Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 août 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 août 2023 Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 août 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2023

COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE

La réunion a débuté le 29 août 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.

Membres résents :

Madame BUTTARD Christine

Monsieur CARIO Léo

Madame CARPANESE Barbara

Monsieur CHAUTARD Cédric

Madame CROUZET Réjane

Monsieur DEFOSSE Michaël

Madame DEHAND Véronique, (arrivée à 18h05)

Monsieur FRANÇOIS Eddie

Monsieur GUERIN Alain

Madame GUINOT Gilberte

Monsieur HAMELIN Eric

Madame LEGRAS Nicole

Madame LEREDOTTE Sylvie

Monsieur MATHIAS Jean Yves

Madame NIELLEZ Florence

Madame OUDARD Chantai

Monsieur POULLEAU Jérémy

Madame TORCHET Elise

Monsieur VAN DER LINDEN Philippe

Membres absents re résentés

Monsieur BERGER Damien

Madame GARNIER Bernadette

Monsieur GUERINOT Damien

Monsieur OUDARD Kevin

Pouvoir donné à M MATHIAS Jean Yves

Pouvoir donné à Mme LEGRAS Nicole

Pouvoir donné à Mme CARPANESE Barbara

Pouvoir donné à Mme OUDARD Chantai

Secrétaire de séance : Madame LEGRAS Nicole

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal du conseil municipal précédent du 28 juin 2023 est approuvé à l'unanimité des élus présents et représentés.

Le point relatif au réfèrent déontologue est reporté à une date ultérieure en raison des questions soulevées par l'association des maires de l'Aube auprès du ministère de l'Intérieur sur la rémunération des référents déontologues.

Ordre du "our :

2023_44 - Demande de fonds de concours de la CCN pour l'achat d'un lave-vaisselle pour la cantine scolaire

2023_45 - Demande de fonds de concours de la CCN pour l'achat d'une auto laveuse pour la salle des fêtes ou le gymnase

2023_46 - Demande de fonds de concours de la CCN pour l'achat d'un frigo pour la salle des fêtes

2023_47 - Acceptation du fonds de concours de la CCN pour les travaux de la boulangerie 2023_48 - Modification du règlement de la cantine

Procès-verbal du 29 août 20232023_49 - Adoption du règlement intérieur de la salle socio-culturelle 2023_50 - Signature du volet sécurité de la convention Petite Ville de Demain

- Questions diverses : Néant

2023_44 - Demande de fonds de concours de la CCN pour ("achat d'un lave-vaisselle pour la cantine scolaire

Le lave-vaisselle de la cantine scolaire est tombé en panne. Cet été, les employés municipaux ont réalisé la vaisselle à la main pendant le centre aéré.

La panne se situe au niveau du Pressostat, dont le rôle est de déterminer le niveau d'eau

dans la cuve du lave-vaisselle. Il s'agit donc d'un organe de sécurité, qui peut aussi commander directement la pompe de vidange ou informer la platine de puissance avant dé- bordement.

Il s'agit donc de changer le pressostat, la cloche du pressostat et les éléments de sécurité (contacteur du magnet avec fils, aimant du micro interrupteur, joint de surverse, ... ).

La commune a sollicité un devis auprès de l'entreprise Aube Froid pour la réparation de l'appareil : ce dernier s'élève à 1218. 14 HT ou 1461.77 TTC, représentant le quart d'un lave-vaisselle neuf. Or, l'actuel lave-vaisselle est déjà ancien.

Il serait donc plus judicieux d'investir dans un matériel neuf.

La commune a sollicité plusieurs entreprises afin d'obtenir un devis

- AM pro propose l'acquisition d'un lave-vaisselle à capot d'une capacité maximale de 48 casiers à l'heure avec trois cycles possibles de 75, 150 et 180 secondes. Consommation . 2. 3 litres. Prix 5220 HT + forfait d'installation : 710 soit 5930 HT ou soit 7116 TTC ;

- Manutan collectivités dispose de plusieurs produits :

- Lave-vaisselle à capot avec condenseur UX-120BVDD de marque Sammic pour améliorer l'efficacité environnementale et énergétique 6 cycles différents 60/90/100/150/210 secondes, Système de filtration en 3 étapes. Consommation d'eau par cycle 2. 8 litres : prix 5715 HT ; - Lave-vaisselle Hoonved à capot CAP7 : 3 cycles 120/180/240. Consommation : 3. 5 litres. Prix 5819 HT frais d'installation inclus.

L'achat d'un lave-vaisselle pour la cantine scolaire et périscolaire est éligible aux fonds de concours de la communauté de communes du nogentais.

Il est donc proposé au conseil municipal :

> de retenir le devis le mieux disant en terme de cycles et de consommation d'eau, à savoir celui de l'entreprise AM pro d'un montant de 5220 HT + forfait d'installation : 710 soit 5930 HT ou soit 7116 TTC.

> de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur 2965 , représentant 50 % du reste à charge pour la collectivité.

Le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établir comme suit .

- CC du Nogentais : 2965 (fonds de concours : 50 % de 5930 HT)

Procès-verbal du 29 août 2023 2- Fonds propres de la commune : 2965

Le reste à charge de la collectivité s'élève à 2965 HT

> de solliciter une dérogation afin de pouvoir acquérir cet équipement avant la délibéra- tion du conseil communautaire prévu en octobre prochain, afin que le service de restauration puisse être opérationnel à la rentrée scolaire de septembre prochain.

Mme Oudard fait remarquer que le lave-vaisselie n'est pas aussi ancien qu'il est indiqué puisqu'il aurait été changé sous la mandature de M. BUJAR. Elle préconise la réparation de l'appareil plutôt que son remplacement.

Après recherches, le lave-vaisselle a été acquis en avril 2012 sous la mandature de M. DHAM auprès du magasin THIRODE. L'appareil ayant 11 ans de service fonctionne quotidiennement. De plus, il tombe régulièrement en panne.

Mme Carpanese estime qu'en raison du reste à charge, il est judicieux de le remplacer par un appareil neuf.

M. Guérin demande s'il existe un planning d'entretien, un cahier des charges annuel de révi- sion du lave-vaisselle.

Mme Carpanese l'informe que les agents habilités à utiliser l'appareil ont reçu une mini for- mation au maniement de l'appareil et qu'ils l'entretiennent quotidiennement dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. Il n'existe pas de cahier des charges de révision annuel du lave-vaisselle. Aucune réglementation ne l'exige.

20 voix pour

2 voix contre : Mme OUDARD Chantai, M OUDARD Kevin (représenté) 1 abstention : Mme DEHAND Véronique

Après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

> de retenir le devis le mieux disant en terme de cycles et de consommation d'eau, à savoir celui de l'entreprise AM pro d'un montant de 5220 HT + 710 de forfait d'installation : soit 5930 HT ou soit 7116 TTC.

> de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur 2965 , représentant 50 % du reste à charge pour la collectivité.

> de solliciter une dérogation afin de pouvoir acquérir cet équipement avant la délibéra- tion du conseil communautaire prévu en octobre prochain, afin que le service de restauration puisse être opérationnel à la rentrée scolaire de septembre prochain.

Cette acquisition sera imputée au compte 2188 de l'opération 972 du budget.

2023_45 - Demande de fonds de concours de la CCN pour l'achat d'une auto laveuse pour la salle des fêtes ou le gymnase

Procès-verbal du 29 août 2023Actuellement les employés municipaux réalisent l'entretien des locaux sans matériel

professionnel. Il serait donc plus judicieux d'investir dans un matériel professionnel d'hygiène pour faciliter la tâche des employés.

La commune a sollicité le devis de plusieurs entreprises

- Nesty: modèle NUMATIC traction semi-automatique, à batterie temps de charge 10h, autonomie 1h30 max, avec raclette arrière, 90 kg, 2 réservoirs : 1 réservoir de produit de 30 litres et celui de récupération d'eau : 31 litres : pour un montant de 3828.44 HT ou soit 4594. 13 TTC

- Nesty : modèle FIMAP MMX50 BT : traction, à batterie autonomie 2h00, avec raclette, poids 110 kg, 2 réservoirs : celui du produit de 40 litres et celui de récupération d'eau : 50 litres : pour un montant de 5227. 40 HT ou 6272. 88 TTC.

- DEPHI : modèle Nilisk SC351 nettoyage et séchage en marche avant et arrière avec pression de brossage de 27 kg, largeur de travail 70 cm, réservoir de récupération : 11 litres, guidon rabattable, modèle compacte, pour un montant de 3408 ou 4089. 6 TTC : pas d'information sur la capacité de la batterie, pas de raclette.

- Amazon : Modèle Ulsonix auto-laveuse autoportée autotractée monobrosse Topclean 1600 W avec racloir 76 cm : 2 réservoirs cordon de 18 mètres : prix 2149 TH ou 2578. 80 TTC : Pas de batterie, pas de service après-vente.

La commune pourrait bénéficier du fonds de concours de ta Communauté de Communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge.

Il est donc proposé au conseil municipal :

> de retenir le devis le mieux disant en terme d'efficacités techniques et de service après-vente, à savoir celui de l'entreprise NESTf modèle NUMATIC d'un montant de 3828. 44 ou soit 4594. 13 TTC.

> de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur 1914. 22 , représentant 50 % du reste à charge pour la collectivité.

Ainsi le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établir comme suit

- CC du Nogentais : 1914. 22 (fonds de concours : 50 % de 3828. 44 HT) - Fonds propres de la commune : 1914.22

Donc, le reste à charge de la collectivité s'élève à 1914. 22 HT

Pas de question.

23 voix pour

Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

> de retenir le devis le mieux disant en terme d'efficacités techniques et de service après-vente, à savoir celui de l'entreprise NESTY modèle NUMATIC d'un montant de 3828. 44 ou soit 4594. 13 TTC.

Procès-verbal du 29 août 2023> de solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes du Nogentais à hauteur 1914. 22 , représentant 50 % du reste à charge pour la collectivité.

Cette acquisition sera imputée au compte 2188 de l'opération 972 du budget.

2023_46 - Demande de fonds de concours de la CCN pour l'achat d'un frigo pour la salle des fêtes

La salle des fêtes est actuellement équipée de deux frigos (ou armoires réfrigérées).

Seulement l'un deux n'est plus opérationnel. Il ne fait plus de froid. Il est donc urgent de le remplacer.

La commune a sollicité le devis de plusieurs entreprises .

- AM Pro de Troyes propose une armoire réfrigérée positive GN 1 P : 1399 HT ou 1678. 80

TTC - Structure intérieure et extérieure en inox AISI 430 , 1 porte , - Thermostat numérique ; - Froid ventilé : -2à+8° C ; - Serrure de porte ; - Dégivrage automatique ; - Volume de 670 litres ; - 3 grilles + 1 grille de fond ; - Dimensions 730 x 805 x 2065 , - 4 roues de séries avec freins en façade ; - Classe Energie : B. - CHR de Vendée et de Loire-Atlantique propose une armoire réfrigérée positive Polar 6501 : 1445. 76 HT ou 1734. 91 TTC

- Structure intérieure et extérieure en inox, 1 porte ;

- Thermostat numérique ;

- Froid ventilé : -2à+8° C ;

- Plage de température ambiante : 5°à43 ° C

- Serrure de porte ;

- Dégivrage automatique ;

- Volume de 650 litres mais capacité utile nette 358 litres ;

- 3 grilles anti basculement ;

- Dimensions 745 x 835 x 2010 ;

- 4 roues de série avec freins ;

- Classe Energie : C.

- lceshop de Belgique propose une armoire réfrigérée AFI Coltin-Lucy de 700 l : 1222. 12 HT oui 466. 54 TTC

- Structure intérieure et extérieure en inox, 1 porte ;

- Thermostat digital ;

- Froid ventilé : en dessous de 0° C;

- Dégivrage automatique ;

- Volume de 700 ;

- 3 grilles ;

- Dimensions 740 x 830 x 2010 ,

Procès-verbal du 29 août 2023- 4 roues de série ;

- Classe Energie : C.

La commune pourrait bénéficier du fonds de concours de la Communauté de Communes du Nogentais à hauteur de 50 % du reste à charge.

Il est donc proposé au conseil municipal :

> de retenir le devis le mieux disant en terme d'efficacités techniques et de service après-vente, à savoir celui de l'entreprise AM Pro qui est située à troyes d'un mon- tant de 1399 HT ou soit 1678.80 TTC.

> de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur 699. 50 , représentant 50 % du reste à charge pour la collectivité.

Ainsi le plan prévisionnel de financement de ce projet pourrait s'établir comme suit :

- CC du Nogentais : 699. 50 (fonds de concours : 50 % de 1399 HT) - Fonds propres de la commune : 699. 50

Donc, le reste à charge de la collectivité s'élève à 699. 50 HT

Mme Oudard demande si la commune dispose d'un contrat d'entretien pour les frigos.

Mme Legras lui répond qu'il n'en existe pas. Le frigo ne fait plus de froid car il pâtit d'une fuite du gaz réfrigérant et les clayettes à l'intérieur sont tordues : il convient donc de le rem- placer afin de répondre aux normes d'hygiène et de sécurité.

23 voix pour

Après délibération, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide :

> de retenir le devis le mieux disant en terme d'efficacités techniques et de service après-vente, à savoir celui de l'entreprise AM Pro qui est située à troyes d'un mon- tant de 1399 HT ou soit 1678.80 TTC.

> de solliciter le fonds de concours de la communauté de communes du Nogentais à hauteur 699. 50 , représentant 50 % du reste à charge pour la collectivité.

Cette acquisition sera imputée au compte 2188 de l'opération 972 du budget.

2023_47 - Acceptation du fonds de concours de la CCN pour les travaux de la boulangerie

Par délibération du 4 juillet 2023, le conseil communautaire de la Communauté de

Communes du Nogentais (CCN) a répondu favorablement à la demande de fonds de

concours sollicitée par la commune de Villenauxe la Grande pour les travaux de rénovation

et de mise en sécurité d'un bâtiment communal destiné à accueillir prochainement un boulanger (travaux d'un montant de 180 390 HT).

Procès-verbal du 29 août 2023Ainsi la CCN a accordé à la commune de Viltenauxe-la-Grande un fonds de concours de

41 489. 70 , représentant 50 % du reste à charge de la collectivité.

Il revient au conseil municipal d'accepter ce fonds de concours attribué à la commune.

Puis il faudra à nouveau délibérer pour solliciter le versement du fonds de concours, après règlement des factures acquittées par le comptable public.

Par conséquent, dans un premier temps, il est demandé au conseil municipal d'accepter ce fonds de concours de 41 489. 70 pour la réalisation des travaux précités.

Pas de question relative à l'objet de la présente délibération.

19 voix pour

3 voix contre : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai, M OUDARD Kevin (représenté) 1 abstention : Mme DEHAND Véronique

Après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, le conseil

municipal décide d'accepter ce fonds de concours de la Communauté de Communes

du Nogentais de 41 489.70 pour la réalisation des travaux de rénovation et de mise

en sécurité d'un bâtiment communal destiné à accueillir prochainement un boulanger.

2023_48 - Modification du règlement de la cantine

Lors du précédent conseil municipal du 28 juin dernier le point à l'ordre du jour con- cernant la modification du règlement de la cantine avait été ajourné afin de vérifier certains points juridiques.

En raison de l'affluence grandissante pour le service de la cantine, il était proposé de modifier le règlement intérieur du service de restauration afin de pouvoir accueillir les

enfants dans de bonnes conditions en donnant la priorité aux enfants dont les pa- rents travaillent.

Or, cette disposition étant illégale, car elle contrevient au principe d'égalité des ci- toyens devant le service public, il convient de ne pas en faire mention dans le

règlement intérieur de la cantine.

Il est donc proposé de toiletter le règlement intérieur en modifiant les informations désuètes.

- à l'article 2 : Bénéficiaires :

Retrait de la mention : « En cas d'affluence, seront prioritaires les enfants dont les

deux parents travaillent ».

- à l'article 3 : Fréquentation : précisions apportées sur les modalités d'inscription.

Procès-verbal du 29 août 2023Avant toute fréquentation, régulière ou occasionnelle, les parents ou le responsable légal doivent obligatoirement inscrire l'enfant en mairie minimum 48 heures avant.

Sur le site Internet de réservation en ligne de la commune, sur la passerelle Mon es- pace famille.

ou à la Mairie de Villenauxe la Grande

Place Clemenceau Tél. 03 25 21 32 22

Horaires : Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00, sauf jeudi de 9h00 à 12h00.

Lors de la première inscription, ils devront fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l'enfant, à savoir :

. Nom, prénom, adresse, numéros de téléphone et courriel, des parents ou responsables légaux.

. Noms et numéros de téléphone des autres personnes autorisées à venir cher- cher l'enfant et susceptibles d'être appelés, faute de pouvoir joindre les parents en cas d'urgence.

. Photocopie des certificats de vaccinations à jour (carnet de santé de l'enfant).

. Liste des éventuelles contre-indications, allergies, régime alimentaire, soins particuliers faisant l'objet d'un PAI - Protocole d'Accueil Individualisé.

. Nom et coordonnées du médecin traitant.

. Numéros Caisse d'Allocations Familiales et Sécurité Sociale

- à l'article 4 : Tarification et paiement : précisions apportées :

Le paiement s'effectue en ligne ou à la mairie, au moment de l'inscription.

Toute commande doit avoir lieu en ligne ou en mairie, 48 heures à l'avance et avant 09h30 :

- à l'article 7 : Nourriture : retrait de deux mentions non appliquées à ce jour :

« Lorsqu'un menu comportera du porc, un repas de substitution sera prévu pour les enfants

qui ne consomment pas cet aliment »

« II est demandé aux familles de veiller à ne pas pourvoir leurs enfants de friandises

susceptibles de se substituer aux repas fournis »

Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le présent règlement de la cantine afin

qu'il puisse être communiquer aux parents pour la rentrée de septembre 2023.

Mme Oudard juge inapproprié le fait de réclamer la copie du carnet de vaccination pour l'inscription d'un enfant à la cantine.

Procès-verbal du 29 août 2023Mme Buttard lui répond qu'il s'agit d'une obligation légale pour inscrire son enfant en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou tout autre collectivité d'enfants. Ainsi sauf contre-indication médicale contraire, 11 vaccinations sont obligatoires pour les enfants nés à partir de 2018.

M. Guérin regrette qu'il ne soit pas possible de prioriser les enfants dont les parents travaillent. Il demande comment sera gérer l'affluence des enfants.

Mme Buttard confirme qu'une telle priorisation est illégale. La capacité d'accueil de la cantine étant limitée à 90 enfants, les inscriptions seront également paramétrées en conséquence. Aucune sélection d'enfants ne peut être effectuée. Les premiers inscrits sur le site interne! de réservation en ligne ou en mairie bénéficieront du service de restauration. Nous ne pouvons pas aller au-delà des capacités d'accueil et d'encadrement.

20 voix pour

3 voix contre : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai, M OUDARD Kevin (représenté)

Après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la cantine ou service de restau- ration et autorise Madame le Maire à le signer le document.

2023_49 - Adoption du règlement intérieur de la salle socio-culturelle

Les travaux de la salle socio-culturelle étant terminés, il est proposé de prêter la salle aux associations locales ayant sollicité par écrit la mise à disposition d'une salle par la commune.

Ainsi les associations qui occupaient dernièrement la salle des fêtes pourront demander la mise à disposition de la salle socioculturelle. Cela permettra de libérer la salle des fêtes et de diminuer les coûts de chauffage de celle-ci.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le présent projet de règlement intérieur de la salle socio-culturelle.

Pas de question.

20 voix pour

3 abstentions : M GUERIN Alain, Mme OUDARD Chantai, M OUDARD Kevin (représenté)

Après délibération, à majorité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la salle socio-culturelle et autorise Ma- dame le Maire à le signer.

2023_50 - Signature du volet sécurité de la convention Petite Ville de Demain

Dans le cadre de la convention Petite Ville de Demain, la gendarmerie propose à la commune de Villenauxe-la-Grande la signature du volet sécurité.

Il s'agit d'engagements réciproques visant .

- la tranquillité et la sécurité publiques du centre-ville ;

Procès-verbal du 29 août 2023- la sécurité routière ;

- la protection des biens ;

- la lutte contre les incivilités ,

- la protection des établissements scolaires.

Le projet de convention est joint en annexe.

Pas de question.

22 voix pour

1 abstention : M GUERIN Alain

Après délibération, à majorité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve le volet sécurité de la convention Petite Ville de Demain et auto-

rise Mme le Maire à signer le document.

Questions diverses

Aucune

Mme Oudard signale la présence d'un rongeur au sein de la Maison Médicale.

Mme Carpanèse lui répond que les services techniques sont déjà intervenus et précise qu'il s'agit d'une petite musaraigne.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h45.

Madame LEGRAS Nicole

Secret ire de séance

/

Madame CARPANESE Barbara,

aire

Procès-verbal du 29 août 2023 10