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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 181 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 8 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 181 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-181
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA
COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE
LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A
L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ACADÉMIE DE
MARTINIQUE (3 pages) Page 3
R02-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE
L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 7
R02-2026-06-03-00004 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE
DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 9
R02-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS
EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 11
R02-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS
EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE (1 page) Page 13
R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET
LOCALES DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS (4 pages) Page 15
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00002
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA
COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE
FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A
L'ÉGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DE
L'ACADÉMIE DE MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS 3 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE Liberté
Égulité
Fraternité
ARRETE du 03 juin 2026
FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS
DE L’ACADEMIE DE MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,
Chancelière de l’Université,
Directrice académique des services de l'Education Nationale
Réf: NM/SP/MPC/MAB n°127
Vu le code général de la fonction publique :
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains
agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale :
ARRETE
Article 1°°
En application de l'article R. 271-7 du code général de la fonction publique, la composition et les parts
respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la
commission consultative paritaire (CCP) de l'académie de MARTINIQUE sont fixées conformément au tableau ci-après :
Commission
consultative
paritaire (CCP)
Nombre
d'agents
représentés
au 1°
janvier 2026
Nombre
de
femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
Nombre de
représentants
titulaires
Nombre de
représentants
suppléants
Commission
compétente à l'égard
des agents
contractuels exerçant
des fonctions
d'enseignement,
d'éducation et de
psychologue de
l'éducation nationale
503 343 160 68.19% 31.81%
Commission
compétente à l'égard
des agents
contractuels exerçant
des fonctions de
surveillance et
d'accompagnement
des élèves
1327 1105 272 80.25% 19.75%
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS 4 CAP académique
compétente à l'égard
des corps des
attachés
d'administration de
l'Etat
96 75 21 78.13% 21.88%
Commission
consultative paritaire
compétente à l'égard
des agents
contractuels exerçant
leurs fonctions dans
les domaines
administratif,
technique,
pédagogique, social
et de santé de
catégorie À
36 29 81.00% 19.00%
Commission
consultative paritaire
compétente à l'égard
des agents
contractuels exerçant
leurs fonctions dans
les domaines
administratif,
technique,
pédagogique, social
et de santé de
catégorie B
23 19 81.00% 19.00%
Commission
consultative paritaire
compétente à l'égard
des agents
contractuels exerçant
leurs fonctions dans
les domaines
administratif,
technique,
pédagogique, social
et de santé de
catégorie C
41 33 81.00% 19.00%
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat en 2026.
L'arrêté du 16 mai 2022 la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission
Article 2
Article 3
consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels est abrogé.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS 5 Article 4
La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
RECTORAT our la ice eUpar délégation
97279 la Se ‘Académie
scHœŒtcHrer ]2 Ra S
CEDEX /O
VEN Q Sandra PERIERS
Sn
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LA COMPOSITION ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES AGENTS 6 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00003
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA
MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE 7 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE du 03 juin 2026
FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE DE
L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,
Chancelière de l’Université,
Directrice académique des services de l'Education Nationale
Réf : NM/SP/MPC/MAB n°129
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 : R. 914-565: R. 914-8 : R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte académique
de l'académie du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des
représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés
sous contrat ;
ARRETE
Article 1° : La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.
Compte tenu d'un effectif de maîtres et documentalistes observé à la date du 1er janvier 2026, le nombre de
ces représentants est fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 3;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : 3 ;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à
l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation.
Article 3 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte
académique est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
t pandélégation
5 ie
Sandra PERIERS
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00003 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE 8 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00004
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE
MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE
LA MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00004 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE 9 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté Égulité
Fraternité
ARRETE du 03 juin 2026
FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE DU DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,
Chancelière de l’Université,
Directrice académique des services de l'Education Nationale
Réf: NM/SP/MPC/MAB n°131
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-4 : R. 914-5: R. 914-10-1 et R. 914-10-2 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2022 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l'académie
du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2026 fixant la date de constatation des effectifs déterminant le nombre de sièges des
représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d'enseignement privés
sous contrat ;
ARRETE
Article 1°": La commission comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des maîtres.
Compte tenu d'un effectif de maîtres observé à la date du 1°" janvier 2026, le nombre de ces représentants est
fixé comme suit :
1° Membres représentants titulaires des maîtres : 2;
2° Membres représentants titulaires de l'administration : 2;
La commission comprend un nombre égal de représentants suppléants.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à
l'article R. 914-10-9 du code de l'éducation pour 2026.
Article 3 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte
départementale est abrogé.
Article 4 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
r la Rectrice et par délégation
ecrétaire Généralg d’Académie
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00004 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LE NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE 10 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00005
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES
COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR
LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
ACADÉMIQUE DE L'ACADÉMIE DE LA
MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 11 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE du 03 juin 2026
FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS
EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE ACADEMIQUE DE L'ACADEMIE DE LA MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,
Chancelière de l’Université,
Directrice académique des services de l'Education Nationale
Réf: NM/SP/MPC/MAB n°128
Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation :
VU l'article R. 914-8 du code de l'éducation.
ARRETE
Article 1°": En application de l’article R. 914-5 du code de l'éducation susvisé, les parts de femmes et
d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la Commission
Consultative Mixte Académique (CCMA) de l'académie de la Martinique sont ainsi fixées :
415 agents représentés dont :
— 263 femmes soit 63.37 %
—- 152 hommes soit 36.63 %.
Article 2 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs
pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est abrogé.
Article 3 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
GE
+ # recTORAT \PRour la Rectrice et par délégation
= 97279 “ aire Générale d'Académie
O\ scHeatcrrr ]Æ
X CEDEX 70
S pr
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00005 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 12 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00006
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES
COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR
LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE
DÉPARTEMENTALE DU DÉPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 13 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE Liberté
Égulité mb
ARRETE du 03 juin 2026
FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS
EN COMPTE POUR LA DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU
SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE DEPARTEMENTALE DU DEPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,
Chancelière de l’Université,
Directrice académique des services de l'Education Nationale
Réf: NM/SP/MPC/MAB n°130
Vu l'article R. 914-5 du code de l'éducation
ARRETE
Article 1“: En application de l’article R. 914-5 du code de l'éducation susvisé, les parts de femmes et
d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement de la Commission Consultative Mixte
Départementale (CCMD) du département de la Martinique sont ainsi fixées :
216 agents représentés dont :
— 201 femmes soit 93.06 %
- 15hommes soit 6.94 %.
Article 2 : L'arrêté du 16 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs
pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est abrogé.
Article 3 : La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
RECTORAT \:Pour la Rectrice et par délégation
La Secrétaire Générale d'Académie 97279
SCHŒLCHFR }<}
CEDEX /O s,
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Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00006 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES COMPOSANT LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE PR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL 14 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2026-06-03-00001
ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS
RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES
DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS 15 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE Liberté
Égulité
Fraternité
ARRETE du 03 juin 2026
FIXANT LES EFFECTIFS ET LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES, DEPARTEMENTALES ET LOCALES
DE CERTAINS CORPS DE PERSONNELS
La Rectrice de la région académique MARTINIQUE,
Chancelière de l’Université,
Directrice académique des services de l'Education Nationale
Réf: NM/SP/MPC/MAB n°126
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés
d'enseignement de l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui
concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
Vu le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures
des établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux
d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié définissant certains éléments du statut particulier des adjoints
d'enseignement ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique
et sportive ;
Vu le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et
aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement
supérieur ;
Vu le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement
général de collège ;
Vu le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure
d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs
de travaux pratiques de cette école ;
Vu le décret n°90-680 du 1 août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des
adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des
techniciens de l'éducation nationale ;
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS 16 Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables
à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps
des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n°
2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du
ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers
corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du
décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de la catégorie b de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des
attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers
de catégorie À des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 modifié portant dispositions statutaires relatives aux psychologues
de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de
catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif;
Vu le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des
assistants de service social des administrations de l'Etat;
Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des
conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat,
Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de
l'enseignement supérieur.
ARRETE
Article 1°°
En application de l'article R. 262-3 du code général de la fonction publique, les parts respectives de femmes et
d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives
paritaires académiques (CAPA), départementales et locales sont fixées conformément au tableau ci-après :
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS 17 Commission
administrative
paritaire (CAP)
Nombre
d'agents
représentés
au 1°
janvier 2026
Nombre
de
femmes
Nombre
d'hommes
Pourcentage
de femmes
Pourcentage
d'hommes
Nombre de
représentants
titulaires
Nombre de
représentants
suppléants
CAP académique
compétente à l'égard
des corps de
personnels de
direction
128 84 ++ 65.63% 34.38%
CAP académique
compétente à l'égard
des corps des
enseignants du 2%
degré, professeurs
de l'ENSAM,
conseillers principaux
d'éducation et
psychologues de
l'éducation Nationale
2586 1693 893 65.47% 34.53% 19 19
CAP académique
compétente à l'égard
des corps des
attachés
d'administration de
l'Etat
96 15 21 78.13% 21.88%
CAP académique
compétente à l'égard
des corps des
secrétaires
administratifs de
l'éducation nationale
et de l’enseignement
supérieur et
techniciens de
l'éducation nationale
117 102 19 87.18% 12.82%
CAP académique
compétente à l'égard
des corps des
adjoints administratifs
de l'éducation
nationale et de
l'enseignement
supérieur et des
adjoints techniques
des établissements
d'enseignement
233 195 38 83.69% 16.31%
CAP académique
compétente à l'égard
des corps des
infirmiers de
l'éducation nationale
et de l'enseignement
supérieur, conseillers
techniques de service
social des
administrations de
l'Etat et assistants de
service social des
administrations de
l'Etat
95 93 97.89% 2.11%
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS 18 CAP académique
compétente à l'égard
des corps des
adjoints techniques
de recherche et des
formation
46 30 16 65.22% 34.78% 2 2
CAP départementale
compétente à l'égard
des corps des
instituteurs et
professeurs des
écoles
2381 2045 336 85.89% 14.11% 7 À
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat en 2026.
Article 3
L'arrêté du 16 mai 2022 fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions
administratives paritaires académiques, départementales et locales de certains corps de personnels est abrogé.
Article 4
La Secrétaire générale de l'académie de Martinique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique
Fait à SCHŒLCHER, le 03 juin 2026
2
ice et par délégation
crétaire Génêèr ‘Académie
RECTORAT
97279
SCHŒLCHFR :
CEDEX /O
Et ji Sandra PERIERS D
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2026-06-03-00001 - ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2026 FIXANT LES PARTS RESPECTIVES DE FEMMES ET D'HOMMES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADÉMIQUES DÉPARTEMENTALES ET LOCALES DE CERTAINS 19