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Arrêté - ARR délégations conseillers délégués
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - ARR délégations conseillers délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
Nature
de
l'acte :
5.4
Délégation
de
fonction
Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
A
MONSIEUR
MATHIEU
DEVEZE
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Le
Maire
de
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseiller
municipal
délégué
au
maire,
délégué
à la voirie
;
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de l'article L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Mathieu
DEVEZE,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
Voirie
Le
conseiller
municipal
délégué
à la
voirie
est
chargé
de
l’entretien
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Mornantais
et
autres
partenaires
des
travaux
de
voirie
et
de
réseaux.
Il
porte
toute
action
et projet
en
lien
avec
les
espaces
publics.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué
à la voirie
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressé.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
ID : 069-216901413-20260330-AR _PERM_29_26-AR
.
Arrêté
n°AR-PERM-29-26
E— Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_29_26-AR
Notifié
à l'intéressé,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Le
Maire, aud
PFEFFER
\ Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_33_26-AR
Arrêté n°AR-PERM-33-26
par
Nature
de l’acte
: 5.4
Délégation
de fonction
ee ‘Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FON: CTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
JEAN-MARC
MACHON,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLEGUÉ
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Monsieur
Jean-Marc
MACHON,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseiller
municipal
délégué
au
Sport,
aux
Équipements
sportifs
et
aux
Établissements
recevant
du
public
(ERP);
ARRETE :
Article 1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
MACHON,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Sport
—
Équipements
sportifs
—
Établissements
recevant
du
public
(ERP)
Le
conseiller
municipal
délégué
au
sport,
aux
équipements
sportifs
et
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sportive
de
la
commune,
en
lien
avec
les
associations
locales
et
la
1èe
adjointe
en
charge
de
la
vie
associative.
Il
veille
à
la
gestion,
à
l'entretien,
à
la
sécurisation
et
à
la
conformité
des
équipements
sportifs
et
des
ERP,
ainsi
qu’à
leur
bon
usage
par
les
différents
publics.
Il
assure
également
le
suivi
et
l’organisation
des
dispositifs
de
contrôle
d’accès
aux
équipements
municipaux.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué
au
Sport,
aux
Équipements
sportifs
et aux
Établissements
recevant
du
public
(ERP)
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_33_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l'intéressé,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Le
Maire,
Renaud
PFEFFE Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_34_26-AR
Arrêté n°AR-PERM-34-26
par
Nature
de l'acte
: 5.4
Délégation
de fonction
D ‘Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
VIRGINIE
PRIVAS-BRÉAUTE,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la
commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
à la Culture
;
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de l'article L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
PRIVAS-BRÉAUTÉ,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le domaine
suivant
:
Culture
La
conseillère
municipale
déléguée
à la
culture
impulse
et
met
en
œuvre
les
actions
visant
à
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
au
plus
près
des
habitants.
Elle
développe
des
partenariats
avec
les
acteurs
et
associations
culturelles
du
territoire,
et
assure
le
suivi
et
l'animation
de
la médiathèque.
Dans
une
approche
transversale,
elle
travaille
en
lien
avec
les
élus
concernés,
notamment
avec
l’adjointe
en
charge
du
commerce,
de
l’artisanat
et
de
la
dynamique
locale,
afin de contribuer
à l'attractivité
et à l’animation
du territoire.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
à la Culture
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_34_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
ee
Le
Maire,
-|Renaud
PFEFFER
Ne
{Rh6ng) Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_35_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-35-26
par
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de fonction
LE
|
Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
ANNE-
CATHERINE
BLANC,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Anne-Catherine
BLANC,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
à la Santé
;
ARRETE
:
Article 1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Anne-Catherine
BLANC,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le domaine
suivant
:
Santé
La
conseillère
municipale
déléguée
à la
Santé
chargée
des
actions
en
matière
de
santé
et
de
prévention,
dans
le
cadre
de
la volonté
municipale
de
développer
une
politique
de
santé
de
proximité.
À
ce titre,
elle
impulse
et accompagne
les
actions
de prévention
et de
promotion
de
la
santé,
en
lien
avec
les
partenaires
du
territoire.
Elle
travaille
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
de
la
sécurité,
ainsi
qu'avec
les
élus
en
charge
des
solidarités,
des
séniors,
du
handicap,
et
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse.
Dans
une
approche
transversale,
elle
contribue
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
santé
dans
l’ensemble
des
politiques
communales. Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
à la Santé
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_35_26-AR
Article
dernier
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Le
Maire,
Sr Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_36_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-36-26
pr
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de fonction
Momant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
JULIE
BOIRON,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Julie
BOIRON,
les
délégations
de
fonction
et de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
à l’Action
sociale
;
ARRETE
:
Article 1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Julie
BOIRON,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
Action
sociale
La
conseillère
municipale
déléguée
est
chargée
des
actions
en
matière
d’action
sociale.
À
ce
titre,
elle
impulse
et
accompagne
les
actions
en
faveur
des
publics
fragiles,
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs.
Elle
participe
à la définition
et à la mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
de
la
commune,
et
veille
au
bon
fonctionnement
des
actions
conduites
dans
ce
cadre.
Dans
une
approche
transversale,
elle
travaille
en
lien
avec
les
élus
concernés,
notamment
en
matière
de
solidarité,
de
séniors
et
de
handicap,
afin
de
garantir
une
action
sociale
cohérente
et adaptée
aux
besoins
du
territoire.
Article 2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
à
l'Action
sociale
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_36_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_37_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-37-26
pr
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de fonction
‘Mornant
ÿ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
MARTINE
PERROTIN,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu'il est nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Martine
PERROTIN,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
à la Proximité
;
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Martine
PERROTIN,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
Proximité
La
conseillère
municipale
déléguée
à
la
proximité,
à
la
relation
aux
habitants
et
à
la
concertation
citoyenne
anime
et
coordonne
le
réseau
des
référents
de
quartiers,
afin
de
favoriser
le lien
direct
entre
les
habitants
et les
élus.
Elle
veille
à l'écoute
et à la remontée
des
besoins
des
habitants,
dans
une
logique
de
veille
territoriale
et
d'amélioration
du
service
rendu.
Elle
impulse
et
organise
des
démarches
de
concertation,
et
facilite
la
circulation
de
l'information
ainsi
que
le
suivi
des
demandes.
Dans
une
approche
transversale,
elle
travaille
en
lien
avec
l’ensemble
des
élus
afin
de
garantir
une
action
publique
de
proximité,
concertée
et adaptée
aux
réalités
de
chaque
quartier.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
à la Proximité
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
publié,
et
notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_37_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le
30
mars
2026
Le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_38_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-38-26
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de fonction
par
Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
ALAIN
DUTEL,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLEGUÉ
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de la commune
de
déléguer
à
Monsieur
Alain
DUTEL,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseiller
municipal
délégué
au
Patrimoine
;
ARRETE
:
Article 1
: En
application
de l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Alain
DUTEL,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
Patrimoine
Le
conseiller
municipal
délégué
au
patrimoine
veille
à
la
préservation,
à
l'entretien
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
local,
incluant
le patrimoine
bâti,
naturel
et le petit
patrimoine
de
proximité.
Il développe
des
relations
avec
les
associations
patrimoniales
et les
partenaires
institutionnels
compétents,
notamment
les
services
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Il
travaille
en
lien
avec
l’adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
de
la
voirie
et
des
réseaux
afin
d'assurer
la
cohérence
des
projets.
Dans
une
approche
transversale,
il
agit
en
coordination
avec
les
élus
concernés
pour
favoriser
la transmission
et la valorisation
du
patrimoine
auprès
des
habitants.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué
au
Patrimoine
Prénom,
Nom
Article
3
: La présente
délégation
étant
consentie
par le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l'intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_38_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l'intéressé,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Le
Maire,
|Renaud PFEFFER Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_39_26-AR
Arrêté n°AR-PERM-39-26 Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de fonction
Fi
r
4
omant
7
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
PEGGY
FILLON,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Peggy
FILLON,
les
délégations
de
fonction
et de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
au
Cadre
et Qualité
de
vie
;
ARRETE
:
Article
1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Peggy
FILLON,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
Cadre
et
Qualité
de
vie
La
conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
et
à
la
qualité
de
vie
veille
à
l’amélioration
de
l’environnement
quotidien
des
habitants.
Elle
contribue
à la qualité
et
à l’embellissement
des
espaces
publics,
ainsi
qu’au
bien-être
des
habitants.
Elle
travaille
en
lien
avec
les
élus
concernés,
notamment
en
charge
de
l’urbanisme,
du
patrimoine
et
du
développement
durable.
Dans
une
approche
transversale,
elle
participe
à la
prise
en
compte
du
cadre
de
vie
dans
l’ensemble
des
politiques
communales.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
au
Cadre
et Qualité
de
vie
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés à
ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_39_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l'intéressé,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Le
Maire,
é
Renaud
PFEFFE Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_40_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-40-26
pr
Nature
de l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
=
|
Mornant
A
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
SERGE
CAFIÉRO,
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLEGUÉ
Le
Maire
de
de la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Monsieur
Serge
CAFIÉRO),
les
délégations
de
fonction
et de
signature
de
conseiller
municipal
délégué
aux
Festivités
;
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Serge
CAFIÉRO,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
intervenir
dans
le domaine
suivant
:
Festivités
Le
conseiller
municipal
délégué
aux
festivités
assure
la
coordination
et
l’organisation
des
événements
de
la
commune.
Il
anime
le
collectif
d’élus
mobilisés
sur
ces
actions
et
travaille
en
lien
étroit
avec
la
1èe
adjointe.
Dans
une
approche
transversale,
il
intervient
en
coordination
avec
les
élus
concernés
afin
de
garantir
la
cohérence
et
la
qualité
des
manifestations. Article
2
: La
signature
des
actes
et
pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
Le
conseiller
municipal
délégué
aux
Festivités
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés à
ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressé. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_40_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Notifié
à l'intéressé,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
_
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_41_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-41-26
pr
Nature
de
l'acte :
5.4
Délégation
de fonction
!
amant
/
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
JOCELYNE
TACCHINI,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal ;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Jocelyne
TACCHINI,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
au
Conseil
des
aînés
; ARRETE
:
Article
1 : En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Jocelyne
TACCHINI,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
Conseil
des
aînés
La
conseillère
municipale
déléguée
au
conseil
des
séniors
est
chargée
d’animer
et
de
coordonner
cette
instance
de
participation,
afin
de
favoriser
l'expression
et l'implication
des
séniors
dans
la vie
communale.
Elle
veille
à la prise
en
compte
de
leurs
besoins
et attentes,
et
contribue
à faire
émerger
des
propositions
et actions
en
faveur
du
bien-vieillir.
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
au
Conseil
des
aînés
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés à
ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_41_26-AR
Article
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_42_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-42-26
pr
Nature
de
l’acte
: 5.4
Délégation
de fonction
_
|
Momant
/
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
SOPHIE
DREVON,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Sophie
DREVON,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
à l'Innovation
locale
; ARRETE
:
Article
1
: En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sophie
DREVON,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
le
domaine
suivant
:
Innovation
locale
La
conseillère
municipale
déléguée
à
l'innovation
locale
impulse
des
démarches
innovantes
au
service
du
territoire,
en
étant
à
l'écoute
des
initiatives
et
des
besoins
des
habitants.
Elle
contribue
à
faire
de
la
commune
un
territoire
d’expérimentation
et
d'amélioration
continue
des
pratiques.
Elle
assure
également
le
suivi
des
actions
liées
à l'Office
du
pouvoir
d'achat.
Dans
une
approche
transversale,
elle travaille
en
lien
avec
l’ensemble
des
élus.
Article
2
: La
signature
des
actes
et
pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
à
l'Innovation
locale
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_42_26-AR
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement
déposé.
Notifié
à l’intéressée,
Fait
à Mornant,
le
30
mars
2026
Le
.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER
b— Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
EME
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_43_26-AR
Arrêté
n°AR-PERM-43-26
Nature
de
l'acte
: 5.4
Délégation
de
fonction
pr ‘Mornant
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MADAME
PATRICIA
BONNET-GONNET,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
DÉLEGUÉE
Le
Maire
de
de
la commune
de
Mornant
(Rhône)
;
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
le maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
qu’il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026 ;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
pour
la bonne
administration
de
la commune
de
déléguer
à
Madame
Patricia
BONNET-GONNET,
les
délégations
de
fonction
et
de
signature
de
conseillère
municipale
déléguée
au
Bénévolat
et à l’Entraide
;
ARRETE
:
Article
1 : En
application
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Patricia
BONNET-GONNET,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants
:
Bénévolat
et
Entraide
La
conseillère
municipale
déléguée
au
bénévolat
et à l’entraide
anime
et coordonne
la Maison
du
bénévolat.
Elle
contribue
à
valoriser
l'engagement
citoyen
et
à
favoriser
les
actions
de
solidarité
sur
le territoire.
Dans
une
approche
transversale,
elle
travaille
en
lien
avec
les
élus
et les
acteurs
associatifs
Article
2
: La
signature
des
actes
et pièces
relatifs
aux
domaines
mentionnés
dans
l’article
1
du
présent
arrêté
devra
respecter
le formalisme
suivant
:
Pour
le maire
et par
délégation
La
conseillère
municipale
déléguée
au
Bénévolat
et à l'Entraide
Prénom,
Nom
Article
3
: La
présente
délégation
étant
consentie
par
le Maire,
sous
sa
responsabilité
et sous
sa
surveillance,
le
délégataire
rendra
compte
au
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce titre.
Article
4
: Le
directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Madame
la Préfète
du
Rhône,
publié,
et notifié
à l’intéressée.
Article
dernier:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé. Notifié
à l’intéressée,
Le
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
ET
ID
: 069-216901413-20260330-AR_PERM_43_26-AR
Fait
à Mornant,
le 30
mars
2026
Le
Maire,