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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurecourt.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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N°100/2023/VM
ARRETE PERMANENT INTERDISANT
L'ARRET ET LE STATIONNEMENT
Angle de la rue de la Pointe des Carreaux et de la rue du Clos Sadet
à MAURECOURT
Le Maire de la Commune de Maurecourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2211-1 et L 2213-1 à L2213-3 ;
Vu l'article R 225 du Code de la Route;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sureté et la sécurité publique ainsi que de
veiller à la commodité de passage dans les rues et voies publiques ;
Considérant qu'il s'avère nécessaire d'assurer la sécurité et de faciliter la visibilité et la circulation des usagers
de la route ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement des véhicules sera interdit :
- À hauteur du n° 1 Le Clos Sadet et angle de la Pointe des Carreaux sur une longueur de 11 mètres.
- A hauteur du n°17 Le Clos Sadet et angle de la Pointe des Carreaux sur une longueur de 11 mètres.
Article 2 : Les interdictions de stationner précitées ci-dessus prendront effet dès la mise en place de la
signalisation complète (marquage de couleur jaune sur la bordure du trottoir).
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article R 417-10 du code de la route, les véhicules en infraction
aux présentes dispositions seront retirés de la voie publique et transportés à la fourrière aux frais de leurs
propriétaires.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame La Brigadier-Cheffe Principal de
Police Municipale, Monsieur le responsable du service Technique de Maurecourt, Madame La Commissaire
Divisionnaire de Police de CONFLANS SAINTE HONORINE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions habituelles.
Fait à MAURECOURT, le O5 juin 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
à l’Assainisseme
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l. rue du Maréchal Leclerc - 78780 Maurecourt - Téléphone : 01 39 70 23 20 - Courriel : accuerl& ville-maurecourt.f