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Arrêté - 1422026 Arrete elaborant un plan communal de sauvegarde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Arrêté - 1422026 Arrete elaborant un plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/021
LAURABUC.
COMMUNE DE LAURABUC - DEPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N° 14 /2026
Elaborant un Plan Communal de sauvegarde
,
Le Maire de la commune de Laurabuc, Aude VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment son article 13 ; VU le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris en application de l’article 13 de la loi n° 2004 - 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212 — 1, L. 2212-2, L. 2212-4, L. 2212-5 relatifs aux pouvoirs de police du maire
;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 125-2 relatif à l'information préventive sur les risques majeurs ; CONSIDERANT que la commune de Laurabuc est susceptible d’être exposée à des risques de sécurité civile naturels et technologiques de tous types ; CONSIDERANT qu’il appartient au maire de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, afin de prendre d'urgence toutes mesures utiles en vue de sauvegarder la population, d’assurer la sécurité et la salubrité publiques et de limiter les conséquences des événements potentiellement graves et susceptibles de se produire sur le territoire de la commune,
ARRÊTÉ
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Laurabuc, annexé au présent arrêté, est approuvé et est applicable à compter du 06/05/2026. Article 2 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Article 3 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie. Article 5 : Une copie du présent arrêté ainsi que du plan annexé sera transmise à
:
°
Le Préfet de l’Aude,
°
Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours,
°
Le Directeur Départemental des Territoires,
°
Le Commandant du Centre de Secours de Castelnaudary
°
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Castelnaudary
Pour extrait conforme, en mairie, le 06/05/2026.
Le Maire, Cédric LEMOINE.
Envoyé en préfecture le 07/05/2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026 Publié le ID :011-211101951-20260506-142026-AR
6,4