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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villenauxe-la-Grande. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2023 COMMUNEDE VILLENAUXE-LA-GRANDE

La réunion a débuté le 19 décembre 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame CARPANESE Barbara.

Membres résents :

Monsieur BERGER Damien

Madame BUTTARD Christine

Madame CARPANESE Barbara

Madame CROUZET Réjane

Monsieur DEFOSSE Michaël

Madame DEHAND Véronique

Monsieur FRANÇOIS Eddie

Madame GARNIER Bernadette

Monsieur GUERINAlain

Monsieur GUERINOTDamien

Madame GUINOTGilberte

Madame LEREDOTTE Sylvie

Monsieur MATHIASJean Yves

Madame NIELLEZ Florence

Madame OUDARD Chantai

Monsieur OUDARD Kevin

Monsieur POULLEAU Jérémy

MonsieurVAN DER LINDENPhilippe

Membres absents re résentés :

Monsieur CARIO Léo Pouvoir donné à M DEFOSSE Michaël

Monsieur CHAUTARDCédric Pouvoir donnéà M POULLEAU Jérémy

Monsieur HAMELIN Eric Pouvoir donné à Mme CROUZET Réjane

Madame LEGRAS Nicole Pouvoir donné à Mme GARNIER Bernadette

Madame TORCHET Elise Pouvoir donné à Mme NIELLEZ Florence

Le procès-verbal du conseil municipal précédent du 14 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité des élus présentsou représentés.

Toutefois Mme Oudard souhaite qu'il soit ajouté au procès-verbal que selon elle, Mme le Maire ait fait une mauvaise interprétation de la loi 1905 en rejetant la candidature de l'abbé Rebour lors de la recherche d'un nom de baptême à la salle socioculturelle en se fondant sur la séparation de l'église et de l'Etat et sur la situation géopolitique actuelle. Le chanoine FélixKir, alors députéet maire de Dijon a siégéà rassemblée nationale de 1945 à 1967 vêtu d'une soutane.

Or ce fut le dernier à le faire, car le règlement intérieur du palais Bourbon interdit depuis 2018 le port de signes religieux ostensibles dans l'hémicycle.

Secrétaire de séance : Madame GARNIER Bernadette

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du our :

2023_68 - Approbation de la convention entre Romilly-sur-Seine et Vitlenauxe-la-Grande pour l'accueil des enfants de Villenauxeen classes spécialisées

Procès-verbal du 19 décembre 2023 l2023_69 - Demande de paiement du fonds de concours de la Communauté de Communes du Nogentais pour les travaux de la ruelle des Ouches

2023 70 - Renouvellement des membres de l'Association foncière Rurale de Villenauxe-la-Grande

2023_71 - Définitiondes zonesd'accélération des énergiesrenouvelables au sein de la commune de Villenauxe-la-Grande

2023_72 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour 2024

2023_73 - Annulation de dettes - créances éteintes

2023_74 - Tarificationdu prêtdu matériel pour2024

2023_75 - DM n°2 Ecritures de régularisation pour l'acquisition immobilière IMERYS - Questions diverses

2023_68 - Approbation de la convention entre Romilly-sur-Seine et Villenauxe-la-Grande pour l'accueil des enfants de Villenauxeen classes spécialisées

Madame Christine Buttard, adjoint au maire expose à rassemblée que l'école de Villenauxe-la-Grande ne dispose pas de classe ULIS (Unité localisée pour l'indusion scolaire) classe spécialisée et car conséquent, les élèvesfréquentant ces structures doivent aller à Romilly-sur-Seine.

Par délibération n° 11. 009(06), la commune de Romilly-sur-Seine accepte d'accueillir ces enfants à l'école Gambetta élémentaire moyennant une participation de 130 par élève.

La commune de Romilly-sur-Seine accueille un enfant de la commune soit une participation forfaitaire de 130 .

Au vu de cet exposé,

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention de participation aux frais de fonctionnement des écoles de Romilly-sur-Seine accueillant les élèves de communes extérieures, scolarisés en CLIS.

S'engage à prendre en charge la participation aux frais d'accueil des enfants scolarisés en CLIS pour la somme de 130 ,

Dit que la dépense sera imputée au compte 6558 du budget primitif.

Pas de question.

23 voix pour

2023_69 - Demande de paiement du fonds de concours de la Communauté de Communes du Nogentais pour les travaux de la ruelle des Ouches

Madame Bernadette Garnier expose que par délibération du 28 juin dernier, la commune a sollicité les financements suivants, pour la réalisation des travaux de la ruelle des Ouches, d'un montant de 5 505. 15 HTou6606. 18 TTC:

- auprès de la région au titre de la centralité : 40% de 5 505. 15 = 2 202. 06

- auprès de la Communauté de Communes du Nogentais au titre des fonds de concours : 30 % de 5 505. 15= 1651. 55

Procès-verbal du 19 décembre 2023Soit un total de subventions de 3 853. 61 , représentant 70 % du montant HT.

Par délibération du 3 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du

Nogentais (CCN) a répondu favorablement à la demande de fonds de concours sollicitée par la commune de Villenauxe la Grande en lui accordant 1 651 .55 de fonds de concours (représentant 50 % du reste à charge après déduction de la subvention de la Région).

Par délibération n°2023-58 du 14 novembre 2023 conseil municipal a accepté l'octroi de ce fond de concours attribué à la commune.

Maintenant que les travaux sont achevés, il convient de délibérerpour solliciter le versement du fonds de concours, après règlement de la facture acquittée par le comptable public.

La recette sera imputée au compte 7475 du budget communal.

M. Guérin fait remarquer que le recours aux subventions n'est pas gratuit. Ce sont nos impôts.

M. Guérinot lui répond que si la commune ne bénéficie pas de ces fonds de concours, ces derniers profiteraient à d'autres communes, ce qui alourdirait le reste à charge pour la collectivité.

23 voix pour

Au regard de cet exposé, le conseil municipal sollicite à l'unanimité le règlement du fonds de concours de 1651. 55 auprès de la communauté de communes du Nogentais.

2023_70 - Renouvellement des membres de l'Association foncière Rurale de Villenauxe-la- Grande

Madame Barbara CARPANSESE, Maire informe que le mandat des membres de l'association foncière de Villenauxe la Grandearrive à expiration le 29 décembre2023.

Outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désignépar lui, et, le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association foncière comprend 6 membres désignés par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d'agriculture parmi les propriétairesdes parcelles incluses dans le périmètre de remembrement,

Mme BARATAurélie ne souhaite pas renouveller son mandat

Mme le Maire propose de désigner en qualitéde membres du bureau de l'associationfoncière

> PERNIN Samuel

> GAUPlN Patrick

> POITRINAL Bruno

Et propose à la Chambred'Agriculture les membres suivants :

> LOUIS Bertrand

> WIRTZAngéline

> BROCHOT Jean-Baptiste

Au regard de ce exposé, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

Procès-verbal du 19 décembre 2023- Désigner pour 6 ans en qualité de membres du bureau de l'association foncière les propriétaires suivants :

> PERNIN Samuel

> GAUPIN Patrick

> POITRINAL Bruno

- De proposer à la Chambre d'Agricutture, les propriétaires suivants .

> LOUISBertand

> WIRTZAngéline

> BROCHOT Jean-Baptiste

Pas de question.

23 voix pour

2023_71 - Définitiondes zones d'accélération des énergiesrenouvelables au sein de la commune de Villenauxe-la-Grande

Madame BarbaraCARPANSESE, Maire exposequ'en application de l'article 15 de la loi n°2023-175du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, il est demandé aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsique de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La commune de Villenauxe-la-Grande a choisi d'organiser une réunion publique le mardi 28 novembre 2023 et de laisser un registre à la disposition du public en mairie du 28 novembre au 14 décembre 2023.

A l'issue de cette concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d'accélération des énergiesrenouvelables en tenant compte :

. Des contraintes géographiques et géologiques de la commune de Villenauxe-la-Grande : la

commune étant située au creux d'une vallée, ceinturée de vignoble et de terres agricoles ;

. De l'implantation existante de 6 éoliennes à l'ouest du territoire. Ainsi, il n'est pas prévu de définir une nouvelle zone d'accélération pour promouvoir ce type d'énergie. En effet, les éoliennes de nouvelle génération font 130 mètres de haut ce qui rendrait l'édifice visible à partir du sommet de la tour César(classéeau patrimoine mondial de l'UNESCO)à Provins ;

De plus, depuis 2015, la Champagne est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO lui permettant d'obtenir la reconnaissance de la valeur universelle exceptionnelle du paysage culturel viticole champenois. Ainsi la commune de Villenauxe-la-Grande accorde une grande vigilance face au déploiement de nouveaux projets éolien afin d'éviter la co-visibilité avec le vignoble.

. Du débit insuffisant de la rivière de la Noxe, ne permettant pas d'envisager de l'hydroélectricité,

Procès-verbal du 19 décembre 2023. De l'absence d'élevage d'animaux (bovins, ovins, porcins, volailles) produisant des déjections

susceptibles d'être valorisées dans le cadre du dispositif de la méthanisation ;

Considérant la répartition en 2021 des énergies renouvelables dans la région du Grand Est .

- 36 % du bois-énergie ;

-20, 1%del'éolien;

-16. 8%del'hydroélectricité,

-11, 5 % des agrocarburants ,

- 7. 4 % de l'aérothermie ;

- 3. 1 % du biogaz ;

-1. 6 % de la géothermie ;

-1. 5 % des déchetsrenouvelables,

-1. 5 % du solaire voltaïque ;

- 0, 3 % du solaire thermique.

Au regard de ces statistiques, le développement de l'énergie solaire constitue un enjeu majeur au

niveau régional.

Ainsi, la commune de Villenauxe-la-Grande souhaite se concentrer sur la production d'énergie

photovoltaïque, énergie renouvelable qui semble la moins créatrice d'extemalités négatives, tout en soutenant la production d'énergie via l'aérothermie et la géothermie.

En conséquence, la commune souhaite définir les zones d'accélération des énergies renouvelables

en tenant compte du :

. Potentiel solaire sur les toitures du bâti résidentiel ;

. Potentiel photovoltaïque sur le bâti non résidentiel de plus de 500 m2 et sur les parkings de plus

de 1500 m2;

. Projet de construction d'une centrale solaire photovoltaïque sur l'ancienne carrière d'argile situéesur les hauteursde la Grange Guillaume ;

Il est donc proposéau conseil municipal :

- d'approuver le zonage d'accélération de la production d'énergie renouvelable solaire figurant sur la carte annexée :

- sur l'ensemble du bâti résidentiel de la commune ;

- sur l'ensemble des bâtiments publics, à l'exception des églises, classées monuments

historiques ;

-

sur le bâti non résidentiel de plus de 500 m2 et sur les parkings de plus de 1500 m2,

soit sur les toitures du centre de détention et sur le parking de ce dernieret de la zone commerciale d'Intermarché ;

- sur le bâti des fermes isolées ;

- sur les terrains délaissés aprèsexploitation des anciennescarrièresdu territoire.

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions

nécessaires à la mise en ouvre de la présente délibération ;

Procès-verbal du 19 décembre 2023 5- de transmettre la présente délibération

> au réfèrent préfectoral ;

> à la présidente de la communauté de communes du Nogentais ;

> au président du SCOT.

Mme le Maire précise qu'elle donnera un avis favorable à chaque dossier d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

M. Kévin OUDARD souhaite alerter le conseil municipal que la commune du Castellet (dans le Var) est contrainte de fournir de l'eau en bouteille à ses administrésen raison d'une pollution de la source due au nettoyage des panneaux photovoltaïques, II consigne cette information dans le registre mis à la disposition du public.

21 voix pour

2 abstentions : M GUERINAlain, Mme OUDARDChantai

Après concertation, les membres du conseil municipal approuvent à la majorité les zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune de Villenauxe-la-Grande.

2023_72 .Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour 2024

Madame le Maire expose que tout au long de l'année, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuitédes services, le recrutement d'agentsoccasionnelsou saisonniersest nécessaireau sein des services de la commune de Villenauxe-la-Grande.

Par ailleurs, les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels momentanément indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes :

- temps partiel ;

- congés annuels,

- congés maladie, de grave ou de longue maladie ,

- congés de longue durée ;

- congé de maternité ou d'adoption,

- congéparental ;

- congé de présence parental ;

- congéde solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activitésdans le cadre de réserves opérationnelles, de sécuritécivile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Il appartient au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels à temps complet ou à temps non complet :

- pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sur la base de l'article L. 332-23/1 ° du Code Général de la Fonction Publique. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Procès-verbal du 19 décembre 2023 6- pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité sur la base de l'article L. 332-23/2° du Code Général de la Fonction Publique. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutive.

- pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles dans les conditions fixées à l'article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique.

Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la naturedes fonctions concernées,leur expérience et leur profil.

Madame le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de recruter des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et des agents contractuels en remplacement d'agents titulaires ou contractuels indisponibles au cours de l'année 2024,

Pas de question

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le recours à des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activités et pour faire face au remplacement d'un agent indisponible pour 2024.

22 voix pour

1 abstention : M GUERIN Alain

2023 73 - Annulation de dettes . créances éteintes

Monsieur le trésorier de Nogent-sur-Seine a informé la commune qu'un usager a fait l'objet d'une procédure de surendettement avec un effacement des créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnelle sans liquidation judiciaire.

Dans son jugement du 13 février 2018, le juge du tribunal judiciaire de Troyes a confirmé le rétablissement personnel de l'usager et demandé l'effacement total des dettes. Ce jugement prononce l'irrecevabilité des dettes et s'impose aussi bien à la collectivité créancière qu'au trésorier, ce qui signifie qu'aucune action de recouvrement n'est possible.

Le conseil municipal doit prendre acte du jugement et se prononcer sur t'annulation des créances éteintes d'un montant de 1495. 01 correspondant aux factures d'eau et d'assainissement de 2016 à 2017.

Un mandatsera émisau compte 6542 du budget.

M. Oudard demande si l'administré peut-il encore générer des impayésd'eau et d'assainissementdans la commune.

Mme Garnier lui répond que l'intéressé a quitté la commune.

Au regard de cet exposé, le conseil municipal autorise l'annulation de la dette de 1495. 11 .

Procès-verbal du 19 décembre 202318voix pour

4 voix contre : Mme DEHANDVéronique, M GUERINAlain, Mme OUDARD Chantai, M OUDARD Kevin

1 abstention : M FRANÇOIS Eddie

2023_74 - Tarification du prêt du matériel pour 2024

La commune est de plus en plus sollicitée par des particuliers pour la mise à disposition de matériel. La commune dispose du matériel suivant :

40 tables (2. 20 m - 0. 80 m)

60 bancs

8 stands métalliques

Aussi, pour responsabiliser les usagers, Madame le Maire propose à l'Assemblée de fixer les différents tarifs de prêts du matériel pour l'année 2024 de la façon suivante

Matériel Tarifs pour les habitants de Tarifs pour les habitants extérieurs ou la commune associations extérieures

3 l'unité

2 l'unité

15 l'unité

Tables

Bancs

Stands

2 l'unité

1 l'unité

15 l'unité

Le règlement du matériel loué s'effectuera au moyen d'un titre de paiement établi par la mairie.

Il est proposéégalementde solliciter une caution, dont le montant pourrait êtrefixéà 50 . La caution sera adressée au secrétariat de la mairie lors de la demande et avant tout retrait du matériel, Elle sera restituéedans un délaimaximum d'un mois si aucun préjudicen'est constaté.

Le prêtdu matériel aux associations locales et aux écoles communales demeure gratuit.

Mme Oudard fait remarqué que le montant de la caution est peu élevé et pas assez dissuasif. Elle propose de la caution fixer à 150 .

M. Mathias souhaite que le prix du rééquipement à neuf soit porté sur la fiche de réservation du matériel.

Après concertation, le conseil municipal fixe tes tarifs comme il suit et la caution à 150 .

Matériel Tarifs pour les habitants de Tarifs pour les habitants extérieurs ou la commune associationsextérieures

3 l'unité

2 l'unité

15 l'unité

Tables

Bancs

Stands

2 l'unité

1 l'unité

15 l'unité

Procès-verbal du 19 décembre 2023Le règlement du matériel loué s'effectuera au moyen d'un titre de paiement établi par la mairie.

Il est proposé également de solliciter une caution, dont le montant pourrait être fixéà 150 . La caution sera adressée au secrétariat de la mairie lors de la demande et avant tout retrait du matériel. Elle sera restituée dans un délai maximum d'un mois si aucun préjudice n'est constaté,

Le prêtdu matériel auxassociations locales et auxécolescommunales demeure gratuit.

23 voix pour

2023_75 - DM n°2 Ecritures de régularisation pour l'acquisition immobilière IMERYS

Par délibération n°2016-Juin_06 du 3 juin 2016, le conseil municipal a décidé d'acquérir diverses parcelles, d'une superficie totale de 6 961 m2, appartenant à la société IMERYS sur la base d'un euro symbolique,

La vente a étéréalisée le 22 février 2017 par acte notarié (SELARL Droit et conseils - Notaires à Provins).

Il reste à

- régler les frais notariés s'élevant à 1 476. 55

- passer les écritures comptables suivantes.

Chapitre

041

041

Chapitre

21

21

Compte

2138

1328

Compte

218

2138

Opération

972

Acquisition

IMERYS

972

Acquisition

IMERYS

0 ération

972

Acquisition

IMERYS

972

Acquisition

IMERYS

Nature

Valeur vénale

Subvention

d'investissement

Nature

Acquisition

Frais notariés

Montant

30 001

30 001

Montant

1

1 476. 55

Pas de question

Le conseil municipal approuve les écritures de régularisation pour l'acquisition immobilière IMERYS.

23 voix pour

Procès-verbal du 19 décembre 2023Questions diverses

1) Le stationnement des véhicules sur la nouvelle place Georges Clemenceau semble poser problème.

M. Guérin fait remarqué que les clients habituels ou de passage sont habitués à se garer au plus près des commerces afin d'y effectuer leurs achats, Certains clients s'ils pouvaient rentrer dans les boutiques, le feraient sans hésiter au dépend de la sécurité de tous. Or, tes places de stationnement n'étant pas encore matérialisées au sol, cela pose quelques difficultés pour assurer la fluidité et le partage du stationnement. Il précise qu'il a l'impression que les travaux ont réduit le nombre de places de stationnementdisponibles.

Mme Oudard ajoute que cinq véhicules ne bougent pas de la journée. Il conviendrait alors de créer des places de covoiturage à l'extérieur du centre-ville afin de libérer ces places pour le chaland. Elle sollicite également la création d'une place de livraison pour certains commerçants du centre-ville

Mme le Maire précise que le nombre de places de stationnement est quasi identique (moins 3 plaos). Les gens ont l'impression qu'il y a moins de places. Or, c'est faux : les gens se garaient en toute illégalitéentre l'église et la mairie sur des emplacements inexistants. Cette place retrouve sa fonction de parvis. Il faudra du temps pour changer les mauvaises habitudes et s'approprier les lieux, en faisant vivre cet espace pour accueillir diverses manifestations et peut être le marché hebdomadaire si les exposants le souhaitent.

Quant au marquage au sol, la société Roussey a commencé à l'apposer. Les services techniques matérialiseront dès possible la zone bleue, limitant à 2heures le stationnement.

Mme le Maire retient l'idée de création d'une place de livraison en centre-ville, de faire de la communication sur les sites dédiéssur les places de stationnement disponibles et de voir avec Mon Logis la possibilité d'inciter les résidents à se garer à l'arrière du bâtiment, c'est-à-dire rue des Duchés.

2) L'exonération de la CFE.

M, Guérin et Mme Oudard souhaitent savoir s'il est possible de mettre en ouvre une forme de d'exonération ou de dégrèvement de la contribution foncière des entreprises aux commerçants indépendants du centre-bourg ayant été impactés par les travaux de réhabilitation de la place Clemenceau,

Mme le Maire répond qu'il serait difficile de mettre en place un tel dispositif qui s'appliquerait à l'ensemble des commerçants et pas seulement à ceux du centre-ville et qu'il serait compliqué aux commerçants de prouver l'impact des travaux sur leurs chiffres d'affaires en comparaison à ceux des trois derniers exercices, corrections faites les effets du COVID, et de l'inflation.

De plus les travaux été réalisés dans un temps assez court, avec même de l'avance sur le calendrier. Ils ont été réalisés par tranches successives afin de perturber le moins possible la circulation, les commerçantset les chalands.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h52.

Madame GARNIER Bernadette

Se ' i e séance

Madame CARPAN arb a,

aire

Procès-verbal du 19 décembre 2023 10