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Arrêté - 1501148234 arrete plan communal de sauvegarde
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Arrêté - 1501148234 arrete plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
:
AVEYRON
COMMUNE
DE
SALMIECH
Âcte
ARRETÉ:
AR
2017
012
ADOPTION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(P.C.S.)
|
Le
Maire
de
là commune
de
SALMIECH
VU
la loi n° 2004-811
du
13 août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile, et notamment
son
article
13
; VU
le décret
n° 2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
et pris
en
application
de
l'article
13
de
la loi
n°
2004-8141
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
221
1-+1,
L.
2212-1,
L. 2212-2,
L.2212-4,
L
2212-5
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
maire :
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.
125-2
relatif
à
l'information
préventive
sur
les
risques
majeurs
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Salmiech
est
susceptible
d’être
exposée
à des
risques
de sécurité
civile
naturels
et technologiques
de
tous
types :
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
les
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
événements
potentiellement
graves
et susceptibles
de
se
produire
sur le
territoire
de
la commune,
ARRÊTE
Article
1:
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
Commune
de
SALMIECH,
annexé
au
présent
arrêté,
est
approuvé
et
est
applicable
à compter
du
18
février
2017.
Article
2
:
le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à
sa
bonne
application.
Article
3
:le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
ärticle
4
:une
copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
sera
transmise
à
:
s
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aveyron
(Service
Interministériel
de
Défense
et
Protection
Civiles},
+
Monsieur
le
directeur
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
+
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
et
/
ou
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
+
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
#
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Cassagnes-Bégonhès,
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Cassagnes-Bégonhès,
Fait
à SALMIECH,
le 17
février
2017.
Le
Maire,
Jean-Paul
LABIT
RF
Préfecture
de
Rodez
Contrôle
de
légatté
Date
de
réception
de
l'AR:
18/02/2017
012-21120258t-20170217.AR
2017 012-AR