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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2_ 432
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Environnement - Rapport
relatif à l'adoption de la stratégie environnementale de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BARRET Guy — BONTHOUX Odile
— BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre —- BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian - CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DEVESA Brigitte —- DI CARO Sylivaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean- Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOUVE Mireille —- LAFON Henri — LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène — MALLIÉ Richard —- MANCEL Joël - MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud - MERGER Reine - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — RENAUDIN Michel — SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé —- MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules —- PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul - SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger — TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian —- CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte - FERAUD Jean-Claude —- GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel - MEÏ Roger — MENFI Jeannot — NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Alexandre GALLESE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_432-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Environnement
& Séance du 11 octobre 2018
06_1_ 02
# Rapport relatif à l'adoption de la stratégie environnementale de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Madame le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_432-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Environnement, Développement Durable, Agriculture et Forêt
& Séance du 18 Octobre 2018
7984
# Rapport relatif à l'adoption de la stratégie environnementale de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles et la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République ont doté la Métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence
Environnement.
Cette compétence comprend, la lutte contre le changement climatique, l'intégration des
problématiques air et bruit, la transition énergétique, la préservation des espaces naturels, la gestion
de l'eau, l'assainissement et les déchets ménagers.
Chaque politique sectorielle métropolitaine développe de nombreuses activités qui impactent de
diverses manières les milieux récepteurs. Dans le même temps, ces politiques sont également
porteuses de mesures destinées à favoriser la réduction de ces impacts, voire à mettre en œuvre des
mesures d'amélioration, de restauration, de résilience. De fait, directement ou indirectement,
l'environnement s'intègre naturellement dans l'ensemble des compétences dont est dotée la
Métropole.
Compte tenu de cette multiplicité d'actions dispersées, il était nécessaire de produire une vision
globale et cohérente de la prise en compte, de la défense et de la valorisation de l'environnement, au
travers des politiques portées par la collectivité.
Il était également important d'afficher une véritable ambition pour la seule grande métropole française
dotée d'un front de mer exceptionnel et d'espaces naturels remarquables. Les atouts naturels de la
Métropole, sa population et ses très nombreuses activités économiques et sociales, nécessitent une
réponse environnementale ambitieuse.
Une politique clairement définie, permet de traduire de manière visible l'ensemble de ces
engagements.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_432-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Loin de constituer une couche supplémentaire, cette politique s'inscrit dans une démarche de progrès.
Elle ne se substitue à aucune autre et vient s'intégrer à chacune d'entre elle, de manière transversale
et complémentaire. Elle a pour objectif de rendre plus visible et plus valorisante, l'ambition et
l'implication environnementales de la Métropole, par une mise en perspective des démarches de la
collectivité. Elle permet de donner du sens à l’action publique en replaçant toutes ses actions dans un
schéma global, plus lisible et mieux évaluable.
Afin de répondre à ces objectifs, la stratégie environnementale métropolitaine s'articule autour de cinq
axes, qui se déclinent en défis.
Axe 1 : Renforcer la culture environnementale et favoriser le changement des comportements
Seule une modification des comportements par le plus grand nombre d'acteurs est en capacité de
produire des effets tangibles en matière de réduction des consommations d'énergie, d'émissions de
Gaz à Effet de Serre, de préservation de la biodiversité et du changement climatique. C'est pourquoi il
convient de développer la connaissance de ce système complexe qu'est l'environnement, de le rendre
accessible à tous, afin de permettre à chacun de mieux intégrer la nécessité de changer de
comportement et de s'orienter vers de bonnes pratiques.
Dans le même temps, il importe de mettre en place les démarches, dispositifs et outils destinés à
favoriser la mise en œuvre de ces bonnes pratiques, et pour cela, d'organiser une veille active des
sources d'innovation, afin de communiquer toujours au mieux, vers le public auquel on souhaite
s'adresser. Enfin, l'exemplarité étant souvent la plus efficace des pédagogies, il importe pour la
Métropole de mettre en œuvre ces bonnes pratiques dans son propre fonctionnement.
Défi N°1.1 : Développer l'acculturation du public en matière d'Environnement et de Développement
Durable.
Défi N°1.2 : Favoriser l'évolution des comportements pour massifier la mise en œuvre des bonnes
pratiques.
Défi N°1.3: Collecter, enrichir et développer les connaissances en matière d'environnement et
expérimenter de nouveaux outils de sensibilisation.
Défi interne : Garantir la mise en œuvre des bonnes pratiques par une démarche d'exemplarité de la
Métropole.
Axe 2 : Remettre l’Humain au cœur de l’environnement
Le développement de l'économie lié à la consommation de masse a souvent eu la priorité sur le bien-
vivre des populations et la préservation de la nature. Ceci a eu et a encore des effets délétères, dont
on mesure mieux aujourd'hui les conséquences et notamment le coût sanitaire et social.
À cet effet, il est indispensable de redonner à l'humain une place plus centrale, de lui permettre de vivre dans un environnement plus favorable. Cela concerne à la fois, la lutte contre les nuisances (le bruit, la pollution de l'air, des sols et des eaux) pour limiter les problèmes en termes de « santé- environnement », l'amélioration de la qualité de l’urbain et des logements (lutte contre le mal logement et la précarité énergétique et intégration de la nature en ville), et enfin, la promotion d’une alimentation plus saine (Plan Alimentaire).
Défi N°2.1 : Développer la connaissance dans le domaine de la « santé environnement » et associer
le public comme acteur déterminant.
Défi N°2.2 : Lutter contre les nuisances.
Défi N°2.3 : Favoriser le bien-vivre en ville et lutter contre la vulnérabilité du territoire.
Axe 3 : Préserver et enrichir le Capital Nature
La préservation de la biodiversité est une préoccupation acceptée par tous. Cependant, la protection
de la nature ne se résume pas à une vision réductrice de l'agrément du cadre de vie. Aujourd’hui, on
maîtrise mieux les services rendus par la nature aux hommes : au-delà de la photosynthèse et la
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_432-
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
pollinisation, on note l'impact des zones humides pour endiguer les inondations, l'évapotranspiration
des végétaux contre les îlots de chaleur...
La nature apporte elle-même des mesures correctives, dont il importe de tenir compte dans les projets
d'aménagement urbain où économique (nature en ville).
L'intégration de la nature se traduira au travers de mesure d'évaluation d'impact environnemental, de
protection (Réduire Restaurer Compenser), d'intégration de mesures innovantes.
Défi N°3.1 : Évaluer le rôle économique de la nature et de ses apports.
Défi N°3.2 : Préserver et valoriser la biodiversité et les espaces naturels.
Défi N°3.3 : Prioriser la préservation de la nature dans les projets d'aménagement terrestre et
maritime, d'économie et d'agriculture.
Défi N°3.4 : Préserver et améliorer la qualité écologique des paysages.
Axe 4 : Faire de l’environnement un sujet d’attractivité
Le territoire de la Métropole est un laboratoire à ciel ouvert en matière de technologie et de pratiques
environnementales. Depuis les éco-quartiers, jusqu'aux bâtiments à énergie positive, des énergies
renouvelables performantes aux zones d'activité en économie circulaire, des plate-formes d'écologie
industrielle, aux start-up spécialisées et aux Fab Lab, l'innovation en matière d'environnement
commence à constituer un véritable attrait, tant sur le plan du développement économique que sur
celui du cadre de vie.
Il s'agit en quelque sorte, d'attirer les entrepreneurs et les porteurs de projets innovants à caractère
environnemental, tout en proposant un cadre de vie qui associe dans le même temps, bien vivre, et
respect de l’environnement.
C'est une tendance qu'il convient d'accompagner et de promouvoir, en travaillant à la fois sur le
développement de l'innovation, la dimension sociale et le marketing territorial qui peut y être associé.
Défi N°4.1 : Mettre en lumière les ressources naturelles génératrices d'énergie renouvelables : soleil,
vent, littoral et cours d'eau.
Défi N°4.2 : Valoriser l'économie intégratrice de l'environnement et l'économie circulaire.
Défi N°4.3 : Valoriser les espaces de vie et le cadre de vie éco-aménagés et éco-rénovés
Défi N°4.4 : Faire émerger des initiatives locales ou associatives et collaboratives en lien avec le cadre
de vie.
Axe 5 : Ouvrir la Métropole à la Méditerranée et au Monde.
De par sa situation géographique stratégique au cœur de l'axe méditerranéen, la Métropole est vouée
Structurellement à s'ouvrir aux autres pays de la Mer Intérieure.
Partageant le même contexte environnemental, soumise aux mêmes contraintes que ses voisins, la
Métropole a le devoir de collecter et de partager avec les autres pays, les expériences, la recherche,
les innovations, dans un objectif de progrès commun. Ceci peut donner lieu à des expériences
transfrontalières, dont les effets pourront être profitables à la communauté méditerranéenne.
Dans le même temps, sa position en pointe dans certains domaines de recherche environnementale
appliqués à l'économie, aux services, où à l'agriculture, peut lui permettre de développer ces atouts
auprès des autres pays de l'Europe ou du Maghreb.
Défi N°5.1 : Développer les échanges en matière de connaissance.
Défi N°5.2 : Développer des partenariats d'études autour de l'environnement.
Défi N°5.3 : Réaliser et coordonner des actions transfrontalières en lien avec le développement
économique ou l'amélioration de la qualité de vie entre pays ou régions.
Afin de promouvoir sa mise en œuvre et son intégration au cœur de l'ensemble des politiques portées
par la Métropole, la stratégie Environnementale s'adossera à un outil d'évaluation : le Rapport
Développement Durable. Celui-ci aura pour but d'apporter à la fois une analyse globale de la situation
de la Métropole, mais également une analyse sectorielle pour les différentes politiques métropolitaines,
en matière d'environnement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_432-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Est adoptée la Stratégie Environnementale de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Pour enrôlement,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_432-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 2018 CT2 432
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Environnement - Rapport
relatif à l'adoption de la stratégie environnementale de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et ls meñbres du Conseil de Territoire-présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_432-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018