par
l'économie
ainsi
que
les
notes
de
service
et
tous
documents
concernant
les
délégués
du
Préfet
dans
les
quartiers
(feuille
de
congés,
état
de
frais
de
déplacement
..).
Atticle
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Florence
FERRANDI,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
1°
du
présent
arrêté
sera
exercée
:
—
prioritairement
par
Madame
Capucine
BARRUEL,
attachée
d'administration
de
l'État,
chargée
du
renouvellement
urbain
et
de
l'habitat
:
—
par
Monsieur
Laurent
SAINT-MARTIN,
ingénieur
d'études,
chargé
de
la
coordination
générale
et
du
pilotage
des
délégués
du
Préfet,
en
l'absence
simultanée
de
Madame
FERRANDI
et
de
Madame BARRUEL ;
—
par
Madame
Marion
DEBENEST,
attachée
territoriale,
chargée
de
l'éducation,
de
la
santé
et
de
la
citoyenneté,
en
l'absence
de
l'ensemble
des
personnes
citées
précédemment
dans
le
présent
article.
Aticle
3
: L'arrêté
préfectoral
du
28
juillet
2015
susvisé
est
abrogé.
Aticle
4
:
La
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Giehe
”
14 a
206
Fai
Jean-François
CORDET Liberté * Liber » Egalté + Evaternté
+ lraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
Direction
de la
coordination
interminstérielle
Bureau
des
Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature à
Mme Céline DOUAY,
chef de mission Politique de la Ville et Égalité des Chances
auprès de la préfète déléguée pour l'égalité des chances dans le Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu
la
loi
n°
2015-29 du
16 janvier 2015
modifiée
relative
à
la délimitation des
régions,
aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du 29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43; Vu le décret n° 2005-1621
du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité des
chances ; Vu
le
décret
n°
2005-1646
du
27
décembre
2005
modifié
désignant
les
départements
dans
lesquels
est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances ; Vu
le décret du
20
août 2014
nommant M.
Gilles
BARSACQ, secrétaire général de
la
Préfecture du
Nord ; Vu
le
décret
du
30
septembre 2015
nommant
Mme
Sophie
ELIZÉON,
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration
;
Vu
le
décret du
17 décembre 2015
nommant
M.
Jean-François CORDET,
préfet de
la
région
Nord -
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du Nord
à
compter du
1°
janvier
2016
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
mai
2014
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
5
février
2010
portant
organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
zone
de
défense
Nord,
de
la
région
Nord-
Pas-de-
Calais
et
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2015
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Céline
DOUAY,
chef
de
mission
Politique
de
la
Ville
et
Égalité
des
Chances
auprès
de
la
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances dans
le
Nord
;
Sur
proposition
de
la
Préfète
Déléguée
pour
l'Égalité
des
Chances
dans
le
Nord
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du Nord
:
ARRÊTE
Atticle_
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Céline
DOUAY,
attachée
principale
d'administration
de
l'État,
chef
de
mission
Politique
de
la
Ville
et
Égalité
des
Chances
auprès
de
la
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
dans
le
Nord,
dans
les
domaines
suivants
:
-
opérations
financées
au
titre
de
l'Agence
nationale
pour
l'action
sociale
et
l'égalité
des
chances
(Acsé)
:
courriers
adressés
aux
porteurs
de
projets
relatifs
à
l'instruction
et
à
la
complétude
de
leur
dossier
de
demande
de
subvention,
mandats,
bordereaux
de
mandats,
titres
de
recettes
de
subvention
non
justifiées,
attestations
et
duplicatas
relatifs
aux
décisions
attributives
de
subvention,
à
l'exclusion
des
décisions
elles-mêmes
;
-
pilotage
et
évaluation
des
contrats
de
villes
:
-
instruction et
suivi
des
demandes
de
poste
d’«
adultes
relais
»
: courriers
adressés
aux
employeurs
des
adultes-relais
: accusé
de
réception
de
dossier,
notification
et
renouvellement
des
postes
;
-
Suivi,
avec
l'agence régionale
de
santé,
des
projets
des
ateliers
santé
ville.
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mme
Céline
DOUAY,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
par
l'article
1*
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Claire
QUESNEL,
attachée
d'administration
de
l'État
et
Mme
Thérèse
TILLY,
attachée
d'administration
de
l'État,
adjointes
au
chef
de
mission
Politique
de
la
Ville
et
Égalité
des
Chances.
Aticle
3
: L'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2015
susvisé
est
abrogé.
Atticle
4
:
La
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des chances
et
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
—
{
JAN,
2016
J
Jean-François
CORDET ?
Fa | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat
général
Direction
de
la
coordination des
politiques
interministérielles Bureau des Affaires Départementales
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Philippe MUNIER
directeur du service départemental du Nord de
l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre LE PRÉFET DE LA RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS-PICARDIE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 44 ; Vu le décret du 20 août 2014 nommant M. Gilles BARSACAQ, secrétaire général de la Préfecture du Nord Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Jean-François CORDET, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 1" janvier 2016 ; Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1997 modifié fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2009 portant mutation de M.
Philippe MUNIER, en qualité de
directeur du
service départemental du
Nord de
l'Office national des anciens
combattants
et victimes
de guerre ; Vu
larrêté
préfectoral
du
19
août
2014
portant
délégation
de
signature
à
M.
Philippe
MUNIER
directeur du service départemental du
Nord de
l'Office national des anciens combaîïtants et victimes
de guerre ; Sur proposition du secrétaire générai de la préfecture du Nord:
ARRÊTE
Article
4* -
Délégation
est donnée
à
M.
Philippe
MUNIER,
directeur du
service départemental du
Nord de l'Office national des anciens combaitants et victimes de guerre, pour signer dans le cadre de ses attributions, les documents suivants : a)
attestations officielles, décisions d'attribution ou de rejet de cartes :
-
de combattant ;
-
de combattant volontaire de la Résistance ;
-
de réfractaire ;
-
de personnes contraintes au travail en pays ennemi ;
-_
d'invalidité ;
-
de titre de reconnaissance de la Nation ;
-
de porte-drapeau ;
-
des décisions d'attribution ou de rejet relatives au fonds social de solidarité.
b)
arrêtés ou
décisions
individuelles concernant
les
agents du
service départemental
et de
l'école de
rééducation
professionnelle dépendant de
l'Office
national
des
anciens
combattants
et victimes de
guerre de Roubaix ;
c)
arrêté
fixant
la
liste
des
organisations
syndicales
habilitées
à
désigner
des
représentants
du
personnel pour siéger au comité d'hygiène et de sécurité de l'école de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de Roubaix ;
d)
instruction des dossiers relatifs aux mesures pérennes en faveur des rapatriés ;
e)
correspondances relatives à ia commission départementale de l'information historique pour la paix dont le secrétariat général est assuré par le directeur du service départemental ;
fh
toutes
les
affaires
relatives
à
la
manutention
des
deniers
pupillaires
en
application
des
articles
D
361
à
D 381
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
et à l'action
sociale ;
g)
cartes de ressortissants de l'Office national des anciens combattants ;
h)
arrêtés ou décisions individuelles attribuant l'option choisie par les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance visés à l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002.
Article 2
- M.
Philippe
MUNIER définit,
par arrêté pris au
nom du
préfet,
la
liste nominative de ses
collaborateurs habilités à signer à sa
place les actes ou décisions relevant des matières énumérées
dans le présent arrêté, s’il est lui-même absent ou empêché. Article 3-
L'arrêté préfectoral du 19 août 2014 susvisé est abrogé. Article 4
- Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur du service départemental du
Nord de
l'Office
national des
anciens
combattants et victimes de guerre,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
notifié aux intéressés
et
publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord.
—
À
JAN.
2016
Jean-François CORDET