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Procès Verbal - 2015 09 30 pv provisoire Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 09 30 pv provisoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Investissement et développement économique, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL PROVISOIRE

18e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2015 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et M. Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL,

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Édith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Pascale GONZALEZ, Fanny VON DER HEYDEN, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Évelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN

Absents excusés :

Éric CONRAD donne procuration à Guy RITTER

Didier REBISCHUNG donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Charles SITZENSTUHL donne procuration à Denis DIGEL

Serge DA MOTA donne procuration à Robert ENGEL

Jean-Michel PETER donne procuration à Jacques MEYER

Bénédicte VOGEL donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, chargé de Communication

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20152

Sélestat, le 21 septembre 2015

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

18e SÉANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2015 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2015

C. Décisions du Maire n° 42 à 49, 55 à 64/2015

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Classement au titre des Monuments Historiques d'objets conservés dans les églises Sainte-Foy et Saint-Georges

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire Football

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Modification des statuts du Syndicat Mixte de lutte contre les Moustiques

4. Adhésion de la Communauté de Communes du Pays Rhénan au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20153

5. Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (randonnée nautique)

6. Transports KLEIN : station de lavage

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention en faveur du journal l'Alsace pour l'opération « journaliste d'un jour » 21ème édition

8. Garantie d'emprunt en faveur d'ICF Nord-Est SA d'HLM suite à un réaménagement de dette

9. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur pour 2016

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10. Modification du plan des effectifs

11. Convention pour la création d'une Direction Générale des Services commune entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat

12. Fixation du nombre et de la rémunération des vacataires intervenant lors de la Biennale d'Art Contemporain Selest'Art

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Dispositif Départemental d'Eradication du logement Indigne ou non Décent (DDELIND)

G. DIVERS

14. Mainlevée d'un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 12 rue de Waldkirch

15. Présentation du rapport annuel d'activités de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 2014

16. Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, la Commune de Mussig, la Commune de Sélestat et la Commune de Scherwiller

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20154

17. Avis à donner sur la création d'un nouvel établissement public de santé par fusion des centres hospitaliers de Sélestat et Obernai à partir du 1er janvier 2016

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marion SENGLER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose à l'assemblée de retirer de l'ordre du jour le dernier point, à savoir l'avis sur la création d'un nouvel établissement public de santé. En effet, il y a quelques années, l'hôpital d'Obernai a été amené à fermer son service de maternité en vue du regroupement avec l'Hôpital de Sélestat. L'ARS s'était prononcée pour la construction d'un nouvel hôpital à Obernai en vue de cette fusion et coopération entre les deux établissements, qui fonctionnaient parallèlement avec un même directeur. Maintenant, une étape supplémentaire va être franchie par la fusion des deux hôpitaux pour ne créer qu'un seul établissement avec un conseil d'établissement, un comité médical. Les élus se sont mis d'accord avec le Maire d'Obernai car l’État ne respecte pas ses engagements : il a été dit que l'hôpital d'Obernai allait se construire sans aucun problème alors qu'aujourd'hui les élus n'ont plus cette garantie. Dans ces conditions, il est difficile d'adhérer à une fusion des deux établissements si l’État ne respecte pas ses engagements. La Commune d'Obernai a elle aussi retiré de l'ordre du jour cette délibération.

Monsieur André KLETHI comprend donc qu'à terme cette fusion ne se fera pas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cela ne se fera pas tout de suite.

Monsieur André KLETHI considère que cela affaiblira l'ensemble hospitalier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cela ne changera rien puisque les hôpitaux fonctionnent bien, ce n'est qu'une question administrative.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juillet 2015

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 42 à 49, 55 à 64/2015

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20155

Décision n° 42/2015 : Portant fixation des prix de location des salles des gymnases municipaux et autres

Madame Caroline REYS a été étonnée de trouver dans la liste des gymnases municipaux, le gymnase de Châtenois, ainsi que l'IUFM.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela est dû au fait que ce sont des associations qui transitent par le Service des Sports de la Ville de Sélestat, et c'est Sélestat qui loue aux associations ces établissements. De ce fait, c'est la Ville qui facture aux associations locales la location de ces salles. Il insiste sur le fait que la municipalité a toujours accordé aux associations sélestadiennes le même tarif que celui pratiqué pour les infrastructures de la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que cela prouve bien que la ville manque d'infrastructures sportives et il n'a pas oublié les engagements qui ont été pris lors des municipales au sujet d'une restructuration de l'espace Koeberlé. Il demande donc si une réflexion est menée sur ce dossier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que pour l'instant, cela n'est pas une priorité et il estime que ce n'est pas à la commune seule de faire des travaux sur cette structure. Elle doit être accompagnée des collectivités bénéficiant de cette dernière, à savoir le Département et la Région. De plus, le mandat n'est pas terminé.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que cela est un grand gâchis étant donné l'état de la piscine, au regard des sommes investies dans les vestiaires.

Décision n° 43/2015 : Portant fixation des prix de location des salles du Centre Sportif Intercommunal

Décision n° 44/2015 : Portant fixation des tarifs de location du hall, de l'espace équestre et du stand de tir à l'arc installés dans la zone de loisirs du « Grubfeld »

Décision n° 45/2015 : Portant fixation des prix de location des terrains de sport municipaux

Décision n° 46/2015 : Portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts

Décision n° 47/2015 : Portant fixation des prix pour la mise à disposition de locaux scolaires

Décision n° 48/2015 : Marché de prestation intellectuelle : mission d'accompagnement pour la mise en œuvre d'une démarche « Zéro phytosanitaire »

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que lorsque ce point a été abordé en commission, le choix du prestataire ne semblait faire aucun doute. En effet, au vu des nombreuses références et de l'expérience de l'entreprise FREDON

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20156

implantée à Sélestat, il ne voyait pas qui d'autre pouvait prétendre répondre avec la qualité de service à la prestation demandée.

Etant donné le montant du marché, il précise que l'avis de la commission des marchés est informelle, il ne voit donc pas d'arguments juridiques à cette décision. FREDON est connue et reconnue pour son travail de formation et d'accompagnement pour la réduction et la suppression des pesticides. Elle a sensibilisé deux tiers des collectivités alsaciennes et accompagné avec succès une centaine dans leur démarche « zéro pesticide ». Toutefois, le prestataire retenu, URBAN ET SENS/AGROSTIS n'a aucun bureau en Alsace alors qu'il considère la proximité comme essentielle pour le changement des comportements et des mentalités. Il souhaite donc savoir si des Maires alsaciens ont pu témoigner de la qualité de leur travail pour accompagner leur ville dans cette démarche car il n'imagine pas que cette décision ait été prise sans s'appuyer sur des références sérieuses et vérifiées de l'entreprise. Monsieur GAUDIN considère que l'argument de l'offre économiquement la plus avantageuse pourrait faire croire que le choix s'est porté sur l'offre la moins côuteuse pour la Ville. Or, dans le cas présent, cela n'est pas vrai car en donnant le marché à une entreprise lointaine, Sélestat n'aura pas de retour sur investissement contrairement au fait d'attribuer le marché à une entreprise locale qui paie des taxes, crée de l'emploi et profite à l'économie de la commune. De plus, au vu des références de l'entreprise FREDON, les élus savaient très bien que l'argent ne serait pas perdu alors qu'avec l'entreprise retenue, si la prestation n'atteint pas le niveau attendu, l'argent public n'aura pas été utilisé correctement. Il salue les nombreux acteurs alsaciens qui ont très tôt fait confiance à eux afin que les concitoyens vivent dans un environnement de plus en plus sain et pour que vive l'entreprise locale. Monsieur GAUDIN souhaite donc connaître l'argument qui a justifié ce choix différent d'une centaine de collectivités alsaciennes qui ont quant à eux préféré FREDON.

Monsieur Jacques MEYER rappelle que Madame REYS était présente à cette commission et précise que l'ensemble des personnes présentes auraient souhaité donner ce marché à FREDON, mais des règles de marché public existent. Concernant ce marché, le choix s'est porté sur l'entreprise la moins- disante et la mieux-disante. En effet, après analyse des offres et au vu des critères de jugement des offres, il n'était pas possible de faire autrement que d'attribuer ce marché à l'entreprise choisie.

Monsieur Bertrand GAUDIN ne comprend pas cet argument car les autres communes ne sont pas hors la loi et respectent les règles.

Monsieur Jacques MEYER considère que Monsieur GAUDIN affirme qu'il aurait du choisir une société beaucoup plus chère et qui fait le même travail que l'entreprise choisie juste parce qu'elle est à Sélestat. Il souhaiterait le faire plus d'une fois, mais réglementairement cela n'est pas possible.

Monsieur Bertrand GAUDIN considère que FREDON a des références sur la qualité de son travail qui justifie une différence de prix.

Monsieur Jacques MEYER informe qu'il y avait une différence de 5 000 euros.

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20157

Madame Caroline REYS précise que c'est le Maire qui décide.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait qu'il ne prend pas le risque pour la collectivité d'aller au contentieux, car dans cette affaire, si l'entreprise qui devait être retenue avait fait un recours, la Ville aurait de toute façon perdu, et il ne veut pas dilapider l'argent public. Il est de ceux qui souhaitent que des entreprises locales soient retenues, mais le seul critère de proximité ne peut être retenu, alors même que de nombreuses communes ont été condamnées en retenant ce critère.

Monsieur Jacques MEYER ajoute qu'aujourd'hui, sur l'ensemble des marchés attribués, 70 % des entreprises non retenues en demandent les raisons, et dans ce cas précis, les élus n'auraient pas eu d'arguments pour expliquer ce choix.

Monsieur Denis DIGEL peut comprendre Monsieur GAUDIN car il fait lui-même parti du Conseil d'Administration de FREDON. Mais, la différence de montant ne permettait pas ce choix et il estime que le Président de la Commission d'Appel d'Offres a très bien fait son travail.

Dans le cas où le Maire aurait passé outre l'avis de la Commission d'Appel d'Offres et où il se serait su qu'il siégeait au sien du conseil d'administration de FREDON, il se demande quelle aurait été la réaction des élus de l'opposition.

Madame Caroline REYS insiste sur le fait qu'il existait quand même l'argument de la note technique qui était bien supérieure chez FREDON.

Monsieur Jacques MEYER affirme que cette note n'était pas supérieure et estime que ce que souhaite Monsieur GAUDIN c'est de la « magouille ».

Monsieur Bertrand GAUDIN estime que les autres collectivités alsaciennes ne magouillent pas.

Monsieur Jacques MEYER explique que dans leur cas, FREDON était peut-être moins disante, mais dans le cas de Sélestat, ce n'était pas le cas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que dans les marchés publics, certaines entreprises remportent des marchés mais pas tous, alors que ce sont souvent les mêmes entreprises en concurrence. Il précise que cela relève de la loi de la concurrence et que le critère de la proximité est condamnable.

Monsieur Bertrand GAUDIN précise que ce critère n'est pas condamnable dans le cadre d'un critère environnemental.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que les explications ont été données et répète qu'il ne veut pas aller au contentieux.

Décision n° 49/2015 : Portant fixation des tarifs des ateliers pédagogiques organisés par les services de la Ville

Décision n° 55/2015 : Réfection de l'exutoire du lac de canotage

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20158

Décision n°56/2015 : Fourniture de matériel de signalisation routière verticale

Décision n° 57/2015 : Portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts

Décision n° 58/2015 : Location de prairies communales

Décision n° 59/2015 : Gagnants du concours « Le tiercé du Corso »

Décision n° 60/2015 : Aménagement d'un giratoire sur la RD 1083 et d'une voie d'accès

Décision n° 61/2015 : Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne

Décision n° 62/2015 : Marché de prestations de service – Achat de billets pour les matchs de handball de Championnat de France joués par l'équipe professionnelle de Sélestat

Décision n° 63/2015 : Création d'un parking de co-voiturage à la Gare

Décision n° 64/2015 : Mise à disposition d'un bureau du Pôle Economique, 1 avenue de la Liberté – 67600 SELESTAT à l'Association « CREACITE »

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Classement au titre des Monuments Historiques d'objets conservés dans les églises Sainte-Foy et Saint-Georges

Madame Anne DESCHAMPS propose le classement des objets au titre des Monuments Historiques par la DRAC.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que ce travail a été conséquent et il tient à remercier le service de la culture de la Ville pour les travaux de recherche qui ont été effectués.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 20159

2. Convention de partenariat avec le collège Beatus Rhenanus pour la section sportive scolaire Football

Madame Anne LEBURGUE indique que cette année il y a eu 28 candidats et 17 ont été retenus. L'effectif de cette section est de 45 élèves, 4 filles et 41 garçons. Sur ces 45, 17 viennent de Sélestat et 27 du territoire de la Communauté de Communes. Elle propose le versement d'une subvention de 18 000 euros au Collège Beatus Rhenanus pour soutenir la section sportive.

Madame Caroline REYS précise que la majorité des élèves sélectionnés pour ce cursus ne sont pas de Sélestat, le choix des entraîneurs est imposé et les joueurs les plus performants jouent dans des clubs extérieurs à ceux de Sélestat. De ce fait, la situation n'est pas du tout la même que celle du cursus sportif du Handball au Collège Mentel, alors même que la convention s'appuie sur l'intérêt local de ce projet. Elle se pose donc trois questions sur le retour sur investissement à savoir le bénéfice du partenariat pour les clubs locaux, l'intérêt pour la jeunesse sélestadienne et pourquoi la Communauté de Communes qui a désormais la compétence jeunesse, ne prendrait pas en charge cet investissement. Elle souhaite également savoir s'il est possible, en commission, d'avoir accès au budget prévisionnel ou au compte-rendu de l'activité de l'année écoulée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la Communauté de Communes n'a pas encore toute la compétence jeunesse. Lorsqu'il est question de retour sur investissement, il considère que la question peut se poser à chaque fois que la Ville vient en aide à des structures ou des associations, comme par exemple l'école de Musique où la question du retour sur investissement ne s'est jamais posée. Concernant le handball, il insiste sur le fait que les jeunes devenus champions du monde sont passés par des sections de ce type il y a 10 ou 15 ans. Peut-être que d'ici 10 ou 15 ans des jeunes footballeurs joueront en 1ère division, il y aura donc un retour sur investissement.

Monsieur Stéphane KLEIN invite Madame REYS à prendre contact avec l'équipe complète de la section sportive et des collègues du collège Beatus qui lui expliqueront la plus-value de cette section pour l'établissement scolaire. Concernant le retour sur investissement et ce qui peut être imaginé par rapport aux jeunes s'impliquant dans le club, il considère qu'il faut bien comprendre qu'il y a eu un véritable engouement pour les tests de sélection pour la section sportive à l'entrée de 6ème, et le club de foot de Sélestat n'a pas le même palmarès que le club de handball, même s'il salue l'investissement du club. Toutefois, de nombreux jeunes sont approchés par des clubs régionaux, même si les choses ont tendance à s'arranger avec le cadre sélestadien et que les liens se sont resserrés entre la section sportive et le Football club de Sélestat.

Madame Anne LEBURGUE ajoute que les deux tiers des élèves sont licenciés au FCS, ce qui engendre un réel retour sur investissement. De plus, les entraîneurs de cette section sont diplômés et de qualité.

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 201510

Monsieur André KLETHI considère que c'est un début, mais lorsqu'il observe et suit le FC Sélestat, il voit qu'il est sur la bonne pente et qu'il évolue et peut- être d'ici quelques années, cela sera encore plus utile.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Modification des statuts du Syndicat Mixte de lutte contre les Moustiques

Monsieur Denis DIGEL fait part de la modification des statuts.

Adopté à l'unanimité

4. Adhésion de la Communauté de Communes du Pays Rhénan au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques

Monsieur Denis DIGEL propose d'émettre un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays Rhénan au Syndicat Mixte de Lutte contre les Moustiques.

Adopté à l'unanimité

5. Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (randonnée nautique)

Monsieur Denis DIGEL propose d'émettre un avis favorable à l'inscription de l'Ill et ses affluents au PDESI.

Madame Caroline REYS est ravie de constater que ce patrimoine navigable naturel va figurer à un répertoire qui permettra de contribuer à sa reconnaissance. En effet, cette valorisation d'espace unique en Alsace était inscrite dans son programme électoral et elle salue la demande faite par le comité régional de canöe-kayak qui va dans le sens de ce projet.

Adopté à l'unanimité

6. Transports KLEIN : station de lavage

Monsieur Jacques MEYER fait part de l'activité de la société ainsi que de la demande de cette dernière. Il propose d'émettre un avis favorable à cette demande d'autorisation de station de lavage.

Monsieur André KLETHI souhaite connaître les dates de l'enquête publique.

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 201511

Monsieur Jacques MEYER informe que cette dernière devait avoir lieu en juillet/août.

Monsieur André KLETHI souhaite avoir confirmation du fait qu'il n'y a eu aucune réserve des riverains.

Monsieur Jacques MEYER indique qu'aucune personne ne s'est déplacée au niveau de l'enquête publique sachant qu'il y a eu la publication légale et un affichage au niveau de l'entreprise.

Monsieur André KLETHI souligne le fait qu'à terme cela représentera un lavage de 50 citernes par jour, 7 jours sur 7. La mise en place de mesures correctives pour maîtriser l'impact sur l'environnement est garantie, la confirmation qu'aucune remarque des riverains lors de l'enquête publique n'a été faite et le fait que cela permettra un fort développement économique pour cette société ne peut que faire voter en faveur de ce projet.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

7. Subvention en faveur du journal l'Alsace pour l'opération « journaliste d'un jour » 21ème édition

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cela fait 3-4 ans que la Ville n'a plus subventionné cette opération. Pour l'édition 2015, la Ville de Sélestat a été sollicitée à nouveau suite aux différentes difficultés financières des autres collectivités. Il est proposé d'y participer à hauteur de 3 000 euros. Il rappelle que la Communauté de Communes participe également à cette opération par la mise à disposition de la Médiathèque et la gratuité du transport.

Madame Caroline REYS se demande toujours pourquoi ce n'est pas la Communauté de Communes qui prend en charge cette subvention, mais elle souhaite savoir pourquoi la Ville de Sélestat n'a pas participé ces dernières années.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que la collectivité n'avait pas été sollicitée.

Adopté à l'unanimité

8. Garantie d'emprunt en faveur d'ICF Nord-Est SA d'HLM suite à un réaménagement de dette

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose d'approuver le changement de taux de ce prêt.

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Madame Fabienne FOLTZ-BARTH souhaite remercier les services car elle a réceptionné très rapidement les documents suite aux différentes questions qu'elle a posées lors de la commission.

Adopté à l'unanimité

9. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité : fixation du coefficient multiplicateur pour 2016

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la recette de cette taxe perçue par la Ville s'élève à plus de 400 000 euros. Il est proposé de fixer ce taux à 8,50. Il indique que le passage de 8,12 à 8,50 engendre une hausse de 1,60 euros pour sa propre facture d'électricité.

Madame Caroline REYS fait remarquer que le gain de cette modification correspond à la subvention pour le football.

Adopté à l'unanimité

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

10. Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose la création d'un poste de technicien informatique et réseaux, ainsi que la suppression de postes administratifs au niveau des écoles et la modification du temps de travail d'une ATSEM.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître la composition actuelle du service informatique et ce que représente le parc informatique de la collectivité. Il espère également que ce jury de recrutement sera élargi à l'opposition.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le service est actuellement composé de 3 agents. Il n'a pas de chiffres précis en tête concernant le nombre de postes informatiques, mais il tient à préciser qu'il y a quelques années, seuls les services administratifs étaient équipés d'ordinateurs et de téléphones portables, alors que maintenant, même les services techniques le sont. La collectivité a même parfois dû faire intervenir des organismes extérieurs pour régler les problèmes.

Concernant le jury de recrutement, il ne l'oublie pas mais il se demande à quelle opposition s'adresser.

Madame Caroline REYS se demande où en est le projet de l'intranet qui devait se mettre en place en même temps que le site internet.

Ville de Sélestat – 18ème Séance du Conseil Municipal – 30 septembre 201513

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que c'est en étoffant l'équipe qu'il sera possible d'avancer sur ce dossier.

Adopté à l'unanimité

11. Convention pour la création d'une Direction Générale des Services commune entre la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, fait part de la convention. Il est proposé que le Directeur Général des Services travaille à 50 % pour la Communauté de Communes et 50 % pour la Ville et que le salaire soit également pris en charge à part égale par les deux collectivités.

Madame Caroline REYS salue l'engagement de ce nouveau Directeur Général des Services et lui souhaite une pleine réussite dans son mandat.

Monsieur André KLETHI observe que les conseillers municipaux lui semblent moins préoccupés et concernés par la mutualisation que les délégués de la Communauté de Communes.

Il indique que la création d'un Directeur Général des Services commun est le premier pas vers la mutualisation des deux collectivités et il est soulagé car son obstination n'a pas été inutile. Il espère que le Directeur Général dépistera rapidement des synergies entre les deux collectivités ce qui permettra certainement des économies. Il espère qu'il pistera rapidement des services pour lesquels la mutualisation est techniquement possible où il y aura des économies intéressantes et où les services seront efficaces.

Monsieur KLETHI rappelle que lors du Conseil de Communauté, le Président s'est engagé à ce qu'il n'y ait aucun recrutement pour compenser ce demi- poste. Il demande donc à Monsieur le Maire, s'il prend le même engagement. Par contre il regrette l'absence de chiffres dans cette délibération car il serait intéressant de connaître l'économie annuelle pour la Ville de Sélestat

Monsieur Francis FRANCK demande à Monsieur KLETHI ce qui lui permet d'insinuer que les conseillers municipaux ne sont pas concernés par ce projet.

Monsieur André KLETHI précise qu'il n'a pas dit qu'il ne les sent pas concernés mais simplement moins concernés et cela, suite à des échanges qu'il a pu avoir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que le Directeur aura une petite indemnité complémentaire mais le salaire ne sera pas doublé. Concernant l'obstination de Monsieur KLETHI, ce n'est certainement pas cela qui a permis d'aboutir dans ce projet, mais cela relève simplement d'une opportunité. Il rappelle que Monsieur Claude RISCH l'a bien précisé en Conseil de Communauté, lorsque le jury a choisi Monsieur STEEGER à la Communauté de Communes, il était déjà dans l'esprit que dans le cas où le Directeur Général des Services de la Ville quitterait son poste, la proposition de la direction de la Ville de Sélestat serait faite.

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Concernant les recrutements, il insiste sur le fait qu'il n'y en aura aucun pour aider le DGS dans ses missions, et cela ni à la Ville, ni à la Communauté de Communes.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est normal qu'il soit fait mention de l'obstination de son groupe car il rappelle que la municipalité avait déjà une première opportunité lors du départ en retraite du DGS de la Communauté de Communes. Or cette dernière n'a pas été saisie. Il estime donc qu'il faut accepter le fait que son groupe d'opposition a systématiquement mis ce thème de mutualisation à l'ordre du jour, car il trouve les décisions prises encore un peu tièdes à ce sujet.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la mutualisation des services a été un des objectifs qui a été fixé au Directeur Général des Services. Il considère que le fait d'être à la tête des deux collectivités est une chance puisqu'il sera la personne la mieux placée pour savoir quels services peuvent être mutualisés. Il rappelle que sans l'adhésion des agents, il sera impossible d'aboutir.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est nécessaire de fixer le cap et aujourd’hui, il considère ce dernier pour le moins timide.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que le cap est loin d'être timide.

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu'il n'a jamais été question que le personnel ne doit pas être consulté mais ce qui lui semble extrêmement important, c'est la fixation d'un objectif, l'existence d'un fil conducteur et une réelle volonté. Il ne ressent pas vraiment cela au niveau de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère qu'il ne s'agit pas de faire simplement de grandes et belles propositions si l'on sait que cela ne va pas aboutir. Il insiste encore une fois sur le fait qu'il s'agit d'hommes et de femmes et il faut donc les respecter.

Concernant la première opportunité, il rappelle que cela n'en était pas une puisque lorsque le DGS de la Communauté de Communes est parti, il fallait que la personne pressentie accepte et soit acceptée. Cela est plus facile dans le sens actuel que dans l'autre sens.

Il indique également qu'il y a une petite erreur dans le projet de délibération, qui sera rectifiée, car le collège des représentants du personnel au sein de la Communauté de Communes s'est abstenu.

Adopté à l'unanimité

12. Fixation du nombre et de la rémunération des vacataires intervenant lors de la Biennale d'Art Contemporain Selest'Art

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose de fixer la limite à 10 surveillants et médiateurs ainsi que les taux de rémunération.

Madame Caroline REYS a l'impression qu'il manque quelque chose à la fin du dernier paragraphe.

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Concernant le Sélest'Art, elle rappelle qu'en 2013, 2 150 euros ont été votés et affectés aux transports collectifs pour l'accompagnement des scolaires à cette exposition. Elle se demande, ce qui a fait renoncer la municipalité à cette aide pour le transport collectif des scolaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette édition ne comporte qu'un seul site d'exposition, de ce fait il n'y a pas besoin d'inscrire cette dépense. De plus, la collectivité contribue à l'association qui organise les visites afin qu'elle puisse faire venir des enfants des différentes écoles.

Adopté à l'unanimité

F. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

13. Convention de partenariat pour la mise en œuvre du Dispositif Départemental d'Eradication du logement Indigne ou non Décent (DDELIND)

Monsieur Jacques MEYER fait part des attentes et engagements des partenaires. Il insiste sur le fait que les engagements sont d'ores et déjà remplis par la Ville de Sélestat mais cette adhésion ne fera qu'officialiser les choses.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH confirme que cette convention n'est qu'une pure formalisation de l'existant qui relève d'une instance d'accompagnement aux collectivités. Toutefois, elle souhaite savoir quel est le lien entre le DDELIND et la SERM avec l'OPAH-RU, pour lequel le conseil municipal a récemment délibéré, et s'il ne risque pas d'y avoir à un moment donné un doublon.

Monsieur Jacques MEYER considère que la SERM effectue un travail beaucoup plus précis et utilise déjà ce qui existe auprès du DDELIND pour effectuer l'ensemble du dossier qui permettra d'avancer dans l'OPAH-RU. En effet, par ce biais, il sera possible d'obliger les propriétaires à effectuer des travaux, ce que ne permet pas actuellement le DDELIND.

Monsieur André KLETHI indique que cela a été expliqué en commission et est confirmé. Il s'agit d'un partenariat existant jusqu'à présent de manière informelle qui est maintenant officialisé. Il souhaite tout de même confirmation sur le fait qu'il n'y aura aucune création de poste. Il ne peut que soutenir tous les moyens mis en œuvre pour résorber l'habitat indigne et permettre de lutter contre les marchands du sommeil.

Toutefois, étant donné qu'un partenariat officiel se forme, il souhaiterait qu'un bilan régulier soit présenté.

Madame Caroline REYS regrette d'avoir à discuter un tel partenariat qui rappelle une situation extrêmement préoccupante. Elle rappelle que lors de la commission, il a été annoncé que la signature de cette convention ne s'inscrivait nullement dans le cadre du projet de requalification du centre-ville. Or, elle considère que ce travail mené depuis longtemps avec des partenaires

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compétents lui paraissait comme un levier très efficace pour l'amélioration de l'habitat à Sélestat. Elle est étonnée du fait que cela n'a pas été pris en considération lors de l'engagement avec la SERM, car tout le monde constate la dégradation de l'habitat au centre-ville. Ce phénomène étant progressif, le maintien de l'observatoire du logement, supprimé peu après 2001, auraient pu alerter les élus sur ces changements préoccupants.

Madame REYS rappelle que cet observatoire a été réactivé l'an dernier à l'échelle de l'intercommunalité. Il lui semble que le programme de requalification du centre ancien manque de cohérence et que ces leviers auraient dû en faire partie intégrante, ce qui n'a pas été présenté ainsi. Elle tient à saluer, dans cette convention, la mise à disposition d'un chef de projets et d'un secrétaire pour le traitement de ces questions et se demande s'il ne serait pas possible de retirer cette mission au conseiller de la SERM dont le service sera payant. Elle constate que Sélestat rejoint enfin les villes de Strasbourg, Haguenau, Schiltigheim et Hoenheim qui sont confrontés à la problématique de logement indigne et le regrette profondément. En effet, l’idéal aurait été de ne jamais avoir à traiter cette délibération.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'aucune embauche n'aura lieu puisque la personne chargée de cela le fait actuellement à raison de 35-40 % de son temps de travail. De plus, il est évident qu'un bilan régulier devra être fourni en séance du conseil municipal.

Par contre, concernant les propos de Madame REYS, il considère qu'elle n'a pas compris tout ce qui a été expliqué précédemment et en commission. Il lui propose de s'entretenir avec elle pour faire le point sur toute la démarche et montrer qu'il n'y a pas de doublon entre le DDELIND et la SERM. Il informe que c'est normal que la SERM ait utilisé les moyens existants, mais elle le fait de manière beaucoup plus précise et a visité plus de 140 logements pour constater l'état de ces derniers.

Adopté à l'unanimité

G. DIVERS

14. Mainlevée d'un droit à la résolution au profit de la Ville de Sélestat grevant une parcelle située 12 rue de Waldkirch

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose la mainlevée du droit à la résolution.

Adopté à l'unanimité

15. Présentation du rapport annuel d'activités de la délégation du service public de fourrière automobile : exercice 2014

Monsieur Guy RITTER fait part du rapport d'activités 2014. Il rappelle que sur ces 4 dernières années, le nombre de véhicules enlevés se situe au-dessus des 200.

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Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que si la Ville n'avait pas cette délégation de service public et devait donc assurer ce service, le coût serait très loin de ce que cela coûte actuellement à la collectivité.

Le Conseil Municipal prend acte

16. Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de Communes de Sélestat, la Commune de Châtenois, la Commune de Mussig, la Commune de Sélestat et la Commune de Scherwiller

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que ce point est également un pas vers la mutualisation. Il indique qu'il est également nécessaire de désigner les élus de la ville de Sélestat qui siégeront dans la Commission d'Appel d'Offres spécifique qui sera présidée par le Représentant du Coordonnateur, soit de la Ville de Sélestat. Il est donc proposé de désigner Monsieur Jacques MEYER, et en tant que suppléant Monsieur Jean-Pierre HAAS.

Monsieur Bertrand GAUDIN ne conteste pas du tout le choix du groupement de commandes, qui est source d'économie, mais il se pose des questions sur deux points. En effet, dans deux mois les chefs d’État du monde entier se réuniront à Paris lors de la COP21 et tenteront de trouver des solutions pour éviter la catastrophe climatique qui se profile. De ce fait, il ne comprend pas que dans un tel contexte Sélestat n'écarte pas d'emblée l'offre de fourniture d'électricité avec 0 % d'énergie renouvelable, et si c'est l'argument de l'offre la moins chère qui prime, l'offre 0 % d'énergie renouvelable a toutes ses chances.

Concernant le certificat vert, ce dernier certifie la part d'électricité provenant d'énergie renouvelable mais il considère que cela n'est pas suffisant. Si Sélestat choisit une offre avec 50 ou 100 % d'énergie renouvelable elle devra payer un peu plus cher, ce qui prendra du sens s'il y a un réel soutien du développement des énergies renouvelables. Il insiste sur le fait qu'un fournisseur de certificat vert peut très bien ne pas mettre un centime dans le développement des énergies renouvelables, c'est pourquoi il considère qu'il serait nécessaire d'intégrer un nouveau critère en plus des certificats verts pour être sûr de soutenir le développement des énergies renouvelables. Cela peut être le cas du label EV qui certifie que le fournisseur investit bel et bien dans la création de nouvelles unités de production d'énergie renouvelable. Monsieur GAUDIN précise donc que son groupe s'abstiendra de voter sur ce point afin de convaincre la municipalité d'écarter l'offre 0 % d’énergie renouvelable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la porte n'est pas fermée et c'est pourquoi il a bien été précisé que la municipalité se donne l'opportunité de se tourner vers de l'énergie certifiée d'origine renouvelable.

Adopté – 3 abstentions : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL

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DIVERS

 Monsieur Stéphane KLEIN rappelle qu'en décembre dernier a été votée en conseil municipal une délibération concernant les points de recharge pour les voitures électriques devant Sainte Foy. Or, il ne voit toujours pas arriver ces modules.

De plus, il souhaite aborder un dossier lui tenant particulièrement à coeur, à savoir l'IFSI. Il interpelle donc Madame Anne DESCHAMPS, Conseillère Régionale afin de savoir si des engagements sur le réaménagement de cette école ont été pris.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la Région a déjà effectué une étude de faisabilité au niveau du bâtiment. Le problème qui se pose provient de la création de la future Région et tout dépend des priorités qui vont être données. Mais ce dossier est en cours. Il existait également le problème de l'ancien DEUST qui va maintenant intégrer l'Institut de Sciences Politiques. Toutefois, il reste confiant par rapport à ce dossier.

Pour ce qui est des bornes électriques, ce dossier est en cours bien qu'il ne soit pas simple étant donné les différents partenaires, et il était également important de connaître la puissance électrique fournie. Le génie civile a déjà été effectué du côté de la commanderie, donc ce dossier avance et les bornes devraient être mises en place avant la fin de l'année.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste beaucoup sur le dossier de l'IFSI car en terme d'offres de formation supérieure, il trouve que la place de Sélestat est fragilisée, puisque des investissements ont été menés il y a plusieurs années à Erstein, et ils bénéficient maintenant d'un outil de formation très performant. Il s'inquiète de la situation de l'IFSI de Sélestat qui peut notamment sembler bien éloignée des préoccupations des élus régionaux.

Madame Anne DESCHAMPS confirme les propos de Monsieur le Maire et précise que ce sujet a été abordé il y a encore 15 jours. Elle insiste sur le fait que la pertinence de ce dossier est connue et qu'un travail est effectué, même s'il faut aller assez vite du fait de la création de la Grande Région.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique que cette configuration de grande région va être dans une phase de mise en route jusqu'en 2018, ce qui est encore relativement éloigné.

Madame Caroline REYS espère que cela sera l'occasion de retravailler les secteurs puisque la délibération sur l'hôpital n'a pas été abordée. En effet, sur le secteur 3 auquel appartient Sélestat et Colmar, il est prévu de fermer une réanimation et les 3 réanimations de Colmar ne semblent pas du tout affectées contrairement à celle de Sélestat qui est beaucoup plus menacée d'être réduite à une unité de soins continus ce qui engendrerait une perte de personnel et de rentrées pour l'hôpital.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cela n'est pas une question de placement dans des secteurs, mais le grand problème provient du

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recrutement de médecins spécialistes et sur l'ensemble du pays il n'y en a pas ou très peu.

Madame Caroline REYS indique que ces offres n'apparaissent pas sur le site de l'ARS pour Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que s'il a retiré le point concernant la fusion des centres hospitaliers de Sélestat et Obernai, c'est aussi pour montrer qu'il faut parfois réagir. Au début de son premier mandat, il s'est battu pour avoir le service de néonatalogie et a obtenu une dérogation de 2 fois 5 ans pour pouvoir fonctionner à 4 lits au lieu de 6. Maintenant l'ARS essaye de faire des économies où elle peut et cela au détriment de la réalité sur le terrain.

Concernant la pédiatrie, il n'y a pas de souci contrairement à la réanimation.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH insiste sur le fait que les élus sont derrière Monsieur le Maire en ce qui concerne la néonatalogie, sachant que récemment une jeune personne a été évacuée en hélicoptère jusqu'à Mulhouse alors qu'elle devait être en néonatalogie. Elle considère qu'il serait intéressant de faire un montage de coût et voir si le maintien d'un tel service n'est pas plus intéressant.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, considère que personne ne peut lui reprocher de ne pas avoir bougé et fait le nécessaire pour que la néonatalogie reste à Sélestat, car tout le monde s'est mobilisé notamment Madame MULLER-STEIN et tous les élus du territoire mais le Directeur de l'ARS avait pris sa décision dès le départ et a tout fait pour que la commission mixte donne un avis défavorable.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH indique que Monsieur HABER n'est plus en poste aujourd'hui et elle se demande s'il n'est pas possible de relancer le dialogue avec son successeur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que Monsieur HABER n'a fait qu'exécuter ce qui lui a été demandé. Il informe qu'il a écrit au Ministre de la Santé, Madame TOURAINE, et il a attendu 6 mois pour obtenir une réponse.

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Fin de la séance à 20 H 45

DGS/AI

PV prov 18

La secrétaire de séance

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Marion SENGLER

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