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Déliberation - 95 22 Demande de subvention à l’agence nationale du Sport Programme 5000 équipements de proximité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 95 22 Demande de subvention à l’agence nationale du Sport Programme 5000 équipements de proximité)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Berger
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D95_22-DE
Conseil
municipal
du
17
octobre
2022
Délibération
n°
95-22
Objet
: Demande
de
subvention
à
l’agence
nationale
du
Sport-
Programme
5000
équipements
de
proximité
Date
de
convocation
: 11/10/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Laure
PIQUERAS
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT-
Loïc
BIOT-
Dorothée
RODRIGUES
- Jean-François
FONTROBERT
- Pascale
DANIEL
- Patrick
BERRET
- Anne-Catherine
VALETTE
- Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
- Jean-Marc
MACHON
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sébastien
PONCET
— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Serge
CAFIERO
— Sophie
PIVOT
- Gaël
DOUARD -—
Véronique
ZIMMERMANN
— Jocelyne
TACCHINI
- Patricia
BONNET-GONNET
- Christian
CECILLON
— Anne
BLANCHET
-— Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et
représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sébastien
PONCET
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Christian
CECILLON
Anne
OLTRA
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
DANIEL
Raphaelle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 29
L
LE
CONTEXTE
Dans
le
cadre
de
la
perspective
de
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
2024
à
Paris,
l'Etat
a
annoncé
le
14
octobre
2021
le
lancement
d’un
programme
de
5000
équipements
sportifs
de
proximité.
Le
Ministère
de
l'Education
Nationale
de
la Jeunesse
et
des
Sports
a chargé
l'agence
nationale
de
Sport,
opérateur
de
l'Etat
de
déployer
ce
programme
de
200
Millions
d'Euros
sur
3
ans.
Ces
lieux
de
sport
implantés
en
quartiers
prioritaires
ou
en
milieu
rural
ont
pour
vocation
d’assurer
une
mixité
d'usage
entre
pratique
libre
et pratique
encadrée
sur des
temps
scolaires,
associatifs,
périscolaires,
familiaux
ou
individuels.
Ce
programme
permet
de
répondre
aux
nouvelles
demandes
de
pratiques
et
de
s'adapter
à
la
situation
de
différents
publics.
A ce titre,
il favorisera
les
projets
le plus
innovants,
portés
par
les associations
sportives
et les
collectivités
locales,
et
permettra
à
terme
d’offrir
de
nouvelles
infrastructures
sportives
aux
clubs
sportifs
locaux
existants. Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
ER
Affiché
le
ID
: 069-216901413-20221017-D95_22-DE
La
commune
en
partenariat
avec
le
club
de
tennis
de
Mornant
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
terrains
multisports
proposant
la
pratique
de
padel,
badminton,
ou
tout
autre
sport
affilié
à
la
fédération
française
de
tennis,
à
proximité
des
terrains
de
tennis
existants
et
qui
permettra
au
plus
grand
nombre
de
découvrir
ces
différentes
disciplines.
Ce
projet
estimé
à
hauteur
de
800
000
€
HT
fera
l’objet
d’un
co-financement
entre
l’agence
nationale
du
sport,
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes,
la
commune
de
Mornant
et
la
Fédération
Française
de
Tennis.
[LR
LA
PROPOSITION
Ilest
proposé
de solliciter
l'agence
nationale
du
sport
pour
une
demande
de
subvention
pour
la réalisation
de
terrains
multisports
Padel
—
Badminton
d’un
montant
de
500
000
€.
La
commission
Finances
et
Moyens
Généraux,
réunie
le
19
septembre
2022,
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
sur
ce
dossier.
I,
LA
DÉCISION
Ouf
l'exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
DE
VALIDER
le
principe
de
demande
de
subvention
à
l'agence
nationale
des
Sports
au
titre
du
programme
5 000
Equipements
de
proximité
à
hauteur
de
500
000
€,
e
DE
DÉPOSER
le
dossier
de
demande
de
subvention,
°__
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
permettant
d'obtenir
ce
financement.
Mornant,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER