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Arrêté - 2020 03 06 ARCD1 Arrete Delegation Conseil Delegue Aurelien Tessiaut
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 03 06 ARCD1 Arrete Delegation Conseil Delegue Aurelien Tessiaut)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Ville de Trévoux
Département de l'AIN
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Trévoux,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités locales, relatif aux délégations de
fonction du maire,
Vu l'arrêté du maire relatif à la délégation du 1° adjoint pour la gestion du foncier, de
l'urbanisme, du patrimoine communal et de la coordination générale,
Considérant l'importance du travail généré par l'action municipale et la nécessité de répartir les fonctions et d'assurer la cohérence de l'action municipale,
Considérant que le secteur de l’animation sportive requiert un investissement important et
nécessite l'intervention d’un élu délégué,
Article 1
Délégation est donnée, pour seconder et remplacer le cas échéant l'adjoint délégué, à Monsieur Aurélien TESSIAUT pour la gestion des associations et équipements sportifs
Cette délégation comprend tous les actes relatifs :
- Aux relations avec les associations sportives
- À la gestion des plannings d'occupation des salles communales
- À la gestion de la Maison des associations
- Au National de pétanque
- Aux événements sportifs
- Aux installations sportives
Cette délégation n'inclut pas les actes relatifs à l'engagement des dépenses.
Article 2
Ampliation de cet arrêté est transmise à :
- Monsieur le Préfet
- Madame la trésorière municipale
- Monsieur Aurélien TESSIAUT
Fait à Trévoux, le 10 juin 2020
Le Maire,
Marc PECHO
Signature et paraphe
Aurélien TESSIAUT
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ME E
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20200610-20200306ARCD1-
AR
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020