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Procès Verbal - 11 Conseiller delegue Matthieu Kalita
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 Conseiller delegue Matthieu Kalita)
Thèmes du document : Travail et emploi, Données personnelles, Cybersécurité,
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Département
du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Sainte Foy-lès-Lyon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment l'article L 2122-18,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
8 avril 2026, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection du Maire et des adjoints,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
ARRÊTE :
Article 1° : Monsieur Matthieu KALITA, Conseiller Municipal, est délégué par le Maire
dans les fonctions suivantes, à compter de ce jour :
- RESSOURCES HUMAINES et notamment le recrutement, la carrière et la
rémunération du personnel communal, la protection sociale, les conditions de travail, la
formation et la communication interne, les relations avec les partenaires sociaux, les
organismes sociaux, le CNFPT, le CDG 69 et l'Amicale du personnel communal, le statut
des élus en matière de formation, de protection sociale, d'indemnités, de frais
- AFFAIRES GÉNÉRALES et notamment l'état civil, le cimetière, les élections politiques et professionnelles, les archives, l'accueil mairie, le recensement de la population et l'exploitation des données en résultant.
- SCHEMA DIRECTEUR NUMERIQUE notamment la définition de la stratégie
numérique de la collectivité, la gestion des serveurs informatiques, le stockage des
données, les bases de données, les réseaux, la sécurité informatique, la criticité des
systèmes d'information de la ville, la téléphonie, l'élaboration et le suivi du schéma
directeur des systèmes d’information, le règlement général de protections des données.
Article 2 : Le présent arrêté confère au délégataire une délégation de signature pour
l'ensemble des actes nécessaires à l'exercice des fonctions déléguées : courriers,
arrêtés, contrats, conventions, certificats, attestations, autorisations, notifications, bons
de commandes ; bordereaux de paie et pièces comptables en l'absence de l'adjoint aux
Finances.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié, transmis en Préfecture, publié au registre des actes
réglementaires et affiché selon l'usage courant.
Notifié le: 13/0 S/2026 Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 6 mai 2026
Le Maire,
d au,
Bruno JACOLIN