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Déliberation - 11 Designation delegue SIARG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Designation delegue SIARG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal :
en exercice :
qui ont pris part à la
délibération
OBJET
Désignation du délégué
35
35
35
auprès du Syndicat
Intercommunal de l’Aqueduc
Romain du Gier
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LES-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2026
Liste des délibérations publiée le 10 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
Président : Mme Pascale BAZAILLE
Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
: Mmes et MM. PION, BARRELLON,
CAUCHE, DUMOND, GUERINOT, BARRIER, PONS,
MAMASSIAN, PISTILLI, CHARMATE, JACOLIN, FUGIER,
BAZAILLE, GIORDANO, RODRIGUEZ, BOIRON, ESCOFFIER,
DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, MOUSSA, GOUBET, ROLLO,
CARBONARO, CHAPELON, MALFILÂTRE, BARLET, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATAUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membres présents
Membre excusé : M. NOVENT (pouvoir à M. ESCOFFIER)
Conformément à l’article L 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au
conseil municipal de procéder à la désignation des délégués appelés à siéger au comité syndical.
Ces délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres, au scrutin secret et
à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative
Par dérogation, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin
secret aux nominations des délégués.
Le conseil municipal est appelé à :
- DÉSIGNER un titulaire et un suppléant auprès du SIARG.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à un vote au scrutin public.
Après en avoir fait la demande, les candidatures suivantes sont recueillies :
- titulaire : P. BARRELLON
- suppléant : C. BARRIER
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
— APPROUVER la désignation du délégué auprès du Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc
Romain du Gier.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260408-11-CM08042026-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la désignation du délégué auprès du Syndicat Intercommunal de
l'Aqueduc Romain du Gier. ‘
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jui
TU
Bruno JACOLIN
Publié en ligne le 10 avril 2026