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Arrêté - Arrete Plan Communal de Sauvegarde
Document publié le Mardi 13 septembre 2005 par la commune de Longèves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Plan Communal de Sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
COMMUNE DE LONGEVES (Charente-Maritime)
Arrêté n°2024-32
ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
Le Maire de la commune de LONGEVES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles, L2212-2 et L2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
VU le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 précisant les modalités d'élaboration de ce plan ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que :
e Naturels (Mouvement de terrain/Retrait et gonflement des argiles, Séisme, Phénomènes météorologiques)
e Technologiques (Transport de matières dangereuses)
e Sanitaires (Canicule, Pandémie)
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale de crise ;
ARRETE :
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Longèves est approuvé.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie.
Article 5 : Des copies du présent arrêté ainsi que du plan communal de sauvegarde annexé seront transmises à :
- Monsieur le préfet de La Charente-Maritime,
Le 20 juin 2024.
Dominique LECORGNE