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Déliberation - 2025 11 24 Delib CM
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h52 par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 24 Delib CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Cybersécurité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE VILLEFRANCHE
MARIE
DE
VILLE-SUR-JARNIOUX
69640
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
NOVEMBRE
2025
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 27-2025
|
CAVBS:
Autorisation
de
signature
de
la Convention
Globale
APPROUVEE
Territoriale
avec
la
CAF
28-2025
|
StA
Pont
Sollières
: Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
|
APPROUVEE
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réseaux
d'assainissement
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
29-2025
|
CAVBS
: Groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
APPROUVEE
marché
relatif
à
la désignation
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPO)
et
aux
prestations
de
service
pour
assurer
la
conformité
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
{(RGPD)
Liste publiée
par
affichage
le 27
novembre
2025
Le
Maire,
Gaëtan
LIEVRE