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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - 20241121161246
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - 20241121161246)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
L Publié le À 1 NOV. 2024
ISO Ua ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE ausses
evennes
En in N°175/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : - 22
[Nombre de suffrages exprimés: 24 |
Pour : | | 24 :
(Contre 5 L 0
Abstention 5 | 0 1-Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 25 septembre 2024
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 septembre 2024, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en Pig le 06/11/2024
Publié le \2 Î NOV. 2074
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 septembre 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que {a présente délibération peut faire l'objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
L
Publié le 2 1 NOV, 20%
Igoua U
ID : 030-200034601-20241030-176_2024-DE
(ausses evennes Pme Lobiduéons N°176/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires
SEANCE DU 30 OCT OBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente
octobre à 9h30, le Conseil communautaire,
s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement
à Saint André de Majencoules, Sous
la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE
Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian —
LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ
Madeleine - MOLHERAC
Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique
- THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN
PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE
Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques
- PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice :
28
menées 4. L
re de suffrages exprimés PS _ , nr
ES Te .-.
rar: Objet : Stratégie de développement touristique
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L5214-16.
Considérant que la Communauté de communes a porté ces dernières années de nombreux projets structurants en matière de tourisme qui ont lancé une dynamique sur le territoire.
On peut noter la création du Pôle nature 4 saisons du Massif de l'Aigoual dans le cadre des deux appels à projets « Pôles de pleine nature » portés par l'ANCT-Massif Central. Il a fait du territoire une destination de pleine nature.
Deux autres projets sont en cours : la 3ème phase du Réseau local Espaces Sites et Itinéraires (RLEST) sur la vallée Borgne, Lasalle, Soudorgues et la vallée de l'Hérault ainsi que la réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot.
A cela s'ajoute le Climatographe, identifié comme levier de développement économique et touristique pour
la collectivité.
Considérant que tous ces investissements impactent de façon durable la dynamique touristique du
territoire, il semble opportun pour la collectivité de se doter d'une nouvelle stratégie de développement touristique. Celle-ci prend en compte les évolutions des pratiques observées ces dernières années et anticipe les conséquences du changement climatique sur l'activité touristique.
Considérant ces éléments ainsi que les stratégies des partenaires (PETR Causses et Cévennes, Parc national des Cévennes, ONF et Office de tourisme Mont Aigoual Causses et Cévennes), la Communauté de communes a identifié une série d'enjeux pour l'attractivité touristique du territoire qui sont :
- Confirmer la transition touristique durable et responsable du territoire grâce à l'offre de pleine nature et le Climatographe
- Faire évoluer la gouvernance touristique
- S'appuyer sur la Maison de l'Eau pour structurer l'offre touristique sur la vallée Borgne
- Transformer la dynamique touristique en levier d’attractivité territoriale
- Prendre en compte l'impact des résidences secondaires dans l'économie locale
- Assumer la vocation du Massif de l‘Aigoual : espace de loisirs et de découvertes
- Trouver la place de Prat Peyrot dans une zone protégée et réglementée qui permette une transition viable
- Poursuivre la transition de Prat Peyrot en station multi activités, identifier le mode de gouvernance et
pérenniser les retombées économiques sur le territoire
- Assurer la mise en tourisme du Climatographe en cohérence avec le site emblématique du Mont-
Aigoual
- Maîtriser les flux routiers vers le sommet de l'Aigoual
- Garantir le bon fonctionnement et la qualité des aménagements touristiques réalisés.
Considérant que pour répondre à ces enjeux, la stratégie a été déclinée en 8 axes de travail :
Structurer la destination touristique
Faire évoluer les pratiques face au changement climatique
Qualifier l’accueil des publics en milieu naturel
Valoriser la découverte du territoire par litinérance
Structurer la filière du tourisme sportif
Participer à l'élaboration de la stratégie de mobilité coordonnée par le PETR Causses et Cévennes Professionnaliser le secteur économique
Valoriser l'offre culturelle du territoire œumunpwn
mr
Considérant la stratégie touristique annexée à la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-176_2024-DE Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 18 voix pour et 6 contres, :
e APPROUVE la stratégie de développement touristique de la Communauté de communes.
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pubiéle 2 1 NOV. 2024 ID : 030-200034601-20241030-176_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal | |
i administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
ÆL muse 21 NO. 204 ISOua | 1D : 030-200034601-20241030-177_2024-DE ausses,
evennes frs ofétinss N°177/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC
Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 22
Nombre de suffrages exprimés : 24 \
pour : 0 _ I
_—_—_ _ RSR _ mi
pre ne Dis Objet : Délégation Service Public - Aide exceptionnelle
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
qui s'est réuni ce mercredi 30 octobre 2024 à Saint André de Majencoules :
Rappelle son soutien à la société Aigoual Qualité 1567 qui depuis 2019 gère, au titre de la Délégation de Service Public (DSP) la station de Prat Peyrot, le restaurant et les gites de l'observatoire de l’Aigoual.
En 2020 la Communauté de Communes a repris cette délégation qui avait été initialement signée par la commune de Val d'Aigoual.
La Communauté de communes prend acte des difficultés récurrentes rencontrées par Alti-Aigoual depuis 2019 à savoir et pour résumer :
- Les années Covid,
- Les aléas d'insuffisance ou d'absence d'enneigement pour permettre une exploitation rentable du domaine skiable liée au dérèglement climatique,
- Les choix d'investissements et commerciaux effectués par la DSP,
qui a conduit cette société à une situation d'endettement important.
La communauté de communes reconnaît la volonté initiale de l'équipe de là DSP de participer au
développement économique et touristique du territoire tout en prenant les risques inhérents comme toute
entreprise privée. Depuis le début de leur mandat (juillet 2020) les élus sont conscients de cette difficulté pour les personnes qui se sont engagées dans la DSP.
Aussi, ils ont voté un certain nombre de mesures pour accompagner l'équipe d'Alti Aigoual et les soutenir face aux aléas de leur entreprise. Les élus sont toutefois conscients de leur limite qui est celle de la bonne gestion des fonds publics qu'ils ont à gérer.
Pour mémoire nous voulons rappeler :
- _Le financement à hauteur de 39 944,14 € Ht des premiers vélos à assistance électrique (VAE) pour lancer la location sur le site de Prat Peyrot (été 2021) ;
- Ace jour, l'annulation du paiement de 3 loyers de 12 000 € par an, soit 36 000 € ;
- Le paiement de la redevance ONF sur 4 ans pour un montant de 19 576.73 € ; - Le financement de l'équipement de l’accro-filet enfant sur le site de Prat Peyrot pour un montant de 59 187 € HT et dont l'objectif était de favoriser la présence de familles et de soutenir la fréquentation des activités de printemps et d'été.
Soit un total de 154 707.87 € dont 99 131.14 € d'équipements mis à disposition de là DSP pour les soutenir dans le développement d'activités hors neige.
A partir de 2023 et pour les aider à diminuer le choc de l'augmentation de l'électricité, la Communauté de communes a décidé de prendre à son nom le compteur électrique de Prat Peyrot car elle bénéficiait d’un tarif plus favorable avec le SMEG. A ce jour, la Communauté de communes a payé 108 648.94 € et la DSP n'a remboursé qu'une partie à savoir : 23 017.78 €. Pour aider encore une fois là DSP, un étalement de cette dette a été programmée jusqu'en 2029 en accord avec les services fiscaux. En conclusion, le soutien accordé à la DSP représente un total de 240 339.03 €.
Dans la convention signée en 2019, la Communauté de Communes devait assurer la remise en état des
bâtiments de Prat Peyrot avant Juin 2024. Or, avant cette date la DSP ne peut se prévaloir d'un préjudice lié à l'état des bâtiments. Ce n'est donc pas cela qui a mis cette entreprise en difficulté.
Dès 2021, la communauté de communes a engagé un projet architectural de rénovation des bâtiments. Le cabinet d'architecture retenu a fourni en novembre 2023 un projet qui n'a pas pu être validé car bien au- delà des possibilités financières de la communauté de communes. Par ailleurs, il n'avait pas reçu l'agrément de l'héritière de la propriété intellectuelle de ]. Massota (l'architecte créateur du site en 1970).
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 1 Î NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-177_2024-DE Pour ces raisons la Communauté de communes à dénoncé le contrat. Pour autant, elle a relancé immédiatement une étude avec l'aide du CAUE du Gard pour définir un nouveau projet de réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot dans la perspective d'une orientation plus large sur les activités sportives et de loisirs non limitée à l'activité « neige » et le ski alpin.
Dans ces conditions la Communauté de Communes estime que la demande de dédommagement annoncée
par la DSP est sans fondement. De plus, persister dans cette demande serait à même de dégrader les relations entre la collectivité et la DSP, ce que les élus ne souhaitent aucunement.
En effet, les élus de la communauté de communes sont persuadés qu'il faut maintenant prendre en compte les contraintes rapides du changement climatique. Au vu des éléments précités et dans la continuité d'un soutien auprès de la DSP :
Le Président propose au Conseil communautaire de se prononcer sur les propositions suivantes
- De réduire le loyer dû par la DSP de 12 000 € annuels à 6000 € pour prendre en compte l'état des
locaux actuels de Prat Peyrot, ou d'annuler cette charge ;
- De ne pas demander à la DSP le remboursement de la redevance d'occupation de la forêt
domaniale de l'ONF ;
- De répondre favorablement à la demande de la DSP d'aide exceptionnelle de la façon suivante :
compte tenu des possibilités financières limitées de la Communauté de Communes ainsi que du souci de bonne gestion des fonds publics, d'accorder sous forme d'avance de trésorerie la somme de 20 000€ pour 2025 sous réserve d'ouverture du domaine skiable alpin.
Ce montant, à hauteur de celui sollicité par la DSP au titre d'une cagnotte Leetchi, participera au maintien des activités hivernales sur le site de Prat Peyrot.
La Communauté de Communes encourage également à développer les activités sur les deux sites qui sont
bénéficiaires à savoir le restaurant de l'observatoire de l'Aigoual et les gites. En effet l'observatoire étant pratiquement accessible 11 mois par an, il est possible de développer la restauration de qualité, l'organisation de soirées exceptionnelles, à thème avec l'environnement, où culturelles, pour accueillir midi et soir et en week-end. De même les gites qui sont en bon état peuvent permettre d'accueillir randonneurs et amateurs du spectacle grandiose qu'offre le sommet de l'Aigoual et notamment des groupes en
complément des activités du Climatographe.
La Communauté de communes réaffirme également la nécessité de reprendre les activités de pleine nature sur le site de Prat Peyrot, celles qui existent (location de vélo, accrobranche enfants, centre équestre) et celles qui pourraient être développées rapidement (petite restauration rapide, pack journée en partenariat avec le Climatographe, transport doux de Prat Peyrot, entrée multiple au Climatographe et repas)
animations diverses en relation avec le protection de l'environnement et le Parc national des Cévennes,
l'observation du ciel étoilé, de la faune et de la flore, course d'orientation, … et qui ne nécessitent pas
d'investissement immédiat ou important.
Après délibération, le Conseil communautaire :
- DECIDE, suivant le vote ci-dessous, de réduire la redevance d’affermage de 12 000 € annuel à 6 000
€ pour prendre en compte l'état des locaux actuels de Prat Peyrot :
- 12 000 € à 6 000 € annulation redevance abstention
18 voix | 5 voix 1 voix
- DECIDE, avec 23 voix pour et 1 abstention, de ne pas demander le remboursement de la redevance
d'occupation de la forêt domaniale de l'ONF :
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en sn le 12/11/2024
Publié le 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-177_2024-DE - REFUSE, suivant le vote ci-dessous, d'accorder sous forme d'avance de trésorerie la somme de 20 000
€.
Pour l'avance Contre l’avance Abstention
8 voix 11 voix 5 voix
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
=
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'ebjet d’un recours |
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal |
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
{D : 030-200034601-20241030-177_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
À puiète
2 1 NOV, 2024
nl SO U a |
1D 030-200034601 -20241030-1 78_2024-DE
(ausses,
evennes Tate ohideiors N°178/ 2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil
Communautaire
de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le
trente octobre à 9h30, le Conseil
communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement
à Saint André de Majencoules, SOUS la
présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE
Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE
Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian
— LEBEAU Irène - LIRON Nathalie -
MACQ Madeleine - MOLHERAC
Bernard - MONNOT Michel - ROLAND
Dominique - THION Raymond - VALGALIER
Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE
Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND
Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice :
28
a de Conan présents 22
eme A | ur _ 0 drain mn 23
_ ne meme eneenennnté
Se su)
res nds mr
ur] Objet : Attribution pour le marché de travaux de pose de compteurs et débitmètre EU et AEP — Les Plantiers / SIAEP SE
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023,
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale en partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard,
Vu la délibération N°DE_2022_012 du syndicat SIAEP Saumane l'Estréchure en date du 26/9/2022 ayant comme objet « Réalisation du schéma directeur d'adduction d'eau potable » actant les demandes de financement,
Vu la délibération N°2022/030 de la commune des Plantiers en date du 26/7/2022 ayant comme objet
« Demande de subventions SDAEP et SDA — budget M49 » actant le plan de financement associé,
Vu la délibération N°2022/045 de la commune des Plantiers en date du 4/10/2022 ayant comme objet
« Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de
la commune » actant l'accord de réaliser cette opération,
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 5/7/2023 actant l'attribution du marché pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la commune des Plantiers et pour l'alimentation en eau potable du SIAEP SE,
Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,
Considérant que dans le cadre du marché de la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation en eau potable de la commune des Plantiers et pour l'alimentation en eau potable du SIAEP SE, des opérations sont prévues pour réaliser des travaux,
Considérant qu'après publication dans le BOAMP le 25/7/2024, quatre offres ont été reçues.
Cosidérant l'analyse des offres effectuée par l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage, la commission d'appel d'offres s'est réunie le Mardi 29 Octobre 2024 à 15h00 afin d'examiner les offres.
La commission a donné un avis favorable, et a donc retenu l'offre d'EPUR pour un montant global de 79 765.00 € HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la consultation.
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-178_2024-DE Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE la consultation réalisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée ouverte pour le
marché de travaux de pose de compteurs et débitmètre EU et AEP — Les Plantiers / SIAEP SE ;
e APPROUVE le choix de la commission d'appel d'offres ;
e APPROUVE le marché à passer avec l’entreprise EPUR pour un montant global de 79 765.00 € HT ;
e AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 Î NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-178 _2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
(@u I20Ua U ID : 030-200034601-20241030-179_2024-DE
N°179/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 22
Nombre de suffrages exprimés a a 24 |
un an que Se 3
= ee u = j = ss x
Abstention : | 1 Objet : Abandon du captage du Mazel — commune Val-d’Aigoual
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences
« eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1° janvier 2023,
Vu la délibération N°91 du 3 Avril 2024 concernant la demande de subvention sur la création du réseau de
transfert et de la STEP de Vai-d'Aigoual,
Vu la délibération N°92 du 3 Avril 2024 concernant la déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du
code de l’environnement pour la construction d'une nouvelle station d'épuration,
Vu la demande de compléments n° 30-2024-0100051795 de la DDTM suite à l'instruction au titre des
articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l’environnement sur la création d'une nouvelle station de traitement
des eaux usées sur la commune de Val-d'Aigoual,
Considérant que les inondations de 2020 ont eu un impact sur le captage du Mazel qui distribue l'eau
potable sur l'ancienne commune de Notre Dame de la Rouvière,
Considérant les travaux de maillage effectifs sur le réseau d'eau de Notre Dame de la Rouvière avec le
réseau d'eau potable de Valleraugue réalisés après les inondations,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention :
e DECIDE de l'abandon définitif du captage de Mazel;
e S’ENGAGE à effectuer, avant la mise en service de la future station d'épuration de Val d'Aigoual, les
opérations relatives au démantèlement complet et au comblement du point de prélèvement
conformément aux normes en vigueur;
e AUTORISE {e Président à signer les documents afférents au sujet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 Î NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-179_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
FR Pubiéle 2 1 NOV, 2024 180 Ua | 1D : 030-200034601-20241030-180_2024-DE
ausses =
evennes FEren Lolidaines N°180/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
#
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : _ 22 |
Nombre de suffrages exprimés : 24
er =—— a a 3
F ee nn —_— 5 us
pm en " nn Objet : Modification du règlement d'eau potable et d'assainissement
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n°
20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert
des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1% janvier 2023;
Vu la délibération N°76/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l'approbation des
règlements de services de l’eau potable et de l'assainissement,
Vu la délibération N°67/2023 de la CC CACTS en date du 12/4/2023 portant sur l'approbation des
tarifs de l’eau potable et de l'assainissement;
Vu la délibération N°46/2024 de la CC CACTS en date du 6/3/2024 portant sur la modification du
règlement et des prix du service d'eau potable;
Considérant que le règlement de service d'eau potable et assainissement définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers;
Considérant que dans le règlement de service eau potable et assainissement, il est fait mention de la grille tarifaire des interventions actée par délibération;
Considérant qu'à l'intérieur des prestations générales, il est mentionné ouverture et fermeture de contrat;
Considérant qu'il est important de mentionner la règle de calcul pour les estimations;
Monsieur le Président propose :
e De modifier le règlement d'assainissement comme suit :
« Article 6 : la souscription du contrat de déversement :
Le contrat de déversement peut être souscrit par le propriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi, ou le syndicat des copropriétaires représentés par son syndic. Pour souscrire un contrat de déversement, il vous suffit d'en faire la demande par courrier ou par courriel auprès de la CC CACTS. Vous recevez alors le règlement du service et les conditions particulières de votre contrat de déversement. Le règlement de votre première facture confirme l'acceptation des conditions particulières du contrat de déversement et vaut accuser de réception du présent règlement. Votre contrat de déversement est souscrit pour une durée indéterminée et prend effet :
[1 Soit à la date d'entrée dans les lieux. [] Soit à la date de mise en service du raccordement en cas de nouveau raccordement.
2019. Les indications fournies dans le cadre de votre contrat de déversement font l'objet d'un
traitement informatique. Vous bénéficiez ainsi du droit d'accès et de rectification prévu par la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et de son décret d'application n° 2019-536 du 29 mai 2019. »
2020. Il est proposé de rajouter la ligne suivante au paragraphe de cet article :
« Les frais relatifs à l’ouverture d'un contrat sont à la charge de l'abonné. Ils sont fixés
forfaitairement par délibération de la collectivité. »
« Article 7 : résiliation du contrat de déversement :
Votre contrat est souscrit pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment par courrier ou par courriel. L'abonnement prend fin dans un délai qui ne peut excéder quinze (15) jours à compter de la date de réception de Ja dernande. Une facture d'arrêt de Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
“ae À NOV. 202 ID : 030-200034601-20241030-180_2024-DE compte vous sera alors adressée, établie à partir du relevé de votre consommation d'eau (ou à défaut par application d'un forfait au prorata de l'utilisation du service) et valant résiliation du contrat. Le raccordement n'est pas déposé en cas de résiliation quelle qu'en soit la cause. »
Il est proposé de rajouter la ligne suivante au paragraphe de cet article :
« Les frais relatifs à la fermeture d'un contrat sont à la charge de l'abonné. Ils sont fixés forfaitairement par délibération de la collectivité. La fermeture du contrat d'assainissement suspend le paiement de l'abonnement. »
e De modifier le règlement d'eau potable comme suit :
« Article 24 — paiement des fourniture d'eau : La CC CACTS est susceptible de facturer des estimations de consommation calculées sur la base de consommations d'eau constatées sur une période antérieure de référence, dans les quatre cas suivants : factures intermédiaires lorsque la fréquence des relevés est annuelle, factures intermédiaires pour les abonnés faisant l'objet d'une procédure de règlement ou de liquidation judiciaire, en cas de non-accès au compteur lors du passage d'un agent en vue de procéder au relevé, en cas de constat de défaut du bon fonctionnement du compteur.»
Il est proposé de rajouter la phrase suivante au paragraphe précèdent :
« Les estimations de consommation sont calculées de la manière suivante :
e Estimation = Moyenne des trois dernières années — (10%) »
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 23 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE la modification du règlement de service d'eau potable et d'assainissement:
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents;
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
| Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dc Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 Î NOV. 2024
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Reçu en préfecture le 06/11/2024
/ | Publié le 2 1 NOV. 2024
180 ua | ID : 030-200034601-20241030-181_2024-DE
ausses,
evennes En ohne N°181/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Presents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
ÉNombre de Conseillers présents: 22
“Nombre de suffrages exprimés: 24
Pour : a 23
Contre Co 0
l Abstention : | 1 | Objet : Attribution pour les marchés Axes 1 et 2 - Mission Eau et Agriculture
Vu la délibération du conseil communautaire n°156/2023 du 20 septembre 2023.
Vu le Code la Commande Publique
Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'un marché à procédure adaptée,
Considérant qu'après publication dans le BOAMP le 12/09/2024, sept offres ont été reçues pour l'axe 1 « Caractérisation de la ressource en eau » et sept offres ont été reçues pour l'axe 2 « Etude pour l'élaboration
de la stratégie d'adaptation des pratiques agricoles locales face au risque accru de sécheresse lié au changement climatique ».
Considérant l'analyse des offres effectuée, la commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le Mardi 29
octobre 2024 à 15h00 afin d'examiner les offres et donner un avis.
Considérant que le CAO propose de retenir :
- Pour l’Axe 1, l'offre de l'entreprise Ecolimneau pour un montant global de 92 250€ HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de consultation.
- Pour l’Axe 2, l'offre de l'entreprise Alliance Environnement pour un montant global de 83 650€ HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de consultation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 23 voix pour et 1 abstention :
e Valide le marché à passer avec l'entreprise Ecolimneau pour un montant global de 92 250€ HT.
Valide le marché à passer avec l'entreprise Alliance Environnement pour un montant global de 83 650 € HT.
e Autorise le Président à signer ces marchés ainsi que toutes les pièces relatives à leur exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Publié le 7 1 NOV. 2074
ID : 030-200034601-20241030-181_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
 Pubiiéle 17 1 NOV, 2024 180 ua ID : 030-200034601-20241030-182_2024-DE (ausses 2
evennes
Hi ot N°182/2024
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ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
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du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
| Nombre de Conseillers présents | EL 22
Nombre de suffrages exprimés: 24 | pu Dore mn
Contre : 0 oo
pe —— LL a sesaudl | Objet : Décisions modificatives budgétaires N°4 « Budget Principal » - Section
Fonctionnement
Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Budget
Principal ».
Vu le budget 2024 « Budget Principal ».
Vu la délibération N°134/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°1 « Budget Principal » - Section Investissement.
Vu la délibération N°154/2024 du 25 septembre 2024 portant sur la décision modificative
budgétaire N°2 « Budget Principal » - Section Fonctionnement.
Vu la délibération N°155/2024 du 25 septembre 2024 portant sur la décision modificative
budgétaire N°3 « Budget Principal » - Section Investissement.
Considérant que suite au passage à la nomenclature comptable M57, certaines imputations
comptables sont différentes que celles de la nomenclature M14.
Considérant que les cotisations URSSAF des élus étaient inscrits sur l'article 6451 sur la
nomenclature M14 en 2023, elles auraient dû être comptabilisées à l'article 65314 depuis le
passage à la nomenclature M57.
Considérant que sur le budget de 2024, nous avons inscrits la somme de 12 000 € sur compte
6451 au lieu de l’article 65314.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal > par une
décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits au compte 65314.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
+ Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de
la façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
65 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale | +12 000 €
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
012 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F -12 000 €
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Reçu en préfecture le NOV: 70
Publié te 1 1 N , 2
ID : 030-200034601-20241030-182_2024-DE Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
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Publié le 1 1 NOY. 2024
ID : 030-200034601-20241030-182_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
l Publié le 2 1 NOV. 2024
180 ual ID : 030-200034601-20241030-183_2024-DE (ausses A
PrBee Lohiduioes N°183/2024
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Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 22 |
Nombre de suffrages exprimés : 24
ue a _—— n
= _ D ne ns > =
pe en TE re Objet : Subvention complémentaire 2024 - Association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes
Vu la délibération N°97/2024 du 3 avril 2024 portant sur les subventions aux associations - Année 2024.
Considérant que l'association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes a demandé une subvention complémentaire de 1 500 € pour 2024.
Considérant qu'elle justifie cette demande du fait de la météo pluvieuse et de l'organisation des élections législatives lors de ce week-end qui n'ont pas permis d'accueillir autant de participants que d'habitude.
Considérant que le bilan financier n'est pas à l'équilibre.
Le Président propose de voter une subvention complémentaire.
Le conseil communautaire, après délibération avec 14 voix pour, 2 contres et 8 abstentions :
e Décide d'accorder une subvention complémentaire pour l'année 2024 de 1500 € à l'association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours |
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
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Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-183_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
 Publié le 2 1 NOV. 2024
ISOUa [ ID : 030-200034601-20241080-184_2024-DE (av sses
evennes Fee L'aliduines N°184/2024
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de la Communauté de Communes
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SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC
Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 22
Nombre de suffrages exprimés: 24 a a _— __—
paru mé TT
Abstention: 0 Objet : Demande d'aides financières CAF MSA service Enfance Jeunesse
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération en date du 23 novembre 2016 sur la détermination de l'intérêt communautaire pour les
compétences inscrites dans les statuts modifiés.
Considérant que l'accueil de loisirs itinérant « les farfadets » est lorsqu'il est basé sur le village de L'Espérou, il est accueilli dans les locaux de la maison du carrefour.
Cette salle étant communale, elle est utilisée sur les mêmes périodes pour d'autres événements privés ou associatifs.
Ceci engendre des contraintes importantes dû au cadre réglementaire des accueils de loisirs. Etant donné que le bâtiment de l'ancienne école de L'Espérou pourrait accueillir l'accueil de loisirs « les farfadets » après rénovation.
Le Président propose de faire une demande de financement à la Caisse d'Allocations Familiales du Gard
sous la forme de Fonds Public et Territoires, et à la Mutuelle Sociale et Agricole du Languedoc sous le
dispositif de Grandir en Milieu Rural pour la rénovation des bâtiments de l'ancienne école de L'Espérou.
Considérant que suite à l'étude faite par l'entreprise Volthélios / Action radon, il a été recommandé d'installer une VMC double flux et des capteurs de radon, et que les travaux ont été effectués cet été. Le Président propose de faire une demande d'aide à la Caisse d'Allocations Familiales du Gard sous la forme du Fond de Modernisation des établissement d'accueil de jeunes enfants pour la mise en place de cet équipement.
Considérant que l'accueil de loisirs de Lasalle a besoin pour communiquer avec les familles, mais aussi
pour le travail administratif de la directrice, d'un ordinateur, et que leur ordinateur actuel est obsolète. Le Président propose de faire la demande d'aide financière à la Caisse d'Allocations Familiales du Gard sous la forme de Fonds Public et Territoires pour l'acquisition de cet équipement informatique.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE le Président à signer les demandes d'aides financières de la CAF et de la MSA.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
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Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Recu en préfecture le 06/11/2024
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1D : 030-200034601-20241030-184_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
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 Publié le 2 1 NOV. 2024
ISOU a l 1D : 030-200034601-20241030-185_2024-DE
(ausses > evennes
Pre ohdmons N°185/2024
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SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous Ja présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents ; 22 À
Nombre de suffrages exprimés | 24 E
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__— nn ï … dl
“Abstentions © Objet : Création Adjoint technique principal 2ème classe temps complet /
Suppression Adjoint technique suite à avancement de grade
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu la délibération n°104-2016 du 14.09.2021 créant le poste d'Adjoint technique et reclassement, Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l'entretien professionnel de l'agent,
Vu l'avis du CST en date du 26 mars 2024,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint technique Principal de 2ème Classe et de supprimer un emploi d’Adjoint technique, en raison d'un avancement de grade,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE :
- de créer un emploi d'Adjoint technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du
01.12.2024,
- de supprimer l'emploi d'Adjoint technique à temps complet au 01.12.2024 dont bénéficiait l'agent promouvable.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
| y
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-185_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
/ | Publié le 1 Î NOV. 2024
180 Ua ID : 030-200034601-20241030-186_2024-DE
(au sses- evennes
Fe L'bdres N°186/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 30 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Saint André de Majencoules, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri,
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 22 |
Nombre de suffrages exprimés | 24
_— à , :
re pe TS
“Abstention 3 LL 0 Objet : Création Agent social Principal 1ère classe temps complet / Suppression Agent social Principal 2ème classe suite à avancement de grade
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu la délibération n°166-2019 du 27.11.2019 créant le poste d'Agent social principal 2ème classe,
Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l'entretien professionnel de l'agent,
Vu l'avis du CST en date du 26 mars 2024,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent social Principal de 1ère Classe et de supprimer un emploi d'Agent social principal 2ème classe, en raison d'un avancement de grade,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE:
- de créer un emploi d'Agent social Principal de 1ère Classe à temps complet à compter du
01.12.2024,
- de supprimer l'emploi d'Agent social principal 2ème classe à temps complet au 01.01.2025 dont bénéficiait l'agent promouvable.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV. 2024
10 : 030-200034601-20241030-186_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 21 NOV. 2024
À BOU al
ID 030-200034601-20241030-187_2024-DE
(ausses,=
evennes DEen 'alidaires N°187/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil
Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires
SEANCE DU 30 OCT OBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et
le trente octobre à 9h30, le Conseil
communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement
à Saint André de Majencoules, sous
la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE
Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick
- BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian
— LEBEAU Irène - LIRON Nathalie
- MACQ Madeleine - MOLHERAC
Bernard - MONNOT Michel - ROLAND
Dominique - THION Raymond - VALGALIER
Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE
Jacques
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick,
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri.
Absents :
BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - HILAIRE
Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane
- REMOND Audrey.
| Nombre de Conseillers en exercice
: 28
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Nombre de es epaméss 7 ue RS ra
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: Objet : Annule et remplace la délibération n°133/2024 Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle 2024-2027 |
Vu la délibération n°133/2024 portant sur la Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle 2024-2027,
Considérant l'existence d'une coquille affectant la durée de cette convention,
Considérant la convention triennale avec la DRAC pour la mise en place de la lecture publique sur
l'ensemble du territoire pour une durée de trois ans à savoir les années civiles 2024, 2025 et 2026.
Considérant que pour cette nouvelle convention, les partenaires ont souhaité travailler sur trois axes,
identifiés grâce au diagnostic de territoire préalable à la présente convention :
e La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes.
La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture
scientifique, histoire et histoires.
e Développement de l'éducation musicale : atelier d'éducation musicale animé par des
professionnels vivants sur la commune
Considérant que les objectifs de cette convention sont :
e Donner la priorité à l'enseignement musical et à la pratique instrumentale pour les enfants scolarisés
sur son territoire, en mettant en place un programme d'action annuel et un calendrier en direction des jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,
e De co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la
Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et particulièrement les
lieux labellisés, en intégrant une ou des résidences d'artistes, dès 2024 si cela est possible (dernier trimestre 2024 et premier trimestre 2025), avec le concours des associations engagées dans l'éducation musicale auprès des publics scolaires sous forme d'ateliers, dont les réseaux d'intervenants professionnels sur le territoire concourent à la faisabilité et à la mise en place rapide d'une action de ce
type. Le cahier des charges comportera une production d'artiste, des interventions avec les enfants en milieu scolaire, en accord avec le projet pédagogique des professeurs, un calendrier et une ou plusieurs sorties de résidence,
° De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d'appropriation de ces lieux et
de développement d'une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,
De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le territoire, e D'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les services publics culturels à rayonner sur l'ensemble du territoire en faveur des publics ciblés,
e Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans une
démarche de « villes et territoires 100% EAC »,
e Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie.
Considérant qu'un plan d'action sera défini pour une durée de 3 ans avec tous les partenaires cités ci- dessus.
Considérant que la Communauté de communes s'engage à :
e Piloter et coordonner le dispositif pour garantir le développement des projets culturels, notamment en
nommant une personne référente qui sera l'interlocuteur privilégié des parties,
e Mobiliser des crédits et des ressources (budgets dédiés, équipes, équipements...),
Associer les acteurs du territoire œuvrant dans les domaines artistiques et culturels, afin d'élaborer des
projets et mener des actions culturelles conjointes, Envoyé en préfecture te 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024
LIN Publié le OV. 2024 ID : 030-200034601-20241030-187_2024-DE e Diffuser et valoriser les projets s'inscrivant dans cette démarche,
e Mettre en œuvre le suivi et l'évaluation des actions.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Accepte d'annuler et de remplacer la délibération n°133/2024 Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle 2024-2027.
e Décide de passer une Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle avec la DRAC, l'Éducation Nationale et le Département du Gard pour la période 2024/2026.
e Autorise le Président à signer la Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation
artistique et culturelle et tous les documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER
s
=
Le Président certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-187_2024-DE Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 Î NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
ISoual ausses
evennes Tentes. alidsihey
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cing septembre à 9h30, le Conseil de la Communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le
réglement à la Communauté de communes au foyer rural à Valleraugue sous la présidence de
Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE
Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BURTET Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT
Michel - ROLAND Dominique - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
Absents : BOURELLY Régis - GAUTHIER Joël - MOLHERAC Bernard - PERRIER-REILHAN Floriane -
REMOND Audrey.
Procuration :
e AMASSE Nicole à MACQ Madeleine,
e MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri,
e THION Raymond à Gilles BERTHEZENE,
e ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.
Secrétaire de séance : VALGALIER Régis
Convocation envoyée le 16 septembre 2024
Documents de travail envoyés le 20 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quorum : 15 Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en ns | 06/11/2024
Publié le Î NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 03/07/24.
2. Avis de la Communauté de Communes sur le projet de SCOT du PETR Causses et Cévennes.
3. Avenant à la Convention territoriale pour la Généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle
(CGEAC).
4. Plan de financement 2024 de la CGEAC.
5, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2024 (FPIC).
6. Décisions modificatives N°2 et 3 Budget Principal.
7. Décision modificative N°3 budget « Eau et Assainissement ».
8. Lancement de l'appel d'offres pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation des
bâtiments de Prat-Peyrot.
9, Attribution du marché pour l'étude stratégique eau potable et assainissement de la
Communauté de Communes.
10. Autorisation de défrichement pour la création de la STEP de Val-d'Aigoual.
11. Demande de financement pour la mise aux normes des captages - SIAEP Saumane -
L'Estréchure,
12. Nouvelles exonérations de taxes foncières sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des
entreprises suite à l'instauration d’un nouveau zonage dénommé « France Ruralité Revitalisation
».
13. Reversement des attributions 2024 compensant le transfert de la part CPS des communes.
14. Demande de financement pour le cartoguide RLESI Phase 3.
15. Demande de subvention 2024 Conseil Départemental du Gard pour le relais emploi de France
Services de Lasalle et le poste de coordonateur de la Résidence personnes âgées de Lanuéjols.
16. Convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays Viganais
pour l'AMI Eau et Climat.
17. Convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais pour l'appel à projet Fonds
d'innovation pour la petite enfance.
18. Renouvellement de la convention partielle de la compétence extrascolaire à la communes de
Lasalle.
19. Renouvellement contrat à durée déterminée 24h - Services Développement Économique et
Touristique et Enfance Jeunesse.
20. Création poste d'adjoint administratif suite à départ à la retraite.
21. Renouvellement du classement de l'Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes en
catégorie II.
22. Désignation d’un référent déontologue.
23. Questions diverses. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2074
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour :
- Mise à disposition du personnel ALSH de Lasalle à la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires
Ce point est voté à l'unanimité par l’ensemble du conseil communautaire.
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, a le plaisir d'annoncer que nous avons reçu un don en
nature de Monsieur Sala Michel qui à généreusement offert un appareil photo à la commission
communication de la communauté de communes.
I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 3 juillet 2024
Délibération n°150/2024
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 juillet 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 3 juillet 2024.
II. Avis de la Communauté de Communes sur le projet de SCOT du PETR Causses et
Cévennes.
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE demande à l'assemblée de valider le courrier d'avis émis
par la Communauté de communes au sujet du projet d'arrêté du SCoT.
& Asouai auss es . La de Prat Peyrt
(Evennes Quend nous partons du Mont Agjoual, nous parions aus de La static de Prêt Peyrat qui, avec te Oimatographe, forme un pole murisnqué majeur. En Enet, dequus 2012 ‘a staraan est au cœur de La Aratégle d'adaptenon où tpursme au changement cimanque avec la trarmbon ce le station de si
en suvon de plane nacre. Cette transmon passé par l'aménagement du ste pour sermettre La
PETR Causses at Cévennes pratique d'acnvités de plane nature en dehors de ske pratiquées sur reg, Notre ambibor est de Marron de | Imtercommunablé fare de ce ar, ne aire de décruverte et Dino ur ACTIVES de prone nature 2 Aronua du Sargenl Tao Nous souhailons que ‘à dynamique du haut du muet 50 notée et eaiorsée dans le SCT comme 20120 Le Vigan ler de dévemppement Ipurisbque &t ennamique pour tout le terrdore Causses et Cevennes et que les êtes de Prat Peyrol et du Mont Agousl con identités coxrme tel
! le 30 sapiembre 2024 : Al Espérou septembre 20 1%
Comme ous le avez. a Commuraue de communes porte le projet des Escapades à vélo dans ke cëre du label = Stahon Verte », Opus cet été les communes du rertnire sont Aquipees de bornes.
Objet : Aus de la Commamauté de communes sur le projet du SCOT arrêté
Madame la Présidente,
Par le courrier du 12 juillet 2024, vous nous avez fait par de la posgtalte de donner un avrs technique sur le projet de SCaT arrêté par déllbéranon du Conseil syndical du PETR Causses et Cévennes !e 9 juillet 2024. Après relecture des différents documents, nous souhattors vous fare part ce plusieurs déments à prendre en campte dans le SCOT et qui nous semblent à ce jour manquants.
Le Cumategrapte
Depuis plus de 10 ans, le Communauté de communes. s'est inscnte dans une démarcne de tourtsme durable, cenirée sur la découverte de 18 plant nature, 11 est porié par un engagement fort à adapter l'acte touristique au changement cimabque. Aujourd'hui cette volemté est symbolsée par le Gmatographe - Observatoire du Mont Aigoual qui à pour vocaban d'eceuesllir ke grand public afin de le sensinaner au changement chmatique, Il est auss un leu de formation, d'apprentissage et de diffusion des savoirs à desunatton d'un publr de professionnels, Nous avons aussi la volonté de renouer avec son passé scentfique, pour en faire un leu de recherche sur le changement dimatque, Aujourd'hui, 1 es dans a premiere année de développement, mais la coflectmté souhate faire de ce heu umque en France, une référence sur la quesnon du changement dimalique, un moteur pour l'économie locale 4 le tourrsme. En effet, le Mont Akoual, le phare des Cévennes, est un lleu prisé des Lourisies, Connu pour Ces paysages magnifiques, 52 vue unique (On peut y voir 1/4 de la France), sa météo souvent ertrême qui fat vrvre aux visiteurs une expérience sirgukère et moubliable (brouillard, vent, plu, froid, etc.}. Tout cela fat de ce sie, une exception du temtanre qui doit être vatonsee et menifiée comme ressource et moleur pour le développement économique et touristique
Bureau Je L'Espéou Bureau Ge LEstrécrure 8) Avenue Gomes Fabre 13 da age LEspirou Palin ee terms
2057 val-aaqouat
t3 04-67-81: 79
de recharge. Nous SouhMONS DoUnuIvR Cas CAUE GyNamIQue. Nous NOM prévu J'éCRUENT prochamrement des équpements complémentaires nécesssres à là pratique du vo (stationnement, réparaten, . ] ec etotfer lofire de parcours accessihes à velo sur le teriture Le projet Escapades à
véo à pour but de créer du len entre ke différents “iileges er créent de litinéranæ el en
déveicppert l'éconorme locale
Depuss Pamvée d'une étape du Tour de France on 20 au sommet du Mont Agaual, Les cydistes SON de AL En plus précis eur notre remtoce CATe Aape 3 peus de mere en nant l'aspect soon de notre destiuton que NOUS SouhAToNS démocrsener en ‘à rendant xcessble au plus grand rambre grâce à la grabque du vélo à assistance électrique qui s'adresse à 1 public Plus amateur Et femal. Insenre ce proiet dans le SCOT demontrera la vaionté du reminre de fae de La pratique du ve, qu'efe sait quobcenne ou Lounsuque, un enjeu de developpement et de mobilité
En effet, le quesnon du lien entre les
Emaroement
Enfin, nous souha£om revenu sur les CEnatEs enuuuIeMmettes, NOUS SOMNIES MBUENLS QUE l'adaptbon du emtore st ndupersble pour fève face au changement dmatique el Comme indique précecemmem, nous sornmes ençages dans cette demarche depurs de nombreuses années: Tourfes, Rous ne soUhaomS pas que le SCOT, sat plus contrer en terres de réyhemeniélions ermiromementaies que les régiemendrhons eurnpéermes ét nanonales dejà Lés remrctves ae Le temtorre, notamment avec les nombreuses zones protégées {cœur du Pare national des Céveres, Nav 2009. |
Les sennces de la Communaute de communes soc à votre docs pour ‘out complement dnfomabon
Je vous pre de recevar, Madame là Presdente, mes gncères SAUtIOONS
Le Présent
Ses BERTHEZENE
ns de À Dan CPR TELE 4), home Cry Paire PE Le Viager
Ktsuera. DANCE mia» Hortenite
P90 vs d'gd 2e Oh DEEE main Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publiéle 2 1 NOV, 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
III. Avenant à la convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique
et culturelle
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Monsieur Henri DE LATOUR vice-
président de la commission culture, associative et sportive pour présenter la convention territoriale
pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle et explique les contraintes rencontrées.
Délibération n°151/2024
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires N° 133/2024 en date du 03/07/2024 actant trois axes identifiés grâce au diagnostic de territoire préalable à la présente convention :
- La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes
- La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture
scientifique, histoire et histoires
- Développement de l'éducation musicale (développement des écoles)
Considérant l'échange avec le directeur de pôle de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, il est proposé les trois axes suivants :
- La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes
- La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture
scientifique, histoire et histoires
- Développement de l'éducation musicale : atelier d'éducation musicale animé par des professionnels vivants sur la commune
Considérant que la Communauté de communes souhaite généraliser pour chaque enfant du territoire, scolarisé dans le primaire et/ou dans une structure de petite enfance (crèches) - à
l'exclusion des collèges, par ailleurs absents du territoire - les pratiques musicales collectives et
créatives à travers un dispositif d'apprentissage en temps scolaire et hors temps scolaire.
Considérant qu'actuellement, les enfants qui souhaitent pratiquer un instrument se rendent dans
les écoles de musique hors Communauté de Communes, qui ne bénéficie à l'heure actuelle d'aucune école de musique ni de conservatoire, même si une ouverture reste une option à l'avenir. Pour le
moment, la Communauté de Communes n'est pas en capacité de répondre à toutes les nombreuses
attentes et demandes des enfants (éloignement, absence de structures), créant de fait une situation
profondément inégalitaire.
Considérant les objectifs de la convention :
- Donner la priorité à l’enseignement musical et à la pratique instrumentale pour les enfants
scolarisés sur son territoire, en mettant en place un programme d'action annuel et un calendrier
en direction des jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,
- De co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et particulièrement les lieux labellisés,
- De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d'appropriation de ces lieux et de développement d'une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,
- De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le territoire,
- D'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les
services publics culturels à rayonner sur l'ensemble du territoire en faveur des publics ciblés. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/
NN, 2004 ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
- Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans une démarche de « villes et territoires 100% EAC »
- Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier
les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie
Considérant l'échange avec le directeur de pôle de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie, il est proposé les objectifs suivant :
- Co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la
Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et
particulièrement les lieux labellisés, en intégrant une ou des résidences d'artistes, dès 2024 si
cela est possible (dernier trimestre 2024 et premier trimestre 2025), avec le concours des
associations engagées dans l'éducation musicale auprès des publics scolaires sous forme
d'ateliers, dont les réseaux d'intervenants professionnels sur le territoire concourent à la
faisabilité et à la mise en place rapide d’une action de ce type. Le cahier des charges
comportera une production d'artiste, des interventions avec les enfants en milieu scolaire, en
accord avec le projet pédagogique des professeurs, un calendrier et une ou plusieurs sorties de
résidence.
- De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d'appropriation de ces lieux et de développement d'une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,
- De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le
territoire,
- D'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les
services publics culturels à rayonner sur l'ensemble du territoire en faveur des publics ciblés.
- Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans
une démarche de « villes et territoires 100% EAC »
- Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE de corriger et modifier la convention territoriale pour la généralisation de
l'éducation artistique et culturelle avec la DRAC, l'Education Nationale et le Département du
Gard pour la période 2024/2027.
° AUTORISE le Président à signer la convention territoriale pour la généralisation de
l'éducation artistique et culturelle et tous les documents y afférents.
IV. Convention territoriale de généralisation de l'Éducation Artistique et Culturelle —
Plan de financement 2024
Délibération n°152/2024
Vu la délibération du 03 juillet 2024 et l'avenant du 25 septembre 2024 portant signature de la convention à l'Éducation Artistique et Culturelle entre la DRAC Occitanie, l'Éducation Nationale, le département et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 4 ans.
Considérant que cette convention permet de généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, de renforcer la cohésion sociale et l'attractivité de la Communauté de communes tout en s'appuyant sur les compétences artistiques du territoire. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2074
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Considérant que le Comité technique s'est tenu le 05 juin 2024 en visio-conférence, il a pu
déterminer les montants alloués à chaque demande. Il est proposé le plan de financement ci-
dessous :
- Partie Lecture Publique
Spectacles / interventions TARIFS DRAC CAC
SCOLAIRES/CRECHES
Conte marionnettique pour les enfants à
partir de 6 ans. Thématique agricole et
environnementale
Primaire 4 représentations - Veille au grain
Compagnie Artemisio - SOUDORGUES,
LANUEJOLS PONT D'HERAULT,
VALLERAUGUE
Maternelle 3 à 8 ans 3 représentations
Jean Lapins les arts buissoniers -
SAUMANE, NOTRE DAME DE LA
ROUVIERE, TREVES, LASALLE
COMPAGNIE KAMISHIBAI
Intervention d'une autrice Jeunesse en
classe, sensibilisation à la littérature
jeunesse, lecture et écriture
SOUDORGUES, SAUMANE
COMPAGNIE LES TETES DE BOIS
CABARET BB
Spectacle en crèche à partir de 6 mois, 30
min, conte de saison et théâtre gestuel
NOTRE DAME DE LA ROUVIERE,
L'ESPEROU, LANUEJOLS, LASALLE
FAMILIAL
4 200 €
2 300 €
410 €
2770€
2 100 €
i 150 €
205 €
1 385 €
2100€
1150€
205 €
1385 € LE CHANT DES RADIATEURS BOBIN
Spectacle sensible, voix et violoncelle à
partir de poésies de Christian Bobin
3 représentations 25/26/27 OCT - SAINT
ANDRE DE MAJENCOULES
TOMBÉ SUR UN LIVRE
Conte clownesque sur le rapport aux livres
et place de la littérature. Spectacle tout
public
22 NOV LANUEJOLS, 23 NOV NOTRE DAME
DE LA ROUVIERE, 24 NOV SAUMANE
TRAVERSÉES
Spectacle musical, programme de chansons
sur l'espoir (Lennon, Trenet, Higelin...) Bel
arrangement musical
4 concerts option sur 2 weekend
ATELIERS
BIODIV MONA VENTURE
Ateliers culture scientifique et jeu sur la
biodiversité
LASALLE
CLAIRE LAUZON RADIO SCOLAIRE
Ateliers de production radiophonique, en
coopération avec l'enseignant pour la
thématique. Scolaire à partir de 6 ans
5 séances - LASALLE ou SAINT ANDRE DE
VALBORGNE
2 500 €
2 040 €
2 800 €
178.80 €
1 200 €
1 250€
1 020 €
1 400 €
139.40 €
600 €
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
1250 €
1 020 €
1 400 €
239.40 €
600 € Publié le
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
2 1 NOV. 202%
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
LÉA VOUS DIT TOUT
Atelier d'écriture sur l'histoire et le 280 € 140 € 140 €
patrimoine des villages
DOURBIES
MAMYCÉLIUM
Ateliers culturel et scientifique sur les
champignons. Publics scolaires à partir de
6 ans 700 € 350 € 350 € 4 ateliers de 2h 80€/h - TREVES,
CAMPRIEU, LANUEJOLS PONT D'HERAULT,
LES PLANTIERS
DROITS D'AUTEURS - SACEM 280 € 140 € 140 €
TOTAL 19 958,80€ 9979,40 € 9 979,40 €
e Partie éducation artistique et culturelle
PARRRE SU Projets CAC DRAC
Ateliers sonore dans les écoles qui permet de
arcHyras | découvrir l'environnement technique d'un 1250.00€ | 1250.00€ compositeur. Initiation à la musique contemporaine électroacoustique.
Action culturelle d'envergure sur l'histoire des
ARPOEZIE Lumières en Cévennes. Ateliers, conférences, 2 000.00 € 2 000.00 €
lectures publiques sur des temps adaptés au
public.
Diffusion de films documentaires d'auteurs en
lieux non dédiés. Temps de projection organisés
CHAMP en fonction du temps des villages non équipés.
CONTRE Intervention d'experts sur les problématiques 4 000.00 € 4 000.00 € CHAMP retenues.
Mmes BLANCHAUD et ZANCHI, Mr
BENEFICE ne participe pas au vote. COSMOPOLITE
CULTURE
AIGOUAL
EVEN
FESTIBORGNE
CARAVANE
FILME
MAISON DE
L'EAU
Temps culturels et artistiques renforçant la
cohésion du village. Propositions d'un comité de
programmation citoyen pour trouver les
rencontres au bon moment
Favoriser l'accès à toute forme d'activités
culturelles dans le territoire de la CCCAC-TS
pour tous et tout âges. Programmation toute
l'année d'animations, projection de films,
spectacles, concerts...
Ateliers et rencontres sur la thématique de
l'eau, travail sur le patrimoine à la rencontre des
publics. 4 ateliers sur Lasalle Soudorgues
Saumane Les Plantiers
Festivals d'arts vivants et de rencontre dans la
vallée borgne en proposant des spectacles de
théâtre, théâtre de rue, musique, clowns, danse
et ateliers pour les enfants et adultes ouvert
gratuitement au grand public avec une attention
particulière accordé au résident de l'EHPA Les
Plantiers et personne en situation d'handicap.
Création d'un petit film participatif tout au long
de l'année qui va sensibiliser les enfants,
parents, jeunes et professionnel à l'approche
des inégalités femmes et hommes notamment
dans le travail à travers une approche ludique
sur la pratique de l'image et du médium
audiovisuel. Projet "la Fabrique des regards”.
Rencontres intergénérationnelles autour de la
culture scientifiques avec une entrée culturelle
renforcée. Travail avec les écoles et l'EHPA des
Plantiers toute l'année
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
2 1 NOV. 2024 ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
1 000.00 €
1 250.00 €
1 100.00 €
2 000.00 €
1 500.00 €
2 500.00 €
1 000.00 €
1 250.00 €
1 100.00 €
2 000.00 €
1 500.00 €
2 500.00 € Pratique artistique en milieu rural tout au long
de l'année à travers la découverte musicale et la
Publié le
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
2 1 NOV. 2024 ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
L'ATELIER formation dont les stages d'initiations musicales
DE VAL- pour le jeune public et les stages de pratique 2 000.00 € 2 000.00 € D'AIGOUAL | pour les adultes. Lien social avec les habitants
du territoire, ils visent le grand public et
spécifiquement le jeune public.
Comprendre le Land Art, le rapport avec la
nature et de pouvoir exprimer leur créativité à
L'ATELIER DES| travers la mise en place de visites guidées et
MONTBRUMEUX des ateliers à destination de tous les publics 2 20000 € UNE venant visiter le Mont Aigoual. Travail avec le
public en situation de handicap.
Leur action est d'instaurer des relations de
LE NEZ AU proximité chaque semaine tout au long de
VENT l'année avec les résidents de l'EHPAD de Lasalle, 2 000.00 € 2 000.00 €
en mettant en place des rencontres régulières
grâce à des visites clownesques.
ROSES 4 Résidences d'artistes plasticiens sur la
—. . question des paysages et de ses vulnérabilités
igoual | Mme BLANCHAUD et Mr VIGNE ne D0EPOD EL AES0N0IÉ FILATURE . DU MAZEL participe pas au vote
Favoriser l'accès à tous aux oeuvres de
musiques classiques et autres et de contribuer à
l'éducation artistique et culturelle pour tous
dont notamment le public jeune du territoire.
VIV'ALTO Interventions musicales dans les écoles; session 2 500.00 € 2 500.00 €
classes de maitres: concerts; spectacles
musicaux pédagogiques.
Mme ZANCHI et Mr BENEFICE ne participe
pas au vote
TOTAL 30 000,00 € | 30 000,00 €
Le Conseil communautaire après délibération et à l'unanimité :
e DECIDE d'acter le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Pubiiéle 2 1 NOV, 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
V. Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales 2024 (FPIC)
Délibération n°153/2024
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011, l’article 144 de la loi de finances
2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.
Ce mécanisme de péréquation, appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins
favorisées.
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires est bénéficiaire d'un reversement de 268 526 € qu'elle devra répartir entre elle et ses communes membres.
Considérant qu'il appartient aux conseillers communautaires de se prononcer sur la répartition du
FPIC entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et ses communes membres.
Trois modes de répartition sont possibles :
1. Conserver la répartition dite « de droit commun » établie selon les dispositions des articles
L.2336-3 et L.2336-5 du CGCT. Aucune délibération n'est nécessaire dans ce cas.
2. Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la
majorité des 2/3 de l'organe délibérant dans un délai de deux mois.
3. Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Dans ce cas, il appartient au conseil
communautaire de définir librement la nouvelle répartition de reversement, selon ses propres
critères. Aucune règle particulière n'est prescrite. Pour cela, l'organe délibérant de l'EPCI doit, soit délibérer à l'unanimité dans un délai de deux mois suivant la notification du reversement,
soit délibérer à la majorité des deux tiers dans ce même délai avec approbation des conseils
municipaux dans un délai de deux mois suivant la délibération de l'EPCI. A défaut de
délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à l'unanimité, décide :
e d'opter pour une répartition « dérogatoire libre ».
e de répartir la somme de 268 526 € de la façon suivante :
1. Part EPCI : 268 526 €
2. Part communes membres : 0 €
e d'approuver le tableau ci-dessous qui détermine le montant pour chaque commune :
Communes Montant répartition libre Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
pwiéle 2 1 NOV, 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
CAUSSE BEGON
DOURBIES
LANUEJOLS
LASALLE
LES PLANTIERS
L'ESTRECHURE
PEYROLLES
REVENS
ST ANDRE DE MAJENCOULES
ST ANDRE DE VALBORGNE
ST-SAUVEUR-CAMPRIEU
SAUMANE
SOUDORGUES
TREVES
©1000
©0600
0
0
00/0/1010
VAL-D'AIGOUAL
TOTAL 0€
CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES 268 526 €
TOTAL 268 526 €
VI. Décisions modificatives budgétaires N°2 « Budget Principal » - Section
Fonctionnement
Délibération 154/2024
Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Budget Principal ».
Vu le budget 2024 « Budget Principal ».
Vu la délibération N°134/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°1 « Budget Principal » - Section Investissement.
Considérant qu'à la demande du SGC Sud Cévennes de Quissac, il est impératif de faire une
régularisation de la somme de 238,63 € concernant la régie Enfance Jeunesse. Cette sommes
apparaît en anomalie comptable.
Considérant que suite a un doublement de titre concernant le tiers ARCHYTAS pour un montant de
850 € (titre N°567 en 2023 et titre N°97 en 2024). Le titre N°97 ayant été payé, il faut annuler Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
comptablement le titre N°567.
Considérant que pour régulariser comptablement ces deux montants, il faut les mandater au
compte 67/3.
Considérant que ces sommes ne sont pas prévu au budget.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision
modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits au compte 673 d’un montant de 1
090 €.
Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :
e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de la
façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) +1 090 €
CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
75 752 Revenus des immeubles +850 €
77 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) +240 €
VII. Décisions modificatives budgétaires N°3 « Budget Principal » - Section
Investissement
Délibération n°155/2024
Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l’approbation du Budget 2024 « Budget
Principal ».
Vu le budget 2024 « Budget Principal ».
Vu la délibération N°134/2024 du 3 juillet 2024 portant sur la décision modificative budgétaires 2024 N°i « Budget Principal » - Section Investissement.
Opération N°29 : BÂTIMENT AIGOUAL RESTAURANT/GITE
Considérant que suite à la visite de la commission de sécurité le 11 juin 2024 concernant les
bâtiments de l'Aigoual du restaurant et des gîtes, il a été constaté la défection de la centrale incendie. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV, 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Considérant qu'il était nécessaire de remplacer les équipements incendies pour le bon
fonctionnement de l’activité du restaurant et des gites.
Considérant que le 1er devis du remplacement des équipements s'élevait à 4 393,49 €.
Considérant qu'après de le début des travaux, il a été constaté qu'il fallait également remplacer la centrale incendie pour un montant de 3 744 €
Considérant que cette somme n'est pas prévu au budget.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision
modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits à l'opération N°29 d'un montant de 3
750 €.
Opération N°34 : TRAVAUX CRECHE DE NOTRE DAME
Considérant que suite à un contrôle en 2021, le taux de RADON sur la crèche de Notre Dame de la Rouvière a dépassé le seuil autorisé et que les travaux effectué en interne n'ont pas permis de diminuer suffisamment ce taux.
Considérant que suite à Un nouveau relevé effectué en 2024, il a été préconisé de mettre en place une centrale double flux pour réduire le taux de radon pour le bon fonctionnement de l'activité de la crèche.
Considérant qu'il faut pour que la centrale double flux soit efficace, ajuster les réglages, il est
nécessaire d'installer des capteurs qui prennent les constances en permanence.
Considérant que les travaux de mise en place d’une centrale double flux et de l'installation des
capteurs s'élève à 16 582.80 €.
Considérant que la CAF peut participer au financement à hauteur de 80 %.
Considérant que la commune de Val-d’Aigoual peut verser un fond de concours à hauteur de 50% de l’autofinancement.
Considérant que cette somme n'est pas prévu au budget.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision
modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits à l'opération N°34 d'un montant de 16 600 €.
Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :
e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section d'investissement de la
façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
21 21735 |29 Bâtiment Aigoual Restaurant/Gite +3 750 €
21 21735 | 34 Travaux crèche Notre Dame +16 600 €
CREDIT À REDUIRE COMPTE DÉPENSES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
21 21735 |17 Pole Nature aux 4 saisons - Réhab Prat 7 915€
Peyrot/Ecurie
CREDIT À OUVRIR COMPTE RECETTES
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant
13 1328 34 Travaux crèche Notre Dame +11 055€
13 13241 |34 Communes membres du GFP +1 380 €
VIII. Décision modificative budgétaire 2024 N°3 SPIC « Eau et Assainissement » - Section
Investissement
Délibération n°156/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Régie Eau
et Assainissement » ;
Vu le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » ;
Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement N° 53 « SAM- Filtre à sable » concernant la commune de Saint André de Majencoules, mais que les crédits ouverts ne sont pas assez conséquents pour couvrir le devis de cette opération ;
SAM-Extension AEP AC Lacoste MONTANT Dépenses
Dépenses 1 052.50€ HT
MONTANT TOTAL 1 052.50€ HT
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » par
une décision modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e DECIDE de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » de la section
d'investissement de la façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSE
Chapitre Article Opération | Objet Montant HT
21 217531 53 SAM-Filtre à sable 52.50 € HT Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu enpren le 06/11/2024
Publié le 1 NOV. 2024
1D : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
TOTAL | 52,50 € HT
CREDIT A RÉDUIRE COMPTE DÉPENSE
Chapitre | Article Opération | Objet Montant
020 020 | Dépenses imprévues _- 52.50 €
IX. Lancement de l'appel d'offres pour le marché de maîtrise d'œuvre du projet de
réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot
Délibération n°157/2024
Vu le Code de la commande publique.
Vu la délibération n°44 du 6 mars 2024 de la Communauté de communes actant la résiliation du
marché de maîtrise d'œuvre de remise aux normes des bâtiments et de requalification de la station
de Prat-Peyrot.
Considérant la relance du projet de réhabilitation des bâtiments de la station de Prat-Peyrot suite à la résiliation de la précédente maîtrise d'œuvre.
Considérant le programme architectural élaboré en collaboration avec le CAUE 30 et l'ATD 30, document nécessaire à la passation d’un nouveau marché de maîtrise d'œuvre.
Considérant les estimations des travaux d’un montant de 1.905.000 € HT.
Considérant les estimations de maîtrise d'œuvre au prorata des estimations des travaux d'un
montant de 228.600 € HT.
Considérant les seuils des marchés de fournitures et services nécessitant la passation du marché
public suivant la procédure d'appel d'offres.
Il est proposé de lancer l'appel d'offres du marché de maîtrise d'œuvre du projet de réhabilitation
des bâtiments de Prat-Peyrot.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
e AUTORISE le Président à lancer l'appel d'offres et à signer les documents afférents à ce dossier.
X. Attribution pour le marché de l'étude stratégique eau potable et assainissement
Délibération n°158/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires en Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
date du 9/2/2022 actant la signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires présente en zone de revitalisation rurale en
partenariat avec l'Agence de l'Eau RMC et le conseil départemental du Gard ;
Vu la délibération N°122/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence assainissement » actant ce plan de financement pour l'étude stratégique générale assainissement sur l'ensemble du territoire de la CACTS,
Vu la délibération N°123/2022 de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires en date du 28/9/2022 ayant comme objet « demande de subvention sur la compétence eau potable » actant ce plan de financement pour l'étude stratégique générale eau potable sur l'ensemble du territoire de la CACTS ;
Considérant que l'agence de l'eau Adour Garonne intervient au prorata des 6 communes présentent
sur le territoire CACTS,
Considérant que la consultation a été réalisée dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert,
Considérant qu'après publication dans le JOUE et le BOAMP, quatre offres ont été reçues,
e ENTECH
e BRL ingénierie
e OTEIS
e Cabinet d'étude Rene GAXIEU
Considérant l'analyse des offres effectuée, la commission d'appel d'offres s'est réunie le Vendredi 20 Septembre 2024 à 13h30 afin d'examiner cette analyse.
La commission a validé le classement proposé et a donc retenu l'offre de OTEIS pour un montant
global de 354 920 €HT, offre classée première suivant les critères prévus au règlement de la
consultation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention :
° APPROUVE la consultation réalisée dans le cadre d’un marché formalisée pour le marché de
l'étude stratégique eau potable et assainissement ;
e APPROUVE le choix de la commission d'appel d'offres
e APPROUVE le marché à passer avec le bureau d'étude OTEIS pour un montant global de 354
920 EHT ;
e AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
XI. Autorisation de défrichement pour la création de la STEP de Val-d'Aigoual Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
{D : 030-200034601-20241 030-175_2024-DE
Délibération n°159/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre
2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
83-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001
du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement
» à la communauté de communes Causses
Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1€" janvier 2023,
Vu la délibération N°91 du 3 Avril 2024
concernant la demande de subvention sur
la création du
réseau de transfert et de la STEP de Val-d'Aigoual,
Vu la délibération N°92 du 3 Avril 2024 concernant
ja construction d'une nouvelle station d'épuration
pour la déclaration au titre des articles L214-1
à L214-6 du code de l'environnement,
Considérant que le défrichement concerne
toute opération volontaire ayant pour effet de
détruire
l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination
forestière (article L341-1 du Code forestier),
Considérant l'emprise de la future STEP située
sur les parcelles E994, E2326, E2327,
Le conseil communautaire, après en avoir
délibéré et à l'unanimité :
e APPROUVE la demande d'autorisation
de défrichement des parcelles E994, E2326,
E2327 dans
l'emprise du projet de création de la nouvelle
station d'épuration de Val d'Aigoual ;
e AUTORISE M. le Président à déposer au
nom de la Communauté de Communes Une demande
d'autorisation de défrichement des parcelles concernées
;
+ AUTORISE M. le Président à signer
l'ensemble des documents nécessaires à la
demande
d'autorisation et de réalisation du défrichement,
+ AUTORISE M. le Président à être le bénéficiaire
désigné de l'arrêté préfectoral d'autorisation de
défrichement, dans le respect de la réglementation.
XII. Demande de subvention pour la mise
aux normes des captages — SIAEP SE
Délibération n°160/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre
2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
83-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001
du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement
» à la communauté de communes Causses
Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1€" janvier 2023,
Considérant les conclusions de l'hydrogéologue
qui est passé sur la source des Huts, la source
des
Fall et le pompage de Saumane,
Considérant l'urgence de procéder à cette
mise aux normes,
Considérant le plan de financement suivant :
Autofinancem
Opération Coût HT AERMC
CD30 ent
SIAEP SE Mises aux normes des captages
35 000€ 24 500€ 3 500€ 7 000€ Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Pubiéle 2 1 NOV, 202
{D : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e APPROUVE le projet,
e SOLLICITE l'aide financière du Conseil Départemental du Gard et l'Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse,
e ATTESTE être le maître d'ouvrage de l'opération,
° S'ENGAGE à utiliser l'aide attribuée au paiement des prestations facturées,
e ASSURE un auto-contrôle de l'étude,
° INFORME le Conseil Départemental du Gard, l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,
e S'ENGAGE à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20%
de financement pour les opérations d'investissement (art 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010),
e S'ENGAGE à réunir la part contributive de la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires,
e AUTORISE le Président à signer les documents y afférents.
XIII. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties - Exonération en faveur des immeubles
situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement
remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation
foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts
Délibération n°161/2024
Vu l'article 1383 K du code général des impôts,
Vu l'article 1466 G du code général des impôts,
Considérant l'article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui a instauré un nouveau zonage dénommé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) au 1er juillet 2024 et qui remplace les zone de revitalisation rurale (ZRR).
Considérant que toutes les communes de notre EPCI sont classées en FFR.
Considérant que le nouveau zonage, « France Ruralités Revitalisation » (FRR) ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s'implantent sur notre territoire.
Considérant que les dispositions de l'article 1383 K du code général des impôts permet au conseil communautaire d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies À du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
Considérant que pour faire bénéficier les nouvelles entreprises de cette exoneration à compter de Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
2025, il faut prendre un délibération avant le 1er octobre 2024.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 2 abstentions,
e Décide d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux IT et III de
l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux
XIV. Cotisation Foncière des Entreprises - Exonération en faveur des établissements
appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44
quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation
Délibération n°162/2024
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Considérant l'article 73 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui a
instauré un nouveau zonage dénommé « France Ruralités Revitalisation » (FRR) au 1er juillet 2024 et qui remplace les zone de revitalisation rurale (ZRR).
Considérant que toutes les communes de notre EPCI sont classées en FFR.
Considérant que le nouveau zonage, « France Ruralités Revitalisation » (FRR) ouvre droit à des
exonérations fiscales et sociales aux entreprises qui s’implantent sur notre territoire.
Considérant que les dispositions de l’article 1466 G du code général des impôts permet au conseil communautaire d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises applicable aux établissements créés, entre le juillet 2024 et le 31 décembre 2029, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts, par les entreprises bénéficiant de l'exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés prévue à l'article précité.
Considérant que pour faire bénéficier les nouvelles entreprises de cette exoneration à compter de
2025, il faut prendre un délibération avant le 1er octobre 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 2 abstentions,
e Décide d'instaurer l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l’article 1466 G du général des impôts.
e Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
XV. Reversement des attributions 2024 compensant le transfert de la part CPS des Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 Î NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
communes
Délibération n°163/2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L.5211-32 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2024 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2024 en application de l'article L.1613-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat
aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Considérant la réforme introduite par le PLF 2024 sur la perception de la compensation « part salaires » par les EPCI à fiscalité additionnelle ou fiscalité professionnelle de zone ;
Considérant que cette réforme introduit les mécanismes suivants :
une baisse de la dotation forfaitaire des communes concernées par cette remontée de leur part
CPS à leur EPCI de rattachement ;
une hausse de dotation de compensation perçue mensuellement par les EPCI à FA au titre de ce
transfert (à noter que le montant de la part CPS est légèrement inférieur au montant qu'ils
devront reverser aux communes membres) ;
l'obligation pour l'EPCI de procéder au reversement tel que fixé dans le décret du 26 avril 2024
et dans le CGCT à l’article L.5211-32, à savoir qu'aucune attribution n'est versée aux communes
à la fois si son montant est inférieur à 100 euros et inférieur ou égal à un euro par habitant ;
l'obligation pour l'EPCI concerné de délibérer avant le 31 décembre 2024 pour prévoir le
reversement de la part CPS aux communes.
Considérant les montants figurant en annexe de l'arrêté ministériel susvisé et dus par l'EPCI au titre du reversement de la part CPS, dont la liste figure en annexe de la présente délibération ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve les principes introduits par le décret du 26 avril 2024 dans le cadre du reversement de la part CPS aux communes et de fixer les modalités de reversement en fonction du montant, à savoir :
pour un montant inférieur ou égal à 1000 € par commune, le reversement se fera en une seule
fois à compter du mois d'octobre de l’année concernée. Pour 2024, cela concernera 1 commune
pour un montant total à reverser de 519 € ;
pour un montant supérieur à 1000 € par commune, et inférieur à 10 000 €, le reversement se
fera en deux fois en octobre et novembre de l'année concernée. Pour 2024, cela concernera 9
communes pour un montant total à reverser de 22 821 €; Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
1D : 030-200034601-20241030-175 2024-DE
e pour un montant supérieur à 10 000 €, le reversement se fera en trois fois, en octobre,
novembre et décembre de l'année concernée. Pour 2024, cela concernera 3 communes pour un
montant total de 55 740 €.
XVI. Demande de financement au Parc national des Cévennes pour la réalisation du
cartoguide relatif au RLESI phase 3
Délibération n°164/2024
Considérant la nécessité de créer et éditer un cartoguide pour valoriser et promouvoir les aménagements du réseau de randonnées phase 3.
Considérant l'éligibilité du projet à l'action 2.1 du règlement d'attribution des subventions de la commission Tourisme du Parc national des Cévennes.
Considérant le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT HT | RECETTES TAUX : MONTANT HT
Conception / | |
impression du 17 800,00 € | Gard Tourisme 50% 8 900,00 €
cartoguide |
| Parc national des
| Cévennes |
| Autofinancement o | CC CAC-TS 30% 5 340,00 €
20% 3 560,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e VALIDE le plan de financement ci-dessus,
e AUTORISE le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
XVII. Demande de subvention fonctionnement 2025 - Conseil Départemental du Gard -
Mission relais emploi France Services de Lasalle et St André de Valborgne
Délibération n°165/2024
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire, que pour continuer à financer les lieux
ressources basés sur la commune de Lasalle et la commune de Saint André de Valborgne, il y a lieu
de faire une demande de renouvellement de subvention de fonctionnement auprès de Conseil
Départemental du Gard.
Le montant de la subvention demandée pour l'année 2025 est de 20.000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil
Départemental du Gard pour l'exercice 2025 d'un montant de 20 000 €, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
e Autorise le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
XVIII. Subvention 2025 - Conseil Départemental du Gard - Poste de coordonnateur de
service de proximité pour personnes âgées
Délibération n°166/2024
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu'il est nécessaire de solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l'année 2025 concernant le poste de coordonnateur de service de proximité pour personnes âgées sur la résidence Les Ormeaux à Lanuéjols.
Cette action vise à maintenir l'autonomie des personnes âgées en évitant leur isolement, en
encourageant leur participation à la vie collective et en les accompagnants dans leurs démarches administratives.
Le montant de la subvention demandée pour l'année 2025 est de 15.000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
e Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil
Départemental du Gard pour l'exercice 2025 d'un montant de 15 000 €,
e Autorise le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
XIX, Convention de groupement de commande entre les Communautés de Communes
Causses Aigoual Cévennes et du Pays Viganais - Mission Eau et Climat
Délibération n°167/2024
Vu la délibération du conseil communautaire n°156/2023 du 20 septembre 2023 actant la
candidature à l’Appel à manifestation d'intérêt de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse « Eau et Climat ».
Vu la délibération du Conseil communautaire n°12/2024 du 7 février 2024 concernant la demande de
subvention au conseil départemental du Gard.
Considérant que la candidature à l'axe 1 de l'AMI Eau et Climat a été réalisée de façon conjointe
avec le Pays Viganais et que l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a retenu notre candidature
pour « la caractérisation de la ressource en eau ».
Considérant que pour lancer de manière opérationnelle le projet Eau et Agriculture sur le versant méditerranéen de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et sur la Communauté de Communes du Pays Viganais, il est nécessaire d'établir une convention de groupement de commande qui a pour objet de :
- Définir les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage
- Les dispositions financières du partenariat entre les deux collectivités dans le cadre de la
réalisation d'une étude sur la caractérisation de la ressource en eau sur les 2 territoires.
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes s'engage à: Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le  1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
- Agir comme maître d'ouvrage pour l'ensemble des travaux de l'étude.
- A ne percevoir aucune rémunération de la part de la Communauté de Communes du Pays
Viganais, pour l'exercice de ces différentes missions.
Considérant que les deux collectivités s'engagent à :
- Une répartition financière établie au prorata de la population, soit 65% pour la CC PV et 35% pour là CC CACTS.
Considérant la convention annexée à la présente délibération :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention :
e Valide la convention de groupement de commande
°e Autorise le Président à signer la convention de groupement de commande ainsi que tous
documents afférents à ce dossier.
XX. Convention avec la Communauté des Communes du Pays Viganais pour l'appel à
projet Fonds d'innovation de la petite enfance
Délibération n°168/2024
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n°119/2016 en date du 23 novembre 2016 précisant que l'action sociale est
d'intérêt communautaire et que la petite enfance et l'enfance sont des compétences de la
Communauté des communes.
Considérant :
- queles Communautés des Communes « Pays Viganais » et « Causses Aigoual Cévennes » ont
été retenu pour l'appel à projet de la CAF sur le fond d'innovation Petite Enfance.
- La convention d'objectifs et de Financement 2024/2026 signé entre la CAF et la CC Pays
Viganais, incluant la participation de la CC Causses Aigoual Cévennes et visant à réduire les
inégalités territoriales et sociales en matière d'accompagnement à la parentalité et d'accès à l'art et la culture.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité AUTORISE Le Président à
signer la convention.
XXI. Renouvellement de convention de délégation partielle de la compétence
extrascolaire à une commune
Délibération n°169/2024
Vu le code général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°119/2016 en date du 23 novembre 2016 précisant que l'action sociale est d'intérêt communautaire et que la petite enfance et l'enfance sont des compétences de la Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Communauté des communes.
Considérant :
e L'intérêt d'un partenariat entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires et le la Commune de Lasalle afin d'organiser un accueil pour les jeunes de 12 à 14
ans sur les temps du samedi et des vacances scolaires.
e Le fonctionnement positif de la période du 01 janvier au 31 août 2024.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D'autoriser le Président à signer le renouvellement de la convention de délégation partielle de la
compétence extrascolaire à la Commune de Lasalle pour la période du 1er septembre 2024 au 31
décembre 2025.
XXII. Création Emploi permanent - Adjoint administratif à temps non complet - 24h -
Services Développement Économique et Touristique - Enfance Jeunesse
Délibération n°170/2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Considérant les besoins des services Développement Économique et Touristique et Enfance
Jeunesse pour assurer des missions de gestion et suivi administratif,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE de créer un emploi permanent — Adjoint administratif — assistant de gestion
administratif :
- à compter du 1er janvier 2025,
- à temps non complet à raison de 24h hebdomadaires,
- ouvert aux grades d'Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint
administratif principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d'assistant de gestion administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C,
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique :
- alinéa 3 Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Adjoints administratifs, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
XXIII. Création Emploi permanent - Adjoint administratif à temps complet - Référent de coordination Accueil social Maison France Service - PASS
Délibération n°171/2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Considérant le besoin de pourvoir le poste de référent de coordination accueil social laissé vacant
suite au départ à la retraite de l'agent titulaire du poste au ier janvier 2025,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE de créer un emploi permanent - Adjoint administratif - Référent de coordination
Accueil social MES - PASS, pour assurer la gestion et l'animation des Espaces France Services du
territoire, les missions d'accueil, information, orientation, accompagnement, prévention,
médiation, conseil. au sein des services MFS - PASS :
- à compter du er janvier 2025,
- à temps complet,
- ouvert aux grades d'Adjoint administratif, Adjoint administratif principal 2ème classe, Adjoint
administratif principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d'agent d'accueil social, relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique :
- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement
et de rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Adjoints administratifs, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
XXIV. Demande de renouvellement du classement de l'Office de tourisme en catégorie II
Délibération n°172/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du tourisme et notamment les articles L.133-10-1 net D.133-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 portant classement de l'office de tourisme Mont Aigoual Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 12 1 NOV, 2u24
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Causses Cévennes
Considérant que les Offices de tourisme peuvent être classés en catégorie I ou II suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères suivant :
- L'office de tourisme est accessible et accueillant ;
- Les périodes et horaires d'ouverture sont cohérents avec la fréquentation touristique de la zone
géographique d'intervention ;
- L'information est accessible à la clientèle étrangère ;
- L'information touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise à jour ;
- Les supports d'informations touristiques sont adaptés, complets et actualisés ;
- L'office de tourisme est à l'écoute du client et engagé dans une démarche promouvant la qualité et le progrès ;
- L'office de tourisme dispose des moyens humains pour assurer sa mission ;
- L'office de tourisme assure un recueil statistique ;
- L'office de tourisme met en œuvre la stratégie touristique locale.
Considérant que ce classement est attribué pour une durée de 5 ans.
Considérant que l'Office de tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes a obtenu le classement en catégorie Il par arrêté préfectoral du 4 septembre 2019 et qu'elle a sollicité la Communauté de
communes pour demander le renouvellement de son classement,
Considérant que l'Office de tourisme constituera le dossier de classement en catégorie II.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Accepte de solliciter la Préfecture du Gard pour le classement de l'Office de tourisme Mont
Aigoual Causses Cévennes en catégorie II ;
e Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
XXV. Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Délibération n°173/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les
articles R. 1111-1- À et suivants,
Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 1 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Article 1 : Désignation du référent déontologue
Monsieur Guy LAICK est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil
Communautaire.
Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier.
En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Article 3 : Rémunération
Le référent sera rémunéré par la communauté de communes conformément aux textes en vigueur.
XXVI. Mise à disposition du personnel ALSH de Lasalle à la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
Délibération n°174/2024
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à LS12-15,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l'organisation de l'Accueil de Loisirs extrascolaire de Lasalle,
Vu l'accord écrit de l'agent concerné,
Vu l'information préalable de l'organe délibérant de la commune de Lasalle du projet de mise à disposition,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Considérant que cette convention doit préciser les conditions de mise à disposition des
fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités,
Considérant que cette mise à disposition nécessite que l'assemblée délibérante autorise le
Président à signer avec la Commune de Lasalle la convention de mise à disposition du ou des agents concernés,
Considérant qu'en application de l'article L 512-6 du Code général de la Fonction publique et de
l'article 2-II du décret 2008-5890 précité, la mise à disposition donne lieu à remboursement.
Le Président propose d'accueillir Mme Delphine GUERIN, agent de la commune de Lasalle, selon une convention de mise à disposition pour assurer les fonctions d'animatrice de l'Accueil de loisirs extrascolaire de Lasalle, à temps non complet pour une durée totale de 49 heures sur 5 jours de présence entre le 21 octobre et le 25 octobre 2024 (42 heures) ainsi qu'une journée de préparation préalable (7 heures). Les modalités étant détaillées dans la convention et ses annexes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e ACCEPTE la convention de mise à disposition ci-annexée, Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 2 1 NOV. 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
XXVII. Questions diverses
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Madame BLANCHAUD Marie-Hélène
pour présenter le dossier érable.
Le dossier est à déposé avant le 08 octobre. Le Climatographe et la Filature du Mazel ont répondu à
l'appel à projet du programme de recherche-action ÉRABLE et demande à la communauté de
communes si il souhaite être porteur de projet. Le Parc National des Cévennes soutient l'idée et ce
sera le Climatographe qui gérera et qui sera pilote du projet.
ÉRABLE repose sur un financement du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires. Il entend être un levier d'action pour répondre aux objectifs fixés en matière de
biodiversité dans le cadre de la territorialisation de la planification écologique et de la déclinaison
dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Une subvention de 150 000 euros TTC sera allouée aux équipes lauréates pour les travaux de
recherche sur une durée de deux ans.
Aucun frais de gestion ne pourra être prélevé sur cette subvention. Les dépenses éligibles peuvent
être de fonctionnement et/ou d'investissement. Elles ne comprennent pas le financement de
chercheurs en poste mais peuvent concerner plusieurs organismes pour le financement d'artistes
et/ou de contractuels de recherche ou de collectivités dont le temps décompté sera dédié au présent
projet. Tout type de co-financement est possible, sans taux d'intervention spécifique.
Tout le dossier est prêt et a été réalisé par la Filature du Mazel et le Climatographe, il y a juste à
changer le nom du porteur du projet.
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, propose de faire une lettre d'intention pour le 08 octobre
puis de délibérer au prochain conseil communautaire.
François ABBOU Maire de Peyrolles, annonce que le SMEG propose une subvention pour l'aide à
l'installation des bornes pour les vélos à assistance électrique.
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, rappel que vendredi 27 Septembre à 17h30 a lieu une
réunion publique sur le Labo vivant pour questionnement l'eau et comment s'étendre sur la vallée
borgne. Se poursuivra à 19h00 un vernissage sur le thème de l'eau.
Le Président annonce que vendredi 11 octobre après-midi il y a l'élaboration de la signature de la
charte forestière au Campus connecté au Vigan.
Bernard AMASSE a posé la stèle du Tour de France au Mt Aigoual. L'année prochaine au mois de juin
une inauguration sera organisée avec comme invité le préfet, la sous-préfète du Gard, le
département etc. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE souhaite organiser une course de vélo et
inviter le patron du tour de France.
Alexandre VIGNE, Vice-président, propose d'élaborer un partenariat entre le Climatographe et les
universités de Nimes et Montpellier ainsi que le campus connecté du Vigan.
De plus, il propose d'investir dans un véhicule 8 places avec assistance électrique, destiné au
ramassage scolaire et aux centres de loisirs. Cela offrira la possibilité d'adopter une mobilité douce
au sein des communes et à Prat Peyrot. Ce mode de transport a déjà été instauré au sein d'une
collectivité, il s'agit d'une société française et le prix d'un véhicule s'élève à 20 000 €. Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en perce 06/11/2024
Publié le 1 NOV, 2024
ID : 030-200034601-20241030-175_2024-DE
Laurette ANGELI, vice-présidente, invite les mairies à diffuser et à remplir le questionnaire pour
l'élaboration du schéma intercommunal de la lecture publique. Il a été envoyé par mail aux mairies le
09 Septembre, on peut également le consulter sur le site internet de communauté de communes.
Patrick BENEFICE, vice-président, informe que la commune de Saumane avait fait la demande de
lancer une enquête pour recenser les besoins et les attentes de la présence d'assistante maternelle
sur les communes de la Vallée Borgne. Violaine PERRIER coordinatrice du service enfance/jeunesse
va créer le questionnaire et elle va le transmettre aux associations des parents-élèves et passer
l'information dans les écoles.
Alexandre VIGNE annonce les 2 commissions de cet après-midi : 13h30 commission communication
et cohésion citoyenne et à 15h00 commission avec la DSP Alti Aigoual.
Irène LEBEAU, vice-présidente, informe Alexandre VIGNE vice-président, que le Syndicat du Tarn
Amont, dans son dernier conseil, a choisi le prestataire en charge de faire les diagnostics de
vulnérabilité aux inondations dans le cadre du nouveau Programme d'Actions et de Prévention des
Inondations du Tarn amont, la commune de Lanuéjols étant concernée pour quelques habitations.
La séance se termine à 12h30
Gilles BERTHEZENE, Régis VALGALIER,
Président. Secrétaire de séance.
IE Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
DS
Rega en re
——
_—
—————
|
Publié
le
ù
ID
: 030-200034601-20241030-176
2024-DE
ACTUALISATION
DE
LA
STRATÉGIE
DE
DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
?
Î
NOV.
2024
ID
:030-200034601-20241030:176
2024-DE
#
La
stratégie
développée
pour
l’AAP
du
Pôle
nature
4
saisons
du
massif
de
l’Aigoual
arrive
à son
terme.
”“
Besoin
de
l’actualiser
avec
l’identification
de
nouveaux
enjeux
et
objectifs
=
Accélérer
la
transition
de
la
station
de
Prat-Peyrot
“
Planifier
les
actions
sur
le
moyen
terme
#
Elle
doit
s’accorder
avec
les
enjeux
actuels
et
notamment
s'adapter
au
changement
climatique,
dynamique
impulsée
par
le
Climatographe. ,
“
Elle
doit
aussi
s’accorder
à la
règlementation
du
Parc
national
des
Cévennes
pour
sa
zone
cœur. Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
RE
É
Le
Publié le
1
1
NOV.
2024
ID : 020-:200034601-20241030-176_2024-DE
Etat
des
lieux
des
projets
réalisés
+* Les
Appels
à projets
du
Pêle
nature
OPA
ET
EM
S12
01 s
Les
actions
à
courts
et
m
RE
TAUTE
QT
UE
CES
URSS
Ty)»
°À
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
11
NOV...
2024
ID
: 030-200034601-20241030-176_2024-DE
BI
NNILO)
It
=
Présentation
du
territoire
«
5
337
habitants
(INSEE
2020)
“
54,6
%
de
résidences
secondaires
(81,3%
Dourbies)
#
[4
communes
sur
|5
en
zone
d'adhésion
du
PnC Envoyé
en
préfeclure
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
|
publié
te
1
1
NOV.
2024
JD
:030-200034601-20241030-176_2024-DE
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
+
°
T
co
eg
co
î
Fr
=
co
ÿs
De
ee
œ
®
CR
D
T
ea
mm
.
.
»
&
.
.
_
8
ë
:
S
Ÿ
S
o
S
?
v
&
&
S
S
à
S
S
&
“s
S
S
&
2
<
G
©
S
S
&
&
S
<
œ
S
&
É
«&
S
©
<
Ÿ
g-
V
Y
Ÿ
S
c
À
8
Ÿ
®
NV
<
€
«©
VU
CO
ni
&
K
À
Y COMPÉTENCE
TOURISME
“=
|,5
ETP
chargés
de
mission
tourisme/APN
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfeclure
le
06/11/2024
Publié le
1
1
NOV.
2024
ID
:,030-200034601-20241030-176
2024-DE
=
2
sites
d'accueil
touristique
:Climatographe
(3
ETP
+
3
saisonniers)
+
Maison
de
l'Eau
(1,4
ETP
dont
2
saisonniers)
=
Une
station
de
ski
en
cours
de
transition
#“
Promotion
touristique
déléguée
à
l'association
Mont
Aigoual
Causses
Cévennes
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2
agents
mis
à disposition
à
l’'OT
Mont
Aigoual
Causses
Cévennes
(72
000
€)
Subvention
de
fonctionnement
:154
000
€
Subvention
Sud
Cévennes
:| 1
400
€
Soit
une
participation
totale
de
237
400
€
sur
un
budget
de
360
000
€
#
8 agents
permanents
#
2
saisonniers
en
période
estivale
=
4BIT
=
Collecte
de
la
taxe
de
séjour
depuis
2013
(collaboration
OTMACC/CC
CAC-TS) COLLECTE
DE
LA
TAXE
DE
SÉJOUR
TAXE
DE
SÉJOUR
RÉCOLTÉE
m
Taxe
de
séjour
récoltée
FL 497 es
2013
LIT AN 9
BE
E£s7 3e
el I4È7S
BRENT NON
2014
20135
2016
2017
2018
2019
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
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1
Î NOV.
2024
1D :030-200034601:20241030-176
2024-DE
ci
=
E
2
TC
Le]
2
eu
En
3
re
us
le.
a
os
EU
w
2%
LS
w
=
5
e ei
| 2020
2021
2022
2023 UN
TOURISME
DE
PROXIMITÉ
Hit-parade
des
régions
émettrices
de
nuitées
touristiques
Région
émettrice
Occitanie Ile-de-France Provence-Alpes-Côûte
d'Azur
Auvergne-Rhône-Alpes Hauls-de-France Nouvelle-Aquitaine Pays
de
la
Loire
Grand
Est
Centre-Val-de-Loire Bretagne Normandie Bourgagne-Franche-Comté Carse Total
Nuitées
Part
nuitées
+
145
068
79 807 75
9319
55
245
18 094 16 091 11851 10 888 8877 8 843 7567 7 244
379
100,0%
Dentées
jusqu'au
31/12/2023
LE
visitdata
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
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1
1
NOV.
2024
ID
:030-200034601-20241030-176
2024-DE
Un
tourisme
essentiellement
de
proximité,
33%
des
nuitées
touristiques
proviennent
de
l'Occitanie
et
62
%
des
3
régions
limitrophes. Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
|
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Pubhé
le
1
1
NOV.
2024
10
:030-200034601-20241030:176_2024-DE
UN
TOURISME
EN
TRANSITION
=
La
Communauté
de
communes
porte
depuis
2012
une
stratégie
touristique
de
transition
afin
d'adapter
le
territoire
au
changement
climatique.
#
2
projets
structurent
cette
stratégie
Le
Pôle
nature
4
saisons
du
Massif
de
l’Aigoual Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
1
Î
NOV.
2024
D:
030-200034601:20241030-176_2024-DE
LE
CLIMATOGRAPHE
=
Un
projet
phare
: le
Climatographe
=
Les
objectifs
“
Alerter,
sensibiliser,
=
vitrine
en
France
de
sensibilisation
du
grand
public,
“
Maintenir
la
vocation
de
vulgarisation
scientifique
>
Développer
de
nouvelles
activités
à
vocation
scientifique
et
de
recherche,
pédagogique,
universitaire,
de
formation
des
acteurs
des
transitions,
touristique
et
culturel,
tout
en
poursuivant
l’accueil
des
publics,
organisation
d'expositions
temporaires,
le
fonctionnement
du
centre
d'essais
climatiques
et
celui
de
la
boutique. Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
mn
2 LAON.
202
1D
:030-200034601-202410301
76_2024-DE
Radeon
NUE
SAISONS
DU
MASSIF
DE
L'AIGOUAL
”
Une
stratégie
lancée
en
2012
par
le
1°"
AAP
Pôle
de
Pleine
Nature
porté
par
le
GIP
du
Massif
central
=
Finalités
:
«
Initier
la
démarche
de
transition
par
la
diversification
des
activités
de
pleine
nature
=
Structurer
une
offre
touristique
autour
des
activités
de
pleine
nature,
de
la
découverte
des
paysages
et
du
patrimoine,
à
destination
des
familles,
les
excursionnistes
et
les
sportifs
amateurs
“
Désaisonnaliser
le
tourisme
en
diversifiant
l'offre
pour
étendre
l’activité
touristique
sur
l’ensemble
de
l’année
=
Créer
du
lien
entre
l'Espérou
et
le
sommet
de
l'Aigoual
=
Etendre
cette
dynamique
sur
l'ensemble
du
territoire Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
1
1
NOV.
2024
ID : 030-200034601-20241030-176
2024-DE
Les
aménagements
réalisés
du
|°"
Appel
à projet
:
Création
de
la
voie
de
découverte
Boucles
cyclosportives
FFC
(20
boucles,
+
de
500km)
_.
|
"
:
.
Montant
des
Parcours
d’orientation
sur
l’Espérou
et
Prat
Peyrot
+
géocaching
réalisations
:
Observatoire
des
Mouflons
430
000
€
HT
Etude
sur
la
gouvernance
touristique
Sentiers
de
découverte
avec
ONF
et
PnC
3
Ière
phase
du
RLESI
(création
de
sentiers
autour
de
l’Aigoual)
+
6
parcours
raquettes
et
6
parcours
Trail LE
PÔLE
NATURE
4
SAISONS
DU
MASSIF
DE
L'AIGOUAL
#
Finalités
2°"
appel
à projets
=
Mise
en
tourisme
des
aménagements
réalisés
lors
du
1°"
AAP
*
Création
d'outils
de
communication
“=
Poursuite
de
la
structuration
de
l'offre
de
randonnées
=
Transformation
de
la
station
de
Prat
Peyrot
en
Eco-station
de
cœur
de
Parc
national
#“
Faire
évoluer
la
gouvernance
touristique
du
territoire
#“
Professionnalisation
des
acteurs
touristiques
|Publié
le
1
1
NOV.
2024
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
ID
:030:200034601-20241030-176
2024-DE Envoyé
en
préfeclure
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
|Pubiié
le
12
À NOV,
2024
ID
:030-200034601:20241030-1762024-DE
LE
PÔLE
NATURE
4
SAISONS
DU
MASSIF
DE
L'AIGOUAL
=
Les
aménagements
réalisés
du
2°"e
Appel
à projets
:
Aménagement
RLESI
“
Massif
de
l’Aigoual
#
Causses
”“
Phase
3
en
cours
d'étude
— fin
des
travaux
décembre
2025
Espace
VTT
FFC
(15
parcours
—
215
km)
Aménagement
du
canyon
des
Tines
Parcours
Land'Art
Joëlette
(Mise
à disposition
gratuite)
Plateforme
à Aire
de
côte
Accrofilet
(Prat
Peyrot)
Montant
des
réalisations
:
915
000
€
HT
Création
d'outils
de
communication
“
Cartoguide
*
Topoguides
“*
Intégration
de
l'offre
de
randonnées
dans
la
plateforme
Destination
Cévennes
(partenariat
OT/PnC)
Accompagnement
stratégique
=
Gouvernance
touristique
#“
Promotion
de
la
destination
#
Aide
à
la
professionnalisation
des
acteurs
touristiques
“
Accompagnement
juridique
à
la
mise
en
place
de
la
DSP
Hors
AAP
:sentier
et
belvédère
des
Cascades
de
l'Hérault Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
Gas
ke
06/11/2024
QT
RE
2
||
Publié
le
1
NOV.
2024
D:
020-200024601:20241030-178_2024-DE
PRAT
PEYROT
(LE
FONCTIONNEMENT)
=
DSP
en
cours
pour
10
ans
(2019-2029)
“=
Le
délégataire
a
pour
mission
:
«
Sur
Prat
Peyrot
:gérer
et
entretenir
la
station
de
ski
ET
le
développement
des
activités
4
saisons
sur
la
station.
=
Sur
l'Aigoual
:gérer
le
restaurant
et
le
gîte
d'étape
=
Promouvoir
la
destination
Aigoual
=
Aujourd’hui
3 APN
développées
Montant
des
=
Centre
équestre
réalisations
:
#
Location
de
VAE
+
Développés
avec
le
soutien
de
100
000€
HT
“=
Accro
filet
la
communauté
de
communes
=
Hiver: =
Ski
alpin
«
Ouverte
une
vingtaine
de
jours
en
2023,
une
dizaine
de
jours
en
2024
#“
Recours
à l'enneigement
artificiel
“
Autres
activités
:ski
de
fond,
luge
et
raquettes,
chiens
de
traineau, PRAT
PEYROT
(LES
QUESTIONNEMENTS
ACTUELS)
#
Quel
avenir
pour
la
station
à
la
fin
du
contrat
de
DSP
?
“
Nouvelle
gouvernance
?
“
Quel
modèle
touristique
pour
la
saison
hivernale
?
“
transformation
/ réduction
/ fermeture
du
domaine
skiable,
“
développement
d'activités
neige
(sans
ski
alpin)
et
hors
neige
=
[Identifier
un
modèle
économique
(viable)
sans
le
ski
alpin
Reçu
en
|
06/11/2024
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
Î NOV.
2024
1D
:030-200034601-20241030-176_2024-DE Envoyé
en
préfeclure
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
1
Î NOV.
2024
ID :030-200034601-20241030-176_2024-DE
LES
PROGRAMMES
STRATÉGIQUES
EN
COURS
s
Avenir
Montagnes
Ingénierie
—
PETR
Causses
et
Cévennes =
Territoire
pilote
de
la
Fabrique
des
transitions
=
Définition
d’une
stratégie
de
transition
touristique
à
l'échelle
du
PETR
=
3
études
réalisées
=
ClimSnow
sur
Prat
Peyrot
»
Résultats
:la
récurrence
des
mauvaises
saisons
va
s'intensifier
=
Retombées
économiques
des
APN
“
Diagnostic
des
offres
touristiques
:hébergements
et
restauration
Poursuite
de
l'ingénierie
Avenir
Montagnes
pour
2
ans
Permet
d’avoir
un
animateur
à
l'échelle
du
PETR
Rédaction
de
la
stratégie
de
transition
touristique
du
territoire
Mise
en
œuvre
du
projet
test
Accompagnement
de
projets
touristiques Reçu
en
préfeciure
le 06/11/2024 1 1 NOV.
2024
1D:030-200034601-20241030-176 2024-DE
Définition
d’une
nouvelle
stratégie
touristique
du
territoire
de
la
communauté
de
communes Envoyé
en
préfeclure
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
ID:
al
NV
QUEE
Confirmer
la
transition
touristique
durable
et
responsable
du
territoire
grâce
à
l’offre
de
pleine
nature
et
le
Climatographe
Faire
évoluer
la
gouvernance
touristique
S'appuyer
sur
la
Maison
de
l'Eau
pour
structurer
l’offre
touristique
sur
la
vallée
Borgne
Transformer
la
dynamique
touristique
en
levier
d’attractivité
territoriale
Prendre
en
compte
l'impact
des
résidences
secondaires
dans
l’économie
locale
Assumer
la
vocation
du
Massif
de
l’Aigoual
:espace
de
loisirs
et
de
découvertes
Trouver
la
place
de
Prat
Peyrot
dans
une
zone
protégée
et
réglementée
qui
permette
une
transition
viable
Poursuivre
la
transition
de
Prat
Peyrot
en
station
multi
activités,
identifier
le
mode
de
gouvernance
et
pérenniser
les
retombées
économiques
sur
le
territoire
Assurer
la
mise
en
tourisme
du
Climatographe
en
cohérence
avec
le
site
emblématique
du
Mont-Aigoual
Maîtriser
les
flux
routiers
vers
le
sommet
de
l’Aigoual
Garantir
le
bon
fonctionnement
et
la
qualité
des
aménagements
touristiques
réalisés Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
NOV.
Publié
le
1
Î
N
V.
2024
ID
:030-200034601-20241030-176_2024-DE
LES
AXES
STRATÉGIQUES Axe
l :
See
EE
Axe
3
: Qualifier
Axe
4
:Valoriser
Structurer
la
ratiaués
face
l'accueil
des
la
découverte
destination
chanee
rent
publics
en
du
territoire
par
touristique
milieu
naturel
l’itinérance
climatique
Axe
6
: Participer
ration
Axe 5 :
à
Lélabo
ou
HE
Axe
7:
£
la
stratégie
de
:
à
Axe
8
:Valoriser
Structurer
la
OR
Professionnaliser
,
S<
mobilité
l'offre
culturelle
filière
du
L
le
secteur
ES
tourisme
sportif
COUHCONNE
SIREN
économique
CHSreOIne
P
le PETR
Causses
q
et
Cévennes Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
1
1
NOV.
2074
ID
:030-200034601-20241030:176.2024-DE
Feuille
de
route Requalifier
la
gouvernance
territoriale
du
tourisme
=
Etablir
une
nouvelle
gouvernance
en
prenant
en
compte
le
Climatographe
=
Définir
le
rôle
des
différents
acteurs
touristiques
=
Clarifier
le
positionnement
du
territoire
par
rapport
à la
destination
Sud
Cévennes
»“
Quel
rôle
pour
le
réseau
Sud
Cévennes
?
=
Comment
intégrer
l’Aigoual
comme
produit
d'appel
de
la
destination
Sud
Cévennes
?
Construire
une
nouvelle
image
du
massif
en
période
hivernale
pour
que
la
neige/le
ski
ne
soient
pas
les
seules
activités
attractives
Confirmer
les
cibles
:familles
et
sportifs
amateurs
sur
des
courts
séjours
Faire
du
lien
entre
les
sites
touristiques
“
Travailler
la
complémentarité
de
l'offre
(sites
naturels,
culturels,
grands
espaces,
points
d'accueil
touristique)
“
Animer
un
réseau
de
prestataires
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
1
1]
NOV,
20?
{D
:030-200034801-20241030-176_2024-DE
Renforcer
l’identité
touristique
du
territoire
Affirmer
le
rôle
des
habitants
comme
ambassadeurs
touristiques Création
d’un
document
support
qui
retrace
l’histoire,
le
patrimoine,
les
savoir-faire,
les
connaissances
du
territoire
à
partager
aux
acteurs
touristiques
Appropriation
de
la
stratégie
et
des
aménagements
réalisés
Valorisation
par
les
compétences
des
différents
acteurs
Valorisation
du
terroir,
du
patrimoine
et
culture
locale
Prendre
en
compte
l’évolution
des
pratiques
touristiques
Papillonnage
sur
une
destination
touristique
- courts
séjours
à
un
même
endroit
Démocratisation
de
l’itinérance
Voyages
(moto,
vélo,
bivouac,
camping-car,
ânes) Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
7
Î NOV.
1074
ID
:030-200034601-20241030-176_2024-DE
AXE
1.2
-
STRUCTURER
LA
DESTINATION
TOURISTIQUE
=
Revoir
la
vocation
de
l'Office
de
tourisme
=
Définir
les
missions
déléguées
»“
Actualiser
la
convention
d'objectifs
en
ajoutant
:
=
La
création
de
visites
guidées
des
villages
=
La
mise
à jour
des
outils
de
communication
du
Pôle
nature
=
Travailler
la
complémentarité
avec
la
communauté
de
communes
compétente
en
matière
de
tourisme
=
Revoir
la
pertinence
des
Bureaux
d’information
touristique
(BIT)
en
fonction
des
différents
lieux
d'accueil
touristique
“
Rôle
de
la
Maison
de
l’eau
face
aux
BIT
de
St
André
de
Valborgne
et
Lasalle
=“
Positionnement
de
la
Maison
de
l’Aigoual,
lien
avec
le
PnC
?
»
Quelles
complémentarités
avec
Prat
Peyrot
—
Station
d'accueil
des
APN
et
le
Climatographe
?
“
Développer
une
veille
touristique
=
Observation
et
analyse
de
la
dynamique
touristique
(flux
vision,
outdoorvision,
AVIZI,...)
“
Travailler
un
outil
de
collecte
et
d'analyse
de
la
taxe
de
séjour
“
Renforcer
les
actions
de
promotion
touristique
Etablir
une
stratégie
de
marketing
touristique
#“
Augmenter
la
présence
sur
les
réseaux
sociaux
#“
Travailler
sur
le
volet
communication
#
Accentuer
les
actions
de
communication
sur
les
bassins
de
population
proches
(Montpellier,
Nîmes,
Alès,
Millau,
Marseille,
Mende.)
Définir
une
nouvelle
stratégie
d’accueil
des
visiteurs
=
Revoir
l’organisation
et
les
horaires
d'ouverture
des
BIT
#
Favoriser
l'accueil
«
hors
les
murs
»
#
Renforcer
la
présence
de
l'OT
sur
l'ensemble
du
territoire Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Mouse
2 1
NOV,
2024
1D
:030:200034601-20241030-176_2024:DE
Créer
une
nouvelle
gouvernance
des
structures
touristiques
gérées
par
la
Communauté
de
communes
=
Le
Climatographe
#“
Le
restaurant
de
l'Observatoire
=
Le
Gîte
d’étape
#“
Prat
Peyrot
#
La
Maison
de
l’eau
#“
L’identifier
comme
outil
d’expérimentation
#“
Renforcer
sa
visibilité
en
ajoutant
un
accueil
touristique
Créer
une
offre
de
découverte
du
territoire
alliant
nature,
science,
expérimentation
et
changement
climatique
=
Offres
packagées
du
Climatographe
“=
Animations
hors
les
murs
Maison
de
l'Eau
+
Climatographe
#“
Ticket
unique
Développer
des
partenariats
avec
les
territoires
voisins
et
les
institutions
locales Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
y
1 NOV.
2024
1D :030-200034801:20241030-176_2024-DE
AXE
2
: FAIRE
ÉVOLUER
LES
PRATIQUES
FACE
AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Positionner
le
Climatographe
comme
premier
acteur
de
la
sensibilisation
au
changement
climatique
du
territoire
s
Formation
des
acteurs
touristiques
(conférences,
ateliers,
...)
“
Accueil
du
grand
public,
des
scolaires,
etc.
»“
Organisation
d'animations
hors
les
murs
Anticiper
l’augmentation
de
la
fréquentation
touristique
sur
les
sites
naturels
(rivière,
montagne,
...)
et
limiter
la
pression
sur
les
ressources
naturelles
(eau,
foret,
pelouses,
estives,
faune
sauvage,
...)
“
Identifier
les
risques
et
les
impacts
sur
le
milieu
naturel
“
Réalisation
d'aménagements
=
Organiser
la
fréquentation
Travailler
la
réactivité
de
la
communication
face
aux
aléas
climatiques »
Fermeture
de
l’accès
aux
massifs
forestiers
“
L'accès
aux
rivières
(sécheresse,
inondations)
=
Évolution
rapide
du
manteau
neigeux
s
Période
de
canicule
Adapter
l'offre
touristique
“
Aider
les
professionnels
à innover
et
à s'adapter
=
Évolution
des
périodes
et
horaires
d'ouverture
des
structures
d'accueil
“Mise
à jour
des
programmes
d'activités
Travailler
des
alternatives
à
la
neige/au
ski
durant
la
période
hivernale #“
Sensibiliser
à l'urgence
de
transition
du
modèle
économique
actuel
=
Accentuer
la
concertation
avec
les
acteurs
locaux
pour
ancrer
le
tourisme
de
pleine
nature Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
dPuié
2 1
NOV.
2024
ID -
030:200034801-20241030-178_2024-DE
AXE
3
: QUALIFIER
L'ACCUEIL
DES
PUBLICS
EN
MILIEU
NATUREL
Identifier
la
place
de
Prat
Peyrot
comme
station
de
pleine
nature
dans
un
espace
protégé
et
réglementé
=
Clarifier
le
positionnement
du
PnC
sur
le
potentiel
de
reconversion
et
de
développement
du
site
”“
Identifier
les
zones
à forts
enjeux
environnementaux
et
forestiers
Transformer
Prat
Peyrot
en
station
de
découverte
et
d'initiation
à
la
pleine
nature
et
lieu
de
sensibilisation
à
la
fragilité
de
l’environnement
et
ses
enjeux
de
protection
Renaturer
le
sommet
de
|
Aigoual
et
aménager
les
cheminements “
Travailler
la
complémentarité
avec
le
Climatographe
#
Définir
l'emprise
foncière
dédiée
à l'aménagement
touristique
=
Rationnaliser
les
accès
depuis
les
parkings
et
par
les
sentiers
de
randonnées
Harmoniser
les
aménagements
pour
favoriser
l’unité
touristique
des
deux
sites
Diversifier
l’offre
de
pleine
nature
#“
Structurer
une
offre
de
pleine
nature
hivernale
avec
et
sans
neige
#*
Identifier
de
nouveaux
sites
de
pratique
#“
{dentifier
et
attirer
des
porteurs
de
projet
privés
Aménager
les
sites
de
pratique
pour
une
meilleure
maitrise
et
gestion
des
flux
=
Maitriser
le
foncier
pour
limiter
les
conflits
d'usage
et
pérenniser
les
activités
touristiques L'ITINÉRANCE Promouvoir
les
grandes
itinérances
du
territoire
Chemin
de
St
Guilhem
Traversées
Nord-
GR7
Sud
du
massif
GTMC GR66
Tour
du
Mont
Aigoual
GR
60
Grande
draille
du
Languedoc
Pont
d'Hérault-Mont
Aigoual
GR67
Tour
du
Pays
Cévenol
Développer
une
offre
vélo
et
VAE
sur
l’ensemble
du
territoire
(Escapades
à
vélo)
Travailler
avec
le
service
des
routes
CD30
pour
intégrer
des
boucles
cyclodécouvertes
dans
le
schéma
départemental
des
mobilités
Création
d’une
signalétique
commune
Promotion
de
l'offre
Déploiement
d'équipements
(bornes,
réparation,
..)
Mise
en
valeur
des
patrimoines
au
départ
des
bourgs
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
"|Pubrié
le
1?
1
NOV.
2024
ID
:030-200034601-20241030-176
2024-DE
AXE
4
: VALORISER
LA
DÉCOUVERTE
DU
TERRITOIRE
PAR
“
Développer
l'offre
d’accueil
et
de
prestations
qualifiées
Élargir
les
périodes
d'ouverture
hors
saison
estivale
Accompagner
la
professionnalisation
et
la
qualification
des
acteurs
touristiques =“
Développer
des
services
dédiés
à ce
type
de
clientèles
Accompagner
l'évolution
des
modèles
économiques
pour
l'accueil
des
courts
séjours/
une
nuitée
Accompagner
les
socio-professionnels
à s'intégrer
dans
les
réseaux
de
gestion
des
grandes
itinérances
et
de
labellisation
(label
Accueil
vélo
le
long
de
la
GTMC) Structurer
l'offre
d'itinérance
au
départ
des
PEM
ruraux
identifiés
dans
le
SCoT
=
Consolider
les
étapes
sur
le
territoire
Qualifier
les
points
d'étape
incontournables
qui
participent
à la
mise
en
valeur
des
sites
remarquables
:Gîtes
d'étape
du
Mont
Aigoual
et
Aire
de
Côte,
projet
de
revitalisation
du
hameau
de
St
Sauveur
des
Pourcils
(sites
isolés)
Renforcer
la capacité
d'accueil
le
long
des
itinéraires
Animer
les
réseaux
de
prestataires S’appuyer
sur
les
politiques
départementales
qui
identifient
le
territoire
comme
destination
sportive
et
de
pleine
nature
:
“
Le
schéma
départemental
des
sports
«
Le
schéma
de
cohérence
des
activités
de
pleine
nature
»
Le
label
Gard
Pleine
nature
Identifier
le
territoire
comme
destination
sportive
#*
Définir
une
politique
en
faveur
du
développement
des
manifestations
sportives
(trail,
cyclo,
VTT,
...)
et
s'appuyer
sur
l'expérience
des
manifestations
existantes
et
leur
notoriété
»
Déterminer
une
enveloppe
financière
dédiée
aux
associations
organisatrices
et
établir
un
règlement
pour
valoriser
les
équipements
réalisés
par
la
collectivité
“
Fédérer
les
acteurs
économiques
du
secteur
“
Inscrire
la
vallée
de
l'Hérault
comme
porte
d’entrée
des
ascensions
de
l’Aigoual
(rando,
trail,
cyclo)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Pubiéle
2 1
NOV,
20%
10:030-200034601-20241030-176_2024-DE
Etablir
une
stratégie
de
communication
à destination
des
pratiquants S’appuyer
sur
la
notoriété
du
Tour
de
France
pour
renforcer
l'attractivité
cyclo
des
ascensions
de
l’Aigoual
“
Cols
réservés
=
Révision
du
schéma
départemental
des
mobilités
Faire
de
Prat
Peyrot
le
lieu
d'organisation
(départ/arrivée)
des
manifestations
sportives
du
massif
Promouvoir
les
potentiels
de
découverte
du
territoire
à
destination
des
accompagnants
le
temps
de
la
manifestation/du
week-end
“
Collaboration
OT/organisateur
en
amont Envoyé
en
préfeclure
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
|Pubiié
le
12
1 NOV.
2024
ID
-030-200034601:20241030-176_2024-DE
AXE
6
: PARTICIPER
À
L’ÉLABORATION
DE
LA
STRATÉGIE
DE
MOBILITÉ
COORDONNÉE
PAR
LE
PETR
CAUSSES
ET
CÉVENNES
#
Développer
des
liaisons
avec
les
collectivités
voisines
(Communautés
de
communes,
Départements)
=
Désengorger
le
sommet
de
l’Aigoual
x
|è
étape
- favoriser
le
stationnement
à
Prat
Peyrot
:
A
.
p
Y
#”
Créer
des
partenariats
“
Requalifier
les
parkings
(renaturation,
intégration
paysagère)
.
|
.
,.
,
|
#“
Améliorer
les
lignes
existantes
:périodes,
fréquences,
horaires
»“
Développer
une
mobilité
douce
et
ludique
entre
Prat
Peyrot
et
et
dessertes
l’'Aigoual
(ex
:rosalie
à AË)
via
la
voie
de
découverte
.
,
.
,
#“
Prolonger
les
lignes
depuis
Meyrueis
et
Florac
“
Voie
de
découverte
:poursuivre
son
aménagement
pour
la
rendre
plus
ludique
et
réaliser
une
nouvelle
scénographie
(pistes
de
réflexion
»
Création
d’une
navette
spéciale
neige
à partir
de
Ganges
:œuvres/sculptures
monumentales)
_.
:
|
.
|
“
Elaborer
une
signalétique
touristique
selon
les
chartes
=
2ère
étape
—
structurer
l’accueil
touristique
dans
les
villages
:
départementales
(SIL
et
SICT)
=
Aménager
des
«
stationnements
visiteurs
»
,
nr:
.
“
Aménager
des
belvédères
et
des
points
de
vue
(lecture
de
paysage,
“Développer
l'offre
de
solutions
alternatives
à la
voiture
présentation
du
territoire,
aménagements
touristiques...)
#
Travailler
avec
les
commerçants
pour
améliorer
l'accueil
et
l'offre
de
<
=
Qualifier
l'offre
d'accueil
des
camping-cars
pour
mieux
gérer
leurs
services
stationnements =
Structurer
des
aires
d'accueil Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
|Publié
le
1
Î NOV,
2024
ID :030-200034601-20241030-176
2024-DE
AXE
7
: PROFESSIONNALISER
LE
SECTEUR
ÉCONOMIQUE
Qualifier
l’offre
de
services
=
Favoriser
la
montée
en
gamme
des
hébergements
et
restaurants
en
accompagnant
la
labellisation
des
structures
“
Travailler
avec
les
restaurateurs
pour
favoriser
les
circuits
courts/filières
locales
et
définir
une
identité
culinaire
=
Accompagner
les
structures
professionnelles
du
territoire
pour
prospecter
de
nouvelles
clientèles
»“
Retrouver
une
capacité
d'accueil
de
groupes
”=
Créer
les
conditions
favorables
à
l'installation
de
nouveaux
porteurs
de
projet
à vocation
touristique
#
Urbanisme
#“
Accès
au
logement
#“
Services
de
proximité
“
Données
socio-économiques
consolidées
“
Partenariat
avec
les
acteurs
économiques
(chambres
consulaires)
Définir
l'accompagnement
de
la
collectivité
et
de
l'office
de
tourisme Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
|Publié
le
1
1
NOV.
2024
1D
: 030-200034601-20241030-176_2024-DE
Valoriser
les
patrimoines
locaux
(vernaculaire,
savoir-faire,
paysages,
.….)
#“
Création
de
dispositifs
de
découverte
“
Visites
guidées
des
villages
#“
Création,
valorisation
des
sentiers
de
découverte
”“
Boucles
découvertes
des
villages
(dépliant
+
panneaux)
Accentuer
la
valorisation
artistique
du
territoire
=
Accueil
de
résidences
d'artistes
et
exposition
des
œuvres
/
Création
de
parcours
artistiques
en
collaboration
avec
la
Filature
du
Mazel
=
Etablir
une
programmation
culturelle
annuelle
promue
par
l'Office
de
Tourisme
#“
Mise
en
œuvre
de
la
CGEAC
(2024-2026)
autour
du
patrimoine,
de
la
lecture
publique
et
de
la
musique
Soutenir
l’organisation
d’événements/festivals
toute
l’année
=
Activités
sur
les
ailes
de
saison
="
Diversification
des
publics
et
des
cibles
”“
Permet
d'inclure
les
habitants/résidences
secondaires/touristes
Valoriser
l’artisanat
et
des
savoir-faire
locaux
=“
Travailler
avec
les
artisans
pour
proposer
des
visites
d'atelier
=
S’appuyer
sur
les
journées
nationales
Renforcer
l'éducation
à l’environnement
et
au
développement
durable #
Programmes
d’actions/animations
du
Climatographe
et
de
la
Maison
de
l'Eau Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
Pt
NON:
7
Publié
le
4il
ID
:030-200034601-20241030-176
2024-DE
Focus
sur
les
actions
à
court
terme LA
DYNAMIQUE
DU
TERRITOIRE
De
nombreuses
études
et
actions
en
cours
ou
à
venir
Accompagnement
juridique
pour
une
nouvelle
gouvernance
du
Climatographe
et
de
l'Office
de
tourisme
(CC
CAC-TS
2024)
Etude
de
fréquentation
du
sommet
de
l’Aigoual
(PnC
2024)
Étude
paysagère
Aigoual
+
Prat
Peyrot
(CC
CAC-TS
juin
2025)
Etude
technique
d'aménagement
et
d’accueil
du
public
de
l'ENSD
du
Lac
des
Pises
(CD30
2024-2025)
Etude
d'opportunité
et
de
faisabilité
portant
sur
la
création
d'activités
sportives
et
de
loisirs
de
pleine
nature
sur
le
massif
de
l’Aigoual
(Val-
d'Aigoual
2024)
Médiation
activités
de
loisirs
liées
à l’eau
(Syndicat
mixte
du
Tarn
Amont
2023-2024) Renouvellement
du
label
Forêt
d'Exception
(ONF
2024)
Candidature
Charte
Forestière
(PETR
2024)
»”
Projet
d'itinérance
sur
le
patrimoine
forestier
du
massif
de
l’Aigoual
(stage
CC
CAC-TS
/
PETR
2024)
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
12
1
NOV.
2024
ID
:030-200034601-20241030-176
2024-DE
GTMC
: création
d’un
parcours
GRAVEL
(IPAMAC
2024)
Projet
test
(PETR
territoire
pilote
2024-2025)
Mise
en
tourisme
du
GR
67
(Gard
tourisme
2024)
Rénovation
du
gite
d'étape
d’Aire
de
Côte
( PnC
2022-2025)
Adaptation
du
tourisme
au
changement
climatique
(PnC
Stage
2024)
Stratégie
touristique
(PnC)
Accessibilité
de
l'offre
de
randonnées
en
transports
en
commun
(PnC) PRAT
PEYROT
À
HORIZON
2030
“
Prérequis
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préleclure
le
06/11/2024
Publié
le
2 1
NOV.
2024
ID
:030-200034801-20241030-176_2024-DE
Nous
sommes
conscients
que
le
développement
de
Prat-Peyrot
aura
un
impact
sur
les
milieux
naturels,
mais
les
aménagements
envisagés
permettront
une
meilleure
gestion
des
flux,
ce
qui
nous
donnera
les
moyens
de
protéger
l’environnement
immédiat
du
site.
Station
familiale
aux
4
saisons
:
&
“
Lieu
sécurisé
sans
traversée
de
voitures,
=
#”
Aménagements
pour
permettre
la
découverte
d’une
diversité
d'APN
(escalade, VTT,
accrofilet,
sentier
de
découverte,
observatoires
de
la
faune
et
la
flore,
du
ciel
étoilé,
espace
trail
d'initiation,
parcours
VAE...).
=“
Restauration
rapide
et
de
qualité
sur
place
“=
Proposition
d'activités
hors
neige
l’hiver
Lieu
de
départ
ou
d'arrivée
d'événements
sportifs
tout
au
long
de
l’année
(site
conçu
pour
accueillir
beaucoup
de
monde)
Un
programme
événementiel
dédié
à la
culture
et
aux
loisirs
Point
de
départ
des
APN
du
massif
Salles
à
disposition
des
prestataires
pour
accueillir
des
groupes ”"
Nécessiter
d’étoffer
le
panel
de
prestataires APN
“Création
d’un
bureau
des
guides
privés
et
publics
(PnC,
ONF
.….)
Stockage
et
location
de
matériels
nécessaire
à la pratique
Création
de
vestiaires
et
d'équipements
(casier,
racks
à vélos
sécurisés,
.….)
Refonte
de
la signalétique
pour
créer
des
boucles
de
rando
à partir
de
la station De
Re)
TRE
tr loli)
du
ciel
étoile
Accrofilet
Airede bivouae
Res
VAI
VERS
Re
te
CERo
CE
TTIe
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
1
Î
NOV.
2044
ID
: 030-200034601-20241030-176_2024-DE
BETA
IC:
©
BEN
TT
me
tete
Vus
es
Vers
Hort.de
Dieu Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfeclure
le 06/11/2024
pubiéle
2 1
NOV.
2024
1D : 030-200034601-20241030-176_2024-DE
EXEMPLES
D’ACTIONS
À
COURT
TERME
#
Amélioration
de
l'existant
:
Optimisation
du
RLESI
:
Voie
de
découverte
:
Fin
du
Land’Art
=
élaboration
d’un
cahier
des
charges
pour
une
nouvelle
scénographie
Site
cyclosportif
FFC
: utiliser
ce
support
pour
les
Escapades
à Vélo
« version
route
»
et
GRAVEL
Site
VTT
FFC
:extension
du
site
avec
l'intégration
du
VTTAE
sur
Prat
Peyrot
(utilisation
des
pistes
de
ski
de
fond)
Transformation
des
pistes
de
ski
de
fond
en
pistes
multi
activités
toute
l’année
Espace
course
d’orientation
et
belvédère
des
Cascades
de
l’Hérault
:Travailler
avec
l'OT
pour
une
meilleure
promotion
et
communication
de
cet
équipement
*
Sentiers
de
découverte
:
»“
Sentier
de
la
Vallée
du
Bonheur
en
projet
“Actualisation
des
plus
anciens
dont
ceux
de
l'ONF
#“
Sentiers
«
Site
remarquable
du
goût
»
“
Sentiers
d'interprétation
de
l’eau
en
Vallée
Borgne
Trail
:
“Revoir
le
tracé
des
parcours
existants
#“
Promotion
du
km
vertical
des
4000
marches
et
du
Pic
de
Barette
(André
Chamson)
Observatoire
du
mouflon
:Identifier
des
prestataires
pour
augmenter
les
animations
sur
site,
installation
de
jumelles.
Lancer
une
réflexion
stratégique
du
tourisme
de
rivière
(baignade,
canyoning,
pêche,
..….)
suivant
l'exemple
de
l’étude
en
cours
du
Tarn-amont Envoyé
en
préfeclure
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
1
1
NOV.
2024
ID
:040-200034601-20241030-1762024-DE
Aire
de
bivouac
Lo
ae
E
te TNONEC
Parcours
jati
ouvertes
à la circulation
motorisée) Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
1
1
NOV.
2024
1D
: 030-200034601-20241030-176
2024-DE
DIVERSIFICATION
DES
ACTIVITÉS
DE
PLEINE
NATURE
Création
de
sites
d'observation
du
ciel
étoilé
/
,
’
Mur
d'escalade
Sete
ee
nel
étoiles
? /
Site
d'observation
de
la
faune
>
Aménagement
de
sauvage
he
5
canyons
Parcours
Pieds
nus
/
Parcours
de
jeux
en
plein
air
ARS
CNE
ECS Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
1
1 NOV.
202
ID : 030-200034601-20241030-176
2024-DE
CONCLUSION Définition
d’une
stratégie
touristique
basée
sur
:
L'évolution
de
la
gouvernance,
2
publics
présents
sur
le
territoire,
à conforter
grâce
à la
structuration
de
l'offre
touristique,
“
Les
familles
qui
sont
à la
recherche
de
la
découverte
de
la
nature
—
amateurs
de
tourisme
doux
=
Les
sportifs
amateurs
à
la
recherche
de
grands
espaces
naturels
et
de
défis
à
relever
(randonneurs,
cyclistes,
traileurs…).
Des
équipements
structurants
sur
lesquels
s’appuyer
:le
Climatographe
et
la
Maison
de
l'Eau,
Un
territoire
propice
aux
loisirs,
à la
découverte
des
paysages,
du
patrimoine
et
à la
déconnection,
Une
structuration
de
l'offre
existante
et
un
développement
raisonné
des
APN
en
prenant
en
compte
les
effets
du
changement
climatique, L'étalement
de
la
dynamique
de
pleine
nature
insufflée
sur
le
massif
à l'échelle
du
territoire,
L'identification
de
Prat
Peyrot
comme
station
familiale
de
pleine
nature,
pôle
de
centralité
et
d'initiation
aux
APN,
#“
Renaturation
du
site
“
Création
d'aménagements
spécifiques
Une
amélioration
de
la
mobilité
pour
une
meilleure
gestion
des
flux,
L'offre
culturelle
(artistique
et
patrimoniale),
source
d’attractivité
et
d'animations
tout
au
long
de
l’année.