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Arrêté - AR BD 2024 38 COMPOSITIONCCA postMarque
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Arrêté - AR BD 2024 38 COMPOSITIONCCA postMarque)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
HAUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Arrêtés
LE MAIRE,
AR-BD-2024-38
COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
Composition
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-3,
VU l’article 46 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
CONSIDERANT que l’article L. 2143-3 impose à toute commune de 5 000 habitants et plus, la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées qui sont désignées par le Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2024-13 en date du 08 février 2024, portant création de la Commission Communale pour l’Accessibilité et arrêté la liste du collège « Elus »,
CONSIDERANT que cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
CONSIDERANT que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées,
CONSIDERANT que le Maire préside la commission et arrête la liste de ses membres,
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la Commission Communale pour l’Accessibilité est arrêtée comme suit :
COLLEGE PRENOM-NOM
Elus
M. Nicolas FUERTES
Mme Chantal LEVEQUE
Mme Céline DESSAIN
Mme Monique BECHEREAU
Mme Bénédicte CHATEL
Membre « Maintenant j’Agis »
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2024 à 13h11
Réference de l'AR : 052-215201922-20240422-ARBD202438-AR
Affiché le 23/04/2024 ; Certifié exécutoire le 23/04/2024 COLLEGE ASSOCIATION REPRESENTANT
Représentants des Usagers
Vitamines Mme Sylvie MICHELIN
UCIA Langres/Saints-Geosmes M. Sébastien MIQUEE
Dplace M. Eric MARECHAL
Représentants des
personnes handicapées FNATH M. Philippe DAMIEN
Selon les besoins, peut également être invitée par Mme la Présidente, toute personne dont la présence et la compétence permettraient d’enrichir les travaux de la commission.
ARTICLE 3 : Les nominations qui précèdent sont valables pour la durée du mandat, sauf si les intéressés cessent de remplir les fonctions qui ont motivé leur désignation.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission sera assuré par les services techniques de la commune de Langres.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera transmis à Mme le Préfet de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 6 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, 21 avril 2024,
[[[signature1]]] Anne CARDINAL
2024.04.23 13:01:19 +0200
Ref:6392770-9563531-1-D
Signature numérique
la Maire